Fonds de concours DIRCOVE
Depuis 2019, Rennes Métropole aide financièrement les communes pour améliorer les conditions d'accueil de leurs habitants dans la réalisation d'équipements de proximité. Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le dispositif permet de les épauler dans le cadre des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Énergie Territorial. Un principe de solidarité permet de soutenir davantage les plus petites communes. Les projets passent devant un comité d’engagement (composé de 13 maires et piloté par un Vice-président) qui se regroupe 3 fois par an.
Cette couche recense ces aides financières aux communes.
Simple
- Alternate title
- serv_equipub.fonds_concours_dircove
- Date ( Creation )
- 2023-03-29
- Date ( Revision )
- 2023-03-29
- Purpose
- Connaitre les attributions des fonds de concours ainsi que les montants associés sur la métropole rennaise.
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- Mise à jour semestrielle
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Hors INSPIRE
- GEMET ( Theme )
-
- territoire
- politique territoriale
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- services et équipements publics : autres
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Rennes Métropole"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
-
GML
(
3.2.1
)
-
GML
(
3.2.1
)
- OnLine resource
-
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(
OGC:WMS
)
Fonds de concours DIRCOVE
- OnLine resource
-
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OGC:WFS
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Fonds de concours DIRCOVE
- OnLine resource
-
Site open data de Rennes Métropole
(
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)
Site open data de Rennes Métropole
- OnLine resource
-
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
(
OGC:GML
)
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-12-10
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
- Saisie des fonds de concours réalisée manuellement par la DirCoVE.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 8e48fb1d-5970-4b9c-8485-0dbf7c955393 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2023-04-07T12:34:57
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
- Hours of service
- 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00