Catalogue public Rennes Métropole
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole - Mise à jour n°1 (MJ1)
Le règlement local de publicité établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs afin de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole est un règlement collectif, qui a été approuvé en juin 2022 par le conseil de Rennes Métropole. Il a été pensé avec les communes en fonction de leurs ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d'activités…). Il se situe dans la continuité du Plan local d'urbanisme intercommunal. Le RLP vise à réduire la place de la publicité et à encadrer les enseignes sur l'ensemble du territoire, avec pour but de concilier le cadre de vie et le dynamisme économique.
Il concerne trois types de dispositifs :
* Les publicités. Ce sont les supports publicitaires, visibles dans les rues ou le long des routes.
* Les pré enseignes. Ce sont les petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence de commerces ou d'entreprises à proximité.
* Les enseignes. Ce sont les enseignes des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain sur lesquels se trouve l'activité.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2022-06-30
- Date (Dernière révision)
- 2026-09-10
- Date (Publication)
- 2026-09-17
- But
-
Encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire.
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique
- Type de représentation spatiale
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
))
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- GéoBretagne
-
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
- GEMET - INSPIRE themes
-
-
Usage des sols
-
- GEMET
-
-
taxe
-
publicité
-
- RM Diffusion
-
-
données ouvertes
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Rennes Métropole"
- Limitation d'utilisation
-
Licence ODbL 1.0
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
-
Pas de restriction d’accès public
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
-
-
GeoPackage
-
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Editeur Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique
Ressource en ligne
- Protocole
-
FILE:GPKG
- Description
-
Lien de téléchargement direct (GeoPackage EPSG:3948)
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Collection de données
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
-
D2.8.III.4 INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines – v 3.0
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explication
-
non testé
- Degré de conformité
- false
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
La donnée a été numérisée sur la base du plan cadastral DGFiP version de mars 2025.
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/ab01443b-97ef-4162-8856-14241c3914a5
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Rennes Métropole
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Informations de date (Création)
- 2026-09-15T08:41:03.83729Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-08T12:00:00.665398Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-09-16T13:57:18.774148Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3
