903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb Ensemble de Séries de données Frédéric CHAUVIN - Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole 02 23 62 22 70 sdtig@rennesmetropole.fr 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 2025-11-10T15:40:04.402428Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) Cadastre disponible sur Rennes Métropole (juin 2025) cadastre couches cadastrales 2025-06-01 2025-06-01 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/api/records/903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb/formatters/xml Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Les éléments suivants correspondent aux éléments structurants du plan cadastral : - limites de communes - limites de sections - limites de parcelles - bâtiments La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Le plan cadastral est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr. Rennes Métropole utilise un modèle de données généré par le greffon QGIS Cadastre amélioré de quelques couches spécifiques. Permettre la consultation des données graphiques du cadastre (PCI). Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr http://www.metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo Centre des impôts foncier de Rennes - Pole Topographie et Gestion Cadastrale Centre des finances publiques 02 99 29 37 55 2 boulevard Magenta 35023 RENNES CEDEX 9 RENNES 35023 France ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr http://www.impots.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h15 Logo Le cadastre est mis à jour 3 fois par an en fonction de la disponibilité des données EDIGEO : en mars-avril, juillet-août et octobre-novembre. https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/cadastre_dispo_rm.png png Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Bâtiments Usage des sols Parcelles cadastrales INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme cadastre cadastre GEMET 2018-10-26 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet référentiels : cadastre GéoBretagne 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes RM Diffusion 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.local.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : DGFiP - Cadastre (Millésime)" Pas de restriction d’accès public 10 planningCadastre -1.96327 -1.46558 47.93192 48.30684 EDIGEO 1.0 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geowebcache/service/wmts?REQUEST=GetCapabilities OGC:WMTS ref_cad:cadastre Service WMTS https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities OGC:WMS ref_cad:cadastre Service WMS Traitement des données EDIGEO et Majic III mises à disposition des collectivités territoriales par la DGFiP. Utilisation des outils cadastre de QGis et de traitements supplémentaires pour créer les données identifiées par la présente métadonnée.