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Zonage d'assainissement collectif sur Rennes Métropole

Cette couche détermine sur les 43 communes de Rennes Métropole la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

Simple

Alternate title
Assainissement collectif
Alternate title
reseaux.v_zonage_assainissement
Date ( Creation )
2021-10-22
Date ( Revision )
2021-10-22
Identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=173683e7-4989-49db-899a-823fc07bdf9a
Purpose
Cette couche a pour but d'apporter à toutes les personnes concernées par l'assainissement (agents de la Direction de l'Assainissement et de la Direction de l'Espace public et des Infrastructures, bureaux d'études, particuliers, aménageurs, délégataires…) toutes les informations nécessaires à la réalisation de leurs projets d'extension ou de renouvellement, de raccordement, ou d'entretien des réseaux d'assainissement.
Status
Completed
Point of contact
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Custodian
Rennes Métropole - Direction de l'assainissement - Direction de l'assainissement
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 24 10 http://metropole.rennes.fr/politiques-publiques/transports-urbanisme-environnement/l-eau/l-assainissement-des-eaux-usees/
Hours of service
08h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
S'il y a lieu : indiquer les conditions conduisant à la mise à jour de la ressource.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Services d'utilité publique et services publics
GEMET ( Theme )
  • rejet d'eaux usées
  • assainissement autonome
  • assainissement urbain
  • assainissement collectif
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • réseaux : réseaux humides
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Zonages d'assainissement collectif sur Rennes Métropole - Rennes Métropole"
Use limitation
Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
10 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

OnLine resource
res_humide:v_zonage_assainissement ( OGC:WMS )

Zonage d'assainissement collectif

OnLine resource
res_humide:v_zonage_assainissement ( OGC:WFS )

Zonage d'assainissement collectif

OnLine resource
Site Open Data de Rennes Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Site Open Data de Rennes Métropole

OnLine resource
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-12-23
Explanation
non testé
Pass
No
Statement
En se basant sur les zonages des communes lorsqu'ils existaient, Rennes Métropole a réalisé une étude s'appuyant sur les zones urbanisées et urbanisables du PLUi ainsi que sur la faisabilité de projets de raccordement de hameaux existants pour délimiter les zones d'assainissement collectif où elle est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques conformément à l'article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

gmd:MD_Metadata

File identifier
173683e7-4989-49db-899a-823fc07bdf9a XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2022-02-15T07:55:51
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Ronan LAHOGUE - Service Maîtrise d'ouvrage système Assainissement

02 23 62 24 10
Hours of service
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

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