9b470450-f62f-48ad-ad61-865a05ed006c Série de données Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines Rennes Métropole 02 99 86 62 00 speu@rennesmetropole.fr 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 2026-04-09T11:02:07.738192Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole atlas foncier urba_foncier.grand_proprio_parcelle 2017-10-19 2026-04-09 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/api/records/9b470450-f62f-48ad-ad61-865a05ed006c/formatters/xml Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole. Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants : • les communes de la Métropole ; • les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ; • Rennes Métropole ; • le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ; • la Région Bretagne ; • l'Etat ; • les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ; • les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ; • l'établissement public foncier de Bretagne : EPF • SAFER Bretagne : SBAFER • Le diocèse • SNCF réseau • Société publique locale et Collectivité eau du Bassin rennais : EBR Les parcelles proviennent du PCI vecteur de octobre 2025 et sur les données foncière en date du 01/01/2025. Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée. Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/ Cette couche sert à produire les atlas foncier communaux. Ces atlas sont produits par le service foncier de Rennes Métropole. Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr https://metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo Service Foncier Rennes Métropole - Service Foncier 02 99 86 63 80 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France dep-foncier@rennesmetropole.fr https://metropole.rennes.fr/politiques-publiques/transports-urbanisme-amenagement/les-deplacements/les-transports-collectifs/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 La mise à jour est réalisée 3 fois par an en utilisant une nouvelle version du plan cadastral et les données nominatives cadastrales. https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/grandsproprios2012.png Usage des sols GEMET - INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme propriété GEMET 2009-09-22 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet urbanisme et foncier : foncier et droit des sols GéoBretagne 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes RM Diffusion 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.local.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : atlas des grands propriétaires foncier - Rennes Métropole" Licence ODbL 1.0 Pas de restriction d’accès public 2 planningCadastre -1.96327 -1.46558 47.93192 48.30684 GML 3.2.1 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities OGC:WMS urba_fonc:grand_proprio_parcelle Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities OGC:WFS urba_fonc:grand_proprio_parcelle Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_fonc:grand_proprio_parcelle&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8 OGC:GML Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/grands-proprietaires-fonciers/ WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Site open data de Rennes Métropole D2.8.III.4 INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines – v 3.0 2013-12-10 non testé false Couche de données gérées par le biais d'un traitement spécifiquement créé pour maintenir ces données. Chaque grand propriétaire foncier se voit attribuer une liste de comptes cadastraux communaux puis le traitement exploite cette liste pour constituer la couche des parcelles provenant du cadastre.