Terrains d'accueil des gens du voyage sur Rennes Métropole

Couche de points permettant de localiser les terrains d'accueil des gens du voyage.

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage impose aux communes de plus de 5 000 habitants d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage. Ces communes figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent.

Cette couche indique le nombre d'emplacements disponibles sur chaque terrain sur une année (les terrains de grand passage voient leur capacité augmenter entre mai et octobre).

Simple

Alternate title
logement.v_terrain_gens_voyage
Date ( Creation )
2009-05-09
Date ( Revision )
2023-08-01
Identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=c2b005bf-5814-4038-aa18-8c9badb4041a
Purpose
Localiser les terrains d'accueil des gens du voyage sur Rennes Métropole.
Status
Completed
Point of contact
Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

02 23 62 22 70 http://www.metropole.rennes.fr/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Custodian
Rennes Métropole - Service Habitat - Service Habitat
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 20723 RENNES 35207 France

02 99 86 64 00 http://metropole.rennes.fr/politiques-publiques/transports-urbanisme-amenagement/l-habitat/
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Usage des sols
GEMET ( Theme )
  • nomade
  • logement provisoire
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • logement politique de la ville : immobilier et logement
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Terrain d'accueil des gens du voyage sur Rennes Métropole - Rennes Métropole"
Use limitation
Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
10 m
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Point
Distribution format
  • GML ( 3.2.1 )

OnLine resource
log_immo:v_terrain_gens_voyage ( OGC:WMS )

Terrains d'accueil des gens du voyage

OnLine resource
log_immo:v_terrain_gens_voyage ( OGC:WFS )

Terrains d'accueil des gens du voyage

OnLine resource
Site open data de Rennes Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Site open data de Rennes Métropole

OnLine resource
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) ( OGC:GML )

Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-12-10
Explanation
non testé
Pass
No
Statement
Saisie sur la base de la dernière orthophotographie disponible.

gmd:MD_Metadata

File identifier
c2b005bf-5814-4038-aa18-8c9badb4041a XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-08-01T14:33:13
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Rennes Métropole - Philippe GERAY - Service Habitat

02 99 86 64 00
Hours of service
08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

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