Alternate title

Assainissement collectif

Alternate title

reseaux.v_zonage_assainissement

Date ( Creation )

2021-10-22

Date ( Revision )

2021-10-22

Identifier

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=173683e7-4989-49db-899a-823fc07bdf9a

Purpose

Cette couche a pour but d'apporter à toutes les personnes concernées par l'assainissement (agents de la Direction de l'Assainissement et de la Direction de l'Espace public et des Infrastructures, bureaux d'études, particuliers, aménageurs, délégataires…) toutes les informations nécessaires à la réalisation de leurs projets d'extension ou de renouvellement, de raccordement, ou d'entretien des réseaux d'assainissement.

Status

Completed

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

S'il y a lieu : indiquer les conditions conduisant à la mise à jour de la ressource.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )

• Services d'utilité publique et services publics

GEMET ( Theme )

• rejet d'eaux usées
• assainissement autonome
• assainissement urbain
• assainissement collectif

GéoBretagne v 2.0 ( Theme )

• réseaux : réseaux humides

RM Diffusion v 1.2 ( Theme )

• données ouvertes

Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Zonages d'assainissement collectif sur Rennes Métropole - Rennes Métropole"

Use limitation

Licence ODbL 1.0

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Distance

10 m

Metadata language

fr

Character set

UTF8

Topic category

• Utilities communication

Reference system identifier

RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

• GML ( 3.2.1 )

OnLine resource

res_humide:v_zonage_assainissement ( OGC:WMS )

Zonage d'assainissement collectif

OnLine resource

res_humide:v_zonage_assainissement ( OGC:WFS )

Zonage d'assainissement collectif

OnLine resource

Site Open Data de Rennes Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Site Open Data de Rennes Métropole

OnLine resource

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level

Dataset

Statement

En se basant sur les zonages des communes lorsqu'ils existaient, Rennes Métropole a réalisé une étude s'appuyant sur les zones urbanisées et urbanisables du PLUi ainsi que sur la faisabilité de projets de raccordement de hameaux existants pour délimiter les zones d'assainissement collectif où elle est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques conformément à l'article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

gmd:MD_Metadata

File identifier

173683e7-4989-49db-899a-823fc07bdf9a XML

Metadata language

fr

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2022-02-15T07:55:51

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0