PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : risques mouvements de terrain
Ces secteurs recensent les zones relatives aux mouvements de terrain (plan thématique). Ces prescriptions réglementaires s'appliquent zones concernées par le retrait/gonflement des sols argileux (aléas forts et/ou moyen). Elles concernent aussi les zones concernées par tout effondrement lié aux carrières souterraines (aléas fort, aléas moyen). Elles s'appliquent aussi aux zones concernées par tout affaissement et tassement des sols (en zones inconstructibles strictes, et en zones d'inconstructibilité par défaut - étude géotechnique nécessaire pouvant lever l'inconstructibilité - ).
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.
Simple
- Date ( Creation )
- 2019-10-13
- Date ( Revision )
- 2019-10-14
- Purpose
- Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).
- Status
- Completed
- Hours of service
- 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Usage des sols
- GEMET ( Theme )
-
- document d'urbanisme
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- RM Services v 1.1 ( Theme )
-
- rm.dgau.dep.eu
- rm.dgau.dep
- rm.dgau
- RM Applications v 1.0 ( Theme )
-
- croiseplu_rennes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi de Rennes Métropole"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 3 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
OGC GeoPackage
(
1.1.0
)
-
OGC GeoPackage
(
1.1.0
)
- OnLine resource
- postgis-bdu:bdu:urba_foncier.v_plui_prescription_surf ( DB:POSTGIS )
- OnLine resource
-
Fichier de couches ArcGIS
(
FILE:GEO
)
Fichier de couches ArcGIS
- OnLine resource
-
Fichier de couches QGIS
(
FILE:GEO
)
Fichier de couches QGIS
- OnLine resource
-
urba_docs_plui:plui_theme_risque_mouvmt_terrain
(
OGC:WMS
)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : risques mouvements de terrain
- OnLine resource
-
urba_docs_plui:plui_theme_risque_mouvmt_terrain
(
OGC:WFS
)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : risques mouvements de terrain
- OnLine resource
-
Site open data de Rennes Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site open data de Rennes Métropole
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2023-04-06
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
- Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et ortho photos disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 38a6ea97-c119-4397-ace6-b78e435e2953 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2023-08-09T14:03:48
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
- Hours of service
- 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30