Mesures compensatoires environnementales de Rennes Métropole (ERC)
Cette couche de données recense les différentes mesures de réduction et de compensation environnementales mises en place sur Rennes Métropole dans le cadre de l'application de la séquence Éviter-Réduire(-Compenser) (ERC). Elle permet de visualiser la localisation et de connaitre la nature des mesures prescrites lors des atteintes à la biodiversité sur le territoire de Rennes Métropole.
La couche doit être consultée en complément de GéoMCE par les porteurs de projet afin que ces derniers s’assurent de ne pas venir impacter de site accueillant ces mesures environnementales. La couche devrait, par la suite, pouvoir être complétée en interne afin d'assurer une actualisation au fil de l'eau du suivi de ces mesures compensatoires.
Les données ERC capitalisées ici remontent jusqu’en juin 2007.
La couche a été initiée en juillet 2023.
À ce jour, seules les mesures compensatoires issues des procédures suivantes sont répertoriées :
- Autorisation environnementale ;
- IOTA (Déclaration et Autorisation) ;
- Dérogation espèces protégées.
Parmi les champs disponibles :
- nom_projet : nom du projet ;
- commune_projet : commune du projet à compenser ;
- commune_compensation : principale commune sur laquelle se trouve une mesure de compensation ;
- procedure : intitulé de la procédure qui a déclenché la séquence ERC ;
- maitre_ouvrage : nom du maitre d’ouvrage ;
- date_acte : date de publication de l’acte juridique ;
- acte_juridique : si renseigné, lien vers le PDF du document actant la compensation ;
- phase_sequence : phase de la séquence (Réduction, compensation…) ;
- type_mesure : sous-distinction principale de la mesure au sein d’une phase de la séquence ERC (Création/Renaturation de milieux…) ;
- categorie : distinction du type de mesure en plusieurs « catégories » (Action concernant tous type de milieux) ;
- sous_categorie : niveau le plus détaillé de la mesure et descriptif de la classification (Création ou renaturation d'habitats favorables aux espèces cible et à leur guilde) ;
- impacts : nature des impacts environnementaux entrainés par le projet ;
- detail_mesure : détail de la mesure destinée à réduire ou compenser les impacts environnementaux ;
- mesures_accompagnement : détail des mesures d’accompagnement ;
- modalites_gestion : actions mises en œuvre pour réaliser la mesure de compensation ;
- suivi : temps de suivi et modalités de suivi (manière dont il est effectué) ;
- plan de recolement : si renseigné, lien vers le plan de recolement lié à la réalisation de la compensation ;
- commentaire : commentaire technique.
Simple
- Alternate title
-
Éviter-Réduire-Compenser
- Alternate title
-
Compensation écologique
- Alternate title
-
pat_naturel.v_compensation_environnementale
- Date (Creation)
- 2023-07-28
- Date (Revision)
- 2023-07-28
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=a759f4db-14bd-403b-a8b9-2140500cc7e4
- Purpose
-
Cette couche a pour vocation d'alerter sur la présence de ces délaissés urbains afin de permettre leur prise en compte dans les projets dès les premières phases de réflexion. Une démarche de diagnostic permettrait de mieux identifier leur intérêt écologique et de préserver ces milieux.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Direction des Jardins et de la Biodiversité
Direction des Jardins et de la Biodiversité
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
S'il y a lieu : indiquer les conditions conduisant à la mise à jour de la ressource.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Habitats et biotopes
-
-
GEMET
-
-
mesure compensatoire
-
compensation
-
protection des espaces naturels
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation interne uniquement : "source : Mesures compensatoires environnementales de Rennes Métropole (ERC) - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès
- Distance
- 10 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities pnat_hab:v_compensation_environnementale
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities pnat_hab:v_compensation_environnementale
WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/mesure_compensatoire_environnementale
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Cette couche a été constituée à partir des données GéoMCE (système national d’information géographique des mesures compensatoires, consultable sur le site internet Géoportail - https://www.geoportail.gouv.fr/ ) et complétée par d’autres données ERC issues d’actes juridiques récents. Certains polygones proviennent du plan cadastral le plus à jour au moment de leur création.
Metadata
- File identifier
- a759f4db-14bd-403b-a8b9-2140500cc7e4 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2023-08-28T12:48:55
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Direction des Jardins et de la Biodiversité
Laureen METAIS
Point of contact Rennes Métropole - Direction des Jardins et de la Biodiversité
Alexis PACAUD
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
