Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole.
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs).
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).
Simple
- Alternate title
- Instruction Service Droits des Sols (SDS)
- Alternate title
- Autorisation du Droit des Sols (ADS)
- Alternate title
- urba_foncier.v_sds_secteur
- Date ( Creation )
- 2020-07-29
- Date ( Revision )
- 2023-03-29
- Purpose
- Porter à connaissance les secteurs de gestion du Service Droits de Sols qui se chargent d'instruire les demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
- Status
- Completed
- Hours of service
- 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- S'il y a lieu : indiquer les conditions conduisant à la mise à jour de la ressource.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Usage des sols
- GEMET ( Theme )
-
- droit de l'urbanisme
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- urbanisme et foncier : foncier et droit des sols
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme - Rennes Métropole"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
GML
(
3.2.1
)
-
GML
(
3.2.1
)
- OnLine resource
-
urba_zona:v_sds_secteur
(
OGC:WMS
)
Secteurs d'instruction des ADS
- OnLine resource
-
urba_zona:v_sds_secteur
(
OGC:WFS
)
Secteurs d'instruction des ADS
- OnLine resource
-
Site open data de Rennes Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site open data de Rennes Métropole
- OnLine resource
-
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
(
OGC:GML
)
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-12-10
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
- Cette couche est conçue par la fusion des périmètres selon les différents secteurs de répartition de chaque instructeur de la couche des Référents service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole (https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/f686a834-4914-4981-8fd6-7d32aa39c4e7)
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 1a0b759b-6632-46d9-bb57-43bda92f0c2e XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2023-05-05T11:39:36
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
- Hours of service
- 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30