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Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage sur Rennes Métropole

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.

La circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels.

Cette couche permet de localiser les tronçons de voies autorisés aux marchandises, engins ou véhicules classés en tant que convois exceptionnels selon trois niveaux du réseau routier à portée nationale (TE120, TE94 et TE72) définis par un arrêté en date du 05 juillet 2017.

Ces réseaux sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux fixés par arrêté (en date du 21 avril 2017 pour le département d’Ille-et-Vilaine).

Simple

Alternate title
Route avec limitation de tonnage
Alternate title
Convois exceptionnels
Alternate title
mobilite_transp.voie_tonnage
Date ( Creation )
2017-11-13
Date ( Revision )
2021-04-26
Identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=0619431c-d650-431c-82a6-e783eda94246
Purpose
Aider à l'instruction des demandes d'autorisation des transports de convois exceptionnels
Status
Completed
Point of contact
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Custodian
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine ( )
Hôtel de Rennes Métropole 4 Avenue Henri Fréville CS 63126 RENNES 35031 France

02 23 62 23 90 http://metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Réseaux de transport
GEMET ( Theme )
  • route à grande circulation
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • mobilité transport : transport routier et voirie
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RGC - Rennes Métropole"
Use limitation
Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
25 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Transportation
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Curve
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

OnLine resource
trp_rout:voie_tonnage ( OGC:WMS )

Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage

OnLine resource
trp_rout:voie_tonnage ( OGC:WFS )

Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage

OnLine resource
Site open data de Rennes Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Site open data de Rennes Métropole

OnLine resource
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-17
Explanation
non testé
Pass
No
Statement

Les Routes à Grande Circulation sont identifiées sur la base des tronçons du Référentiel des Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole.

La couche est gérée en mode LRS sur l'outil QGIS.

gmd:MD_Metadata

File identifier
0619431c-d650-431c-82a6-e783eda94246 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2021-04-27T06:52:23
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine - Laurence BONNAUD ( Responsable )
Hôtel de Rennes Métropole 4 Avenue Henri Fréville CS 63126 RENNES 35031 France

02 23 62 23 90 http://metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

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