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Comités de secteur et communes de Rennes Métropole

Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes.

Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans.

La couche indique pour chaque commune son secteur de rattachement.

Simple

Alternate title
Comités de secteur
Alternate title
limite_admin.v_comm_comite_sect
Date ( Creation )
2015-05-20
Date ( Revision )
2015-05-20
Identifier
http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=ba996c0c-4903-491e-b732-ccf046a94da6
Purpose

La mise en place d’instances d’échanges et de coopération renforcée entre communes voisines et avec la métropole a pour objectif d’optimiser l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales. Regroupant plusieurs communes d’un même secteur géographique, les «comités de secteur» ont un

triple objectif :

- participer à la réflexion et être associés à l'élaboration des politiques métropolitaines;

- contribuer à l’appropriation, à la co-construction et à la définition des modalités de mise en œuvre des politiques communautaires qui impactent directement les communes du secteur;

- développer les coopérations et mutualisations de moyens, services et équipements publics entre communes.

Dans ce cadre, les comités de secteur sont des lieux privilégiés de la consultation des communes sur la mise en œuvre des politiques métropolitaines, et apportent une contribution à l'élaboration d'une éventuelle contractualisation des politiques métropolitaines avec les communes.

Status
Completed
Point of contact
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Unités administratives
GEMET ( Theme )
  • administration territoriale
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • limites administratives et découpage des territoires : limites administratives
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • geobretagne
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Comités de secteur - Rennes Métropole"
Use limitation
Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
10 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

OnLine resource
ladm_terri:v_comm_comite_sect ( OGC:WMS )

Comités de secteur et communes de Rennes Métropole

OnLine resource
ladm_terri:v_comm_comite_sect ( OGC:WFS )

Comités de secteur et communes de Rennes Métropole

OnLine resource
Site open data de Rennes Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Site open data de Rennes Métropole

OnLine resource
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-17
Explanation
non testé
Pass
No
Statement
La couche est constituée des polygones des limites communales référentielles de Rennes Métropole (couche limite_admin.commune_emprise) renseignés du nom du secteur auquel chaque commune est rattachée.

gmd:MD_Metadata

File identifier
ba996c0c-4903-491e-b732-ccf046a94da6 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-08-16T09:20:02
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Frédéric CHAUVIN - Service Information Géographique

02 23 62 22 70
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

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