Limites d'intervention des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole

Cette couche "métier" de données contient les périmètres d'intervention des aménageurs dans le cadre d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Il s'agit d'un document de travail utilisé par Rennes Métropole pour des besoins métiers. Cette couche informative n'a pas de valeur réglementaire.

Cette couche n'est pas la limite officielle des Zones d'Aménagement Concerté. Pour cette dernière, consulter la métadonnée ci-dessous :

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276

Simple

Alternate title
Opération d'aménagement
Alternate title
ZAC
Alternate title
urba_foncier.oa_limite_intervention
Date ( Creation )
2020-03-04
Date ( Revision )
2020-03-04
Identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=bfae91d0-6a05-4c81-88be-0bfe39ef09e2
Purpose
Assurer le suivi et la gestion des opérations d'aménagement.
Status
Completed
Custodian
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Point of contact
Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines - Service Planification et Etudes Urbaines
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 99 86 62 00 http://metropole.rennes.fr/actualites/urbanisme-deplacements-environnement/urbanisme/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
Au fil de l'eau dés réception d'un nouveau plan guide ou plan masse.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Usage des sols
GEMET ( Theme )
  • zone d'aménagement concerté
  • aménagement du territoire
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • urbanisme et foncier : projets
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Limites d'intervention des opérations d'aménagement - Rennes Métropole"
Use limitation
Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
10 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

OnLine resource
urba_proj:oa_limite_intervention ( OGC:WMS )

Limite d'intervention des opérations d'aménagement

OnLine resource
urba_proj:oa_limite_intervention ( OGC:WFS )

Limite d'intervention des opérations d'aménagement

OnLine resource
Site open data de Rennes Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Site open data de Rennes Métropole

OnLine resource
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-12-10
Explanation
non testé
Pass
No
Statement

Cette couche est numérisée sur la base des plans guides et/ou plans-masses les plus à jour élaborés par les aménageurs ou les services de Rennes Métropole.

Cette couche est gérée sous QGIS.

gmd:MD_Metadata

File identifier
bfae91d0-6a05-4c81-88be-0bfe39ef09e2 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2021-08-16T09:55:58
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Stéphane ANDRU - Service Information Géographique

02 23 62 22 70
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Overviews

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Provided by

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