e2f401ec-51b3-48c5-9512-3505fb50996f jeu de données Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines Rennes Métropole 02 99 86 62 00 speu@rennesmetropole.fr 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 2026-01-08T08:10:08.848441Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert93 (EPSG:2154) Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole - Mise à jour n°8 (MJ8) 2019-12-19 2025-12-18 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/243500139_plui_20251218 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par arrêté de la Présidente de Rennes Métropole du 18/12/2025. Dernière Modification (M n°2) approuvée par délibération du conseil de Rennes Métropole du 19/06/2025, dernière Modification Simplifiée (MS n°3) approuvée par délibération du conseil de Rennes Métropole du 21/03/2024, dernière Mise en compatibilité (MEC n°1) approuvée par délibération du conseil de Rennes Métropole du 30/01/2025, dernière Mise à Jour (MAJ n°8) par arrêté de la Présidente de Rennes Métropole du 18/12/2025. Le règlement du PLUi est composé d'un règlement littéral et d'un règlement graphique qui se complètent. Le règlement littéral fixe les règles applicables sur chacune des zones qui sont localisées sur le règlement graphique. * Le règlement littéral comprend des définitions de terme issues du lexique national qui est parfois adapté au contexte local ; des modalités d'application ; des dispositions graphiques applicables sur l'ensemble des zones ; des dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines (U) complétées par des dispositions spécifiques à chaque zone urbaine ; des dispositions littérales applicables à l'ensemble des zones ; des dispositions spécifiques aux zones. * Le règlement graphique se compose de plans de zonage à différentes échelles selon que les parties du territoire sont urbanisées ou non. Ils couvrent l'ensemble du territoire. Afin de garantir la lisibilité des nombreuses informations portées sur ces plans, des plans spécifiques renseignent certains thèmes : les hauteurs, l'emprise au sol, le coefficient de végétalisation, le stationnement et les règles d'équilibre social de l'habitat. Il comprend aussi des plans de détail concernant certains îlots qui, soit complètent certaines dispositions du règlement graphique ou du règlement littéral, soit se substituent à certaines règles du règlement littéral. Ces plans indiquent parfois les hauteurs, emprises ou secteurs constructibles, règles d'implantation ou d'ordonnancement ou d'autres règles spécifiques à respecter. Ils sont indicés (d). Il comprend des plans de masse sur certains secteurs ou ilots. Ces plans indiquent les hauteurs et les emprises ou secteurs constructibles côtés en 3 dimensions. Ils sont indicés (m). Il comprend aussi des plans d'épannelage. Ces plans indiquent les hauteurs à respecter. Ils sont indicés (e). Les dispositions portées au règlement graphique et leurs effets sont détaillés dans le chapitre dédié du présent règlement. L’organisation générale du PLUi s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L151-9 et suivants : 9 catégories de zones urbaines (7 mixtes, et 2 spécifiques) ; 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation (1AU et 2AU) ; 2 zones naturelles et forestières (NP et N). La zone N comprend deux secteurs spécifiques et des secteurs constructibles de taille et de capacités limitées ; 1 zone agricole A comprenant des secteurs constructibles de taille et de capacité d'accueil limité. La détermination du zonage est effectuée à partir de l'état initial de l'environnement et le projet sur les espaces agricoles, naturels et forestiers et le croisement entre les ambiances existantes et les objectifs d'évolution des secteurs urbanisés ou à urbaniser qui a permis de déterminer les ambiances urbaines souhaitées. Précisions sur la saisie des données SIG : La base de données de référence pour la saisie des informations géographiques des données du règlement graphique sont les données ©DGFiP à l'exception des plans thématiques relatifs à l'infiltration des eaux pluviales (données du BRGM) et de certains plans de détail. La saisie des informations géographiques est effectuée au 1/2000ème, avec une précision métrique, sur les fonds de plans du bâti et du parcellaire cadastral ©DGFiP. Ce fond de plan de référence, est ponctuellement complété d'informations bâties du "fond de plan de référence bâti" local de Rennes Métropole (noms des voies, chemins., lieux dits..). Un décalage de la représentation géographique des informations est parfois réalisé volontairement pour optimiser la lisibilité des plans. Ainsi, certaines données représentées selon une géométrie linéaires (les EBC, EIPE, plantations ou espaces libres à réaliser, servitudes de localisation et principes de localisations), précisément saisies sur fond de plan cadastral au 1/2000 sont parfois affichées avec un décalage volontaire pour une meilleure lisible des informations qui se superposent. Par exemple si un espaces boisé classé (EBC) se trouve sur une limite parcellaire ©DGFiP, et que le zonage réglementaire est lui aussi positionné au même endroit, un décalage volontaire à gauche ou à droite du trait de la limite parcellaire de l'EBC est appliqué pour qu'il s'affiche "au-dessus" ou "en dessus" du trait précis du zonage. Document d’urbanisme réglementaire qui fixe les règles à construire sur le territoire Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr https://metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo Service Planification et Etudes Urbaines Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines 02 99 86 62 00 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France speu@rennesmetropole.fr https://metropole.rennes.fr/un-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-pour-43-communes WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30 Logo https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/urba_docs_plui_plan_zonage.png Usage des sols GEMET - INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme document d'urbanisme GEMET 2009-09-22 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme GéoBretagne 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes RM Diffusion 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.local.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi de Rennes Métropole" Licence Ouverte 2.0 Pas de restriction d’accès public 1 planningCadastre -1.8299377709627145 -1.5003479272127147 47.969477054412465 48.19333682319353 OGC GeoPackage 1.1.0 https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/urbanisme/plui/plui_rennesmetropole.gpkg WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Lien de téléchargement direct (OGC GeoPackage EPSG:2154) https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/plui WWW:LINK-1.0-http--link Site open data de Rennes Métropole https://metropole.rennes.fr/consulter-les-documents-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui WWW:LINK-1.0-http--link Page du site internet de Rennes Métropole dédiée au PLUi Validateur GPU CNIG PLU v2017 2021-02-17 Résultat du validateur GPU true D2.8.III.4 INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines – v 3.0 2013-12-10 non testé false Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, subdivisions), détails topographiques et orthophotographies disponibles lors de l'élaboration du PLUi dès 2017 puis actualisés au fils de l'eau dans le cadre des adaptations réglementaires du PLUi.