Zonage d'assainissement collectif sur Rennes Métropole
Simple
- Alternate title
- Assainissement collectif
- Alternate title
- reseaux.v_zonage_assainissement
- Date ( Creation )
- 2021-10-22
- Date ( Revision )
- 2021-10-22
- Purpose
- Cette couche a pour but d'apporter à toutes les personnes concernées par l'assainissement (agents de la Direction de l'Assainissement et de la Direction de l'Espace public et des Infrastructures, bureaux d'études, particuliers, aménageurs, délégataires…) toutes les informations nécessaires à la réalisation de leurs projets d'extension ou de renouvellement, de raccordement, ou d'entretien des réseaux d'assainissement.
- Status
- Completed
- Hours of service
- 08h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- S'il y a lieu : indiquer les conditions conduisant à la mise à jour de la ressource.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Services d'utilité publique et services publics
- GEMET ( Theme )
-
- rejet d'eaux usées
- assainissement autonome
- assainissement urbain
- assainissement collectif
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- réseaux : réseaux humides
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Zonages d'assainissement collectif sur Rennes Métropole - Rennes Métropole"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Utilities communication
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
GML
(
3.2.1
)
-
GML
(
3.2.1
)
- OnLine resource
-
res_humide:v_zonage_assainissement
(
OGC:WMS
)
Zonage d'assainissement collectif
- OnLine resource
-
res_humide:v_zonage_assainissement
(
OGC:WFS
)
Zonage d'assainissement collectif
- OnLine resource
-
Site Open Data de Rennes Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site Open Data de Rennes Métropole
- OnLine resource
-
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
(
OGC:GML
)
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-23
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
- En se basant sur les zonages des communes lorsqu'ils existaient, Rennes Métropole a réalisé une étude s'appuyant sur les zones urbanisées et urbanisables du PLUi ainsi que sur la faisabilité de projets de raccordement de hameaux existants pour délimiter les zones d'assainissement collectif où elle est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques conformément à l'article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 173683e7-4989-49db-899a-823fc07bdf9a XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2022-02-15T07:55:51
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
- Hours of service
- 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00