Catalogue public Rennes Métropole
Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage sur Rennes Métropole
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
La circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels.
Cette couche permet de localiser les tronçons de voies autorisés aux marchandises, engins ou véhicules classés en tant que convois exceptionnels selon trois niveaux du réseau routier à portée nationale (TE120, TE94 et TE72) définis par un arrêté en date du 05 juillet 2017.
Ces réseaux sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux fixés par arrêté (en date du 21 avril 2017 pour le département d’Ille-et-Vilaine).
Simple
- Alternate title
- Route avec limitation de tonnage
- Alternate title
- Convois exceptionnels
- Alternate title
- mobilite_transp.voie_tonnage
- Date ( Creation )
- 2017-11-13
- Date ( Revision )
- 2021-04-26
- Purpose
- Aider à l'instruction des demandes d'autorisation des transports de convois exceptionnels
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Réseaux de transport
- GEMET ( Theme )
-
- route à grande circulation
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- mobilité transport : transport routier et voirie
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RGC - Rennes Métropole"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 25 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Transportation
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
-
GML
(
3.2.1
)
-
GML
(
3.2.1
)
- OnLine resource
-
trp_rout:voie_tonnage
(
OGC:WMS
)
Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage
- OnLine resource
-
trp_rout:voie_tonnage
(
OGC:WFS
)
Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage
- OnLine resource
-
Site open data de Rennes Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site open data de Rennes Métropole
- OnLine resource
-
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
(
OGC:GML
)
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-17
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Les Routes à Grande Circulation sont identifiées sur la base des tronçons du Référentiel des Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole.
La couche est gérée en mode LRS sur l'outil QGIS.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 0619431c-d650-431c-82a6-e783eda94246 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2021-04-27T06:52:23
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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