0641bde2-b821-4cb6-b707-9cc8b792c99b Série de données Catherine GUEGUEN Région Bretagne - Direction de l'aménagement et de l'égalité (DIRAM) Cheffe du Pôle planifications territoriales (POPLAN) 02 99 27 10 44 283 avenue du Général Patton CS 21101 Rennes Cedex 7 35711 France amenagement@bretagne.bzh https://www.bretagne.bzh/ WWW:LINK-1.0-http--link Logo 2026-03-04T13:15:14.493621Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) Mode d'Occupation du Sol 2011-2021-2024 sur Rennes Métropole Occupation et usage du sol MOS ENAF occup_sol.mos_rm_2011_2021 2023-01-30 2026-02-24 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/api/records/0641bde2-b821-4cb6-b707-9cc8b792c99b/formatters/xml Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols : Le Mode d'occupation du sol (MOS). Il constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Le Mode d'occupation du sol foncier (MOS Foncier) développé par l'ADEUPa et CLS constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Il a pour objectif de mettre en œuvre les dispositions de la loi Climat et Résilience, notamment l’objectif Zéro Artificialisation Nette, et sa première étape consistant à diviser par deux la consommation régionale foncière d’ici 2031. Une fois la modification du SRADDET approuvé, il reviendra aux SCOT de territorialiser les enveloppes foncières à l’échelle des PLUi. La notion de consommation, désormais définie précisément par le code de l’urbanisme comme : la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné. Cette notion distingue donc deux grands types d’espaces : les ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et les espaces urbanisés. Parmi les attributs la décrivant : code_insee_2021 : (varchar) Code INSEE de la commune en 2021 nom_commune_2021 : (varchar) Nom de la commune en 2021 code_insee_2024 : (varchar) Code INSEE de la commune en 2024 nom_commune_2024 : (varchar) Nom de la commune en 2024 code4_2011 : (int4) Code nomenclature 2011 niveau 4 lib4_2011 : (varchar) Libellé nomenclature 2011 niveau 4 code4_2021 : (int4) Code nomenclature 2021 niveau 4 lib4_2021 : (varchar) Libellé nomenclature 2021 niveau 4 code4_2024: (int4) Code nomenclature 2024 niveau 4 lib4_2024 : (varchar) Libellé nomenclature 2024 niveau 4 cons_enaf : (varchar) Consommation ENAF lib_epci_2025 : (varchar) Nom de l'EPCI d'appartenance de la commune type_acti_2021 : (varchar) Type d'activité sur la parcelle en 2021 type_acti_2024 : (varchar) Type d'activité sur la parcelle en 2024 surface_m2 : (float8) surface perimetre : (float8) perimetre Connaître et suivre l'occupation et l'usage des sols. Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr https://metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR) 02 99 01 86 40 3 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 40716 RENNES 35207 France contact@audiar.org https://www.audiar.org/ WWW:LINK-1.0-http--link Logo https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/occup_sol_ocsge_rm_2017.png Occupation des terres GEMET - INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme occupation du sol classification de l'usage des sols GEMET 2009-09-22 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet occupation du sol sol sous-sol : mode d’occupation du sol GéoBretagne 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes RM Diffusion 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.local.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Mode d'Occupation des Sols (MOS) foncier 2011/2021/2024 - Région Bretagne" Licence ODbL 1.0 Aucune restriction d'accès. 5 location -1.96327 -1.46558 47.93192 48.30684 GML 3.2.1 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities OGC:WMS ocsol_mode:mos_rm_2011_2024 MOS 2011/2021/2024 Rennes Métropole https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities OGC:WFS ocsol_mode:mos_rm_2011_2024 MOS 2011/2021/2024 Rennes Métropole https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/ocsol_mode/Nomenclature_mos_2011_2024.ods WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Nomenclature d'occupation utilisée https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/ocsol_mode/Correction_MOS_synthese_decisions_CRG_ZAN_03.2025.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Correction et mise à jour du MOS breton - résumé des actions https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ocsol_mode:mos_rm_2011_2024&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8 OGC:GML Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) D2.8.II.2 INSPIRE Data Specification on Land Cover – Technical Guidelines - v 3.0 2013-12-10 non testé false Il s'appuie sur le croisement de données publiques disponibles à l'échelle de la parcelle cadastrale (Registre Parcellaire Graphique, IGN BD TOPO, Fichiers Fonciers, FINESS, RES, ...) produit avec le plugin MOS foncier V3 (Consortium MOS foncier) et sur l'analyse de photographies aériennes ou images satellites aux fins de vérification et compléments des données. Les données ont fait l'objet d'un recettage. Il s'agit de la dernière version validée du MOS 2011-2021 intégrant les corrections suite à ce recettage.