b86a4068-2629-4615-bdcc-7e9547d2b9fc Laurence BONNAUD Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine Responsable 02 23 62 23 90 Hôtel de Rennes Métropole 4 Avenue Henri Fréville CS 63126 RENNES 35031 France dvpat@rennesmetropole.fr http://metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 2025-11-10T15:42:03.639418Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) Sondages amiante et HAP dans les enrobés de voirie sur Rennes Métropole Amiante Résultats Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) risque_secu.v_sondage_amiante 2014-11-28 2023-05-24 http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=b86a4068-2629-4615-bdcc-7e9547d2b9fc Cette couche permet de localiser les sondages réalisés sur les enrobés de voirie en amont du démarrage des chantiers de travaux sur voirie. Ces sondages permettent de repérer la présence (ou non) d'amiante ainsi que la présence (ou non) d'HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) en teneur élevée. L'amiante est interdite depuis le 31 Décembre 1996. La présence d'amiante nécessite de respecter le décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. La teneur en HAP conditionne les modalités de recyclage des enrobés (à chaud ou à froid) ou leur mise en décharge (ISDI, ISDND, ISDD). Cette couche a vocation à être enrichie par tous les sondages qui pourront être effectués par les différents intervenants sur la voirie. Chaque maître d'ouvrage est invité à envoyer une copie des rapports de sondage au service Gestionnaire : Direction de la Voirie-Patrimoine Lorsque le sondage est qualifié de positif (présence d'amiante ou d'HAP en teneur élevée), le lien permettant le téléchargement du rapport de résultat est disponible dans le champ "lien_rapport". Afin de prévenir tout risque pour la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de travaux sur voirie et du grand public aux environs du chantier, le maître d’ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d’amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. Cette couche permet d'avoir une visibilité sur les sondages déjà réalisés sur le territoire de Rennes Métropole. Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr http://www.metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine 02 23 62 23 90 Hôtel de Rennes Métropole 4 Avenue Henri Fréville CS 63126 RENNES 35031 France dvpat@rennesmetropole.fr http://metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 La couche est mise à jour lorsque Rennes Métropole (en tant que maître d'ouvrage) ou tout autre maître d'ouvrage réalise des sondages sur le territoire de Rennes Métropole et transmet les résultats au service gestionnaire. http://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/sec_sanit_sondage_amiante.png png Santé et sécurité des personnes GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme emploi du goudron risque pour la santé santé amiante protection de la santé relation santé-environnement goudron voie respiratoire matériau routier mesure préventive en matière de santé poussière d'amiante GEMET 2018-10-26 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet risques et sécurité : risques sanitaires GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes RM Diffusion v 1.2 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.external.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Sondages amiante et HAP dans les enrobés de voirie - Rennes Métropole" Licence ODbL 1.0 Pas de restriction d’accès public 10 health -1.96327 -1.46558 47.93192 48.30684 GML 3.2.1 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities OGC:WMS sec_sanit:v_sondage_amiante Sondages amiante et HAP dans les enrobés de voirie https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities OGC:WFS sec_sanit:v_sondage_amiante Sondages amiante et HAP dans les enrobés de voirie https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/sondage_amiante/ WWW:LINK-1.0-http--link Site open data de Rennes Métropole https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=sec_sanit:v_sondage_amiante&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8 OGC:GML Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) D2.8.II.5 INSPIRE Data Specification on Human Health and Safety – Technical Guidelines - v 3.0 2013-12-10 non testé false La couche est mise à jour lorsque tout maître d'ouvrage (Rennes Métropole ou autre) réalise des sondages sur le territoire de Rennes Métropole et transmet les résultats au service gestionnaire : Direction de la Voirie-Patrimoine. La saisie est opérée sur des fonds de plan du type orthophotographie aérienne et plan de ville.