Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2019, et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Description des attributs disponibles : Pour l'attribut "typezone" (Type Zone Simplifié) - codification disponible : U - Urbanisé AUs - A urbaniser bloqué A - Agricole N - Naturel Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme) Nd - Naturel avec transfert de COS AUc - A Urbaniser alternatif Pour l'attribut "destdomi" (Vocation Dominante) - codification disponible : 0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement 1 - Habitat 2 - Activité 3 - Destination mixte 4 - Loisirs et tourisme 5 - Equipement 7 - Activité agricole 8 - Espace naturel 9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7) 10 - Secteur de carrière 99 - Autre

Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2020. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2020, et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Description des attributs disponibles : Pour l'attribut "typezone" (Type Zone Simplifié) - codification disponible : U - Urbanisé AUs - A urbaniser bloqué A - Agricole N - Naturel Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme) Nd - Naturel avec transfert de COS AUc - A Urbaniser alternatif Pour l'attribut "destdomi" (Vocation Dominante) - codification disponible : 0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement 1 - Habitat 2 - Activité 3 - Destination mixte 4 - Loisirs et tourisme 5 - Equipement 7 - Activité agricole 8 - Espace naturel 9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7) 10 - Secteur de carrière 99 - Autre

Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de le clore Un PAE est un dispositif de "participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur. Créé dès 1985, son objet est purement financier et il ne constitue pas une procédure d’urbanisme, même s’il peut se combiner avec certaines d’entre elles. La participation qui permet de le financer est alternative à certaines participations et taxes. Elle peut se cumuler avec certaines d’entre elles. Le PAE permet de couvrir en quasi-totalité le financement d’équipements d’infra et de superstructure. Sa participation n’intervient qu’en remboursement d’une avance de trésorerie des collectivités locales et n’est due que d’autant que les constructions qui la génèrent sont menées à terme. Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L 311-4 du CU). Par ailleurs, une jurisprudence du conseil d’état du 27 janvier 2010 l’a rendu moins attractif avant que la loi N°2010-1658 du 29 décembre 2010 organise sa disparition progressive." (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/ en date du 14/02/2017). Remarques et précisions au sujet des taxes et participations : * PAE et ZAC : Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première opération, à l’initiative de l’autorité publique qui l’approuve. Une ZAC peut-être crée dans un PAE plus étendu ; dans ce cas, l’aménageur prend à sa charge la part du programme d’équipements qui profite à la ZAC et les constructeurs des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut aussi être créé dans une ZAC pour faire participer au coût des équipements de la ZAC les propriétaires dont les terrains ne sont pas maîtrisés par l’aménageur. * PAE et sursis à statuer : L’adoption d’un PAE n’autorise pas l’utilisation du sursis à statuer à l’encontre des demandes d’autorisation d’utilisation des sols susceptibles de compromettre sa réalisation * Mise en œuvre de la Taxe d’aménagement dans le périmètre d’un ex-PAE : La part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement n’est pas due lorsque la participation due en application d’un régime de PAE institué avant le 29 février 2012 continue d’être exigible. Après la délibération de clôture du PAE par le conseil municipal ou celui de l’EPCI compétent, la taxe d’aménagement peut entrer en vigueur dans le périmètre de l’ex PAE. Deux alternatives sont alors possibles : si le taux de la TA applicable dans le secteur où se trouvait le PAE est inférieur à 5%, ce taux est applicable dans son périmètre sans qu’il soit nécessaire de délibérer ; si le taux dans le secteur est supérieur à 5%, un taux inférieur pour le périmètre de l’ex PAE doit être fixé avant le 30 novembre. En effet, le programme des équipements publics du PAE a déjà financé une partie des équipements publics du secteur, sauf si l’on démontre très précisément que « les travaux sont réalisés et très peu financés » Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Cette couche d'adresses est le résultat d'une intersection spatiale entre la couche des adresses du référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole (RVA) et divers zonages administratifs principalement. Voici les zonages attribués à une adresse : - sous-quartiers (Rennes uniquement) => sousquartier_code / sousquartier_nom - quartiers (Rennes uniquement) => quartier_code / quartier_nom - quartiers prioritaires de la politique de la ville => quartierprioritaire_code / quartierprioritaire_nom - cantons => canton_code / canton_nom - circonscriptions législatives => circonscription_code / circonscription_nom - IRIS INSEE => iris_code / iris_nom - Conseil de quartier (Rennes uniquement) => nuconseil / nomconseil - Comité de secteurs Rennes Métropole => num_secteur / nom_secteur - Code postal => code_postal

