Terrains d'accueil des gens du voyage sur Rennes Métropole
Couche de points permettant de localiser les terrains d'accueil des gens du voyage.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage impose aux communes de plus de 5 000 habitants d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage. Ces communes figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent.
Cette couche indique le nombre d'emplacements disponibles sur chaque terrain sur une année (les terrains de grand passage voient leur capacité augmenter entre mai et octobre).
Simple
- Alternate title
- logement.v_terrain_gens_voyage
- Date ( Creation )
- 2009-05-09
- Date ( Revision )
- 2023-08-01
- Purpose
- Localiser les terrains d'accueil des gens du voyage sur Rennes Métropole.
- Status
- Completed
- Hours of service
- 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Usage des sols
- GEMET ( Theme )
-
- nomade
- logement provisoire
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- logement politique de la ville : immobilier et logement
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Terrain d'accueil des gens du voyage sur Rennes Métropole - Rennes Métropole"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
-
GML
(
3.2.1
)
-
GML
(
3.2.1
)
- OnLine resource
-
log_immo:v_terrain_gens_voyage
(
OGC:WMS
)
Terrains d'accueil des gens du voyage
- OnLine resource
-
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(
OGC:WFS
)
Terrains d'accueil des gens du voyage
- OnLine resource
-
Site open data de Rennes Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site open data de Rennes Métropole
- OnLine resource
-
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
(
OGC:GML
)
Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-12-10
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
- Saisie sur la base de la dernière orthophotographie disponible.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- c2b005bf-5814-4038-aa18-8c9badb4041a XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-08-01T14:33:13
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
- Hours of service
- 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
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