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Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012.

Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole.

Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes.

A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

Simple

Alternate title
Circonscription électorale
Alternate title
limite_admin.circonscription
Date ( Creation )
2022-05-11
Date ( Revision )
2022-05-11
Identifier
http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=52236104-f1d7-4e9f-b624-9a8af6166818
Purpose
Couche de référence servant à localiser les circonscriptions électorales sur Rennes Métropole.
Status
Completed
Point of contact
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
La couche des circonscriptions est mise à jour en fonction des décisions politiques nationales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Unités administratives
GEMET ( Theme )
  • limite administrative
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • limites administratives et découpage des territoires : limites administratives
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • geobretagne
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole - Rennes Métropole"
Use limitation
Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
20 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

OnLine resource
ladm_terri:circonscription ( OGC:WMS )

Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole

OnLine resource
ladm_terri:circonscription ( OGC:WFS )

Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole

OnLine resource
Site open data de Rennes Métropole ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Site open data de Rennes Métropole

OnLine resource
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-17
Explanation
non testé
Pass
No
Statement

Sur les communes de Rennes Métropole, les limites des circonscriptions correspondent aux limites communales référentielles de Rennes Métropole (voir la métadonnées dont l'UUID = dc03f7c6-d6f3-4b8f-8491-e97ba77defba).

Pour les communes hors Rennes Métropole, les limites des circonscriptions s'appuient sur les limites communales du plan cadastral.

Feature catalogue citation
  • f2c532f0-956d-4f7e-8ad2-78d4fc9257f2

gmd:MD_Metadata

File identifier
52236104-f1d7-4e9f-b624-9a8af6166818 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-07-28T12:53:46
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Frédéric CHAUVIN - Service Information Géographique

02 23 62 22 70
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

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