SCoT - Sites d'enfouissement des déchets définis par le SCoT du Pays de Rennes
La couche de polygones permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT du Pays de Rennes, les sites d'enfouissement des déchets conditionnels et à réaliser. Pour assurer un maillage équilibré du territoire, le développement du réseau des déchèteries fixes sera complété dans le cadre des projets établis par les EPCI ou syndicats compétents. Les documents d’urbanisme prévoient les espaces nécessaires à l’implantation des déchèteries lorsqu’il existe un projet identifié.
Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.
Simple
- Alternate title
- urba_foncier.pdr_site_enfouissement
- Date ( Creation )
- 2015-05-29
- Date ( Revision )
- 2019-10-22
- Purpose
- Cette couche permet d'afficher les sites d'enfouissement des déchets conditionnels et à réaliser pour chaque commune.
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Usage des sols
- GEMET ( Theme )
-
- mesure d'aménagement du territoire
- schéma directeur d'aménagement
- développement du territoire
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : SCoT 2019 - Pays de Rennes"
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 600 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
GML
(
3.2.1
)
-
GML
(
3.2.1
)
- OnLine resource
-
urba_docs:pdr_site_enfouissement
(
OGC:WMS
)
Sites d'enfouissement des déchets définis par le SCoT du Pays de Rennes
- OnLine resource
-
urba_docs:pdr_site_enfouissement
(
OGC:WFS
)
Sites d'enfouissement des déchets définis par le SCoT du Pays de Rennes
- OnLine resource
-
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
(
OGC:GML
)
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
- OnLine resource
-
Page dédiée au SCoT sur le site internet du Pays de Rennes
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Page dédiée au SCoT sur le site internet du Pays de Rennes
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-12-10
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
- Aucune information disponible / fournie par le Pays de Rennes
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 28b13f5f-4710-459b-a4ff-abf0066717d7 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- 31063ced-49a7-4ea6-b07c-ad230f894b46 31063ced-49a7-4ea6-b07c-ad230f894b46
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-08-24T14:21:15
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0