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Comités de secteur et communes de Rennes Métropole

Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes.


Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans.


La couche indique pour chaque commune son secteur de rattachement.

Simple

Alternate title

Comités de secteur

Alternate title

limite_admin.v_comm_comite_sect

Date (Creation)
2015-05-20
Date (Revision)
2015-05-20
Citation identifier
http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=ba996c0c-4903-491e-b732-ccf046a94da6
Purpose

La mise en place d’instances d’échanges et de coopération renforcée entre communes voisines et avec la métropole a pour objectif d’optimiser l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales. Regroupant plusieurs communes d’un même secteur géographique, les «comités de secteur» ont un

triple objectif :

- participer à la réflexion et être associés à l'élaboration des politiques métropolitaines;

- contribuer à l’appropriation, à la co-construction et à la définition des modalités de mise en œuvre des politiques communautaires qui impactent directement les communes du secteur;

- développer les coopérations et mutualisations de moyens, services et équipements publics entre communes.


Dans ce cadre, les comités de secteur sont des lieux privilégiés de la consultation des communes sur la mise en œuvre des politiques métropolitaines, et apportent une contribution à l'élaboration d'une éventuelle contractualisation des politiques métropolitaines avec les communes.

Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole - Service Information Géographique

Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

  • Unités administratives

GEMET

  • administration territoriale

GéoBretagne v 2.0

  • limites administratives et découpage des territoires : limites administratives

RM Diffusion v 1.2

  • geobretagne

  • données ouvertes

Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Comités de secteur - Rennes Métropole"

Use limitation

Licence ODbL 1.0

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Distance
10  m
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

GML

3.2.1

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities

ladm_terri:v_comm_comite_sect

OGC:WFS

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities

ladm_terri:v_comm_comite_sect

WWW:LINK-1.0-http--link

https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/comites_secteur_communes_rennes_metropole/
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:GML

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ladm_terri:v_comm_comite_sect&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-17
Explanation

non testé

Pass
No
Statement

La couche est constituée des polygones des limites communales référentielles de Rennes Métropole (couche limite_admin.commune_emprise) renseignés du nom du secteur auquel chaque commune est rattachée.

Metadata

File identifier
ba996c0c-4903-491e-b732-ccf046a94da6 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-08-16T09:20:02
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole

Frédéric CHAUVIN - Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET
administration territoriale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
Unités administratives
GéoBretagne v 2.0
limites administratives et découpage des territoires : limites administratives
RM Diffusion v 1.2
données ouvertes geobretagne

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