WMS Service WMS public de Rennes Métropole WFS WMS GEOSERVER

NONE NONE text/xml image/png application/atom+xml application/geopackage+sqlite3 application/json;type=utfgrid application/pdf application/rss+xml application/vnd.google-earth.kml+xml application/vnd.google-earth.kml+xml;mode=networklink application/vnd.google-earth.kmz image/bil image/dds image/geotiff image/geotiff8 image/gif image/jpeg image/png; mode=8bit image/svg+xml image/tiff image/tiff8 image/vnd.jpeg-png image/vnd.jpeg-png8 text/html; subtype=openlayers text/html; subtype=openlayers2 text/html; subtype=openlayers3 text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml application/vnd.ogc.gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/html application/json XML INIMAGE BLANK JSON Service WMS public de Rennes Métropole EPSG:2154 EPSG:3857 EPSG:3948 EPSG:4326 EPSG:4258 CRS:84 -118.10344517123258 1372787.66962297 -8.682516611955215 7250693.12796053 ref_cad:cadastre Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Les éléments suivants correspondent aux éléments structurants du plan cadastral : - limites de communes - limites de sections - limites de parcelles - bâtiments La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Le plan cadastral est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr. Rennes Métropole utilise un modèle de données générée par le greffon QGIS Cadastre améliorer de quelques couches spécifiques. EPSG:3948 -2.2272455837656744 -1.2326727417856431 47.71644590843984 48.456820173680704 text/xml text/html 1.0 9000.0 ref_cad:cadastre_nb Version en niveaux de gris du fond de plan cadastral de Rennes Métropole. EPSG:3948 -2.2221517057848383 -1.2374299892848377 47.72012887174366 48.45317086512198 text/xml text/html 1.0 9000.0 ref_fonds:cim Fond de plan spécifique pour l'application de gestion des cimetières rennais. EPSG:3948 -1.6875715423156816 -1.6400417725625998 48.097631727415816 48.140355040848064 text/html text/xml raster:pg_h_2020 Agrégat composite de l'ortho 2017 et des plans guides habitat par ZAC pour le salon de l'habitat EPSG:3948 -2.0635099478729253 -1.3805447235761035 47.87620721761647 48.370441621365686 ref_fonds:plui_fond_plan Fond de plan spécifique pour le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. EPSG:3948 -5.5301033910835855 10.728514155969155 41.30354954235926 51.08917394051207 text/html text/xml urba_docs_plui:plui_plan_zonage Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du réglement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi. Les règles graphiques des plans de zonage sont organisées selon 4 ensembles de dispositions règlementaires. - Au titre des règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle : le zonage (limite et nom de zonage) ; les espaces inconstructibles ; les périmètres de démolition avant construction ; les implantations imposées, les marges de recul (les marges de recul, les marges de recul résultant de l'art. L.111-6, les marges de recul résultant de l'art. L.111-8) ; les règles architecturales particulières ; les périmètres concernés par un guide de recommandation ; les axes de flux ; les centralités ; les linéaires commerciaux simples et les linéaires commerciaux renforcés. - Au titre des règles relatives aux espaces verts, à l'environnement et à l'énergie : les espaces boisés classés ; les espaces d'intérêt paysager ou écologique ; les terrains cultivés à protéger ; les plantations ou espaces libres paysagers à réaliser ; les sites naturels de compensation ; les zones humides (celles du ZAGE Vilaine hors bassin de la Seiche et celles du SAGE Rance Fémur et du bassin versant de la Seiche) ; les secteurs de performance énergétique renforcée (de type 1, 2, 3 ou 4). - Au titre des règles relatives au patrimoine : les monuments historiques du règlement graphique ; le patrimoine bâti d'intérêt local (1, 2 ou 3 étoiles) ; les ensembles urbains patrimoniaux (séquences urbaines et les compositions urbaines ou architecturales). - Au titre des règles relatives aux secteurs de risques et de nuisances : les périmètres d'application des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; les zones inondables (hors PPRI) ; les secteurs de risque PGRi (Plan de Gestion du Risque inondation) ; les secteurs de risques et de nuisances technologiques (dont les secteurs de niveau 1, 2 ou 3). Au titre des règles liées aux équipements, réseaux et servitudes, les règles graphiques sont : les emplacements réservés ; les servitudes de localisation pour voies, ouvrages publiques, installations d'intérêt général ou espaces verts ; les principes de localisation de voies de circulation et autres ouvrages ; et d'autres règles (secteurs de constructibilité limitée, axes du métro et secteurs de nécessité de service public, emplacements réservés pour programme de logements, servitudes d'établissement pénitentiaire). Ce jeu de données étant une agrégation d'un ensemble relativement large de données du PLUi, il est plus que conseillé d'utiliser le service en cache (WMTS). EPSG:3948 -118.10344517123258 3.0000000000000013 26.82530007628126 90.0 text/html text/xml ref_fonds:pvci Un plan de ville est une représentation schématique d'un territoire. On peut communément y voir les voies de circulation, leur dénomination, les adresses, les sens de circulation, une sélection de bâtiments, de l'hydrographie, des espaces verts, etc. Un plan de ville a pour vocation de permettre de se localiser facilement sur un territoire. Le projet de plan de ville communal et intercommunal, initié en 2009, a permis de créer pour l'ensemble des communes de l'agglomération une base référentielle des voies et des adresses exhaustive afin de l'utiliser comme élément de base des plans de ville. Un plan de ville numérique organisé dans un SIG se compose de couches de données géographiques : Un filaire de voirie avec dénomination Une base adresses pour localisation du numéro de voirie (sur le filaire de voirie ou sous la forme d’un point) Une couche d’équipements (sous forme de points et/ou de polygone) Des couches pour agrémenter le plan (hydrographie, végétation, quartier, lieux-dits, lotissement, zones...). EPSG:3948 -2.1374290133161793 -1.3704269611592486 47.844437861811386 48.39950119205118 text/html text/xml 1.0 50000.0 ref_fonds:pvci_fondplan Plan de Ville Communal et Intercommunal : version spéciale fond de plan. Version spécifique plus atténuée et sans toponymie afin d'être utilisée en fond de plan. EPSG:3948 -1.9847676697277128 -1.4500795551081653 47.923523623502504 48.32403573757038 text/html text/xml 1.0 50000.0 ref_fonds:pvci_nb Plan de ville communal et intercommunal : version en niveaux de gris pour une utilisation en fond de plan. EPSG:3948 -5.5301033910835855 10.728514155969155 41.30354954235926 51.08917394051207 text/html text/xml 50000.0 ref_fonds:pvci_simple_gris Fond de plan simplifié dans des tons de gris. EPSG:3948 -5.5301033910835855 10.728514155969155 41.30354954235926 51.08917394051207 text/html text/xml 1.0 50000.0 ref_fonds:top25 Cette carte a pour objectif de présenter le territoire de Rennes Métropole à la façon d'une carte dite "topographique". Cette carte utilise des données locales et les cartographie en reprenant des conventions cartographiques non standardisées. Il n'est également pas appliqué de généralisation sur les données. Cette carte a été conçue pour une utilisation privilégiée sous la forme d'un service web tuilé normé OGC (WMTS). En conséquence, les échelles de prédilection pour utiliser cette carte sont 1:17 062 et 1:34 124. EPSG:3948 -5.5301033910835855 10.728514155969155 41.30354954235926 51.08917394051207 text/html text/xml trp_rout:accident Cette couche de données localise les accidents corporels de la circulation ayant eu lieu entre 2012 et 2018 sur le territoire de Rennes Métropole. Voir la généalogie pour comprendre comment cette couche est constituée. La validité des exploitations statistiques qui peuvent être faites à partir de cette base dépend des modes de vérifications propres dans le domaine d’application de la sécurité routière et notamment d’une connaissance précise des définitions afférentes à chaque variable utilisée. Pour toute exploitation, il est important de prendre notamment connaissance de la structure de la fiche BAAC ainsi que du guide d’utilisation de la codification du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation. Définitions du fichier national des données BAAC (Bulletins d’Analyse des Accidents Corporels de la circulation) : => Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - implique au moins une victime, - survient sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique, - implique au moins un véhicule. => Un accident corporel implique un certain nombre d’usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les personnes indemnes : impliquées non décédées et dont l’état ne nécessite aucun soin médical du fait de l’accident, - les victimes : impliquées non indemnes. => Parmi les victimes, on distingue : - les personnes tuées : personnes qui décèdent du fait de l’accident, sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l’accident, - les personnes blessées : victimes non tuées. => Parmi les personnes blessées, il convient de différencier : - les blessés dits « hospitalisés » : victimes hospitalisées plus de 24 heures, - les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admises comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Parmi les données attributaires disponibles : - accident : identifiant de l'accident dans les logiciels "métier" Concerto ou Traxy - inter : accident en intersection ou non avec la typologie de l'intersection - véhicule impliqué (1 à 6) - usager impliqué (1 à 8) - ntu : nombre de personnes tués - nbh : nombre de blessés hospitalisés - nbnh : nombre de blessés non hospitlisés features accident EPSG:3948 CRS:84 -1.9763583838622822 -1.4714822004796053 47.924802948747136 48.31948085395539 text/html text/xml trp_rout:accident_horsintersection_cumul5 Cette donnée regroupe les accidents hors intersection sur une période de 5 ans. Il a été décidé de regrouper les accidents au tronçon le plus proche, ces tronçons mesurant au maximum 200 mètres. Pour plus d'informations sur la constitution de cette couche, consulter la rubrique généalogie. Lors de la visualisation des cumuls d'accidents, il faut savoir que l'année visible sur l'outil Timeline correspond à l'année de fin de la période. Par exemple, si l'outil affiche l'année 2018, alors les accidents concernés par un regroupement sont ceux allant de l'année 2014 à 2018. Les attributs présents décrivent la période étudiée, le nombre d'accidents, le nombre de blessés, de blessés non hospitalisés et le nombre de tués. features accident_horsintersection_cumul5 EPSG:3948 CRS:84 -1.9789201873298068 -1.4829105976098291 47.92907570454625 48.31925284787022 text/html text/xml trp_rout:accident_intersection_cumul5 Cette donnée regroupe les accidents en intersection sur une période de 5 ans. Il a été décidé de regrouper les accidents à l'intersection la plus proche si celle-ci est à moins de 30 mètres, sinon l'accident est géolocalisé à son emplacement initial. Pour plus d'informations sur la constitution de cette couche, consulter la rubrique généalogie. Lors de la visualisation des cumuls d'accidents, il faut savoir que l'année visible sur l'outil Timeline correspond à l'année de fin de la période. Par exemple, si l'outil affiche l'année 2018, alors les accidents concernés par un regroupement sont ceux allant de l'année 2014 à 2018. Les attributs présents décrivent la période étudiée, le nombre d'accidents, le nombre de blessés, de blessés non hospitalisés et le nombre de tués. features accident_intersection_cumul5 EPSG:3948 CRS:84 -1.9599709071022777 -1.4715132234012398 47.92533433687053 48.31045239787603 text/html text/xml log_immo:ademe_dpe Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE contient des informations sur les caractéristiques du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que sur ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.). Ces données proviennent de l'Ademe. features ademe_dpe EPSG:3948 CRS:84 -2.343337003080209 -1.3847999688278343 47.87793205635494 48.54887718795005 text/html text/xml urba_fonc:ads_archi_conseil Cette donnée identifie les différents secteurs d'intervention des architectes et paysagistes conseils sur les communes de Rennes Métropole. Les architectes urbanistes et paysagistes conseil ont pour mission de garantir la cohérence des aménagements urbains déployés sur le territoire de Rennes Métropole. Avant la mise en œuvre de projets d'aménagements, ils analysent le bâti, la morphologie urbaine, les éléments patrimoniaux, architecturaux, paysagers... pour répondre aux besoins des communes en respectant la cohérence des aménagements à l’échelle d'un îlot, du quartier et de la commune dans le contexte métropolitain. Missionnés par la Mission Nouvelle Fabrique de la Ville, ils travaillent, pour chaque commune, en concertation étroite avec les services de la Métropole, notamment les référents urbanistes du Service Planification et Etudes Urbaines et le Service Droit des Sols. ads_archi_conseil features EPSG:3948 CRS:84 -1.7583012742111304 -1.6179221655770624 48.0736307180578 48.15503636889787 text/html text/xml app:aire_covoiturage Vue Geoserver pour alimenter la couche des aires de covoiturage du site GéoBretagne via un flux WFS. features aire_covoiturage EPSG:3948 CRS:84 -1.981656627121463 -1.4558309126570774 47.92773182221056 48.3211376714517 text/html text/xml espub_mob:aire_jeu Cette couche de données représente l'emprise des aires de jeux. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service DTIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Les informations attributaires principales concernant une aire de jeux sont : - Nombre de jeux présents - Surface - Présence d'une borne d'eau ou d'éclairage et si l'aire de jeux est un espace public ou non Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole. features aire_jeu EPSG:3948 CRS:84 -1.9474823006404678 -1.5053963633678291 47.962359406903424 48.234440951747004 text/html text/xml 1.0 250000.0 espub_mob:aire_jeu_jeu Cette couche de données représente les jeux installés sur les aires de jeux gérées par les services techniques des communes de Rennes Métropole. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service DTIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Les informations attributaires principales concernant un jeu sont : - Son type : toboggan, araignée,... - Sa tranche d'âge - Son revêtement - Son fabricant - Son modèle ainsi que diverses dates : date de création du jeu, de contrôle du jeu, de contrôle du revêtement, de prochain entretien,... Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole. features aire_jeu_jeu EPSG:3948 CRS:84 -1.9474708610728053 -1.506231399030177 47.97087898419013 48.31588736231767 text/html text/xml 30000.0 urba_fonc:alg_bornage Cette couche localise les demandes d'alignements individuels recensés sur Rennes Métropole de juin 2012 à septembre 2023. Chaque ligne cartographiée correspond à une demande d'alignement faite auprès de la ville de Rennes et pour laquelle un arrêté d'alignement a été délivré. alg_bornage features EPSG:3948 CRS:84 -1.759955423659947 -1.6186723640427816 48.024919195658306 48.142315270455434 text/html text/xml espub_esv:arbre Cette couche de données représente les arbres situés dans les espaces gérés par les services des communes de Rennes Métropole. Tout type d'arbre (alignement, ornement, …) est représenté de manière singulière sous forme de point. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les arbres des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales d'un arbre sont : - son nom commun - sa dénomination latine ou taxon - sa fonction : alignement, ornement, totem,... - son type de taille ainsi que : - des éléments de diagnostic - diverses dates : plantation, diagnostic dernier entretien, prochain entretien, date de coupe de l'arbre Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole. features arbre EPSG:3948 CRS:84 -1.9544854887323262 -1.4625808397352684 47.94715718150814 48.31834000247764 text/html text/xml 10000.0 pnat_hab:arbre_theorique Cette couche créée à l'aide d'algorithmes, localise l'emplacement théorique des arbres calculé sur la base d'un MNS classifié et d'un MNT. features arbre_theorique EPSG:3948 CRS:84 -1.9846126277407834 -1.4502237225892582 47.92357936820739 48.323986539831196 text/html text/xml 1.0 200000.0 res_humide:ass_bassin_collecte_eu Cette couche localise de manière schématique les bassins de collecte des eaux usées sur le territoire de Rennes Métropole. L’exutoire de chaque bassin correspond à un poste de refoulement ou à une station d'épuration. features ass_bassin_collecte_eu EPSG:3948 CRS:84 -1.959656203235922 -1.4623864930260977 47.94956448213996 48.3230230396146 text/html text/xml res_humide:ass_reseau_structurant Cette couche matérialise de façon schématique l'écoulement des réseaux d'eaux usées de Rennes Métropole. features ass_reseau_structurant EPSG:3948 CRS:84 -1.9575828549571292 -1.461925988311404 47.950836754016194 48.32207414469989 text/html text/xml 50000.0 eq_autres:asso_appel_commun L'Appel à Commun est un dispositif de fonds annuel destiné aux associations des 43 communes de la métropole qui portent des projets de solidarités dans les thématiques suivantes : - Accéder à une alimentation saine et durable - Développer la diversité culturelle - Faciliter l'accès aux droits - Favoriser l'égalité de genre - Intégrer les personnes exilées - Lutte contre les discriminations - Prévenir l'isolement Ce dispositif existe depuis 2021. features asso_appel_commun EPSG:3948 CRS:84 -1.8583907776640332 -1.5633868888073919 48.01504326660193 48.28374682875038 text/html text/xml eco_comm:audiar_commerce_2014 Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé sur la base des données de l'inventaire 2011 (2013 pour 8 communes du Pays de Rennes), complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar fin 2014 ainsi qu’un croisement avec le fichier SIRENE 2014S2. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Contrairement à l’inventaire 2011, l’inventaire 2014 a été enrichi par le SIRET de l’entreprise présente dans la cellule commerciale au 31/12/2014. En revanche d’autres indicateurs plus qualitatifs sur la cellule commerciale n’ont pas été actualisés : il s’agit notamment de la surface de vente estimés (par tranche ou en clair), de l’état du local, de la gamme de prix features audiar_commerce_2014 EPSG:3948 CRS:84 -1.9633864228327111 -1.4191315286999853 47.950148698108556 48.304255389877035 text/html text/xml pnat_bocag:audiar_haies_bocageres Cette couche de lignes est une synthèse de deux source de données : - des données bocagères récoltées auprès des syndicats des bassins versants qui concernent le territoire de Rennes Métropole (Ille et Illet, Flume, Seiche) ; - des données AUDIAR créées lors d'études communales spécifiques. Les données provenant des bassins versants sont généralement en lien avec le programme Breizh Bocage. Comme toutes les communes de la métropole ne sont pas couvertes par des syndicats de bassins versants, la couche a été complétée à l'occasion d'études ponctuelles (études PLU, notamment). Ce explique les effets de frontière entres communes qui peuvent être observés (ex : Rennes / Cesson-Sévigné). audiar_haies_bocageres features EPSG:3948 CRS:84 -1.9847075749092753 -1.4501871180311114 47.92466550005566 48.323980097677314 text/html text/xml 137000.0 ocsol_mode:audiar_tache_urbaine Cette couche contient la tache urbaine sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit d'une couche de polygones permettant d'identifier et de qualifier les surfaces urbanisées. Elle est gérée par l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (Audiar). features audiar_tache_urbaine EPSG:3948 CRS:84 -1.9706631801135261 -1.4626201108375891 47.94638848172692 48.318934716948554 text/html text/xml hyd_ouvrag:axe_ruissellement Dans le cadre de l'étude de ruissellement actuellement menée par Rennes Métropole (2023-2025), une première analyse du fonctionnement hydraulique a été réalisée à l’échelle globale de son territoire axe_ruissellement features EPSG:3948 CRS:84 -2.010709431396068 -1.3635632943250189 47.90206019364415 48.345081154432805 text/html text/xml pnat_hab:bagap_continuite_ecologique_boisee Cette couche de polygones représente un indice de déplacement calculé à partir des volumes de déplacement à l'aide d'un déplacement maximal de 250m pour l'expression de continuités écologiques boisées. features bagap_continuite_ecologique_boisee EPSG:3948 CRS:84 1325479.30036773 1372787.66962297 7198327.25353056 7250693.12796053 text/html text/xml pnat_hab:bagap_continuite_ecologique_humide Cette couche de polygones représente un indice de déplacement calculé à partir des volumes de déplacement à l'aide d'un déplacement maximal de 250m pour l'expression de continuités écologiques humides. features bagap_continuite_ecologique_humide EPSG:3948 CRS:84 -2.0568670383823524 -1.3790123700306265 47.87567924359884 48.37167194913534 text/html text/xml ref_cad:batiment Cette couche de polygones contient les bâtiments qui figurent sur le plan cadastral. