RLPi de Rennes Métropole - Panneaux entrée sortie des zones agglomérées

Cette couche d'informations localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route…" (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Simple

Alternate title
Plan des limites d'agglomérations
Alternate title
urba_foncier.v_rlpi_info_pct
Date ( Creation )
2022-06-30
Date ( Revision )
2022-06-30
Identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=27d13420-bbee-4256-a2de-6a2f563248e7
Purpose
Règlementer l'implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de la métropole.
Status
Completed
Point of contact
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Custodian
Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines - Service Planification et Etudes Urbaines
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 99 86 62 00 http://metropole.rennes.fr/actualites/urbanisme-deplacements-environnement/urbanisme/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptations réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Usage des sols
GEMET ( Theme )
  • document d'urbanisme
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RLPi de Rennes Métropole - Panneaux entrée sortie des zones agglomérées - Rennes Métropole"
Use limitation
Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
3 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Point
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

OnLine resource
urba_docs_rlpi:rlpi_panneaux_agglo ( OGC:WMS )

RLPi - Panneaux entrée sortie des zones agglomérées

OnLine resource
urba_docs_rlpi:rlpi_panneaux_agglo ( OGC:WFS )

RLPi - Panneaux entrée sortie des zones agglomérées

OnLine resource
Site open data de Rennes Métropole ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Site open data de Rennes Métropole

OnLine resource
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-12-10
Explanation
non testé
Pass
No
Statement

La donnée a été numérisée sur la base de relevés terrain ou de l'observation d'une orthophotographie aérienne récente.

La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.

gmd:MD_Metadata

File identifier
27d13420-bbee-4256-a2de-6a2f563248e7 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2022-07-28T13:18:38
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines

02 99 86 62 00
Hours of service
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30

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