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RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques

Cette couche représente les abords des monuments historiques du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).


Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).


Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.


Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :

- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;

- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L.581-8 du code de l’environnement.

Simple

Alternate title

Secteurs patrimoniaux protégés

Alternate title

Plans des secteurs patrimoniaux et paysagers protégés

Alternate title

urba_foncier.v_rlpi_info_surf

Date (Creation)
2022-06-30
Date (Revision)
2022-06-30
Citation identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=65850d22-148c-419d-9db1-90c05a7a5734
Purpose

Règlementer l'implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de la métropole.

Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole - Service Information Géographique

Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact

Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines

Service Planification et Etudes Urbaines

speu@rennesmetropole.fr

Custodian
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

  • Usage des sols

GEMET

  • document d'urbanisme

GéoBretagne v 2.0

  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme

RM Diffusion v 1.2

  • données ouvertes

Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques - Rennes Métropole"

Use limitation

Licence ODbL 1.0

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Distance
3  m
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

GML

3.2.1

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities

urba_docs_rlpi:rlpi_mh_abords

OGC:WFS

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities

urba_docs_rlpi:rlpi_mh_abords

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/rlpi_mh_abords
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:GML

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_docs_rlpi:rlpi_mh_abords&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

non testé

Pass
No
Statement

La donnée a été numérisée sur la base du plan cadastral DGFiP version de décembre 2021.

La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.

Metadata

File identifier
65850d22-148c-419d-9db1-90c05a7a5734 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données

Date stamp
2022-07-28T13:11:05
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole

Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines

speu@rennesmetropole.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET
document d'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
Usage des sols
GéoBretagne v 2.0
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
RM Diffusion v 1.2
données ouvertes

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