Cette couche de points localise selon une précision variable les différents types de chambres permettant les interventions sur le réseau et la pose d'équipements optiques nécessaire aux raccords et divisions des câbles en fibres optiques. Ces chambres appartiennent à divers acteurs: Rennes métropole, opérateurs téléphoniques, communes, domaine privé. Rennes Métropole a délégué à la SAS Rennes Métropole Télécom la construction et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit. Ceci implique le déploiement de fibres optiques et des équipements de gestion d'un tel réseau. Un contrat de concession a été signé le 25 juillet 2007 et notifié le 20 septembre 2007 par Rennes Métropole à Rennes Métropole Télécom. La durée du contrat est de 22 ans. Ce réseau de fibre optique est destiné à des usages professionnels (fibre dédiée) et raccorde des sites publics, des entreprises, et des centraux téléphoniques. Dans le cadre de la vérification de conformité et réception du réseau, Rennes Métropole Télécom doit fournir annuellement à Rennes Métropole l’ensemble du réseau au format SIG.

Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé en 2011, sur la base des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les informations sur l'adresse postale de cet inventaire ont été mise à jour afin de bénéficier du travail de vérification réalisé en 2014 sur ces informations. Certains attributs permettent de connaître l'évolution des cellules commerciales entre 2006 et 2011 (stabilité, suppression, création). Parmi les attributs disponibles : idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale idsite = Identifiant du site commercial de rattachement.. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide. enseigne = Nom de l'enseigne ou de la raison sociale ens_nat = Indique s'il s'agit d'une enseigne nationale. codeape = Code APE siret = Code SIRET du commerce. activite = Libellé de l'activité du commerce. Ce libellé est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis". > Liste de valeurs : > 1 - Alimentaire spécialisé > 2 - Non spécialisé (dont généralistes du type supermarché, hypermarché, hard discount, grands magasins) > 3 - Equipement de la personne > 4 - Equipement de la maison > 5 - Hygiène santé beauté > 6 - Culture loisirs > 7 - Cycles auto > 8 - Cafés hôtels restaurants > 9 - Services en agence act_code = Code de l'activité du commerce. Ce code est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". Voir la table descriptive dans la documentation associée. etat = Code de l'état du local commercial. > Liste de valeurs : > 1 - reconstruction (local non adapté à l'activité commerciale) > 2 - rénovation avec structure (rénovation très lourde nécessaire) > 3 - rénovation de l'aménagement > 4 - manque d'entretien > 5 - parfait état surf_v = Surface de vente retenue pour les plus de 300 m² (et quelques cas de supérettes de moins de 300 m²) surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. > Liste de valeurs : > 0 - non coté > 1 - moins de 30 m² > 2 - 30 à 50 m² > 3 - 50 à 80 m² > 4 - 80 à 120 m² > 5 - 120 à 300 m² > 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain > 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes) surf_cci = Surface provenant de la CCI. gammep = Gamme de prix du local commercial > Liste de valeurs : > 1 - Très bas de gamme > 2 - Bas de gamme > 3 - Moyen bas de gamme > 4 - Moyenne gamme > 5 - Moyen haut de gamme > 6 - Haut de gamme > 7 - Luxe m_geom = Modification de la localisation du commerce depuis 2006 > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > D - Déplacement > F - Fusion : local issu de la fusion de deux locaux m_attr = Modification d'un attributs descriptif du commerce depuis 2006. > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > P - Changement d'activité > C - Changement d'enseigne

Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols : Le Mode d'occupation du sol (MOS). Il constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Il s'agit d'une couche indiquant l'occupation du sol pour les années 2006 et 2017. La surface minimale de gestion est la parcelle cadastrale. La nomenclature utilisée pour la classification des occupations compte 47 classes (40 présentes sur Rennes Métropole) que l'on peut regrouper en 10 grandes catégories d'occupation. Parmi les attributs la décrivant : adcode_06 = codification d'occupation en 2006 adlib_06 = description de la codification d'occupation en 2006 admos_06 = catégorie d'occupation du sol en 2006 artif_06 = type d'occupation (artificiel / naturel) adcode_17 = codification d'occupation en 2017 adlib_17 = description de la codification d'occupation en 2017 admos_17 = catégorie d'occupation du sol en 2017

Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2022. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2022, et saisie sur des outils SIG par Rennes Métropole.

Cette couche indique pour les voiries du territoire de Rennes Métropole la domanialité du foncier et qui en assure la gestion.

Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole. La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques (cf. Article L524-7 du Code du Patrimoine, modifié par LOI n°2011-1978 du 28/12/2011 - art. 79 (V)). Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".