PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : stationnement
Cette couche de polygones recense les secteurs couverts par des règles de stationnement, identifiées au titre du PLU de Rennes. Les règles de stationnement sont indiquées dans le règlement littéral du PLU.
Les règles de stationnement sont spécifiées dans le règlement littéral. Il indique précisément ce qui est autorisé dans ces secteurs. Les grands principes d'application sont les suivants :
- Pour les secteurs non couverts par un périmètre de stationnement : le stationnement nécessaire aux besoins de la construction doit être géré sur le terrain du projet.
- Pour les secteurs couverts par un périmètre de stationnement (règles générales) : un plan au règlement graphique défini les périmètres d'application des normes indiquées dans le règlement littéral et précise dans certains secteurs les normes si elles sont différentes de celles-ci. Trois secteurs sont identifiés : le centre-ville de Rennes ; le centre-ville de Rennes élargi et abords des stations de métro hors centre-ville ; les autres quartiers de Rennes. Les normes minimales exigées pour le stationnement automobile sont indiquées dans un tableau récapitulatif du règlement littéral.
Simple
- Date ( Creation )
- 2019-03-15
- Date ( Revision )
- 2019-03-15
- Purpose
- Jeu de données du PLU de Rennes. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles renseignent les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).
- Status
- Completed
- Hours of service
- 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
-
- Usage des sols
- GEMET ( Theme )
-
- place de stationnement
- document d'urbanisme
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
- RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source :PLU de Rennes : stationnement"
- Use limitation
- Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 5 m
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
OGC GeoPackage
(
1.1.0
)
-
OGC GeoPackage
(
1.1.0
)
- OnLine resource
-
urba_docs_plui:plui_theme_stationnement
(
OGC:WMS
)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : stationnement
- OnLine resource
-
urba_docs_plui:plui_theme_stationnement
(
OGC:WFS
)
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : stationnement
- OnLine resource
-
Site open data de Rennes Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site open data de Rennes Métropole
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-10-12
- Explanation
- non testé
- Pass
- No
- Statement
- Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) disponibles à la date du PLU en vigueur (date du document d'urbanisme).
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fb48f2d9-cfd6-4676-8329-60fb92c54d65 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2023-08-31T13:32:44
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
- Hours of service
- 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30