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Il est possible de distinguer les bâtiments légers et les bâtiments en dur. features batiment EPSG:3948 CRS:84 -1.9820838459837513 -1.4555576005340813 47.92701009442865 48.32151897876393 text/html text/xml 35000.0 ref_autres:batiment_referentiel_archive Cette couche est une sauvegarde de l'ancienne couche du référentiel bâtiments sur Rennes Métropole à une date donnée. features batiment_referentiel_archive EPSG:3948 CRS:84 -1.9820341742593914 -1.4555493800520074 47.92700859370976 48.32124308715504 text/html text/xml log_immo:batiment_referentiel_desc_archive Cette couche est le résultat d'un croisement entre le référentiel des bâtiments de Rennes Métropole archivé (métadonnées UUID = ce66c85d-9430-48e1-8e80-5d815fc49522) et plusieurs autres bases de données (Majic3, Insee...) dans le but de décrire le contenu des bâtiments. features batiment_referentiel_desc_archive EPSG:3948 CRS:84 -1.9820341742593914 -1.4555493800520074 47.92700859370976 48.32124308715504 text/html text/xml ref_autres:batiment_referentiel_desc_archive Cette couche est le résultat d'un croisement entre le référentiel des bâtiments de Rennes Métropole archivé (métadonnées UUID = ce66c85d-9430-48e1-8e80-5d815fc49522) et plusieurs autres bases de données (Majic3, Insee...) dans le but de décrire le contenu des bâtiments. features batiment_referentiel_desc_archive EPSG:3948 CRS:84 -1.9820341742593914 -1.4555493800520074 47.92700859370976 48.32124308715504 text/html text/xml sec_sanit:bruit_ec_acoustique_2022 Localisation des écrans acoustiques intégrés dans le calcul de l'impact du bruit. Les données ont été fournies par les gestionnaires de réseaux (Direction interdépartementale des routes Ouest, Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine) ou issues d'observations de terrain. features bruit_ec_acoustique_2022 EPSG:3948 CRS:84 -1.798551158462518 -1.544481071055375 47.964812900474286 48.21626902970037 text/html text/xml 35000.0 sec_sanit:bruit_isophone_2021 Couche d'isophones par typologie de bruit (routier, ferré, industriel et aérien) sur 24h et la nuit. features bruit_isophone_2021 EPSG:3948 CRS:84 -2.0034658515242003 -1.421940450171519 47.90430276184449 48.335912743830924 text/html text/xml sec_sanit:bruit_seuil_2021 Couche d'isophones indiquant les dépassements de seuil des différentes sources de bruit (routier, ferré, industriel) sur 24h et la nuit. features bruit_seuil_2021 EPSG:3948 CRS:84 -1.9900159297156734 -1.4254213406732161 47.90598374307051 48.33070245714094 text/html text/xml app:cadastrapp_parcelle couche des parcelles cadastrales spécifique pour le module cadastre de geOrchestra noter la reprojection forcée CC48 -> 3857 /!\ cette couche doit absolument être publiée pour que cadastrapp fonctionne features cadastrapp_parcelle EPSG:3857 CRS:84 11.951941663753946 12.286678732118721 54.17495939864339 54.396893774991085 text/html text/xml log_immo:cadastre_parcelle_logement Cette couche contient uniquement les parcelles cadastrales bâties renseignées du nombre et type de logement issus des fichiers MAJIC3 les plus à jour. features cadastre_parcelle_logement EPSG:3948 CRS:84 -1.984215105154774 -1.4541683654398325 47.925489597306445 48.31611714613102 text/html text/xml 1.0 100000.0 ladm_terri:canton Il s'agit d'une couche créée, à l'origine, par le conseil général d'Ille-et-Vilaine suivant le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine. features canton EPSG:3948 CRS:84 -2.3611017965297405 -0.9904406426320881 47.62435338192218 48.74286345077069 text/html text/xml ptou_lois:cdt_boucle_velo La Haute Bretagne Ille-et-Vilaine offre de nombreuses possibilités de balades et randonnées. Le Comité Départemental du Tourisme (CdT) de Haute Bretagne en collaboration avec le Pays de Rennes a fait numérisé le parcours de nombreuses randonnées à réaliser à pied, à vélo, à cheval et sur l’eau. Plusieurs boucles vélo empiètent sur le territoire des communes de Rennes Métropole. Celles-ci sont représentées sous la forme de lignes dans cette couche. features cdt_boucle_velo EPSG:3948 CRS:84 -1.9876919353453775 -1.4266671725308893 47.96300255899914 48.3269155947047 text/html text/xml log_polit:cget_quart_prioritaire Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixé par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Description des champs : - CODE_QP : code d’identification du quartier prioritaire - NOM_QP : nom du quartier prioritaire - COMMUNE_QP : commune(s) concernée(s) par le quartier prioritaire cget_quart_prioritaire features EPSG:3948 CRS:84 -1.7193179358193438 -1.644290590329903 48.08193366541075 48.1327240998632 text/html text/xml log_polit:cget_quart_prioritaire_elargi Périmètres des quartiers prioritaires élargis de la politique de la ville. features cget_quart_prioritaire_elargi EPSG:3948 CRS:84 -1.7193275229740264 -1.6442345198256614 48.08036821528345 48.13281606409395 text/html text/xml ladm_terri:circonscription Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012. features circonscription EPSG:3948 CRS:84 -2.3614224128302257 -0.9903804016963446 47.62438363344615 48.75091013756358 text/html text/xml ptou_lois:circuit_pedestre Cette couche localise le cheminement des principaux parcours pédestres sur le territoire de la Ville de Rennes à savoir les Circuit Rustique d'Activités Physique Aménagé (CRAPA), les parcours de jogging et plusieurs chemins de randonnée. features circuit_pedestre EPSG:3948 CRS:84 -1.7504529443062458 -1.6169135107669637 48.072946982196626 48.150725381624326 text/html text/xml 100000.0 trp_rout:circuit_vh La Viabilité Hivernale est l’état des conditions de circulation et du trafic résultant des diverses actions et dispositions prises par tous ces acteurs pour s’adapter ou combattre directement ou indirectement les phénomènes routiers hivernaux. Rennes Métropole, en tant qu'acteur chargé de gérer les routes sur son territoire, doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir une sécurité maximale aux conducteurs y compris lors de phénomènes météorologiques hivernaux pouvant entraver la circulation. Cette couche de données identifie les tronçons de route classés selon leur niveau de priorité de prise en charge par les services voirie métropolitains. features circuit_vh EPSG:3948 CRS:84 -1.9573237364632434 -1.4976693750064698 47.937318951399185 48.321127144706445 text/xml text/html ref_cad:commune Cette couche de polygones contient les limites administratives des communes qui figurent au plan cadastral. Cette couche permet d'identifier les 43 communes de l'agglomération rennaise. Il s'agit des limites communales telles que fournies en EDIGEO par la DGFiP. Il existe donc des recouvrements ou des trous entre communes. Il est donc préférable d'utiliser la couche "Limites communales référentielles de Rennes Métropole". features commune EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081656 47.92352358319282 48.32403569744555 text/html text/xml 1.0 1000000.0 ladm_terri:commune_contour Il s'agit d'une des deux couches de référence des limites communales de Rennes Métropole. Cette couche de polylignes est dérivée de la couche polygonale. Elle a été traitée de façon topologique afin qu'il n'existe qu'une seule ligne comme limite commune entre deux communes voisines. Cette couche s'étend sur les communes au delà de Rennes Métropole, dans un rectangle englobant. Les limites communales de ces mêmes communes ont également fait l'objet de la correction topologique. features commune_contour_new EPSG:3948 CRS:84 -2.155806423712255 -1.2471234973251584 47.75012976689378 48.41969113887459 text/html text/xml ladm_terri:commune_emprise Il s'agit d'une des deux couches de référence des limites communales de Rennes Métropole. Cette couche de polygones est dérivée de la couche cadastrale des limites communales (version 2013). Sur les secteurs où le plan cadastral présentait des problèmes géométriques (superposition de parcelles, trous...), celui-ci a été corrigé par des traitements topologiques en privilégiant une des deux limites possibles. Cette particularité ne concerne que les communes de Rennes Métropole mais l'emprise de la couche concerne les communes périphériques qui elles n'ont pas subi ce traitement spécifique. commune_emprise_new features EPSG:3948 CRS:84 -2.155806423712255 -1.2471234973251584 47.75012976689378 48.41969113887459 text/html text/xml trp_rout:comptage_station Cette couche recense les différentes stations de comptage (vitesse et/ou débit) sur Rennes Métropole. Elle indique les sites où ont été posés des compteurs et où des données sont disponibles. Une station de comptage permet de récolter différentes données de trafic : comptage automatique vitesse et/ou trafic, comptage directionnel, comptage vélo, etc. Les informations attributaires sont les suivantes : - station_uid : identifiant unique - code_rm : code de la station - comm_insee : code INSEE de la commune - type_station : type de station (VL/PL) - type_mesure : type de mesure (code de traitement interne pour différentier les sens de circulation) - description : précision sur l'emplacement de la station de comptage - der_date_mesure : date de la dernière mesure effectuée par la station - nb_mesure : nombre de mesures associées à une station - der_date_modif : date de dernière mise à jour des statistiques features comptage_station EPSG:3948 CRS:84 -1.9466457818122713 -1.483563138488028 47.948202279114945 48.31488494377546 text/html text/xml trp_doux:comptage_station_velo Cette couche recense les différentes stations de comptage vélo sur Rennes Métropole. features comptage_station_velo EPSG:3948 CRS:84 -1.8404846191406743 -1.7502593994140319 48.137831785023074 48.17420741671531 text/html text/xml trp_rout:constitution_voirie Cette couche décrit les différentes couches de structures des voiries aménagées ou rénovées sur le territoire métropolitain par les différents maîtres d'ouvrages (MOA) : métropolitains (Direction de la Voirie, Direction de l'Espace Public et des Infrastructures, Direction des Jardins et de la Biodiversité, Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat), communes et autres aménageurs (Sociétés d'Economie Mixte et privés). Elle a été créée par la Direction de la Voirie, à partir des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) portés à sa connaissance par les différents MOA depuis 2015. features constitution_voirie EPSG:3948 CRS:84 -1.9100042813991032 -1.475091390337967 47.967546262725314 48.28960463774284 text/html text/xml ocsol_sol:cuvette_remblai ette couche vient en complément à la couche des axes de ruissellement sur Rennes Métropole (UUID = e0fa5c09-ee44-46ff-a068-b6dada575c9f) par analyse topographique. Dans le cadre de l'étude de ruissellement actuellement menée par Rennes Métropole (2023-2025) une première analyse du fonctionnement hydraulique du territoire a été réalisée à l’échelle globale de son territoire. features cuvette_remblai EPSG:3948 CRS:84 -2.0645876119938333 -1.3513997297034708 47.877420714869764 48.36321200971557 text/html text/xml 1.0 10000.0 espub_dech:dechets_composteur Points localisant les sites de compostage partagé en immeuble ou (plus rarement) en lotissement. Ces aires de compostage partagé sont mises en place par Rennes Métropole dans le cadre de sa politique de réduction des déchets. Elles ne sont pas publiques et sont réservées aux habitants des immeubles (ou pavillons) situés à proximité. La gestion des aires est dévolue aux habitants eux-mêmes dont certains, appelés "référents", veillent au fonctionnement du site. NB : pendant une année, au démarrage de chaque aire, un prestataire de Rennes Métropole assure l'accompagnement des habitants. features dechets_composteur EPSG:3948 CRS:84 -1.9569631423918699 -1.4680817340258767 47.963584442123135 48.3175862769221 text/html text/xml 1.0 500000.0 espub_dech:dechets_point_apport_volontaire Points localisant les points d'apport volontaire (PAV) des déchets ménagers. Chaque point supporte un ou plusieurs flux de déchets : verre (VE), journaux-magazine (JM), ordures ménagères (OM), multi-matériaux (MM), carton (CA), déchets alimentaires (DA). La collecte en apport volontaire est complémentaire d'autres modes de collecte des déchets ménagers : porte-à-porte, apport en déchèterie. features dechets_point_apport_volontaire EPSG:3948 CRS:84 -1.9548383624766617 -1.4610951730453516 47.946635683627605 48.3155157582661 text/html text/xml espub_dech:dechets_point_presentation Points localisant les points de présentation (PP) des bacs roulants permettant la collecte des déchets ménagers. L'usager présente son bac en un lieu distant de son logement. Ce déplacement par l'usager est en général imposé pour des raisons de sécurité et / ou techniques. Exemple fréquent : point de présentation à l’entrée d’une impasse dans laquelle le véhicule de collecte ne peut circuler. Le site de présentation peut donc accueillir des bacs de différents flux : verre (VE), ordures ménagères (OM) ou collecte sélective (CS). Ces bacs peuvent être de taille différente. Ce site correspond généralement à des entrées d'impasse ou des regroupements d'habitation en habitat dense. features dechets_point_presentation EPSG:3948 CRS:84 -1.9539290000000022 -1.4608777708652818 47.94627896704425 48.30247350160661 text/html text/xml espub_dech:dechets_point_regroupement Points localisant les points de regroupement (PR) des bacs roulants permettant la collecte des déchets ménagers. L'usager ne dispose pas ici de bacs en propre. Il doit déposer ses déchets dans les bacs mis à disposition au point de regroupement. Le site de regroupement peut contenir des bacs de différents flux : verre (VE), ordures ménagères (OM) ou collecte sélective (CS). Ces bacs peuvent être de taille différente. Ce site correspond généralement à des entrées d'impasse ou des regroupements d'habitation en habitat dense. features dechets_point_regroupement EPSG:3948 CRS:84 -1.9551969013571548 -1.4790465504097012 47.94127718736431 48.31947984028057 text/html text/xml sec_civile:deci_pei Cette couche de points localise les Points Eau Incendie (PEI) sur le territoire de Rennes Métropole, la métropole ayant la compétence Défense Extérieure Contre L'incendie (DECI) depuis 2015. Cette couche a été initialisée au printemps 2017 à partir de 2 sources de données existantes : une couche interne à la Ville de Rennes et la couche des PEI du SDIS 35 disponible sur GéoBretagne. La mise à jour de cette couche est déléguée à la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) en tant que gestionnaire de l'ensemble des équipements DECI alimentés par le réseau d'adduction d'eau potable. Les Points d'Eau Naturels Aménagés (PENA), qui contribuent également à la DECI du territoire métropolitain, sont localisés sur cette couche sous la responsabilité de saisie de la Direction de la Voirie de Rennes Métropole. La disponibilité opérationnelle de l'ensemble de ces PEI fait l'objet d'échanges avec le SDIS 35 mais ces informations ne sont pas reportées dans la présente couche de données dont le but est essentiellement de renseigner sur la localisation géographique et la typologie des PEI métropolitains. Consulter la documentation associée pour plus de précision. features deci_pei EPSG:3948 CRS:84 -1.9863470420719058 -1.4594711596891274 47.92795360896534 48.318593136189165 text/html text/xml 1.0 50000.0 pnat_hab:delaisse_urbain Les délaissés urbains sont des milieux riches en biodiversité qu'il est important de préserver. Une étude menée par la DJB et le Conseil Local de la Biodiversité en 2022, a permis un premier travail sur le recensement et l'évaluation des délaissés urbains présents à l'échelle de la ville de Rennes. Cette couche localise ces habitats et renseigne leur intérêt écologique potentiel, définit au regard de la diversité et la richesse des milieux présents. Certains délaissés n'ayant pas fait l'objet de prospections de terrain n'ont pas été évalués à ce jour (non notés). features delaisse_urbain EPSG:3948 CRS:84 -1.7577121910954039 -1.6158326318078784 48.07430965451499 48.15194618101851 text/html text/xml res_eclai:diagnostic_luminosite Cette carte représente les niveaux lumineux (en lux) captés dans certaines rues des communes de Rennes Métropole à une date donnée. Il s'agit de la restitution cartographique d'un diagnostic de l'ambiance lumineuse. La première commune concernée par cette donnée est la Ville de Rennes. diagnostic_luminosite features EPSG:3948 CRS:84 -1.7192616736969153 -1.6224612373357452 48.07993913822039 48.1380062331951 text/html text/xml sec_risnat:digue Cette couche de lignes a été créée en sélectionnant des objets linéaires du Référentiel Topographique à Grande Echelle (RTGE) de Rennes Métropole représentant les digues gérées par le service Direction de la Voirie Gestion Trafic Sécurité (DV GTS). Attention, cette couche n'a pas vocation à représenter les digues de façon précise d'un point de vue géographique. digue features EPSG:3948 CRS:84 -1.8074469569477407 -1.6527215137673468 48.100832318180245 48.22373125035671 text/html text/xml ladm_terri:dirquartier Cette couche indique les périmètres de gestion des 6 directions de quartier de la Ville de Rennes. A chaque direction de quartier est associé une mairie de quartier. features Dirquartier EPSG:3948 CRS:84 -1.7583012358813908 -1.617922200980056 48.07363055077071 48.155036260368504 text/html text/xml urba_fonc:dup Cette couche de polygones recense les périmètres de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole. Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, gérée le Code de l'expropriation "pour cause d'utilité publique ». Elle ne couvre pas par exemple la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire. Déroulement de la procédure : Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette enquête doit durer au moins quinze jours si la procédure dépend du code de l'expropriation et au moins un mois si elle se fonde sur le code de l'environnement2. En ce dernier cas, l'enquête s'appuie sur une étude d'impact lorsqu'il s'agit de grands projets. L'enquête publique permet notamment au propriétaire d'un bien concerné par l'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Les avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Après la fin de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret en Conseil d'État pour les opérations les plus importantes (construction d'une autoroute, d'une ligne de chemin de fer…). Dans le cas d'opérations moins importantes, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté ministériel ou préfectoral. Le décret ou l'arrêté précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. features dup EPSG:3948 CRS:84 -1.9562798799172807 -1.5060249495006761 47.9692136952254 48.2322905549672 text/html text/xml log_immo:dvf_mutation Les mutations immobilières présentes dans cette couche de données sont issues des « Demandes de valeurs foncières ». Ces demandes sont enrichies des Fichiers Fonciers produits par le CEREMA et permettent ainsi de faciliter leur exploitation et leur analyse. features dvf_mutation EPSG:3948 CRS:84 -1.980905293166507 -1.4546228576031162 47.92568207557822 48.31936229608402 2010-01-01T00:00:00.000Z,2011-01-01T00:00:00.000Z,2012-01-01T00:00:00.000Z,2013-01-01T00:00:00.000Z,2014-01-01T00:00:00.000Z,2015-01-01T00:00:00.000Z,2016-01-01T00:00:00.000Z,2017-01-01T00:00:00.000Z,2018-01-01T00:00:00.000Z,2019-01-01T00:00:00.000Z,2020-01-01T00:00:00.000Z,2021-01-01T00:00:00.000Z,2022-01-01T00:00:00.000Z,2023-01-01T00:00:00.000Z,2024-01-01T00:00:00.000Z text/html text/xml 10000.0 log_immo:dvf_mutation_synthese Cette donnée regroupe les mutations immobilières qui ont lieu sur la/les même(s) parcelle(s) par année afin de donner une vue globale des transactions de biens. Cette synthèse permet d'obtenir des statistiques descriptives avant de s'intéresser dans le détail à chaque mutation. Ces statistiques sont présentées dans les attributs comme suit : idsynth : identifiant unique de la synthèse annee : année nb_mutations : nombre de mutations groupés nb_locauxmutes : nombre de locaux mutés nb_maisons / apparts / dependances / locauxact / terr : nombre de maisons / appartements / dépendances / locaux d'activité / terrains prix_moyen_m2_maison / appart / dependance / act / terr : prix moyen au m² maison / appartement / dépendance / locaux d'activité / terrain prix_min_maison / appart / dependance / act / terr : prix minimum du regroupement d'une maison / appartement / dépendance / locaux d'activité / terrain prix_max_maison / appart / dependance / act / terr : prix maximum du regroupement d'une maison / appartement / dépendance / locaux d'activité / terrain features dvf_mutation_synthese EPSG:3948 CRS:84 -1.9802904112603303 -1.4550290185891692 47.92620355639896 48.318701972993054 2010-01-01T00:00:00.000Z,2011-01-01T00:00:00.000Z,2012-01-01T00:00:00.000Z,2013-01-01T00:00:00.000Z,2014-01-01T00:00:00.000Z,2015-01-01T00:00:00.000Z,2016-01-01T00:00:00.000Z,2017-01-01T00:00:00.000Z,2018-01-01T00:00:00.000Z,2019-01-01T00:00:00.000Z,2020-01-01T00:00:00.000Z,2021-01-01T00:00:00.000Z,2022-01-01T00:00:00.000Z,2023-01-01T00:00:00.000Z,2024-01-01T00:00:00.000Z text/html text/xml 10000.0 100000.0 log_immo:dvf_stats_commune Il s'agit d'un regroupement des données DVF au sous-quartier pour Rennes et à la commune pour le reste de l'agglomération. Il est détaillé le nombre de maisons, d'appartements, de dépendances, de locaux d'activité et de terrain par année et des statistiques sur le prix de chaque type de bien au m² sont renseignées. features dvf_stats_commune EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081653 47.923523623502504 48.32403573757038 2010-01-01T00:00:00.000Z,2011-01-01T00:00:00.000Z,2012-01-01T00:00:00.000Z,2013-01-01T00:00:00.000Z,2014-01-01T00:00:00.000Z,2015-01-01T00:00:00.000Z,2016-01-01T00:00:00.000Z,2017-01-01T00:00:00.000Z,2018-01-01T00:00:00.000Z,2019-01-01T00:00:00.000Z,2020-01-01T00:00:00.000Z,2021-01-01T00:00:00.000Z,2022-01-01T00:00:00.000Z,2023-01-01T00:00:00.000Z,2024-01-01T00:00:00.000Z text/html text/xml 100000.0 1.0E8 sec_risnat:emprise_digue Cette couche de polygones a été créée en sélectionnant des objets linéaires du Référentiel Topographique à Grande Echelle (RTGE) de Rennes Métropole représentant les digues gérées par le service Direction de la Voirie Gestion Trafic Sécurité (DV GTS). A partir de ces lignes, des polygones ont été créés à l'aide d'un calcul de zone tampon de 3 mètres de rayon. Attention, cette couche n'a pas vocation à représenter l'emprise exacte des digues. emprise_digue features EPSG:3948 CRS:84 -1.8074893711973812 -1.65269655654038 48.100802073048484 48.22375876396442 text/html text/xml trp_statio:emprise_stationnement_payant Cette couche de polygones représente l'emprise des zones de stationnement sur l'ensemble du secteur de stationnement payant de Rennes. features emprise_stationnement_payant EPSG:3948 CRS:84 -1.7015894858932414 -1.6544099524100817 48.09277343187514 48.12351701284665 text/html text/xml 30000.0 espub_esv:espace_vert_lgn Cette couche de données représente les éléments linéaires d'espaces verts. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les linéaires d'espaces verts des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales pour un espace sont : - son code de gestion différenciée - son type d'espace ou d'accompagnement suivant la nomenclature AITF - sa qualification de 1er niveau et de second niveau - l'entité gestionnaire en charge de son entretien - son mode de gestion, ou autrement dit, la méthode d'entretien employée pour gérer l'espace ainsi que diverses dates : dernier entretien, prochain entretien Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole. features espace_vert_lgn EPSG:3948 CRS:84 -1.8097997105962211 -1.5078543198839516 48.01410465836805 48.15199858760215 text/html text/xml 1.0 30000.0 espub_esv:espace_vert_surf Cette couche de données représente diverses surfaces gérées par les services gestionnaires d'espaces verts. Leur typologie est diverse : bois, surface enherbée, surface minérale, massif, surface hydraulique… Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service DTIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. features espace_vert_surf EPSG:3948 CRS:84 -1.844808558973346 -1.4912010777905094 48.0446453416125 48.173841655395776 text/html text/xml 1.0 30000.0 pnat_hab:espforet_rm Cette couche représente sous forme de polygones schématiques les espaces boisés situés sur les communes de Rennes Métropole. features espforet_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.984915601372895 -1.3652612355873308 47.92509129141275 48.40779915522318 text/html text/xml 1000000.0 eq_sante:etablissement_sante Cette couche localise les centres de santé sur Rennes Métropole. Elle est réalisée à partir du fichier des établissements de santé FINESS disponibles sur www.data.gouv.fr. features etablissement_sante EPSG:3948 CRS:84 -1.9455170994281104 -1.5142661298873612 47.96396429799595 48.313766096737844 text/html text/xml espub_mob:ev_acces_controle Ensemble des accès contrôlés gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Nature des équipements décrits par typologie : portail, portillon, barrière, etc. features ev_acces_controle EPSG:3948 CRS:84 -1.750925451168767 -1.6285208504921207 48.077548613594885 48.14130348638853 text/html text/xml 1.0 100000.0 res_humide:ev_bouche_arrosage Il s'agit de points de branchement répartis sur le territoire rennais sur lesquels les équipes peuvent se connecter pour les besoins d'arrosage, de nettoyage des aires de jeux par exemple. features ev_bouche_arrosage EPSG:3948 CRS:84 -1.744223956631261 -1.624765371362382 48.076272896928806 48.14178248502948 text/html text/xml 1.0 100000.0 espub_esv:ev_equipe_maintenance Cette couche représente le découpage des secteurs d'intervention des équipes de la Direction des Jardins et de la Biodiversité sur la Ville de Rennes. Chaque polygone regroupe l'ensemble du patrimoine géré par une équipe de jardiniers. features ev_sect_maintenance EPSG:3948 CRS:84 -1.7583011850644976 -1.6179200776395073 48.07361698612888 48.15503578667829 text/html text/xml espub_mob:ev_equipement_sportif Ensemble des équipements sportif de proximité gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Equipements décrits par typologie : buts, terrain de pétanque, fitness, multisports, ping-pong, etc. en libre accès au public. features ev_espr EPSG:3948 CRS:84 -1.745759685693234 -1.627400957172414 48.07548391381579 48.143887077398695 text/html text/xml 1.0 100000.0 espub_esv:ev_jardin_familial Localisation des jardins familiaux sur le territoire de Rennes Métropole. Un jardin familial correspond à un ensemble d'espaces de surfaces cultivées contigües au sein d'un même site. features ev_jardin_familial EPSG:3948 CRS:84 -1.762640781678331 -1.591351908373263 48.07367839514418 48.16514871279731 text/html text/xml espub_esv:ev_jardin_partage Cette couche localise les jardins partagés installés sur le domaine public et ayant fait l'objet d'une autorisation et/ou d'un conventionnement avec la Ville de Rennes. features ev_jardin_partage EPSG:3948 CRS:84 -1.7141662710208934 -1.634167941270107 48.080774250034935 48.14200248626614 text/html text/xml espub_mob:ev_panneau Positionnement de l'ensemble des panneaux propres aux espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Mobilier dont la nature est décrite par typologie d'usages : signalétique, règlement, plans, communication, dénomination, etc. features ev_panneau EPSG:3948 CRS:84 -1.7498577386868015 -1.6292437514397298 48.07426696511233 48.142383088886376 text/html text/xml 1.0 100000.0 espub_esv:ev_resp_unite_maintenance Cette couche représente le découpage du territoire de Rennes en périmètres d'intervention des responsables d'unité maintenance de la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Sur chaque périmètre, le responsable a en gestion 1/3 du territoire rennais. Il encadre 2 responsables de secteur maintenance qui le seconde ainsi que les équipes de terrain. Il veille à appliquer les politiques publiques et les orientations de la DJB sur son secteur, conduit des projets, assure la relation avec les citoyens. features ev_resp_unite_maintenance EPSG:3948 CRS:84 -1.7583011850644976 -1.6179200776395073 48.07361698612888 48.15503578667829 text/html text/xml espub_esv:ev_secteur_elagage Cette couche représente le découpage des secteurs d'intervention des équipes d'élagage de la Direction des Jardins et de la Biodiversité de Rennes. Chaque polygone regroupe l'ensemble du patrimoine arboré élagué par une équipe d'élagueurs. features ev_secteur_elagage EPSG:3948 CRS:84 -1.7583011850644976 -1.6179200776395073 48.07361698612888 48.15503578667829 text/html text/xml espub_esv:ev_tech_secteur Cette couche représente le découpage du territoire de Rennes en périmètres d'intervention des responsables de secteur maintenance de la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Sur chaque périmètre, les responsables de secteur (1/6ème de la ville) viennent en appui des responsables d'unité maintenance qui couvrent 1/3 de la ville chacun. Il a pour mission d'encadrer les responsables d'équipes sur son périmètre d'intervention. features ev_tech_secteur EPSG:3948 CRS:84 -1.7583011850644976 -1.6179200776395073 48.07361698612888 48.15503578667829 text/html text/xml espub_esv:ev_verger_partage Cette couche localise les vergers partagés installés sur le domaine public et ayant fait l'objet d'un conventionnement avec la Ville de Rennes ou en gestion directe par la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB). features ev_verger_partage EPSG:3948 CRS:84 -1.7141662710208934 -1.634167941270107 48.080774250034935 48.14200248626614 text/html text/xml eq_autres:fonds_concours_dircove Depuis 2019, Rennes Métropole aide financièrement les communes pour améliorer les conditions d'accueil de leurs habitants dans la réalisation d'équipements de proximité. Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le dispositif permet de les épauler dans le cadre des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Énergie Territorial. Un principe de solidarité permet de soutenir davantage les plus petites communes. Les projets passent devant un comité d’engagement (composé de 13 maires et piloté par un Vice-président) qui se regroupe 3 fois par an. Cette couche recense ces aides financières aux communes. features fonds_concours_dircove EPSG:3948 CRS:84 -1.9593530122124867 -1.468634440950843 47.962950568662635 48.316557908675634 text/html text/xml ref_cad:geo_unite_fonciere Cette couche contient les unités foncières du cadastre. La notion d’unité foncière a été confirmée par un arrêté du Conseil d’Etat du 27 juin 2005 (n° 264667) comme suit : « une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ». features geo_unite_fonciere EPSG:3948 CRS:84 -1.984718968685185 -1.450316892579393 47.923542384676985 48.323977938507475 text/html text/xml urba_fonc:grand_proprio_parcelle Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole. Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants : • les communes de la Métropole ; • les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ; • Rennes Métropole ; • le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ; • la Région Bretagne ; • l'Etat ; • les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ; • les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ; • l'établissement public foncier de Bretagne : EPF • SAFER Bretagne : SBAFER • Le diocèse • SNCF réseau Les parcelles proviennent du PCI vecteur de juillet 2019 et sur les données foncière en date du 01/01/2019. Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée. features grand_proprio_parcelle EPSG:3948 CRS:84 -7.0610659453562885 -7.061059326095324 -8.682516611955215 -8.682510025456645 text/html text/xml 300000.0 hyd_ouvrag:ice_vilaine La donnée représente l’état des connaissances des zones humides du SAGE Vilaine. La définition des zones humides est définie par l’article L211-1 du code de l’environnement. features ice_vilaine EPSG:3948 CRS:84 -2.1432656779511463 -1.3186337677422273 47.750627508330815 48.39451778541244 text/html text/xml raster:icu_intense_2022 Cette couche Raster représente les Îlots de Chaleur Urbain (ICU) intenses calculés en 2022 sur le territoire des communes de Rennes et de la 1ère couronne. Icu_intense_2022 WCS GeoTIFF EPSG:3948 CRS:84 -1.8500840331397908 -1.537306652361925 48.00384622096651 48.26206818235215 text/html text/xml 1.0 raster:icu_moyen_2022 Cette couche raster représente les Îlots de Chaleur Urbain (ICU) moyens calculés en 2022 sur le territoire des communes de Rennes et de la 1ère couronne. Icu_moyen_2022 WCS GeoTIFF EPSG:3948 CRS:84 -1.8500840331397908 -1.537306652361925 48.00384622096651 48.26206818235215 text/html text/xml 1.0 ref_autres:ilot_topo_negatif Cette couche contient l'emprise inverse des ilots géographiques constitués sur le territoire de Rennes Métropole. Plus d'info sur les îlots géographiques en consultant la métadonnée suivante : http://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/187ce493-e778-4adc-ac46-556464164899 Les polygones représentés dans cette couche ont vocation à représenter l'emprise de la chaussée ou des espaces publics non bâtis (à l'inverse des pâtés de maison). Selon le territoire, la constitution, la mise à jour des données et la précision est différente (voir la généalogie de la couche). La couche est décrite par les champs suivants : - commune_agglo : Précise si l'emprise concernée se situe sur Rennes Métropole (1 = oui / 0 = non) - code_insee : Code Insee de la commune où se situe l'emprise concernée ; - secteur : Indique la méthode de gestion (1 = manuel / 2 = automatique) Cette couche peut être utilisée dans la plage d'échelle 1:2000ème - 1:25000ème. features ilot_topo_negatif EPSG:3948 CRS:84 -2.147323364910639 -1.3294470382667352 47.75838176582065 48.41649127522149 text/html text/xml eco_comm:insee_sirene Cette couche de points est une géolocalisation affinée de la base Sirene® de l'INSEE enrichie par OpenDataSoft. La base Sirene® est le fournisseur des données d’identité des entreprises et des établissements. Elle fait partie des données de référence du Service public de la donnée mis en place par la loi pour une République numérique. features insee_sirene EPSG:3948 CRS:84 -1.983636108812998 -1.4562270473284233 47.920512729677945 48.3187166632137 text/html text/xml 250000.0 trp_rout:interventions_securite Cette couche de points localise les différentes interventions de sécurité opérées par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole sur son territoire. features interventions_securite EPSG:3948 CRS:84 -1.9382255452518486 -1.4713413214429418 47.93357609041603 48.38938691968601 text/html text/xml 1.0 dem_stats:iris Afin de préparer la diffusion du recensement de la population de 1999, l'Insee avait développé un découpage du territoire en mailles de taille homogène appelées Iris2000. Un sigle qui signifiait « Ilots Regroupés pour l'Information Statistique » et qui faisait référence à la taille visée de 2 000 habitants par maille élémentaire. Depuis, l'Iris (appellation qui se substitue désormais à Iris2000) constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales. Il doit respecter des critères géographiques et démographiques et avoir des contours identifiables sans ambigüité et stables dans le temps. Les communes d'au moins 10 000 habitants et une forte proportion des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en Iris. Ce découpage constitue une partition de leur territoire. La France compte environ 16 100 Iris dont 650 dans les DOM. features iris EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081653 47.923523623502504 48.32403573757038 text/html text/xml cli_climat:isotherme_icu_intense_2022 Cette couche de données représente les lignes de continuité de température (isothermes) des ICU intenses en 2022 qui permettent de séparer (classer) les zones selon des intervalles. Chaque ligne représente une augmentation de 1°C par rapport à la campagne environnante. Ces isothermes ont été calculées sur la base des ICU intenses en 2022 au format raster (voir la métadonnée UUID = e55dcc2f-bf14-41fd-ba66-f91ceb5cd54d). features isotherme_icu_intense_2022 EPSG:3948 CRS:84 -1.8450749037485046 -1.5473255561604178 48.024617014455195 48.254154367741044 text/html text/xml cli_climat:isotherme_icu_moyen_2022 Cette couche de données représente les lignes de continuité de température (isothermes) des ICU moyens en 2022 qui permettent de séparer (classer) les zones selon des intervalles. Chaque ligne représente une augmentation de 1°C par rapport à la campagne environnante. Ces isothermes ont été calculées sur la base des ICU moyens en 2022 au format raster (voir la métadonnée UUID = 4f7e3e9a-6479-46df-8e81-d27df32083b8). features isotherme_icu_moyen_2022 EPSG:3948 CRS:84 -1.8462983508688948 -1.538117748390838 48.01484034340889 48.26190261778981 text/html text/xml espub_mob:lieu_don_solidaire Sur le territoire de Rennes Métropole, cette couche de données localise les lieux de dons tels que les boîtes à lire, les frigos partagés, les points de dépôt Le Relais, les cabanes à dons, ... features lieu_don_solidaire EPSG:3948 CRS:84 -1.9572183729466641 -1.4462998509095333 47.914655236154175 48.321809550979665 text/html text/xml 1.0 ref_alti:ligne_3d Cette couche de lignes renseignées d'une information en altitude (Z) combinée avec un Modèle Numérique de Terrain (MNT) est utilisée pour améliorer la représentation du sol dans le cadre d'exploitations 3D mises en œuvre sur le territoire de Rennes Métropole. Les lignes caractéristiques sont soit naturelles, soit artificielles correspondant à une infrastructure. Toutes les lignes caractéristiques du terrain naturel, majeures, dominantes, saillantes comme les digues, les berges, les talus, etc... qui ont une taille minimale (indiquée plus bas) sont restituées. Les autres constructions et objets importants comme les routes, voies ferrées, ponts, etc... sont restituées avec leurs caractéristiques dans le cas où ils présentent une discontinuité avec le terrain naturel. Ces objets seront restitués avec leur talutage. Les variations de terrain douces sont exclues de l’extraction de lignes caractéristiques. Les éléments restitués sont les suivants : - Les crêtes et thalweg pour un saut de hauteur supérieur à 0.7 met un angle de pente supérieur à 30° (restitution d' 1 ligne par crête/thalweg) - Les digues pour un saut de hauteur supérieur à 0.7 m et un angle de pente supérieur à 30° (restitution de 4 lignes pour les élévations de terrain avec un sommet plat, 3 lignes dans le cas contraire) - Les talus, falaises et murs de soutènement pour un saut de hauteur supérieur à 0.7 m et un angle de pente supérieur à 30° (restitution de 2 lignes (haut et bas) par objet) - Les fossés pour un saut de hauteur supérieur à 0.7 m et un angle de pente supérieur à 30° (restitution de 4 lignes pour les dépressions de terrain avec un fond plat, 3 lignes dans le cas contraire). - Les surfaces d'eau saisies à la limite entre eau et sol. La surface d'eau est horizontale renseignée d'un Z qui correspond à l'altitude moyenne des points du modèle numérique de terrain sur la zone - Les cours d'eau qui ont une largeur moyenne supérieure à 1.5 m (restitution par 2 lignes de part et d'autre de l'emprise au niveau de l'eau) - Les routes principales (restitution par 2 lignes de part et d'autre de l'emprise) - Les voies ferrées (restitution par 2 lignes positionnées aux bords latéraux de la banquette) - Les tunnels (restitution par 4 lignes - 2 hautes et 2 basses) Précision des lignes 3D : - EMQ XY ~ 20 cm - EMQ Z ~ 30 cm Le système de référence altimétrique est l'IGN69. features ligne_3d EPSG:3948 CRS:84 -2.0021171251846437 -1.4444492526153845 47.919136955926604 48.32778187432889 text/html text/xml urba_fonc:lot Un lotissement est une division foncière (dès la première division) réalisée en vue de construire, selon sa localisation ou la présence de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes, relèvera soit d’une déclaration préalable soit d’un permis d’aménager (http://www.developpement-durable.gouv.fr, 09/2016). «Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis » (Article L.442-1 du code de l'urbanisme). * Aussi, pour précision, un lotissement est définit selon différents critères : - Critère intentionnel : "division pour détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis quelle que soit la nature du bâtiment (habitations, bâtiments agricoles...)". => Quand une division foncière n'est pas réalisée dans cet objectif, elle n'est pas soumise à la réglementation régissant les lotissements. - Critère spatial : "division d'une ou plusieurs unités foncières". => Dès lors qu'il n'y a pas de division du sol, il n'y a pas de division foncière (les divisions en volume ne rentrent pas dans cette définition). Aussi, un lotissement ne peut être multi sites. - Critère juridique : "division en propriété ou en jouissance (bail en vue de construire, accord du propriétaire...)". => La division en propriété correspond à un transfert de propriété du sol avec tous les attributs du droit de propriété et notamment le droit de construire. Dans le cadre d'une division en jouissance, il doit y avoir, pour que celle-ci constitue un lotissement, l'attribution d'un droit de construire. Sans transfert d'un droit à construire, la division ne constitue pas un lotissement * Attributs renseignés dans la base de données - Pour chaque lotissement sont recensées les informations suivantes : date de création du lotissement (date et type de décision), nom, type de lotissement (déclaration préalable, permis d'aménager, lotissement, autre), date de dernière décision de modification, date de transfert d'autorisation, date de décision de non opposition tacite, date de caducité, nombre de lots du lotissement, numéro de l'autorisation du service du droit des sols, numéro des parcelels d'origine, nom et numéro de la voie, date de la déclaration attestant de l'achèvement et la conformité Totale (100%), date de déclaration attestant de l'achèvement et la conformité partielle (1ers lots), date de déclaration attestant de l'achèvement et la conformité partielle (lots suivants), vocation du lotissement (habitat, activité, mixte), maîtrise d'ouvrage (communale, communautaire, intercommunale, privée), mode d'aménagement du lotissement (régie directe ou privé), avancement général du lotissement (en cours, prorogé, achevé), nature de l'opération (RU ou extension urbaine)... Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. lot features EPSG:3948 CRS:84 -1.9586350364880432 -1.4702146653494486 47.947264973641296 48.31328069412326 text/html text/xml espub_autr:marche_perimetre Cette couche de polygone permet de connaître l'emplacement des marchés (commerces non sédentaires) sur les communes de Rennes Métropole. marche_perimetre features EPSG:3948 CRS:84 -1.8946826911092305 -1.5186175347480357 47.964923030020934 48.25891604203578 text/html text/xml espub_esv:mce_arbre_remarquable Cette couche de points représente la localisation des arbres "remarquables" dans le cadre du projet d'inventaire "Arbres remarquables en Bretagne". Lancé en avril 2007, celui-ci recense les arbres identifiés comme "remarquables" aux yeux du grand public. features mce_arbre_remarquable EPSG:3948 CRS:84 -1.977677222982454 -1.448027223943885 47.929526110397916 48.31364636388593 text/html text/xml sec_sanit:mesure_acoustique Cette couche de données permet de consulter les résultats de mesures acoustiques liées aux émissions sonores du trafic des infrastructures de transport (routier et ferroviaire) sur Rennes Métropole. Ces mesures ont été réalisées selon la norme NF S 31-085 relatif à la caractérisation et au mesurage du bruit dû au trafic routier et à la norme NF S 31-010 relatif à la caractérisation et au mesurage du bruit dans l’environnement. mesure_acoustique features EPSG:3948 CRS:84 -1.806140625453609 -1.5766831168415518 47.98305794022883 48.218136128677024 text/html text/xml trp_coll:metro_ouvrage Polygones matérialisant les puits de service et de ventilation du métro, ainsi que les puits d'entrée et de sortie des tunnels du métro. Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Les données originales étaient des plans au format AutoCAD. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux. Ces données de sont pas disponibles pour la ligne a. metro_ouvrage features EPSG:3948 CRS:84 -1.705895195435634 -1.649120814745908 48.09728984538822 48.12662966490964 text/html text/xml 10000.0 trp_coll:metro_station Localisation des stations de métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise. Point matérialisant la localisation des stations du métro. Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux. features metro_station EPSG:3948 CRS:84 -1.7123314993627001 -1.6157073515028302 48.0842612837533 48.13172854077798 text/html text/xml trp_coll:metro_station_emprise Localisation des emprises des stations du métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise. Ces polygones permettent de connaître de façon approximative les emprises des stations du métro dans le milieu urbain. Les limites tracées sont celles de la projection des ouvrages génie civil enterrés pour les stations souterraines et celles des ouvrages de génie civil aériens pour les stations aériennes. Ces limites peuvent donc ne pas correspondre au bâtiment visible de la surface. Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux. metro_station_emprise features EPSG:3948 CRS:84 -1.7126630726349203 -1.6154582534758581 48.084122630385835 48.131899704494245 text/html text/xml 10000.0 trp_coll:metro_trace_axe Lignes matérialisant l'axe du tracé des lignes du métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise. Le tracé est découpé selon des attributs : - ligne - type de l'ouvrage (station, tunnel, tranchée couverte...) - desserte de voyageurs ou partie technique (garage) Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux. features metro_trace_axe EPSG:3948 CRS:84 -1.7128962764973101 -1.613639634641876 48.079008559223745 48.132928541722876 text/html text/xml trp_coll:metro_trace_emprise Polygones matérialisant l'emprise approximative des lignes du métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise. Le tracé est découpé selon des attributs : - ligne - type de l'ouvrage (station, tunnel, tranchée couverte...) - desserte de voyageurs ou partie technique (garage) Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Les données originales étaient des plans au format AutoCAD. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux. features metro_trace_emprise EPSG:3948 CRS:84 -1.7133994480815822 -1.6130997665221638 48.07870172378407 48.13322752065084 text/html text/xml 100000.0 raster:mns_2021_multibands Un Modèle Numérique de Surface (MNS) ou d'Elévation (MNE) permet de connaître la morphologie du terrain. Ce MNS est disponible au pas de 50 cm. La présente donnée correspond à la version à 50 cm, exprimée en mètre soit 0,50 m. Il a fait l'objet d'une classification en 5 catégories : - Non classé (bande 1) - classe 1 - Ouvrages d'art (bande 2) - classe 10 - Sol (bande 3) - classe 2 - Arbres (bande 4) - classe 5 - Bâtiments (bande 5) - classe 6 Précision altimétrique - classe de précision totale altimétrique : 20 cm Plus petit pas de la grille : 0.5 m Le système de référence altimétrique est l'IGN69. mns_00.50_rm_cc48_all_COG WCS GeoTIFF EPSG:3948 CRS:84 -2.038903337005507 -1.4226718767549238 47.914330237364865 48.33628338825935 text/html text/xml raster:mns_irradiance_2021 Il s'agit d'une image en noir et blanc calculée de l'irradiance sur le territoire de Rennes Métropole. Chaque pixel est interrogeable et exprime une valeur d'irradiance en kWh. mns_irradiance_2021 WCS GeoTIFF EPSG:3948 CRS:84 -1.9847657681793491 -1.4503127297554197 47.923527703747794 48.32397374904603 text/html text/xml raster:mnt2018 Un Modèle Numérique de Terrain (MNT) permet de connaître l'altitude du terrain à un endroit donné. Le modèle numérique de terrain couvrant le territoire de Rennes Métropole a été créé par l'exploitation d'une acquisition lidar aérien concomitamment aux prises de vues aériennes de 2017 pour la partie sud de la Métropole et 2018 pour la partie nord de la Métropole. Ce MNT a été utilisé pour créer l'orthophotographie 2017-2018. Les variations de l'altimétrie dues aux ouvrages d'art (ponts, viaducs...) ne sont pas visibles dans ce MNT. Exemple : sur un pont, l'altitude indiquée correspond à celle au sol sous le tablier. Ce MNT sans ouvrage d'art est disponible au pas de 50 cm, 2 m et 5 m. La présente donnée correspond à la version à 50 cm, exprimée en mètre soit 00,50 m. Précision altimétrique (sur Rennes) - classe de précision totale altimétrique : 20 cm Précision altimétrique (hors Rennes) - classe de précision totale altimétrique : 30 cm Plus petit pas de la grille : 0.5 m Le système de référence altimétrique est l'IGN69. La couche des courbes de niveaux issue de ce MNT permet souvent une perception plus aisée du relief, un MNT étant considéré comme une donnée très technique. mnt2018 WCS ImagePyramid EPSG:3948 CRS:84 -1.9915058527891094 -1.4466543516275312 47.92001911772542 48.32694326723169 text/html text/xml raster:mnt2021 Un Modèle Numérique de Terrain (MNT) permet de connaître l'altitude du terrain à un endroit donné. Le modèle numérique de terrain couvrant le territoire de Rennes Métropole a été créé par l'exploitation d'une acquisition lidar aérien concomitamment à des prises de vues aériennes réalisées en 2017 et 2018 sur la Métropole. Ce MNT a été mis à jour en s'appuyant sur des prises de vues aériennes réalisées en 2021. Les variations de l'altimétrie dues aux ouvrages d'art (ponts, viaducs...) ne sont pas visibles dans ce MNT. Exemple : sur un pont, l'altitude indiquée correspond à celle au sol sous le tablier. Ce MNT sans ouvrage d'art est disponible au pas de 50 cm. La présente donnée correspond à la version à 50 cm, exprimée en mètre soit 0,50 m. Précision altimétrique - classe de précision totale altimétrique : 20 cm Plus petit pas de la grille : 0.5 m Le système de référence altimétrique est l'IGN69. La couche des courbes de niveaux issue de ce MNT permet souvent une perception plus aisée du relief, un MNT étant considéré comme une donnée très technique. mnt_00.50_rm_cc48 WCS GeoTIFF EPSG:3948 CRS:84 -2.0121186770709576 -1.4268224921034094 47.91218114837574 48.3438638216288 text/html text/xml ref_alti:mnt_courbe_niveau Couche de lignes représentant les isohypses résultant de l'exploitation du Modèle Numérique de Terrain (MNT) de 2018 sur le territoire de Rennes Métropole. Le MNT utilisé pour générer les isohypses n'affichait pas les variations altimétriques dues aux ouvrages d'art (ex : sur un pont, l'altitude indiquée correspond à celle du sol sous le tablier). Une isohypse est une ligne imaginaire reliant tous les points d'un MNT ayant une même altitude. On les appelle plus communément "courbes de niveaux" en cartographie. Les courbes de niveaux sont espacées de 2 mètres. Un champ nommé "m_dix" permet de filtrer les courbes tous les 10 mètres. mnt_courbe_niveau features EPSG:3948 CRS:84 -1.99424615920819 -1.4439510844772427 47.917979674965736 48.32897280029799 text/html text/xml 69000.0 ref_alti:mnt_point_culminant Couche de points représentant les points culiminants résultant de l'exploitation du Modèle Numérique de Terrain (MNT) de 2014 sur le territoire de Rennes Métropole. Un champ "Z" défini l'altitude des points. features mnt_point_culminant EPSG:3948 CRS:84 -1.9828013278573184 -1.4507904347876268 47.92365324445651 48.32198458955034 text/html text/xml espub_mob:mobilier_urbain Cette couche de données représente le mobilier situé dans l'espace public, quel que soit le gestionnaire. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SDTIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Cette couche localise les types de mobilier suivant : - Aire de feu de camp - Banc - Barbecue collectifs - Corbeille - Fontaine - Jardinière - Panneau - Parking vélo - Passerelle - Sanisette - Table de pique-nique - Totem canin et canisite Parmi les autres données attributaires figurent la fabricant, la matière (bois, composite, métal,...), l'entité gestionnaire en charge de son entretien et diverses dates de gestion (pose, dernier entretien, prochain entretien). Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole. features mobilier_urbain EPSG:3948 CRS:84 -1.9767914930447041 -1.4667924658159475 47.95993933161068 48.31848879675144 text/html text/xml 1.0 urba_docs:morphologie_urbaine_2016 Cette couche d'informations parcellaires sur la morphologie urbaine du territoire de Rennes Métropole présente les formes et les caractéristiques d’une ville (la voirie, le découpage parcellaire, les usages) et les phénomènes qui en sont à l’origine (la topographie, l’histoire, les règles d’urbanisme…) recensées en 2016. Il s'agit d'un diagnostic morphologique est fondé sur l'analyse des formes urbaines et des espaces libres participant au ressenti de l'ambiance urbaine d'un quartier. Ce zonage caractérise les ambiances urbaines du territoire et alimente le récit du développement de l'urbanisation. Il permet de comprendre les différentes phases d'évolution du territoire présenté dans le rapport de présentation (tome 3) du PLUi de Rennes Métropole. Ces zonages ont servi de support pour l’élaboration du zonage du règlement graphique des 43 communes du PLUi élaboré dès 2016 et approuvé le 19/12/2019. features morphologie_urbaine_2016 EPSG:3948 CRS:84 -1.984723333236912 -1.4500904958647258 47.9235423962145 48.324034558409224 text/html text/xml ocsol_mode:mos_rm_2006_2017 Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2017 (OCSGE 2017) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle. Cette occupation du sol du territoire de Rennes Métropole de l'année 2017 caractérise les grands types d'occupation du sol, selon deux dimensions : - la Couverture du Sol (CS) qui correspond à une vue "physionomique" du territoire ; - l'Usage du Sol (US) : qui correspond à une vue anthropique du territoire. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap. features mos_rm_2006_2017 EPSG:3948 CRS:84 -1.9848099850359497 -1.4499949806114907 47.92349482428782 48.324038182497304 text/html text/xml ocsol_mode:mos_rm_2011_2024 Mode d'Occupation du Sol sur Rennes Métropole (2011-2021-2024) features mos_rm_2011_2024 EPSG:3948 CRS:84 -1.9902473676439956 -1.260806554524439 47.92352306429226 48.38761028420115 text/html text/xml ptou_lois:mur_tague Cette couche de données localise et décrit les murs dédiés à l'expression libre (Street Art et graffitis) sur le territoire de la Ville de Rennes. mur_tague features EPSG:3948 CRS:84 -1.7190885482344493 -1.639656816447359 48.082748196142504 48.13264872405737 text/html text/xml urba_proj:oa_limite_intervention Opérations d'aménagement - limites d'intervention des opérations features oa_limite_intervention EPSG:3948 CRS:84 -1.714886693714159 -1.63343432960448 48.086675651094005 48.13325628228515 text/html text/xml 150000.0 urba_proj:oa_secteur Cette couche de données contient les périmètres de découpage en secteurs des opérations d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). features oa_secteur EPSG:3948 CRS:84 -1.6531214409808908 -1.63531328691996 48.10652164977633 48.11403264112802 text/html text/xml 100000.0 eco_comm:occup_sol_uf_zae Cette couche de polygones identifie la surface occupée de chaque unité foncière des ZAe terminée ou en cours d'étude (UUID = d98939fd-d47a-4d39-947b-529575dc8b74), selon une sélection de plusieurs thèmes constituant l'OCSGE 2020 (UUID = 0739a158-07b4-4a25-8ac0-cb467fa5548d). Chaque surface résultant des croisements est indiquée en m² et en pourcentage d'occupation du sol de chaque typologie. features occup_sol_uf_zae EPSG:3948 CRS:84 -1.957834692532551 -1.4613371346915909 47.94722028499417 48.262907427166695 text/html text/xml ocsol_mode:ocsge_rm_2017 Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2017 (OCSGE 2017) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle. Cette occupation du sol du territoire de Rennes Métropole de l'année 2017 caractérise les grands types d'occupation du sol, selon deux dimensions : - la Couverture du Sol (CS) qui correspond à une vue "physionomique" du territoire ; - l'Usage du Sol (US) : qui correspond à une vue anthropique du territoire. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap. features ocsge_rm_2017 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676698148111 -1.4500795551081656 47.92352358319282 48.3240356983434 text/html text/xml 250000.0 ocsol_mode:ocsge_rm_2020 Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2017 (OCSGE 2017) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle. Cette occupation du sol du territoire de Rennes Métropole de l'année 2017 caractérise les grands types d'occupation du sol, selon deux dimensions : - la Couverture du Sol (CS) qui correspond à une vue "physionomique" du territoire ; - l'Usage du Sol (US) : qui correspond à une vue anthropique du territoire. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap. features ocsge_rm_2020 EPSG:3948 CRS:84 -1.9990116536539322 -1.4362005839534389 47.91399402562623 48.333471725926564 text/html text/xml log_immo:opah Cette couche permet de définir précisément le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) "Rennes Centre Ancien". Cette opération s'attache à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes. features logement.opah EPSG:3948 CRS:84 -1.6872035960810727 -1.6733603092328484 48.10703222336187 48.117381293513155 text/html text/xml 1.0 100000.0 raster:ortho2014 Vues aériennes verticales orthorectifiées, c’est-à-dire corrigées des déformations liées au relief. Les bâtiments ne sont pas rectifiés, à la différence des ouvrages d’art ou des superstructures liées à la voirie. - Projection utilisée pour l'acquisition des données : Lambert 93 / IGN69 - Classe de précision planimétrique des données : 20 cm - Résolution native : 10 cm - Recouvrement : 80%-80% (sur le territoire de Rennes Métropole) et 65%-65% sur le reste du territoire départemental - Livraison sous forme de tuiles de 1 km x 1 km - Syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : XXXX_YYYY, issus des coordonnées XY RGF93-CC48 - Dates des prises de vues : les 2 et 3 juillet 2014 (nord de l'agglomération) et 9 et 11 septembre (territoire restant) sur 43 communes de l'agglomération Suite à la disponibilité des dalles d'orthophotographie aérienne sur le reste du département d'Ille-et-Vilaine (résolution 20 cm), les données de l'orthophotographie 2014 du territoire métropolitain ont été complétées par des dalles de l'orthophotographie départementale pour couvrir une emprise rectangulaire. Du fait que la prise de vues aériennes n'a pas été continue dans le temps, des différences colorimétriques sont visibles. Ce jeu de données est composé de 1974 dalles de 1 km x 1 km pour un volume d'environ 600 Go pour la résolution 10 cm. Afin de faciliter son usage, il a été décliné dans les résolutions suivantes : 00.20, 00.50 m, 02.00 m, 05.00 m et 10.00 m. Elle est disponible dans les formats TIFF, ECW et JPEG. La pleine propriété de l’orthophotographie 2014 appartient au syndicat Mégalis Bretagne et à l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes. ortho2014 WCS ImagePyramid EPSG:3948 CRS:84 -2.0201653903569716 -1.4183926118977237 47.90090936896832 48.345942125804754 text/html text/xml raster:ortho2017 Il s'agit d'une vue aériennes verticales orthorectifiées du territoire de Rennes Métropole. L'orthorectification consiste à déformer l'image afin de corriger les déformations inhérentes au relief. Si les bâtiments ne sont pas orthorectifiés (des dévers peuvent masquer l'environnement immédiat des bâtiments haut), c'est le cas pour les ouvrages d’art ou les superstructures liés à la voirie. vous trouverez une description plus complète d'une orthophotographie dans un document annexé à la métadonnée. - Projection utilisée pour l'acquisition des données : Lambert 93 / IGN69 - Livrables livrés en RGF93-CC48 - Classe de précision planimétrique des données : 20 cm (2 pixels) - Résolution native : 10 cm - Recouvrement : 80%-80% sur une bande Est-Ouest couvrant l'ensemble de Rennes et 65%-65% sur le reste du territoire métropolitain - Livraison sous forme de tuiles de 1 km x 1 km et sous la forme d'une dalle unique - Syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : XXXX_YYYY, issus des coordonnées X-Y en RGF93-CC48 - Dates des prises de vues : du fait des mauvaises conditions météorologiques rencontrées durant la période propice à la prise de vues aériennes en 2017, seul le sud de l'agglomération n'a pu être couvert. Toute la partie nord du territoire a été acquis durant l'été 2018. Du fait que la prise de vues aériennes n'a pas été continue dans le temps, des différences colorimétriques sont visibles. Suite à la disponibilité des dalles d'orthophotographie aérienne sur le reste du département d'Ille-et-Vilaine (résolution 20 cm entièrement réalisée en 2017), les données de l'orthophotographie 2017-2018 du territoire métropolitain ont été complétées par des dalles de l'orthophotographie départementale pour couvrir le territoire hors Rennes Métropole et former une emprise rectangulaire. Ce jeu de données est composé de 893 dalles de 1 km x 1 km pour un volume d'environ 33 Go dans le format JPEG 2000 (JP2) pour la résolution 10 cm. Une cartographie présentant l'ensemble du dallage, l'année de prise de vue des dalles et le nom des dalles est annexée à la métadonnée. Pour les usages internes à la Ville de Rennes et Rennes Métropole, afin de faciliter son usage sur les outils SIG (ArcGIS et QGIS); une dalle unique multi-échelles au format JPG2000 (JP2) a été créée. L'orthophotographie aérienne est également disponible sous la forme de dalles d'1x1 km dans les formats TIFF (contacter le service SIG si besoin de ce format) et JP2 (accès indiqué plus bas). La pleine propriété de l’orthophotographie 2017-2018 appartient au syndicat Mégalis Bretagne et à l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes. ortho_2017-2018_00.10 WCS GeoTIFF EPSG:3948 CRS:84 -1.9915058527891094 -1.4466543516275314 47.92001915803661 48.32694330735508 text/html text/xml raster:ortho2020 Cette orthophotographie aérienne a été réalisée par l'Institut Géographique National et Forestier (IGNF) sur la base de prises de vues aériennes réalisées dans le courant de l'été 2020. Elle a été conçue avec des délais de production très courts. Le processus d'orthorectification (correction géométrique des prises de vues pour les adapter aux variations du terrain) étant essentiellement automatique. Ses caractéristiques techniques sont contraintes par cette exigence forte. - Projection utilisée pour l'acquisition des données : Lambert 93 / IGN69 - Données initiales livrées en Lambert 93 - Classe de précision planimétrique des données : inconnu - Résolution native : 20 cm - Recouvrement : inconnu - Livraison sous forme de tuiles de 1 km x 1 km - Syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : XXXX_YYYY, issus des coordonnées X-Y en RGF93-CC48 - Dates des prises de vues : 07/08/2020, 13/09/2020, 14/09/2020 Ce jeu de données est composé de 1974 dalles de 1 km x 1 km pour un volume d'environ 67 Go dans le format JPEG 2000 (JP2). Les dalles à 20 cm au format JP2 sur le territoire de Rennes Métropole sont téléchargeables de façon individuelle sur le site Open Data de Rennes Métropole. Pour des questions de performance, il est conseillé d'utiliser, par ordre décroissant de priorité (et en fonction des possibilités logicielles) : 1. les services en cache / les services de tuiles WMTS ou TMS du GeoWebCache 2. le service WMS du GeoWebCache 3. le service WMS du GeoServer ortho2020_express WCS ImagePyramid EPSG:3948 CRS:84 -2.0345021751067724 -1.417626261689718 47.8913524350857 48.35492075353659 text/html text/xml raster:ortho2021 Il s'agit d'une vue aérienne verticale orthorectifiée du territoire de Rennes Métropole. L'orthorectification consiste à déformer l'image afin de corriger les déformations inhérentes au relief. Vous trouverez une description plus complète d'une orthophotographie dans un document annexé à la métadonnée. - Caméra numérique grand format utilisée pour les prises de vues aériennes : Vexcel - Osprey Prime – N°423S71281 - Livrables livrés en RGF93-CC48 - Classe de précision totale planimétrique : classe A - EMQ : 10 cm (2 pixels) - Résolution native : 5 cm - Recouvrement longitudinal/latéral des bandes : 67/60% pour les bandes Nord et Sud - 78/60% sur les bandes Centre et 78/80% sur Rennes Ville (voir plan annexé à la métadonnée). - Orthophotographie vraie sur le territoire de la ville de Rennes - Livraison sous forme de tuiles de 1 km x 1 km et sous la forme d'une dalle unique en JP2 - Syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : XXXX_YYYY, issus des coordonnées X-Y en RGF93-CC48 - Dates des prises de vues : du 16.07 au 02.09.2021 sur le territoire de Rennes Métropole - été 2020 en dehors de Rennes Métropole (des différences colorimétriques sont visibles entre ces 2 territoires). Sur le territoire de Rennes Métropole, ce jeu de données est composé de 873 dalles de 1 km x 1 km pour un volume d'environ 96 Go dans le format JPEG 2000 (JP2) pour la résolution 5 cm (921 Go au format TIF non compressé). Une cartographie présentant l'ensemble du dallage, l'année de prise de vue des dalles et le nom des dalles est annexée à la métadonnée. Pour les usages internes à la Ville de Rennes et Rennes Métropole, afin de faciliter son usage sur les outils SIG (ArcGIS et QGIS); une dalle unique multi-échelles au format TIF compressé COG (TIF) a été créée (329 Go). Une dalle JP2 est également disponible (370 Go). La propriété de l’orthophotographie 2021 appartient conjointement à Rennes, Ville et Métropole, à l'IGN, au SDE35 et à Megalis Bretagne. POUR ACCEDER A LA DONNEE : > Sur le Portail de données Géographique de Rennes Métropole : Pour ouvrir l'orthophotographie sur le visualiseur Mapstore, utiliser la vignette nommée Orthophotographie 2021. > Sur ArcGIS : Pour ouvrir l'orthophotographie (TIF multi-échelles), il est indispensable d'utiliser le fichier de couche LYR indiqué dans la métadonnée. Si vous ouvrez directement l'orthophotographie sans passer par le LYR, des problèmes de radiométrie (couleur) peuvent apparaître. > Sur QGIS : Pour ouvrir l'orthophotographie (service WMS ou TIF multi-échelles), il est conseillé d'utiliser l'un des fichiers de couche QLR indiqués dans la métadonnée. L'ouverture du fichier (notamment le JP2) peut prendre quelques instants. > Sur le site Open Data de Rennes Métropole : Les dalles à 5cm au format JP2 sur le territoire de Rennes Métropole sont téléchargeables de façon individuelle sur le site Open Data de Rennes Métropole. Pour lire le format JP2 sous Photoshop, un plugin est nécessaire (par exemple : https://www.web3.lu/photoshop-plugins-jpeg-ls-jpeg-xr-jpeg-2000/). > Pour d'autres usages et notamment ceux extérieurs à la collectivité, pour des questions de performance, il est conseillé d'utiliser, par ordre décroissant de priorité (et en fonction des possibilités logicielles) : 1. les services en cache / les services de tuiles WMTS ou TMS du GeoWebCache 2. le service WMS du GeoWebCache 3. le service WMS du GeoServer juin_ortho_2021_00.05 WCS GeoTIFF EPSG:3948 CRS:84 -2.005833283350713 -1.4191592277465979 47.910464970500286 48.336963510404274 text/html text/xml urba_docs:pae Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de le clore Un PAE est un dispositif de "participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur. Créé dès 1985, son objet est purement financier et il ne constitue pas une procédure d’urbanisme, même s’il peut se combiner avec certaines d’entre elles. La participation qui permet de le financer est alternative à certaines participations et taxes. Elle peut se cumuler avec certaines d’entre elles. Le PAE permet de couvrir en quasi-totalité le financement d’équipements d’infra et de superstructure. Sa participation n’intervient qu’en remboursement d’une avance de trésorerie des collectivités locales et n’est due que d’autant que les constructions qui la génèrent sont menées à terme. Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L 311-4 du CU). Par ailleurs, une jurisprudence du conseil d’état du 27 janvier 2010 l’a rendu moins attractif avant que la loi N°2010-1658 du 29 décembre 2010 organise sa disparition progressive." (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/ en date du 14/02/2017). Remarques et précisions au sujet des taxes et participations : * PAE et ZAC : Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première opération, à l’initiative de l’autorité publique qui l’approuve. Une ZAC peut-être crée dans un PAE plus étendu ; dans ce cas, l’aménageur prend à sa charge la part du programme d’équipements qui profite à la ZAC et les constructeurs des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut aussi être créé dans une ZAC pour faire participer au coût des équipements de la ZAC les propriétaires dont les terrains ne sont pas maîtrisés par l’aménageur. * PAE et sursis à statuer : L’adoption d’un PAE n’autorise pas l’utilisation du sursis à statuer à l’encontre des demandes d’autorisation d’utilisation des sols susceptibles de compromettre sa réalisation * Mise en œuvre de la Taxe d’aménagement dans le périmètre d’un ex-PAE : La part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement n’est pas due lorsque la participation due en application d’un régime de PAE institué avant le 29 février 2012 continue d’être exigible. Après la délibération de clôture du PAE par le conseil municipal ou celui de l’EPCI compétent, la taxe d’aménagement peut entrer en vigueur dans le périmètre de l’ex PAE. Deux alternatives sont alors possibles : si le taux de la TA applicable dans le secteur où se trouvait le PAE est inférieur à 5%, ce taux est applicable dans son périmètre sans qu’il soit nécessaire de délibérer ; si le taux dans le secteur est supérieur à 5%, un taux inférieur pour le périmètre de l’ex PAE doit être fixé avant le 30 novembre. En effet, le programme des équipements publics du PAE a déjà financé une partie des équipements publics du secteur, sauf si l’on démontre très précisément que « les travaux sont réalisés et très peu financés » Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. features pae EPSG:3948 CRS:84 -1.848376518908228 -1.5212084276657558 48.016019173729354 48.205785706377036 text/html text/xml espub_mob:panneau_electoral Cette couche de données localise les panneaux d'affichage électoral. Elle a pour vocation de couvrir le territoire de Rennes Métropole. Elle est alimentée par les retours terrains fournis par les services des communes de Rennes Métropole. features panneau_electoral EPSG:3948 CRS:84 -1.8058687329632848 -1.584882600589337 47.970863707553896 48.18640221532553 text/html text/xml 69000.0 ref_cad:parcelle Cette couche de polygones permet d'identifier les parcelles du plan cadastral. La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire. Descriptif des champs : ogc_fid : Identification unique des enregistrements lot : Code du lot de traitement des données, normalement : année + mois de traitement des données geo_parcelle : Identifiant unique de la parcelle tex2 : Numéro de parcelle supf : Contenance cadastrale ssurf : Surface calculée SIG ssurfb : Surface bâtie calculée SIG scos : Emprise au sol calculée SIG features parcelle EPSG:3948 CRS:84 -1.984723333236912 -1.4500904958647256 47.92354235590481 48.3240345182844 text/html text/xml urba_docs:pdr_annotation Cette couche de points permet de localiser le territoire de ViaSilva sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. pdr_annotation features EPSG:3948 CRS:84 -1.6068136765313452 -1.6067852467078116 48.135069731426825 48.135088761782185 text/html text/xml urba_docs:pdr_champ_urbain Cette couche de polygones permet de représenter les champs urbains sur la carte du DOO du SCoT. Les « champs urbains » sont des espaces agronaturels et/ou forestiers, qui ont vocation à le rester durablement. ils constituent des ensembles de qualité à forts enjeux agricoles, paysagers et environnementaux. features pdr_champ_urbain EPSG:3948 CRS:84 -1.8533833702813112 -1.4511024786185667 47.96047305355484 48.239379186043166 text/html text/xml eco_comm:pdr_commerce_2011 Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé en 2011, sur la base des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les informations sur l'adresse postale de cet inventaire ont été mise à jour afin de bénéficier du travail de vérification réalisé en 2014 sur ces informations. Certains attributs permettent de connaître l'évolution des cellules commerciales entre 2006 et 2011 (stabilité, suppression, création). features newpdr_commerce_2011 EPSG:3948 CRS:84 -1.968347946277532 -1.3509984377916364 47.951906280344836 48.38462612141599 text/html text/xml eco_comm:pdr_commerce_2019 Depuis 1995, l'Audiar suit l'évolution des cellules commerciales sur le territoire du Pays de Rennes par enquête terrain. L’AUDIAR a créé une base de points géoréférencés de cellules commerciales sur le périmètre du Pays de Rennes à partir d’enquête terrain en 1995 et mise à jour en 1998. La donnée a été mise à jour en 2000, 2006, 2011 par des bureaux d’études au printemps de l'année. L'inventaire 2014 a été généré par croisement avec le fichier SIRENE 2014S2, complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Cette information ne doit pas être comparer en évolution avec 2011 et 2019, méthode trop différente. Le recensement 2019 a été fait par enquête terrain par l'Audiar en fév/mars sur la base des inventaires précédents. Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Périmètre 2014 : pas de données disponibles en 2011 pour les communes de Becherel, Gosne, Laillé, Livré-sur-Changeon, Saint-Aubin-du-Cormier, Piré-sur-Seiche, Mézières-sur-Couesnon, Romillé, Langan, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel. Périmètre 2011 : toutes les communes présentes au sein du Pays de Rennes en 2011 Le descriptif attributaire de la couche est disponible via un document annexé à la métadonnée. features pdr_commerce_2019 EPSG:3948 CRS:84 -1.9683486038554283 -1.3219431569959148 47.94768797585316 48.38572757968634 text/html text/xml urba_docs:pdr_contour_pdr Cette couche de polygones permet de délimiter le territoire du Pays de Rennes sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT features pdr_contour_pdr EPSG:3948 CRS:84 -1.9902393932260356 -1.260785319457236 47.9235235837593 48.387631136330334 text/html text/xml urba_docs:pdr_cours_eau Cette couche de lignes représente les cours d'eau présents sur le territoire du Pays de Rennes. Conformément aux SAGE, les zones humides et cours d’eau du territoire sont recensées et protégées. features pdr_cours_eau EPSG:3948 CRS:84 -1.9904939987378494 -1.2678291537046062 47.92356206162529 48.38738293316836 text/html text/xml urba_docs:pdr_fonction_ecologique Cette couche de lignes permet de représenter les fonctions écologiques sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Ces fonctions prennent la forme de continuités naturelles à assurer en espace urbain, de franchissements écologiques à améliorer ou à prévoir et de principes de connexion écologique à assurer. pdr_fonction_ecologique features EPSG:3948 CRS:84 -1.987448042833148 -1.3025554106946937 47.9270035954666 48.36869585747983 text/html text/xml pnat_hab:pdr_gen_hab_2016 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes features pdr_gen_hab_2016 EPSG:3948 CRS:84 -1.9926507884600748 -1.3252204883004666 47.92353943366722 48.410062630553 text/html text/xml pnat_hab:pdr_gen_hab_2022 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. features pdr_gen_hab_2022 EPSG:3948 CRS:84 -1.9898395959590454 -1.2775286849270633 47.92353943382227 48.38296101530403 text/html text/xml pnat_hab:pdr_gen_loc_2016 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. features pdr_gen_loc_2016 EPSG:3948 CRS:84 -1.9926507889087235 -1.3252204881631102 47.9235394338381 48.410062630362 text/html text/xml pnat_hab:pdr_gen_loc_2022 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. features pdr_gen_loc_2022 EPSG:3948 CRS:84 -1.9898395959590454 -1.2775286848395002 47.92353943382227 48.38296101530733 text/html text/xml urba_docs:pdr_infra_deplacement Cette couche de lignes représente les infrastructures dédiées aux déplacements sur le territoire du Pays de Rennes. Le SCoT vise l’optimisation de la gestion des voiries existantes, y compris lors de la création de nouvelles infrastructures. Les politiques locales de déplacements prévoient une adaptation du réseau de voirie en le hiérarchisant. features pdr_infra_deplacement EPSG:3948 CRS:84 -2.0752495315720454 -1.2134244039815851 47.8319585781839 48.50057880860157 text/html text/xml urba_docs:pdr_limpay_espare_dirurba La couche de lignes contient plusieurs thématiques du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) parmi lesquelles : - Limites paysagères de développement : La carte repère, par une ligne composée de points, certains éléments physiques (routes, haies, lignes de crête, lisières urbaines) qui constituent des limites paysagères fortes. afin de préserver les atouts du paysage local, ces limites sont « infranchissables » par les secteurs d’extension urbaine afin de pérenniser les haies qui constituent des limites paysagères de développement, les documents d’urbanisme locaux les protègent et incitent à leur entretien voire à leur restauration. - « Espaces de respiration » entre communes ou « discontinuités urbaines » : Lorsque ces espaces généralement agro-naturels qui composent les ceintures vertes entre les communes se restreignent, ils peuvent mettre en péril les alternances ville/campagne. La carte repère, par un symbole composé de deux parenthèses inversées, des lieux où l’objectif est de maintenir une « coupure » de paysage non constructible, afin de préserver les alternances entre les espaces urbanisés de deux communes. - Directions d’urbanisation : Les secteurs d’extensions urbaines possibles des communes sont indiqués par des flèches de direction, en cohérence avec les analyses paysagères et environnementales. Les directions qui ne sont pas indiquées ne sont pas susceptibles de recevoir une urbanisation nouvelle. features pdr_limpay_espare_dirurba EPSG:3948 CRS:84 -1.9700118904655104 -1.3174434826198969 47.95900612050305 48.35084584794104 text/html text/xml urba_docs:pdr_masque_doo Cette couche de polygones permet de masquer l'information géographique située à l'extérieur du Pays de Rennes sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. features pdr_masque_doo EPSG:3948 CRS:84 -2.0752495315720454 -1.2134244039814448 47.831958578183816 48.500578808601574 text/html text/xml pnat_hab:pdr_mnie_amphibien_2016 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE features pdr_mnie_amphibien_2016 EPSG:3948 CRS:84 -1.9461311042114 -1.341434790000719 47.9417134644929 48.35558657317425 text/html text/xml pnat_hab:pdr_mnie_flore_2016 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE. features pdr_mnie_flore_2016 EPSG:3948 CRS:84 -1.9690821573755999 -1.3413492440511536 47.9323800526009 48.36082133045302 text/html text/xml pnat_hab:pdr_mnie_hab_2016 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE. features pdr_mnie_hab_2016 EPSG:3948 CRS:84 -1.985652861737152 -1.328216442041345 47.929037852456176 48.41001578066309 text/html text/xml pnat_hab:pdr_mnie_hab_2022 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. features pdr_mnie_hab_2022 EPSG:3948 CRS:84 -1.9829032171523437 -1.2979488537573844 47.9290378524403 48.38285169479793 text/html text/xml pnat_hab:pdr_mnie_loc_2016 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE. Cet outil a été mis en place dans les années 1980 sur le territoire de Rennes Métropole. Il résulte d’une démarche volontaire du Pays de Rennes en faveur de la préservation de la biodiversité locale, et vient compléter les démarches nationales et européennes d’identification et de protection du patrimoine naturel sur les grands sites (ZNIEFF ou site Natura 2000 par exemple). Depuis fin 2007, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) protège strictement ces milieux en demandant aux Plans Locaux d’urbanisme (PLU) de les prendre en compte par un zonage adapté. Afin d’aider les communes à décliner la mise en œuvre des mesures permettant la préservation des MNIE à une échelle plus fine, le Pays de Rennes met à disposition un Atlas des MNIE, qui offre une délimitation précise de ces milieux et dont les mises à jour régulières permettent une prise