53056e53-854c-48c5-8908-0e0492f79c61 Frédéric CHAUVIN - Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole 02 23 62 22 70 sdtig@rennesmetropole.fr 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 2025-11-10T15:42:59.703236Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) Comités de secteur sur Rennes Métropole Comités de secteur limite_admin.v_comite_sect 2015-05-20 2015-05-20 http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=53056e53-854c-48c5-8908-0e0492f79c61 Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes. Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans. La mise en place d’instances d’échanges et de coopération renforcée entre communes voisines et avec la métropole a pour objectif d’optimiser l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales. Regroupant plusieurs communes d’un même secteur géographique, les «comités de secteur» ont un triple objectif : - participer à la réflexion et être associés à l'élaboration des politiques métropolitaines; - contribuer à l’appropriation, à la co-construction et à la définition des modalités de mise en œuvre des politiques communautaires qui impactent directement les communes du secteur; - développer les coopérations et mutualisations de moyens, services et équipements publics entre communes. Dans ce cadre, les comités de secteur sont des lieux privilégiés de la consultation des communes sur la mise en œuvre des politiques métropolitaines, et apportent une contribution à l'élaboration d'une éventuelle contractualisation des politiques métropolitaines avec les communes. Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr http://www.metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo http://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/ladm_terri_comite_sect.png png Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme administration territoriale GEMET 2018-10-26 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet limites administratives et découpage des territoires : limites administratives GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne geobretagne données ouvertes RM Diffusion v 1.2 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.external.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Comités de secteur - Rennes Métropole" Licence ODbL 1.0 Pas de restriction d’accès public 10 boundaries -1.92810058593 -1.41998291015625 47.9354214888233 48.28020755032 GML 3.2.1 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities OGC:WMS ladm_terri:v_comite_sect Comités de secteur sur Rennes Métropole https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities OGC:WFS ladm_terri:v_comite_sect Comités de secteur sur Rennes Métropole https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/comites_secteur_rennes_metropole/ WWW:LINK-1.0-http--link Site open data de Rennes Métropole https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ladm_terri:v_comite_sect&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8 OGC:GML Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) D2.8.I.4 INSPIRE Data Specification on Administrative units – Guidelines - v 3.1 2014-04-17 non testé false La couche est constituée par la fusion dynamique (via une vue en base de données) des polygones des limites communales référentielles de Rennes Métropole (couche limite_admin.commune_emprise). Cette fusion est rendue possible par la jointure de la couche des limites communales avec la table nommée bdu.limite_admin.v_comm_comite_sect qui renseigne, pour chaque commune, le secteur d'appartenance.