c2431afe-1083-4b9c-92e7-df5c7980cef4 040d8f4d-be74-450d-ba71-bae2f8784d99 Série de données Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines Rennes Métropole 02 99 86 62 00 speu@rennesmetropole.fr 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 2025-11-10T15:41:35.580907Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques Haute et Très Haute Tension (HT/THT) PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques HT/THT air bruit zones vigilance PLUi I4 urba_foncier.v_plui_prescription_surf urba_foncier.v_plui_prescription_lin 2023-10-11 2023-10-11 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=c2431afe-1083-4b9c-92e7-df5c7980cef4 Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance liées aux lignes électriques Hautes et Très Haute tension (HT/THT) sont définies pour prendre en compte trois enjeux : l'exploitation et la maintenance des ouvrages, les champs électro-magnétiques et le risque électrique. On recense : (1) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 63-90 kV (emprise de 25m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 5m. pour les souterraines) ; (2) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 225 kV (emprise de 50m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 10m. pour les souterraines) ; (3) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 400 kV (emprise de 75m. de part et d'autre de l'axe). Les périmètres concernés sont reportés sur le plan thématique "Santé/Risques/Sécurité/Air-Bruit/HT-THT" du règlement graphique. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques) et précisées dans les prescriptions du règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie". Codes des objets du PLUi concernés : urba_foncier.v_plui_prescription_surf = "code_rm" in ('psc_vigiltht1_s','psc_vigiltht2_s','psc_vigiltht3_s') urba_foncier.v_plui_prescription_lin = "code_rm" IN ('psc_vigiltht1a_l', 'psc_vigiltht2a_l', 'psc_vigiltht3a_l') Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS). Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr http://www.metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo Service Planification et Etudes Urbaines Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines 02 99 86 62 00 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France speu@rennesmetropole.fr https://metropole.rennes.fr/actualites/urbanisme-deplacements-environnement/urbanisme/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30 Logo Mises à jour uniquement, et lorsque besoin, dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires du PLUi http://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/urba_foncier_plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT.png Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme document d'urbanisme GEMET 2018-10-26 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes RM Diffusion v 1.2 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.external.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques Haute et Très Haute Tension (HT/THT) - Rennes Métropole" Licence ODbL 1.0 Pas de restriction d’accès public 10 planningCadastre -1.96327 -1.46558 47.93192 48.30684 GML 3.2.1 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities OGC:WMS urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques Haute et Très Haute Tension (HT/THT) https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities OGC:WFS urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques Haute et Très Haute Tension (HT/THT) https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) D2.8.III.4 INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines – v 3.0 2019-12-19 non testé false Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et ortho photos disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).