en compte de leur nature évolutive. Ils sont recensés dans un atlas mis à jour en juillet 2014. Pour accompagner la politique de préservation des MNIE, un guide de gestion est désormais mis à disposition. A chaque site correspond une fiche (fichier PDF) décrivant les milieux et leur état. features pdr_mnie_loc_2016 EPSG:3948 CRS:84 -1.985652861737152 -1.328216442041345 47.929037852456176 48.41001578066309 text/html text/xml pnat_hab:pdr_mnie_loc_2022 L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. pdr_mnie_loc_2022 features EPSG:3948 CRS:84 -1.9829032171523437 -1.2979488531355936 47.9290378524403 48.382851694821426 text/html text/xml urba_docs:pdr_nom_communes La couche de points permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT du Pays de Rennes le nom des communes composant ce dernier. features pdr_nom_communes EPSG:3948 CRS:84 -1.9577659964300906 -1.3096888522961898 47.96862265120989 48.34009662422992 text/html text/xml urba_docs:pdr_potentiel_urbain La couche de points permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Rennes, les potentiels d’urbanisation maximum qui ont été définis pour chaque commune. Ils correspondent au nombre d’hectares nécessaires en extension urbaine pour accueillir la croissance attendue en matière d’habitat, d’équipements et d’activités locales pour une quinzaine d’années. features pdr_potentiel_urbain EPSG:3948 CRS:84 -1.9642963664172597 -1.3279381244418582 47.961906623922815 48.35278207946428 text/html text/xml urba_docs:pdr_reseau_ecologique Cette couche de polygones permet de représenter les réseaux écologiques à préserver sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Le SCoT définit les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. features pdr_reseau_ecologique EPSG:3948 CRS:84 -1.9901859220538463 -1.2689880390292303 47.9234945768177 48.38722536167009 text/html text/xml urba_docs:pdr_site_enfouissement La couche de polygones permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT du Pays de Rennes, les sites d'enfouissement des déchets conditionnels et à réaliser. features pdr_site_enfouissement EPSG:3948 CRS:84 -1.7311316789793056 -1.6318276968448866 48.14525484438902 48.155006355922886 text/html text/xml 30000.0 250000.0 urba_docs:pdr_surface_eau_bois Cette couche de polygones représente les surfaces en eau et les espaces boisés présents sur le territoire du Pays de Rennes et utilisés sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Rennes. features pdr_surface_eau_bois EPSG:3948 CRS:84 -1.974775113785688 -1.3055315375593441 47.92533212271528 48.36984576961095 text/html text/xml urba_docs:pdr_tu_parc_urbain Cette couche de polygones permet de représenter les zones agglomérées sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. features pdr_tu_parc_urbain EPSG:3948 CRS:84 -1.973099611427904 -1.3178647015026197 47.94645154900573 48.350478607661344 text/html text/xml phot_obliq:photooblique_emprise La Ville de Rennes réalise annuellement depuis 1993 une campagne de photographies aériennes obliques sur son territoire. Depuis maintenant quelques années, cette campagne a été étendue sur l’ensemble du territoire de Rennes Métropole. La Ville de Rennes et Rennes Métropole peuvent aussi être amenées à effectuer des campagnes ponctuelles pour des évènements particuliers : phénomènes climatiques, manifestations, etc. Ces photos sont réalisées à partir d'un vecteur aérien en mouvement (avion, ULM) ou captif (ballon) depuis 2005. Les photos, disponibles à différents formats, ne sont pas géoréférencées. En revanche, afin de pouvoir connaître la portion de territoire terrestre couverte par une photographie, chaque photo est décrite sous la forme d'une emprise polygonale de la forme d'un trapèze. La présente couche décrite ici est constituée de ces polygones. Le stock de photos disponibles, et donc d'emprises, couvre une période allant de 1924 à l'année en cours. Soit un stock d'environ 8 000 photos. Des campagnes particulière ont été réalisée en 2008, 2011, 2013 et 2015 afin de disposer de photos obliques haute résolution pour réaliser des textures 3D. Ceci concerne environ 66 500 photos. features photooblique_emprise EPSG:3948 CRS:84 -2.0400446624462174 -1.3906834361077107 47.88618104311675 48.36223866340966 text/html text/xml nrj_prod:photovoltaique_installations_publiques Recensement des installations de production d'électricité photovoltaïque gérées par des organismes publics. La production d'électricité est destinée à la revente ou à l'autoconsommation. features photovoltaique_installations_publiques EPSG:3948 CRS:84 -5.177925748547326 8.45129898989895 46.73455110830916 49.260576167409766 text/html text/xml cli_climat:photovoltaïque_potentiel_classif_2021 Cette couche de données représente les emprises de pans de toits dont l'ensoleillement est supérieur à 1 000 kWh/m2/an. Il s'agit d'un calcul réalisé à partir d'une couche de données raster d'irradiance elle-même dérivée du Modèle Numérique de Surface 2021. Ses attributs sont les suivants : - buildingid : Identifiant du bâtiment - surface_id : Identifiant du pan de toit - rang_1 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance inférieure à 800 kWh/m2/an - rang_2 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance comprise entre 800 kWh/m2/an et 1 000 kWh/m2/an - rang_3 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance comprise entre 1 000 kWh/m2/an et 1 150 kWh/m2/an - rang_4 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance supérieure à 1 150 kWh/m2/an - azimuth : orientation du pan de toit en degrés - slope : inclinaison du pan de toit en degrés - pan_area : surface réelle du pan de toit (3D) - all_area : surface totale réelle de la toiture du bâtiment (3D) - anamorphos : ratio en % surface 2D/surface 3D du pan de toit photovoltaïque_potentiel_classif_2021 features photovoltaique_potentiel_classif_2021 EPSG:3948 CRS:84 -1.981814201357458 -1.4555624883414526 47.92702756453268 48.321225345037 text/html text/xml 1.0 50000.0 urba_proj:plans_amenagement_trambus EPSG:3948 CRS:84 -1.7699403397872846 -1.5803045960915112 48.09484292117427 48.141849274792044 text/html urba_docs:plu_synthese_2015 Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2015. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. features plu_synthese_2015 EPSG:3948 CRS:84 -1.985375643305568 -1.447439344963937 47.92162522777354 48.30455184886186 text/html text/xml urba_docs:plu_synthese_2016 Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2016. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. plu_synthese_2016 features EPSG:3948 CRS:84 -1.9826948710223915 -1.4500855798793661 47.92352358225466 48.30265918039445 text/html text/xml urba_docs:plu_synthese_2017 Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2017. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. features plu_synthese_2017 EPSG:3948 CRS:84 -1.9826948710223915 -1.4500855798793661 47.92352358225466 48.30265918039445 text/html text/xml urba_docs:plu_synthese_2018 Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2018. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. features plu_synthese_2018 EPSG:3948 CRS:84 -1.9826948710223915 -1.4500855798793661 47.92352358225466 48.30265918039445 text/html text/xml urba_docs_plui:plui_plan_zonage_simplifie Cette couche de données du zonage réglementaire du PLUi est une agrégation du zonage conçue pour les visualiser de façon simplifiée, et en couleur. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique et précisées dans le règlement littéral du PLUi. La sémiologie graphique utilisée pour la représentation du zonage simplifié est spécifique au territoire de Rennes Métropole (elle ne reprend pas volontairement la sémiologie proposée par le CNIG). features plui_plan_zonage_simplifie EPSG:3948 CRS:84 -1.984767669727605 -1.450079555108179 47.92352358320391 48.324035697455564 text/html text/xml 1.0 500000.0 urba_docs_plui:plui_plans_divers Cette couche de données regroupe les emprises de différents plans des dispositions spécifiques : plan masse, plan de détail et plan d'épannelage. L'attribut urlfic permet d'accéder à ces plans en ligne. features plui_plans_divers EPSG:3948 CRS:84 -1.907251226414508 -1.4985357063590907 47.961422296566205 48.19870700836306 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_docs:plui_synthese_2019 Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue du PLUi opposable et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire. features plui_synthese_2019 EPSG:3948 CRS:84 -1.9826948705850391 -1.4500855797694812 47.92352358301195 48.302659181593626 text/html text/xml urba_docs:plui_synthese_2020 Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2020. Elle est issue du PLUi opposable et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire. features plui_synthese_2020 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081653 47.923523623502504 48.32403573757038 text/html text/xml urba_docs:plui_synthese_2021 Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2021. Elle est issue du PLUi opposable et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire. features plui_synthese_2021 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081653 47.923523623502504 48.32403573757038 text/html text/xml urba_docs:plui_synthese_2022 Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2022. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2022, et saisie sur des outils SIG par Rennes Métropole. features plui_synthese_2022 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081653 47.923523623502504 48.32403573757038 text/html text/xml urba_docs:plui_synthese_2024 Synthèse du zonage réglementaire du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2024. Elle est issue du PLUi opposable en date du 31/12/2024 saisie sur SIG par Rennes Métropole. features plui_synthese_2024 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586301 -1.450312233122281 47.923523433132175 48.32397806395463 text/html text/xml urba_docs:plui_synthese_2025 Synthèse du zonage réglementaire du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2025. Elle est issue du PLUi opposable en date du 31/12/2025 saisie sur SIG par Rennes Métropole. features plui_synthese_2025 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586417 -1.450312233122311 47.92352343313215 48.323978063954605 text/html text/xml urba_docs_plui:plui_theme_airbruitht Ces secteurs recensent les zones de vigilance Air/Bruit (plan thématique) Ces prescriptions réglementaires s'appliquent aux emprises définbies part rapport à l'axe viaire définissant la disposition. Une emprise de 50m. est définie de part et d'autre de l'axe viaire de catégorie 3, elle est de 75m. pour les catégories 2 et de 100m. pour les catégories 1. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi. features plui_theme_airbruitht EPSG:3948 CRS:84 -1.917650870539718 -1.453860780081661 47.926223768906546 48.26029242205361 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_docs_plui:plui_theme_coeffveget Ces secteurs identifient le coefficient de végétalisation devant être appliqué au terrain pour renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. Ce coefficient de végétalisation s'applique sur le territoire tel qu'il est identifié au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Ce secteurs sont indiqués dans le règlement graphique (plan thématique relatif au coefficient de végétalisation) et précisés dans le règlement littéral du PLUi. Les informations suivantes en sont extraites. La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique par différentes annotations graphiques. Elles sont identifiées de la manière suivante : - V = x% (y% PT) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il doit être obtenu avec au minimum un pourcentage (y) de surface de pleine terre (*). La part restante pour atteindre le coefficient de végétalisation peut être obtenue par des surfaces de pleine terre (*) et/ou des surfaces éco-aménagées (*) - V = x% (B) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il peut être obtenu en utilisant des bonus (B). Aucun pourcentage minimal de surface de pleine terre (*) ou de surface éco-aménagée (*) n'est exigé. - T1, T2 ou T3 : La valeur minimale du coefficient de végétalisation est fixée en fonction de la taille du terrain du projet et les bonus sont applicables. L'étiquette au règlement graphique renvoie vers un tableau T1, T2 ou T3 indiquant les valeurs de référence à atteindre en légende du plan selon la taille des terrains Aussi, le coefficient de végétalisation (*) comporte des spécifications. Il ne s'applique pas par exemple aux travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction ; aux travaux d'isolation par l'extérieur ; aux constructions de la zone UC2; aux bâtiments-îlots, etc. Le règlement littéral précise l'ensemble de ces spécificités réglementaires. features EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969585304 -1.450312233122328 47.923523433143245 48.323978063964624 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_docs_plui:plui_theme_gestioneauxpluviales Ces secteurs recensent les secteurs interdits, obligatoire ou non obligatoire à l'infiltration des eaux pluviales sur Rennes Métropole. Il s'agit d'indicateurs de capacité d'infiltration des sols. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques de gestion des eaux pluviales) et précisées dans le règlement littéral du PLUi. features plui_theme_gestioneauxpluviales EPSG:3948 CRS:84 -1.9847675258768747 -1.450088074599393 47.92352494843208 48.324034745744626 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_docs_plui:plui_theme_hauteur Ces secteurs recensent les règles de hauteurs maximales identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des hauteurs) et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Ces règles de constructions s'appliquent sur chaque terrain en nombre de niveaux ou en mètres. Aussi, dans les secteurs concernés par un plan de détail (d), un plan masse (m), un plan d'épannelage (e) ou une orientation d'aménagement et de programmation de quartier (OAPq), des règles spécifiques aux hauteurs peuvent être indiquées dans ces documents qu'il convient de consulter. Les couleurs indiquées sur les plans n'ont pas de valeur règlementaires, c'est la valeur de l'étiquette qui détermine la hauteur maximale. Pour en savoir plus sur le mode de calcul, les cas particuliers et la hauteur des constructions annexes, voir les règles de Hauteur dans le règlement littéral (Titre IV – Règles applicables à toutes les zones et Titre V- Règles spécifiques aux zones). Sur le règlement graphique, la hauteur des constructions est déterminée par l'un des deux symboles suivants : - soit H qui correspond à la hauteur maximale de la construction sur l'ensemble du terrain - soit H1 et H2 pour certaines zones comportant des bandes de hauteur (*) dans lesquelles des hauteurs maximales différenciées sont souhaitées. Lorsque la hauteur est fixée en nombre de niveaux, les niveaux s'expriment comme suit : "H" ou "H1" et "H2" indique la hauteur maximale. "R" indique le rez-de-chaussée (*), "X" indique les étages courants comprenant éventuellement des étages courants en sur-hauteur ("Sh"). "S" indique le sommet composé selon les cas d'attique (*), combles (*) ou étage partiel (*). À titre d'exemple, la hauteur peut être limitée au maximum à : - rez-de-chaussée (*) : (H=R) - rez-de-chaussée (*) + comble (*) : (H=R+C) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) : (H=R+3+C) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + attique (*) : (H=R+3+A) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) : (H=R+3+P) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) ou attique (*) ou étage partiel (*): (H=R+3+C/A/P) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux d'attique (*) : (H=R+3+2A) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) + attique (*) ou comble (*) : (H=R+3+P+A/C) - rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux de sur-hauteur (Sh) + attique (*), comble (*) ou étage partiel (*) : (H=R+3+ 2Sh+A/C/P) features EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969585304 -1.450312233122328 47.923523433143245 48.323978063964624 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_docs_plui:plui_theme_mixitesociale Cette disposition, dénommée "secteur d'équilibre social de l'habitat", concerne le territoire de la Ville de Rennes. L'article L151-15 du code de l’urbanisme offre la possibilité d'instaurer un dispositif réglementaire de "secteur de mixité sociale" dans le PLUi. Conformément aux orientations générales du PADD du PLUi et en cohérence avec les politiques urbaines et d'habitat de Rennes Métropole, des secteurs susceptibles d'évolution ont été identifiés sur la ville pour répondre aux objectifs en faveur d'une diversification de l'habitat et de l'équilibre de la mixité sociale. Le présent dispositif règlementaire contribue à traduire les orientations du PLH dans le PLUi. Le règlement du PLUi "fixe des règles relatives à l'usage des sols et la destination des constructions et délimite ainsi, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale". Cette disposition est reportée sur le plan thématique "Mixité sociale" du règlement graphique. features plui_theme_mixitesociale EPSG:3948 CRS:84 -1.9576865859544559 -1.4619399665089632 47.95971868797675 48.290241642068494 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_docs_plui:plui_theme_oap Ces secteurs recensent les emprises des Orientations d'Aménagement et de Programmation communales (OAP) identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des périmètres des orientations d'aménagement), précisées dans le règlement littéral et dans le dossier des OAP (un cahier par commune) du PLUi. features plui_theme_oap EPSG:3948 CRS:84 -1.984767669727605 -1.450079555108179 47.92352358320391 48.324035697455564 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_docs_plui:plui_theme_stationnement Cette couche de polygones recense les secteurs couverts par des règles de stationnement, identifiées au titre du PLU de Rennes. Les règles de stationnement sont indiquées dans le règlement littéral du PLU. Les règles de stationnement sont spécifiées dans le règlement littéral. Il indique précisément ce qui est autorisé dans ces secteurs. Les grands principes d'application sont les suivants : - Pour les secteurs non couverts par un périmètre de stationnement : le stationnement nécessaire aux besoins de la construction doit être géré sur le terrain du projet. - Pour les secteurs couverts par un périmètre de stationnement (règles générales) : un plan au règlement graphique défini les périmètres d'application des normes indiquées dans le règlement littéral et précise dans certains secteurs les normes si elles sont différentes de celles-ci. Trois secteurs sont identifiés : le centre-ville de Rennes ; le centre-ville de Rennes élargi et abords des stations de métro hors centre-ville ; les autres quartiers de Rennes. Les normes minimales exigées pour le stationnement automobile sont indiquées dans un tableau récapitulatif du règlement littéral. features EPSG:3948 CRS:84 -1.9704456023755075 -1.4611448358952963 47.946888885741615 48.31899519888892 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_docs_plui:plui_zone_urba Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du règlement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi. Cette donnée "zonage réglementaire" correspond aux règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle (limite et nom de zonage). Les différents noms de zonage figurent dans une liste détaillée du règlement littéral. La version disponible sous la forme de services web OGC contient à la fois les polygones et les étiquettes placés afin d'être le plus fidèle possible à la version PDF / papier. features plui_zone_urba EPSG:3948 CRS:84 -1.984767669727605 -1.450079555108179 47.92352358320391 48.324035697455564 text/html text/xml 1.0 50000.0 urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance liées aux lignes électriques Hautes et Très Haute tension (HT/THT) sont définies pour prendre en compte trois enjeux : l'exploitation et la maintenance des ouvrages, les champs électro-magnétiques et le risque électrique. On recense : (1) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 63-90 kV (emprise de 25m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 5m. pour les souterraines) ; (2) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 225 kV (emprise de 50m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 10m. pour les souterraines) ; (3) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 400 kV (emprise de 75m. de part et d'autre de l'axe). features plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT EPSG:3948 CRS:84 -1.9176508705397093 -1.4694424693432695 47.95130825251003 48.25976725247927 text/html text/xml urba_docs:ppc Cette couche de polygones recense les périmètres de prise en considération (PCC) sur Rennes Métropole. Le principe d'un périmètre de Prise en Considération (PPC) et d'un Périmètre de Sursis à Statuer (PSS) est le suivant : On prendre en considération, au sens de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme, un projet d'aménagement ou de renouvellement urbain par exemple, sur un secteur du territoire et on précise qu'un sursis à statuer pourra être apposé sur ce secteur à toute demande d'autorisation de construire susceptible de compromettre cette opération (sur une durée de 10 ans si cette opération n'est pas engagée d'ici là). La notion de PPC et de PSS est liée. C'est notamment pour cela que dans les renseignements d'urbanisme automatisés élaboré par Rennes Métropole (dans les CUa), nous affichons la phrase type suivante lorsque le cas se présente : "Terrain concerné par un périmètre de prise en considération (avec possibilité de sursoir à stature)". Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement dans le périmètre des opérations d'intérêt national, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 424-1, dès lors que la mise à l'étude du projet d'aménagement a été prise en considération par l'autorité administrative compétente de l’État et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités". La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. La décision de prise en considération (PCC) est instaurée par le maître d’ouvrage du projet pris en considération (assemblée délibérante pour les collectivités territoriales, préfet pour l’État), par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI ou par décision de l’autorité administrative (c’est-à-dire le maître d’ouvrage du projet) qui prend en considération le projet d’aménagement dèjà défini, ou les études qui sont lancées et qui vont permettre de le définir. Cette délibération doit délimiter les terrains concernés. Le plan accompagnant la décision doit être suffisamment précis pour permettre de pouvoir identifier les parcelles concernées (CE, 12 nov. 2007, ministre de l’équipement, n° 281345). Pour être opposable à une demande d’autorisation d’urbanisme, la délibération de « prise en considération » doit avoir été publiée (affichage en mairie pendant un mois, publication dans un journal et transmission en préfecture) avant le dépôt de cette demande. (Sources : ©Legifrance et ©EPF-Bretagne, le 16/02/2017) Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) et/ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. features ppc EPSG:3948 CRS:84 -1.8330743354708199 -1.5435558423552276 47.9856108780696 48.168318771063284 text/html text/xml trp_statio:prestataire_dv_1 [FC] - 03/10/2024 - Couche a destination d'un prestataire de la DV - a vocation à perdurer le temps de la prestation de numérisation features prestataire_dv_1 EPSG:3948 CRS:84 -5.177925748547326 8.45129898989895 46.73455110830915 49.26057616740977 text/html text/xml trp_statio:prestataire_dv_2 [FC] - 03/10/2024 - Couche a destination d'un prestataire de la DV - a vocation à perdurer le temps de la prestation de numérisation features prestataire_dv_2 EPSG:3948 CRS:84 -5.177925748547326 8.45129898989895 46.73455110830915 49.26057616740977 text/html text/xml eq_sante:professionnel_sante Cette couche localise les divers professionnels de santé sur Rennes Métropole tels que les médecins généralistes, médecins spécialisés, dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, ... features professionnel_sante EPSG:3948 CRS:84 -1.9606822454449044 -1.4724520042885574 47.9626815112425 48.31545657787134 text/html text/xml espub_dech:prop_event_equipe Cette couche de polygones répartit le territoire communal de la Ville de Rennes entre les équipes de la Direction de la Voirie chargées de la propreté des voies publiques. features prop_event_equipe EPSG:3948 CRS:84 -1.7582991512656803 -1.617914704486138 48.07363221756002 48.155040054727436 text/html text/xml 100000.0 espub_dech:prop_event_point_vidage Cette couche de points permet de localiser les bennes de vidage utilisées par les équipes de la Direction de la Voirie chargées de la propreté des voies publiques. Ces bennes sont souvent accessibles par un quai de déchargement. features prop_event_point_vidage EPSG:3948 CRS:84 -1.7300991476295233 -1.6347775551006547 48.07933353984239 48.136969834181286 text/html text/xml 100000.0 espub_dech:prop_event_site_embauche Cette couche de points permet de connaître la localisation des locaux d'embauche des équipes de la Direction de la Voirie chargées de la propreté des voies publiques. features prop_event_site_embauche EPSG:3948 CRS:84 -1.7180214540922383 -1.631681841006755 48.083853788390215 48.1333374270902 text/html text/xml 1.0 100000.0 urba_fonc:pvr Cette couche de polygones recense les périmètres de participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de nouvelles constructions. Elle accompagne les collectivités dans le cadre de leurs objectifs d’urbanisation à moyen terme. Elle est instaurée au coup par coup pour satisfaire immédiatement la demande d’un permis de construire ou à l’occasion d’un projet de construction isolé sur la commune. En application de l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) est instituée en deux temps. Elle est instaurée sur l’ensemble du territoire communal par une délibération de portée générale puis, ultérieurement, par une délibération propre à chaque voie nécessitant des travaux. Compte tenu de l’abrogation de la PVR au 1er janvier 2015 par l’article 28 I. B. 5 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, il n'est plus possible de prendre de nouvelles délibérations propres à chaque voie après cette date, sur le fondement d’une délibération générale instituant la PVR avant cette date. En revanche, les délibérations propres à chaque voie, prises avant le 1er janvier 2015, continueront à produire leurs effets pour les autorisations et déclarations d’urbanisme déposées après cette date, afin d’assurer l’égalité des contribuables devant les charges publiques. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. features pvr EPSG:3948 CRS:84 -1.8890683487214746 -1.518508395260147 47.9713921723673 48.217103679769245 text/html text/xml ladm_terri:quartier Cette couche a pour vocation de contenir les périmètres des quartiers des communes de Rennes Métropole. En date de février 2025, seuls les quartiers de Rennes et de Saint-Grégoire y sont présents. features Quartier EPSG:3948 CRS:84 -1.7583012358813908 -1.617922200980056 48.07363055077071 48.155036260368504 text/html text/xml urba_fonc:rap Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole. La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques (cf. Article L524-7 du Code du Patrimoine, modifié par LOI n°2011-1978 du 28/12/2011 - art. 79 (V)). Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. rap features EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081656 47.92352358319282 48.32403569744555 text/html text/xml ref_topo:releve_scanner_3d Cette couche de points localise les différentes opérations de scanner 3D réalisées par le Service Données Territoriales et Information Géographique (SDTIG) au sein de la Métropole features releve_scanner_3d EPSG:3948 CRS:84 -1.9439218490095564 -1.5568402694056496 48.05075315136984 48.30955003755088 text/html text/xml trp_doux:reparation_velo Cette couche localise les stations de réparation et gonflage pour vélo sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit de stations de réparation et de gonflage (outillage à disposition + gonfleur manomètre intégré) ou de stations de gonflage uniquement (manomètre intégré). features reparation_velo EPSG:3948 CRS:84 -1.798919455750715 -1.595265401984246 48.02669260705149 48.136505159813794 text/html text/xml 1.0 500000.0 res_humide:reseau_chaleur_urbain Les Réseaux de Chaleur Urbains (RCU) fonctionnent sur le principe suivant : des chaufferies produisent de la chaleur qui est ensuite distribuée aux abonnés via des canalisations souterraines. Cette couche localise le tracé des réseaux de chaleur urbains sur le territoire de Rennes Métropole. features reseau_chaleur_urbain EPSG:3948 CRS:84 -1.8094452848247522 -1.6158053939088588 48.024370694315294 48.139143544392006 text/html text/xml urba_docs_rlpi:rlpi_ebc RLPi : Secteurs paysagers protégés : Espaces boisés classés rlpi_ebc features EPSG:3948 CRS:84 -1.9847233332369376 -1.450170630593769 47.92447376495351 48.324034558419235 text/html text/xml 1.0 50000.0 urba_docs_rlpi:rlpi_eipe RLPi : Secteurs paysagers protégés : Espaces d'intérêt paysager ou écologique features rlpi_eipe EPSG:3948 CRS:84 -1.9805561275840822 -1.4547221010871125 47.926064579563885 48.320299786449716 text/html text/xml 1.0 50000.0 urba_docs_rlpi:rlpi_mh_abords RLPi : Secteurs patrimoniaux protégés : Abords des monuments historiques features rlpi_mh_abords EPSG:3948 CRS:84 -1.9720152818106302 -1.5050080018655372 47.94138857979931 48.31859514828298 text/html text/xml 1.0 50000.0 urba_docs_rlpi:rlpi_mh_sc RLPi : Secteurs patrimoniaux protégés : Monuments historiques et sites classés features rlpi_mh EPSG:3948 CRS:84 -1.9720152818106302 -1.5050080018655372 47.94138857979931 48.31859514828298 text/html text/xml 1.0 50000.0 urba_docs_rlpi:rlpi_panneaux_agglo RLPi : Panneaux entrée sortie des zones agglomérées features rlpi_panneaux_agglo EPSG:3948 CRS:84 -1.9726423303056557 -1.4667504121924533 47.959009327481546 48.31895624402707 text/html text/xml 1.0 50000.0 urba_docs_rlpi:rlpi_patrimoine RLPi : Secteurs patrimoniaux protégés : Sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits features rlpi_patrimoine EPSG:3948 CRS:84 -1.9502651015684822 -1.6637043955707547 47.983595459446065 48.311011507892836 text/html text/xml 1.0 50000.0 urba_docs_rlpi:rlpi_zonage RLPi : zonages features rlpi_zonage EPSG:3948 CRS:84 -1.9698500083897685 -1.4616805540989648 47.94693392700238 48.318807732644196 text/html text/xml urba_docs_rlpi:rlpi_zones_n RLPi : Secteurs paysagers protégés : zones N features rlpi_zones_n EPSG:3948 CRS:84 -1.984767669727605 -1.4500795551081795 47.9235236235136 48.32403573758039 text/html text/xml 1.0 50000.0 ref_cad:rm_parc_rejetee Cette couche de points permet d'identifier rapidement les parcelles cadastrales pour lesquelles il n'existe pas de donnée foncière rattachée issue des fichiers fonciers cadastraux (Majic 3). Cette couche n'est pas fournie par la DGFiP mais calculée par Rennes Métropole à chaque mise à jour du cadastre. features rm_parc_rejetee EPSG:3948 CRS:84 -1.976077070367 -1.4568135472317585 47.934573075495514 48.31362474236048 text/html text/xml 1.0 9000.0 trp_rout:routes_coupees Cette couche de données sert à localiser les routes coupées à la circulation routière, principalement automobile. Différents évènement peuvent aboutir à la coupure d'une voie de circulation : travaux, évènement naturel majeur tel qu'une inondation, accident. Cette couche de données récupère quotidiennement les données de la couche "Travaux de voirie impactant la circulation automobile sur Rennes Métropole pour le jour courant". Les autres perturbations comme les inondations sont saisies manuellement. features routes_coupees EPSG:3948 CRS:84 -1.959949624080464 -1.4592834892620246 47.94766990383723 48.275959561326374 text/html text/xml 1.0 2000000.0 ref_topo:rtge_repere_nivellement Cette couche de points constitue un des éléments du canevas géodésique de Rennes Métropole. Pour information, un canevas est un ensemble de points géodésiques connus en position et servant d'ossature à la réalisation d'un levé topographique. Les repères de nivellement sont des points matérialisés par un repère scellé le plus souvent dans un mur (bâtiment, poteau, pile de pont...) dont seule l’altitude est déterminée avec précision (le positionnement planimétrique X, Y des repères de cette couche est métrique). Précisions : En planimétrie, la classe de précision totale applicable aux sommets de canevas est de 2 cm sur le territoire de la Ville de Rennes et de 2.5 cm sur le reste du territoire de Rennes Métropole. En altimétrie, la classe de précision relative aux réseaux IGN et Rennes Métropole applicable aux sommets de canevas est de 1 cm. Attention : Compte-tenu des risques de déplacement ou de mouvement des points géodésiques, il est indispensable de rattacher les opérations de topométrie à plusieurs points géodésiques proches, ceci afin d’assurer leur stabilité. Nulle responsabilité ne saurait être engagée en l’absence d’un tel contrôle. Toute remarque concernant la destruction, la disparition ou le mauvais état des points géodésiques appartenant au réseau de Rennes Métropole doit être signalée à sig@rennesmetropole.fr. Cette couche est disponible via le serveur de fiches géodésiques de l'IGN. features rtge_repere_nivellement EPSG:3948 CRS:84 -1.971104864854552 -1.4021492934307653 47.941350542088536 48.32895688373509 text/html text/xml 1.0 5000.0 ref_topo:rtge_station Cette couche de points constitue un des éléments du canevas géodésique de Rennes Métropole. Pour information, un canevas est un ensemble de points géodésiques connus en position et servant d'ossature à la réalisation d'un levé topographique. Les stations du canevas géodésique de Rennes Métropole sont des points connus en planimétrie et en altimétrie et matérialisés sur le terrain de différentes manières (borne, spit, piquet...). Précisions : En planimétrie, la classe de précision totale applicable aux sommets de canevas est de 2 cm sur le territoire de la Ville de Rennes et de 2.5 cm sur le reste du territoire de Rennes Métropole. En altimétrie, la classe de précision relative aux réseaux IGN et Rennes Métropole applicable aux sommets de canevas est de 1 cm. Attention : Compte-tenu des risques de déplacement ou de mouvement des points géodésiques, il est indispensable de rattacher les opérations de topométrie à plusieurs points géodésiques proches, ceci afin d’assurer leur stabilité. Nulle responsabilité ne saurait être engagée en l’absence d’un tel contrôle. Toute remarque concernant la destruction, la disparition ou le mauvais état des points géodésiques appartenant au réseau de Rennes Métropole doit être signalée à sig@rennesmetropole.fr. Cette couche est disponible via le serveur de fiches géodésiques de l'IGN. features rmtr_station EPSG:3948 CRS:84 -2.0599498915976744 -1.4149998145854354 47.95342037472432 48.34417050419913 text/html text/xml 1.0 5000.0 ref_topo:rtge_surf_jardin Le Référentiel Topographique très Grande Échelle de Rennes Métropole (RTGE) est une base de données constituée à l’occasion d’un projet partenarial dont le but est de mutualiser et partager les données topographiques acquises par différents acteurs. Sur le territoire de Rennes Métropole, le RTGE a vocation à décrire l'intégralité du domaine public, ainsi que les futurs espaces publics qui seront rétrocédés après aménagement. Les objets présents dans le thème jardin sont : Souche Arbre d'alignement Arbre d'ornement Arbre cépée Conifère Jeu de jardin Jeu grand Jardinière Tombe Bord allée sablée Limite pelouse-massif Haie Zone boisée Aire de jeu La classe de précision moyenne des objets est de 3 cm en XY et de 2 cm en Z. rtge_surf_jardin features EPSG:3948 CRS:84 -2.06214136310607 -1.3009658741303487 47.96055257478292 48.366744812189275 text/html text/xml 1.0 1100.0 sec_risnat:ruissellement_lisse L'objectif de la cartographie de l'aléa est de qualifier et quantifier le phénomène ruissellement. Cette cartographie est obtenue par le croisement entre les valeurs de hauteurs d’eau et de vitesses d’écoulement pour une pluie de référence (livrables de la phase 2 de l'étude). C'est ce croisement qui conditionne l'aléa sur une zone donnée. features ruissellement_lisse EPSG:3948 CRS:84 -1.9892521361048072 -1.3887947709236765 47.91223415439853 48.34307183304114 text/html text/xml 200.0 25000.0 trp_rout:rva_fcd_avt_20230328 Cette couche de données est une sélection de tronçons du référentiel voies et adresses de Rennes Métropole (RVA). Ces tronçons sont à apparier au flux de données "trafic en temps réel" distribué par la société Autoroute Trafic dans l'optique d'en générer un traficolor. Un marché public encadre la mise à disposition de ce flux et autorise Rennes Métropole a le distribuer sous licence ODbL (Open Database License). Les données FCD à utiliser avec ce référentiel couvrent la période du 29/01/2020 au 27/03/2023. Ces données FCD archivées peuvent faire l'objet d'une diffusion extérieure sur demande à l'adresse sig@rennesmetropole.fr (selon le plan de charge, les délais de mise à disposition peuvent être longs). features rva_fcd_avt_20230328 EPSG:3948 CRS:84 -1.8018923203552821 -1.5537976961277533 48.03197292926773 48.168062310541366 text/html text/xml trp_rout:rva_troncon_fcd_v1_1 Cette couche de données est une sélection de tronçons du référentiel voies et adresses de Rennes Métropole (RVA). Ces tronçons sont à apparier au flux de données "trafic en temps réel" distribué par la société Autoroute Trafic dans l'optique d'en générer un traficolor. Un marché public encadre la mise à disposition de ce flux et autorise Rennes Métropole a le distribuer sous licence ODbL (Open Database License). features rva_troncon_fcd_v1_1 EPSG:3948 CRS:84 -1.8040781467534 -1.5625316818917314 48.03214605456387 48.16772869285959 text/html text/xml ocsol_sol:score_zan Dans le cadre de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Rennes Métropole souhaite que des préconisations soient données pour favoriser le développement des techniques d’infiltration des eaux pluviales. Ces actions ont pour vocation de limiter les impacts liés à l’imperméabilisation des surfaces et les risques d’inondation associés. Le PLUI devra fixer des règles d’urbanisme destinées à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales est en effet un des enjeux majeurs de la mise en œuvre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). L’impact de l’imperméabilisation des surfaces doit être aujourd’hui minimisé et un retour des eaux pluviales au milieu souterrain est nécessaire pour garantir la pérennité de la ressource. La mise en œuvre d’opérations d’infiltrations constitue un enjeu important pour les aquifères souterrains superficiels en présence, mais également pour les eaux superficielles en lien avec ces flux souterrains. score_zan features EPSG:3948 CRS:84 -1.9846916794141685 -1.450641397530943 47.92351525369634 48.32397512700963 text/html text/xml trp_org:sd_velo_iti_2018 Cette couche de polylignes décrit les itinéraires vélo du schéma directeur vélo 2018 de Rennes Métropole. Ces données schématiques sont destinées à être utilisées à de petites échelles (1:50 000ème). Ces données servent à connaître de façon schématique l'état de l'existant en matière de liaisons cyclables et à établir les cartes du schéma directeur vélo. Les projets de liaisons y figurent donc. Le schéma directeur vélo métropolitain n'a pas vocation à se substituer à des plans vélo locaux mais à les compléter. Les liaisons principales constituent le Réseau Express Vélo. Liaisons secondaires = liaisons cyclables à caractère intercommunal ou permettant de desservir des équipements structurants, des pôles d'échange majeurs ou des zones d'activités importantes au-delà du Réseau Express Vélo. Sur ce réseau, l'objectif est d'assurer une continuité d'itinéraire par le biais d'aménagements variés (aménagements dédiés aux cycles ou pas) en prenant appui au maximum sur des routes et chemins existants. Lorsque les conditions s'y prêtent, l'usage possible de route partagée fait partie des solutions envisageables (sous condition). Liaisons alternatives = itinéraires cyclables alternatifs permettant de relier 2 communes entre elle en attendant l'aménagement de liaisons + directes, + sûres, + confortables. Dans certains cas, la liaison peut néanmoins justifier la réalisation de petits aménagements et/ou améliorations ponctuelles pour répondre aux