Adresses du référentiel voies et adresses de Rennes Métropole
L'adresse des habitations est au cœur du quotidien de bon nombre de services : secours, livraison ou encore fibre optique, mais aussi pour divers applicatifs de gestion.
Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de son territoire.
L’adresse est localisée sous la forme d’un point avec les préceptes suivants :
- Une adresse appartient à une et une seule voie.
- Une adresse appartient à une et une seule commune.
- Une adresse est unique.
Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée de la parcelle ou du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines (ni trop près, ni trop loin du tronçon de la voie à laquelle elle appartient).
Les adresses présentes dans cette couche existent sur le terrain. Les adresses "projet" (adresses réservées pour de futures constructions) ne sont pas présentes dans cette couche de données.
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022 (article 169) et son décret d'application du 2023-767 du 11 août 2023, les communes doivent numéroter l'ensemble des maisons et autres constructions sur leur territoire, puis verser cette donnée dans la Base Adresse Nationale (BAN). Suite à une délibération passée avec l'ensemble des communes de son territoire, Rennes Métropole assure la mise à disposition légale des Bases d'Adresses Locales des communes vers la BAN, ceci dans le cadre de la charte de la Base Adresse Locale : https://adresse.data.gouv.fr/data/docs/charte-bal-organismes.pdf .
Concrètement, le RVA sert de base à produire ces fichiers d'adresses communaux au format BAL 1.3 pour alimenter la BAN : https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale .
Simple
- Alternate title
-
RVA adresses
- Alternate title
-
rva.v_adresse_pnt
- Alternate title
-
rva.v_geocod_adresse
- Alternate title
-
rva.v_adresse_denomination_pnt
- Date (Creation)
- 2013-03-01
- Date (Revision)
- 2024-08-27
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/api/records/9e4e8a3d-190d-4397-8d24-97aa37d1b3d7/formatters/xml
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique
Service Données Territoriales et Information Géographique
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Continual
-
GEMET - INSPIRE themes
-
-
Adresses
-
-
GéoBretagne
-
-
référentiels : voies et adresses
-
-
RM Diffusion
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Référentiel Voies et Adresses (RVA) - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence Ouverte https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 5 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities ref_rva:v_adresse_pnt
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities ref_rva:v_adresse_pnt
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/adresses-du-referentiel-voies-et-adresses-de-rennes-metropole/
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-04-17
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Numérisation initiale réalisée à partir de sources diverses : cadastre, orthophotographie 2008 et 2011, plans d'aménagement, visites terrain, etc.
Les mises à jour des adresses se font par un outil de signalement interne à Rennes Métropole. Seules les adresses provenant des communes de Rennes Métropole, ou certifiées par celles-ci sont ajoutées au RVA, puis diffusées vers la BAN.
Metadata
- File identifier
- 9e4e8a3d-190d-4397-8d24-97aa37d1b3d7 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole
aaff85f2-3529-4a0e-a263-95ad355acbc3
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2026-02-23T13:14:12.802543Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Frédéric CHAUVIN - Service Information Géographique
Point of contact
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Spatial extent
Provided by
