2d82e874-3521-4221-bd97-7cd1b078878a Série de données Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines Rennes Métropole 02 99 86 62 00 speu@rennesmetropole.fr 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 2025-11-10T15:41:00.198926Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) PLUi de Rennes Métropole : plan thématique du règlement des hauteurs 2019-10-13 2025-09-30 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/api/records/2d82e874-3521-4221-bd97-7cd1b078878a/formatters/xml Ces secteurs recensent les règles de hauteurs maximales identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des hauteurs) et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Ces règles de constructions s'appliquent sur chaque terrain en nombre de niveaux ou en mètres. Aussi, dans les secteurs concernés par un plan de détail (d), un plan masse (m), un plan d'épannelage (e) ou une orientation d'aménagement et de programmation de quartier (OAPq), des règles spécifiques aux hauteurs peuvent être indiquées dans ces documents qu'il convient de consulter. Les couleurs indiquées sur les plans n'ont pas de valeur règlementaires, c'est la valeur de l'étiquette qui détermine la hauteur maximale. Pour en savoir plus sur le mode de calcul, les cas particuliers et la hauteur des constructions annexes, voir les règles de Hauteur dans le règlement littéral (Titre IV – Règles applicables à toutes les zones et Titre V- Règles spécifiques aux zones). Sur le règlement graphique, la hauteur des constructions est déterminée par l'un des deux symboles suivants : - soit H qui correspond à la hauteur maximale de la construction sur l'ensemble du terrain - soit H1 et H2 pour certaines zones comportant des bandes de hauteur (*) dans lesquelles des hauteurs maximales différenciées sont souhaitées. Lorsque la hauteur est fixée en nombre de niveaux, les niveaux s'expriment comme suit : "H" ou "H1" et "H2" indique la hauteur maximale. "R" indique le rez-de-chaussée (*), "X" indique les étages courants comprenant éventuellement des étages courants en sur-hauteur ("Sh"). "S" indique le sommet composé selon les cas d'attique (*), combles (*) ou étage partiel (*). À titre d'exemple, la hauteur peut être limitée au maximum à : - rez-de-chaussée (*) : (H=R) - rez-de-chaussée (*) + comble (*) : (H=R+C) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) : (H=R+3+C) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + attique (*) : (H=R+3+A) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) : (H=R+3+P) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) ou attique (*) ou étage partiel (*): (H=R+3+C/A/P) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux d'attique (*) : (H=R+3+2A) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) + attique (*) ou comble (*) : (H=R+3+P+A/C) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux de sur-hauteur (Sh) + attique (*), comble (*) ou étage partiel (*) : (H=R+3+ 2Sh+A/C/P) Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS). Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr http://www.metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo Service Planification et Etudes Urbaines Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines 02 99 86 62 00 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France speu@rennesmetropole.fr https://metropole.rennes.fr/un-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-pour-43-communes WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30 Logo https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/urba_docs_plui_theme_hauteurs.png Usage des sols GEMET - INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme document d'urbanisme réglementation du bâtiment immeuble de grande hauteur GEMET 2009-09-22 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme GéoBretagne 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes RM Diffusion 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.local.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi de Rennes Métropole : réglement des hauteurs" Licence ODbL 1.0 Pas de restriction d’accès public 3 planningCadastre -1.8299377709627145 -1.5003479272127147 47.969477054412465 48.19333682319353 OGC GeoPackage 1.1.0 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities OGC:WMS urba_docs_plui:plui_theme_hauteur PLUi de Rennes Métropole : plan thématique du règlement des hauteurs https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities OGC:WFS urba_docs_plui:plui_theme_hauteur PLUi de Rennes Métropole : plan thématique du règlement des hauteurs https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/plui WWW:LINK-1.0-http--link Site open data de Rennes Métropole D2.8.III.4 INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines – v 3.0 2023-04-06 non testé false Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et ortho photos disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).