Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole - Mise à jour n°1 (MJ1)
Le règlement local de publicité établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs afin de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole est un règlement collectif, qui a été approuvé en juin 2022 par le conseil de Rennes Métropole. Il a été pensé avec les communes en fonction de leurs ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d'activités…). Il se situe dans la continuité du Plan local d'urbanisme intercommunal. Le RLP vise à réduire la place de la publicité et à encadrer les enseignes sur l'ensemble du territoire, avec pour but de concilier le cadre de vie et le dynamisme économique.
Il concerne trois types de dispositifs :
* Les publicités. Ce sont les supports publicitaires, visibles dans les rues ou le long des routes.
* Les pré enseignes. Ce sont les petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence de commerces ou d'entreprises à proximité.
* Les enseignes. Ce sont les enseignes des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain sur lesquels se trouve l'activité.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2022-06-30
- Date (Last Revision)
- 2026-09-10
- Date (Publication)
- 2026-09-17
- Purpose
-
Encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique
- Spatial representation type
- Topic category
-
- Planning cadastre
Extent
))
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GéoBretagne
-
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
- GEMET - INSPIRE themes
-
-
Usage des sols
-
- GEMET
-
-
taxe
-
publicité
-
- RM Diffusion
-
-
données ouvertes
-
Resource constraints
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Distribution Information
- Distribution format
-
-
GeoPackage
-
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Editor Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique
OnLine resource
- Protocol
-
FILE:GPKG
- Description
-
Lien de téléchargement direct (GeoPackage EPSG:3948)
Data quality info
- Hierarchy level
- Series
Report
Result
- Title
-
D2.8.III.4 INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines – v 3.0
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
non testé
- Pass
- false
Resource lineage
- Statement
-
La donnée a été numérisée sur la base du plan cadastral DGFiP version de mars 2025.
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
Reference System Information
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Metadata
- Metadata identifier
- urn:uuid/ab01443b-97ef-4162-8856-14241c3914a5
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Rennes Métropole
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Date info (Creation)
- 2026-09-15T08:41:03.83729Z
- Date info (Creation)
- 2025-07-08T12:00:00.665398Z
- Date info (Revision)
- 2026-09-16T13:57:18.774148Z
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115-3
Overviews
Spatial extent
Provided by
