PLUi - Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires
Ces secteurs recensent les secteurs affectés par le bruit au regard des infrastructures terrestres (voies routières et ferrées) ayant un impact sur la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance aux abords des axes routiers et ferrés à fort trafic, en appui du classement sonore des voies sont définies afin de limiter l'exposition des personnes sensibles à la pollution de l'air : secteur de catégorie 1 (largeur : 300m) ; vecteur de catégorie 2 (largeur : 2500m) ; secteur de catégorie 3 (largeur : 100m) ; secteur de catégorie 4 (largeur : 30m) ; secteur de catégorie 5 (largeur : 10m)
Les périmètres concernés sont reportés sur le plan des annexes du PLUi.
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans les annexes (cf. "classement sonore des infrastructures de transport terrestre") et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".
Codes des objets du PLUi concernés :
urba_foncier.v_plui_info_surf = "code_rm" IN ('inf_bruit1_s','inf_bruit2_s','inf_bruit3_s','inf_bruit4_s','inf_bruit5_s')
Simple
- Alternate title
-
Classement sonore des voies routières et ferroviaires
- Alternate title
-
Bruit routier et ferroviaire PLUi classement sonore
- Alternate title
-
urba_foncier.v_plui_info_surf
- Date (Creation)
- 2023-10-11
- Date (Revision)
- 2023-10-11
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=163ca6b4-0e45-4b88-808f-65c138285eb1
- Purpose
-
Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines
Service Planification et Etudes Urbaines
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
Mises à jour uniquement, et lorsque besoin, dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires du PLUi
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Usage des sols
-
-
GEMET
-
-
document d'urbanisme
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi - Classement sonore des voies routières et ferroviaires - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities urba_docs_plui:plui_theme_risque_classement_voie
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities urba_docs_plui:plui_theme_risque_classement_voie
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_docs_plui:plui_theme_risque_classement_voie&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2019-12-19
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et ortho photos disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).
Metadata
- File identifier
- 163ca6b4-0e45-4b88-808f-65c138285eb1 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
Cartographie du bruit sur Rennes Métropole
040d8f4d-be74-450d-ba71-bae2f8784d99
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2023-10-23T13:03:55
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
