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RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques

Cette couche représente les abords des monuments historiques du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).

Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :

- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;

- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L.581-8 du code de l’environnement.

Simple

Alternate title
Secteurs patrimoniaux protégés
Alternate title
Plans des secteurs patrimoniaux et paysagers protégés
Alternate title
urba_foncier.v_rlpi_info_surf
Date ( Creation )
2022-06-30
Date ( Revision )
2022-06-30
Identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=65850d22-148c-419d-9db1-90c05a7a5734
Purpose
Règlementer l'implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de la métropole.
Status
Completed
Point of contact
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Custodian
Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines - Service Planification et Etudes Urbaines
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 99 86 62 00 http://metropole.rennes.fr/actualites/urbanisme-deplacements-environnement/urbanisme/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Usage des sols
GEMET ( Theme )
  • document d'urbanisme
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques - Rennes Métropole"
Use limitation
Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
3 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

OnLine resource
urba_docs_rlpi:rlpi_mh_abords ( OGC:WMS )

RLPi - A1 - Abords des monuments historiques

OnLine resource
urba_docs_rlpi:rlpi_mh_abords ( OGC:WFS )

RLPi - A1 - Abords des monuments historiques

OnLine resource
Site open data de Rennes Métropole ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Site open data de Rennes Métropole

OnLine resource
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-12-10
Explanation
non testé
Pass
No
Statement

La donnée a été numérisée sur la base du plan cadastral DGFiP version de décembre 2021.

La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.

gmd:MD_Metadata

File identifier
65850d22-148c-419d-9db1-90c05a7a5734 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2022-07-28T13:11:05
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines

02 99 86 62 00
Hours of service
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30

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