PLUi - Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires
Ces secteurs recensent les secteurs affectés par le bruit au regard des infrastructures terrestres (voies routières et ferrées) ayant un impact sur la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance aux abords des axes routiers et ferrés à fort trafic, en appui du classement sonore des voies sont définies afin de limiter l'exposition des personnes sensibles à la pollution de l'air : secteur de catégorie 1 (largeur : 300m) ; vecteur de catégorie 2 (largeur : 2500m) ; secteur de catégorie 3 (largeur : 100m) ; secteur de catégorie 4 (largeur : 30m) ; secteur de catégorie 5 (largeur : 10m)
Les périmètres concernés sont reportés sur le plan des annexes du PLUi.
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans les annexes (cf. "classement sonore des infrastructures de transport terrestre") et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".
Codes des objets du PLUi concernés :
urba_foncier.v_plui_info_surf = "code_rm" IN ('inf_bruit1_s','inf_bruit2_s','inf_bruit3_s','inf_bruit4_s','inf_bruit5_s')
Simple
- Alternate title
- Classement sonore des voies routières et ferroviaires
- Alternate title
- Bruit routier et ferroviaire PLUi classement sonore
- Alternate title
- urba_foncier.v_plui_info_surf
- Date ( Creation )
- 2023-10-11
- Date ( Revision )
- 2023-10-11
- Purpose
- Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).
- Status
- Completed
- Hours of service
- 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- Mises à jour uniquement, et lorsque besoin, dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires du PLUi
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Usage des sols
- GEMET ( Theme )
-
- document d'urbanisme
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi - Classement sonore des voies routières et ferroviaires - Rennes Métropole"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
GML
(
3.2.1
)
-
GML
(
3.2.1
)
- OnLine resource
-
urba_docs_plui:plui_theme_risque_classement_voie
(
OGC:WMS
)
PLUi - Classement sonore des voies routières et ferroviaires
- OnLine resource
-
urba_docs_plui:plui_theme_risque_classement_voie
(
OGC:WFS
)
PLUi - Classement sonore des voies routières et ferroviaires
- OnLine resource
-
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2019-12-19
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
- Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et ortho photos disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 163ca6b4-0e45-4b88-808f-65c138285eb1 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Cartographie du bruit sur Rennes Métropole 040d8f4d-be74-450d-ba71-bae2f8784d99
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2023-10-23T13:03:55
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
- Hours of service
- 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30