Catalogue public Rennes Métropole
RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques
Cette couche représente les abords des monuments historiques du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.
Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :
- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;
- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L.581-8 du code de l’environnement.
Simple
- Alternate title
- Secteurs patrimoniaux protégés
- Alternate title
- Plans des secteurs patrimoniaux et paysagers protégés
- Alternate title
- urba_foncier.v_rlpi_info_surf
- Date ( Creation )
- 2022-06-30
- Date ( Revision )
- 2022-06-30
- Purpose
- Règlementer l'implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de la métropole.
- Status
- Completed
- Hours of service
- 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Usage des sols
- GEMET ( Theme )
-
- document d'urbanisme
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques - Rennes Métropole"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 3 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
GML
(
3.2.1
)
-
GML
(
3.2.1
)
- OnLine resource
-
urba_docs_rlpi:rlpi_mh_abords
(
OGC:WMS
)
RLPi - A1 - Abords des monuments historiques
- OnLine resource
-
urba_docs_rlpi:rlpi_mh_abords
(
OGC:WFS
)
RLPi - A1 - Abords des monuments historiques
- OnLine resource
-
Site open data de Rennes Métropole
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Site open data de Rennes Métropole
- OnLine resource
-
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
(
OGC:GML
)
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-12-10
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
-
La donnée a été numérisée sur la base du plan cadastral DGFiP version de décembre 2021.
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 65850d22-148c-419d-9db1-90c05a7a5734 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2022-07-28T13:11:05
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
- Hours of service
- 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
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