Cadastre : Sections

Cette couche de polygones contient les sections du plan cadastral.

La section est l'unité de découpage cadastral. C'est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué dans la mesure du possible par des limites présentant un caractère suffisant de stabilité (ex : routes, chemins, cours d'eau, fossés, etc.).

Suivant les cas, la section comporte une ou plusieurs feuilles parcellaires :

- les plans « renouvelés » ou « refaits » comportent des sections à feuille unique ;

- les plans rénovés par voie de "mise à jour" peuvent, en revanche, comporter des sections représentées sur plusieurs feuilles. En effet, lorsque ce procédé de rénovation a été retenu, le découpage utilisé pour l'établissement du plan napoléonien a en général été conservé.

Simple

Alternate title
sections cadastrales
Alternate title
cadastre.geo_section
Date ( Creation )
2014-03-01
Date ( Revision )
2019-08-01
Identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=1a845216-6dda-45f9-bd14-32d127517a6e
Status
Completed
Point of contact
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Owner
Centre des finances publiques - Centre des impôts foncier de Rennes - Pole Topographie et Gestion Cadastrale
2 boulevard Magenta 35023 RENNES CEDEX 9 RENNES 35023 France

02 99 29 37 55 http://www.impots.gouv.fr/
Hours of service
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h15
Maintenance and update frequency
Quarterly
Maintenance note
Pour plus de détails, voir la métadonnée parente (uuid = 903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb).
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
  • Unités administratives
GEMET ( Theme )
  • cadastre
  • cadastre
  • limite administrative
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • référentiels : cadastre
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • diffusion restreinte
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire se trouvant sur la métadonnées parente (uuid = 903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb).
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
10 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

  • EDIGEO ( 2013 )

OnLine resource
ref_cad:section ( OGC:WMS )

Cadastre : Sections

OnLine resource
ref_cad:section ( OGC:WFS )

Cadastre : Sections

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-17
Explanation
non testé
Pass
No
Statement
Se reporter à la métadonnées parente (uuid = 903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb) pour plus de précision.

gmd:MD_Metadata

File identifier
1a845216-6dda-45f9-bd14-32d127517a6e XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Parent identifier
Cadastre disponible sur Rennes Métropole (mars 2024) 903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-08-08T12:35:59
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Frédéric CHAUVIN - Service Information Géographique

02 23 62 22 70
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

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