besoins. Liaisons non retenues = itinéraires un temps envisagés mais finalement non retenus car jugés incompatibles et/ou peu opportuns avec les objectifs du schéma directeur vélo métropolitain. La couche comporte également des informations (non exhaustives) sur l'état des itinéraires : réalisés, à améliorer, à créer qui seront mises à jour à intervalle régulier en fonction de l'avancement des projets. Des mises à jour ponctuelles peuvent être effectuées afin de tenir compte de la réalisation des projets ou de nouvelles demandes. features sd_velo_iti_2018 EPSG:3948 CRS:84 -1.9541201836331885 -1.4542584316739928 47.95958103669151 48.31558599781397 text/html text/xml ref_cad:section Cette couche de polygones contient les sections du plan cadastral. La section est l'unité de découpage cadastral. C'est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué dans la mesure du possible par des limites présentant un caractère suffisant de stabilité (ex : routes, chemins, cours d'eau, fossés, etc.). Suivant les cas, la section comporte une ou plusieurs feuilles parcellaires : - les plans « renouvelés » ou « refaits » comportent des sections à feuille unique ; - les plans rénovés par voie de "mise à jour" peuvent, en revanche, comporter des sections représentées sur plusieurs feuilles. En effet, lorsque ce procédé de rénovation a été retenu, le découpage utilisé pour l'établissement du plan napoléonien a en général été conservé. features section EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081656 47.92352358319282 48.32403569744555 text/html text/xml 1.0 250000.0 ocsol_sol:sol_infiltrabilite Dans le cadre de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Rennes Métropole souhaite que des préconisations soient données pour favoriser le développement des techniques d’infiltration des eaux pluviales. Ces actions ont pour vocation de limiter les impacts liés à l’imperméabilisation des surfaces et les risques d’inondation associés. Le PLUI devra fixer des règles d’urbanisme destinées à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales est en effet un des enjeux majeurs de la mise en œuvre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). L’impact de l’imperméabilisation des surfaces doit être aujourd’hui minimisé et un retour des eaux pluviales au milieu souterrain est nécessaire pour garantir la pérennité de la ressource. La mise en œuvre d’opérations d’infiltrations constitue un enjeu important pour les aquifères souterrains superficiels en présence, mais également pour les eaux superficielles en lien avec ces flux souterrains. La couche a été conçue sur la base d'une analyse multicritères réalisée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) dans le cadre du projet "Profondeur des entités Hydrogéologiques et évaluation des cOntraintes à l’infiltration des Eaux pluviales urBaines sUr le territoire de RenneS Métropole" (PHOEBUS). Le résultat de l'étude s'appuie sur des unités fonctionnelles supposées d'un comportement hydrogéologique homogène. A partir d'un Modèle Numérique de Terrain précis, un découpage des bassins versants a été réalisé permettant de définir une rive droite, une rive gauche et un bassin versant amont. Parmi les critères naturels utilisés pour déterminer un indicateur de capacité d’infiltration pour chaque unité fonctionnelle : - L'épaisseur de la Zone Non Saturée (ZNS) ; - La perméabilité des sols ; - L'indice de susceptibilité de présence d'argiles ; - L'Indice de Développement et de Persistance des Réseaux (IDPR) ; - L'hydromorphie des sols ; - Les pentes ; - Les zones endoréiques. Chacun de ces critères a été pondérés. Les unités fonctionnelles favorables et assez favorables deviennent des zones où l’infiltration est obligatoire. A l’inverse, les unités fonctionnelles peu favorables et pas favorables sont des zones où l’infiltration n’est pas obligatoire. De plus, pour les unités fonctionnelles où les zones non saturées sont inférieures à 1 mètre, l’infiltration n’est pas obligatoire. Lorsqu’une parcelle cadastrale contient une zone obligatoire et une zone non obligatoire, par précaution, l’infiltration n’est pas obligatoire sur cette parcelle La couche d'infiltrabilité des sols obtenue permet d’orienter les choix en matière de projet d’infiltration et d’étudier les possibilités de réalisation dans les secteurs jugés favorables. Elle permet également d’adapter les règles du PLUI en fonction des secteurs et de leur aptitude à accueillir des opérations d’infiltration des eaux pluviales. Il convient de rappeler que cette couche ne permet pas de s’affranchir d’une étude de faisabilité à la parcelle. Pour comprendre la méthodologie suivie pour concevoir cette couche ou disposer du dictionnaire de données, consulter les documents joints à cette métadonnée. Pour identifier les secteurs où infiltration est obligatoire ou pas obligatoire, utiliser le champ indice_11 et note_ZNS. Si indice_11 est inférieur ou égal à 101 OU note_ZNS est égale 0, alors l'infiltration n'est pas obligatoire. A l'inverse, si indice_11 est supérieur à 101 ET note_ZNS n'est pas égale à 0, alors l'infiltration est obligatoire. features sol_infiltrabilite EPSG:3948 CRS:84 -1.9847675252566337 -1.4500880739631634 47.9235249477863 48.32403474470656 text/html text/xml hyd_ouvrag:sous_bassin_versant Cette couche vient en complément à la couche des axes de ruissellement sur Rennes Métropole (UUID = e0fa5c09-ee44-46ff-a068-b6dada575c9f) par analyse topographique. Dans le cadre de l'étude de ruissellement actuellement menée par Rennes Métropole (2023-2025), une première analyse du fonctionnement hydraulique a été réalisée à l’échelle globale de son territoire. Sur la base des formes du terrain naturel, l'analyse a permis d'identifier les sous bassins versants topographiques correspondants aux axes de ruissellements. features sous_bassin_versant EPSG:3948 CRS:84 -2.0132786079957774 -1.3621036501886563 47.901643501238226 48.345029330107636 text/html text/xml ladm_terri:sousquartier Cette couche indique les périmètres des 45 sous-quartiers de la Ville de Rennes. features sousquartier EPSG:3948 CRS:84 -1.7583012358813908 -1.617922200980056 48.07363055077071 48.155036260368504 text/html text/xml trp_statio:stationnement_payant Cette couche localise par linéaire de voirie les zones de stationnement payant sur le territoire de Rennes. Parmi les attributs disponibles : - nb_places_pair : nombre de places disponibles côté pair de la rue - nb_places_impair : nombre de places disponibles côté impair de la rue - zone_tarif : zone tarifaire (Rouge / Orange / Verte) - date_maj_nb_place : date de dernière mise à jour des 2 champs nb_places_pair et nb_places_impair. stationnement_payant features EPSG:3948 CRS:84 -1.7016637324099724 -1.6541011638086083 48.092907921433024 48.123970861963336 text/html text/xml trp_doux:stations_vls Couche de points permettant de connaître l'emplacement des stations de prêt du système de vélo en libre service (VLS) "LE vélo STAR" de Rennes Métropole. features stations_vls EPSG:3948 CRS:84 -1.715929096891881 -1.6305034745123657 48.08107033535992 48.1382367223541 text/html text/xml 1.0 500000.0 urba_docs:sup_t5_emprise Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne. features sup_t5_emprise EPSG:3948 CRS:84 -1.7514415247515924 -1.716518632638299 48.06252233900899 48.07695225884953 text/html text/xml urba_docs:sup_t5_hauteur Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne. features sup_t5_hauteur EPSG:3948 CRS:84 -1.959707802584472 -1.509389796312155 48.00629120485958 48.14758992349762 text/html text/xml ref_alti:surface_3d Cette couche de surfaces renseignées d'une information en altitude (Z) combinée avec un Modèle Numérique de Terrain (MNT) est utilisée pour améliorer la représentation du sol dans le cadre d'exploitations 3D mises en œuvre sur le territoire de Rennes Métropole. features surface_3d EPSG:3948 CRS:84 -1.9807956196303849 -1.4442526293815376 47.92053621807914 48.32682218147168 text/xml text/html app:sv_metier_composteur_coll Un site de compostage collectif ou partagé, comporte plusieurs composteurs. Installé sur un espace vert à proximité d’immeubles, il permet aux habitants de ces immeubles de composter leurs biodéchets. features sv_metier_composteur_coll EPSG:3948 CRS:84 -1.8911708337069209 -1.4762101253561752 47.97241424401431 48.23477524148454 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_metier_parc_velo_securise Cette couche de points permet de connaître la localisation des parcs vélos sur le territoire de Rennes Métropole. Dans le cadre d’un changement du mode de déplacement vers un transport collectif (train, bus, métro), il s'agit d’équipements publics conçus pour stationner son vélo sur la voirie (supports vélos - un point peut localiser plusieurs supports vélos), dans un local collectif sécurisé, un box individuel clos ou sous un simple abri. Cette donnée peut être utilisée pour le calcul d'un itinéraire en transport en commun car elle peut influencer le choix du mode de déplacement entre le domicile et le point d'arrêt du réseau de transport collectif. Les parkings sécurisés collectifs installés dans des parkings voiture du centre de la Ville de Rennes ainsi que dans les parkings relais métro/bus, sont accessibles uniquement via la carte KorriGo (C. PARK Vélos). Les parkings sécurisés à boxes individuels installés sur les autres communes de la Métropole (arrêt bus, halte TER régional) sont libres d’accès sans inscription préalable (cadenas personnel et/ou consigne de 2 pièces de 2 €). Cette couche n'affiche que les parkings vélos dont le type est égal à 'Collectif sécurisé' features sv_metier_parc_velo_securise EPSG:3948 CRS:84 -1.7132732962261954 -1.616085159337082 48.084607730322126 48.13274759956163 text/html text/xml 25000.0 app:sv_metier_v_decheterie_pf_dv Les déchèteries sont des centres d’apport volontaire mis à disposition des habitants pour recevoir les déchets non collectés en porte-à-porte. Ces équipements sont complétés par des plateformes dédiées aux végétaux. features v_decheterie_pf_dv EPSG:3948 CRS:84 -1.9548915599896433 -1.4797315962984527 47.97465100755694 48.23564196086694 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_metier_v_gesbac_pav Chaque point comporte une ou plusieurs bornes acceptant les déchets suivants : verre, emballages recyclables, ordures ménagères, et plus rarement journaux et magazines. features sv_metier_v_gesbac_pav EPSG:3948 CRS:84 -1.9548386914023888 -1.4610948467104927 47.94663616613412 48.31551588990171 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_metier_v_gesbac_pp Points localisant les points de présentation (PP) des bacs roulants permettant la collecte des déchets ménagers. Couche utilisée pour les applications sviewer et mviewer features sv_metier_v_gesbac_pp EPSG:3948 CRS:84 -1.9539289617983981 -1.4608776483776793 47.94627912664696 48.30247344667918 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_metier_v_gesbac_pr Point de collecte en bacs proposé aux usagers ne disposant pas de bacs en propre. Couche utilisée pour les applications sviewer et mviewer features sv_metier_v_gesbac_pr EPSG:3948 CRS:84 -1.955196894526447 -1.479046976504823 47.94127725943307 48.31947972646701 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_metier_v_star_arret_physique Localisation des arrêts physiques desservis par les lignes régulières du réseau STAR. Un arrêt physique correspond a la position du mobilier urbain. Couche utilisée pour les applications sviewer et mviewer features sv_metier_v_star_arret_physique EPSG:3948 CRS:84 -1.9687830324639233 -1.464444116600624 47.93017694879083 48.31780041944774 text/html text/xml 1.0 6000.0 app:sv_sitorg_administration features sv_sitorg_administration EPSG:3948 CRS:84 -1.9594948307428142 -1.4681438281851704 47.964615109931266 48.31907525689241 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_culture features sv_sitorg_culture EPSG:3948 CRS:84 -1.9547736592108165 -1.4697630085791624 47.96401443849352 48.31497163150699 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_deplacement features sv_sitorg_deplacement EPSG:3948 CRS:84 -1.9572875235355478 -1.4692289351489978 47.96191258157967 48.317288766179736 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_economie features sv_sitorg_economie EPSG:3948 CRS:84 -1.945466382236855 -1.4718266995352778 47.95955298679838 48.315016012045305 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_education features sv_sitorg_education EPSG:3948 CRS:84 -1.9561751684478235 -1.4728213251004378 47.96247049280574 48.315412887271584 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_environnement features sv_sitorg_environnement EPSG:3948 CRS:84 -1.9627017153151975 -1.4635600650781382 47.93066765345937 48.31713102334722 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_logement features sv_sitorg_logement EPSG:3948 CRS:84 -1.961239310427044 -1.5140390470634129 47.96378987195265 48.31083838001513 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_sante features sv_sitorg_sante EPSG:3948 CRS:84 -1.9463931899219369 -1.5197825182750513 47.9655218913771 48.31297017056562 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_securite features sv_sitorg_securite EPSG:3948 CRS:84 -1.9458845743490445 -1.5295650106139473 47.96987993625854 48.312806048594474 text/html text/xml 1.0 250000.0 app:sv_sitorg_sport features sv_sitorg_sport EPSG:3948 CRS:84 -1.9650238603356207 -1.4723091841586458 47.966195763373335 48.31602929217016 text/html text/xml 1.0 250000.0 urba_fonc:ta La taxe d’aménagement (TA) est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS) et dans les communautés urbaines, par délibération dans les autres communes. La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement(TDCAUE), à la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie (TSES) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. features ta EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081656 47.92352358319282 48.32403569744555 text/html text/xml trp_coll:trambus_arrets Position des arrêts des lignes de trambus en projet et qui seront soumis à une concertation publique. Cette couche de points localise les arrêts déjà existants ou en projet accompagnant les lignes en projet du trambus de Rennes Métropole. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment. features trambus_arrets EPSG:3948 CRS:84 -1.768483657432376 -1.5830036134910583 48.02451813785452 48.16258948148768 text/html text/xml 1.0 100000.0 trp_coll:trambus_lignes Axe des lignes de trambus en projet et qui seront soumis à une concertation publique. Cette couche de lignes est calée au maximum sur le réseau viaire de référence donc le Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole. Sur certaines portions des tracés ce calage n'est volontairement pas respecté car les bus emprunteront des infrastructures en site propre qui n'existent pas encore mais sont dors-et-déjà identifiés. Un tracé peut comporter une variante. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment. features trambus_lignes EPSG:3948 CRS:84 -1.7708548498326138 -1.5813462158641542 48.02423014174107 48.16275361994773 text/html text/xml 1.0 1000000.0 trp_coll:trambus_lignes_planification Couche dérivée de la couche des axes des lignes de trambus en projet et qui seront soumis à une concertation publique. Cette couche sert à donner une indication sur la planification des travaux sur l'espace public sur les voiries qui seront concernées par le projet de trambus. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment. features trambus_lignes_planification EPSG:3948 CRS:84 -1.7708548498326298 -1.5813462158641713 48.02423014175188 48.16275361995809 text/html text/xml 1.0 500000.0 trp_coll:trambus_parc_relais Cette couche de points localise les parcs-relais déjà existants ou en projet accompagnant les lignes en projet du trambus de Rennes Métropole. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment. features trambus_parc_relais EPSG:3948 CRS:84 -1.7711418882078966 -1.5852497441578226 48.052593286910444 48.16220397408368 text/html text/xml 1.0 500000.0 trp_coll:trambus_station_to_site Cette couche de lignes représente le trajet en mode piéton entre une station du réseau trambus en projet et une sélection de sites d'intérêts. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment. features trambus_station_to_site EPSG:3948 CRS:84 -1.7171170743122919 -1.5897692683822704 48.105256441638275 48.142548082203405 text/html text/xml 1.0 250000.0 res_eclai:trame_noire La "Trame Sombre projetée" identifie de manière graphique l'ambiance nocturne ciblée à terme sur la Métropole. Cet objectif sera atteint par la mise en œuvre du schéma directeur présent dans le SCAL (Schéma de Cohérence d'Aménagement Lumière) et définissant différents niveaux d'enjeux lié à l'éclairage public. Les zonages de la trame sombre permettent de définir des règles de construction de l'éclairage (niveau d'éclairement en lux, température de couleur en Kelvin) tout en limitant les nuisances sur la biodiversité et en préservant / restaurant la qualité de la nuit. La Trame Sombre inclut différents niveaux d’attention comme la "Trame Noire" (continuités écologique de la TVB), la "Trame Noire de vigilance accrue" (réservoirs de biodiversité identifiés au SRADDET ( Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) et les "zones tampons" (majoritairement des espaces agro-naturels). trame_noire features EPSG:3948 CRS:84 -1.9962190367720039 -1.3250050863824143 47.920811169594714 48.410113287631916 text/html text/xml ref_rva:v_adresse_pnt Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de l’agglomération. Localisation de l’adresse postale sous la forme d’un point. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines (ni trop près, ni trop loin du tronçon de la voie à laquelle elle appartient). features v_adresse_pnt_ EPSG:3948 CRS:84 -1.981656627121463 -1.4558309126570774 47.92773182221056 48.3211376714517 text/html text/xml 4500.0 ref_rva:v_adresse_zonage Cette couche d'adresses est le résultat d'une intersection spatiale entre la couche des adresses du référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole (RVA) et divers zonages administratifs. L'adresse est présentée sous 2 formes : - adresse complete : 1 bis B rue du Botrel, Acigné - adresse éclatée en plusieurs champs : numero : 1 extension : bis batiment : B denomination_voie : Rue du Botrel commune_nom : Acigné Voici les zonages attribués à une adresse : - sous-quartiers (Rennes uniquement) => sousquartier_code / sousquartier_nom - quartiers (Rennes uniquement) => quartier_code / quartier_nom - quartiers prioritaires de la politique de la ville => quartierprioritaire_code / quartierprioritaire_nom - cantons => canton_code / canton_nom - circonscriptions législatives => circonscription_code / circonscription_nom - Iris Insee => iris_code / iris_nom - Conseil de quartier (Rennes uniquement) => nuconseil / nomconseil - Comité de secteurs Rennes Métropole => num_secteur / nom_secteur - Code postal => code_postal - Plateforme voirie => dve_plateforme features v_adresse_zonage EPSG:3948 CRS:84 -1.9816615633709012 -1.4558309126570774 47.927731862518414 48.321188630683096 text/html text/xml urba_fonc:v_algs_pga_localisation Localisation de façon simplifiée (par un point) de la présence d'un plan général d'alignement (PGA) sur Rennes Métropole. Localisation issue d'une interprétation des périmètres des PGA. Ils sont cartographiés de façon automatique sous la forme de points de localisation pour un report d'information dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole dès 2019. features v_algs_pga_localisation EPSG:3948 CRS:84 -1.77053624247658 -1.628760581510949 48.02039101434176 48.13538114133346 text/html text/xml urba_fonc:v_algs_pga_parcelle_grev Cette couche localise les parcelles cadastrales grevées par l'emprise géographique précise d'un Plan Général d'Alignement (PGA), recensées sur Rennes Métropole. features v_algs_pga_parcelle_grev EPSG:3948 CRS:84 -1.7752212484378478 -1.6280816526349464 48.016737804528304 48.14250721841589 text/html text/xml urba_fonc:v_algs_pga_perim Cette couche localise l'emprise géographique précise des plans généraux d'alignements (PGA) recensés sur Rennes Métropole. features v_algs_pga_perim EPSG:3948 CRS:84 -1.7741719769188873 -1.6284540350052268 48.01873576787948 48.14213563742285 text/html text/xml ptou_lois:v_art_ville La Ville de Rennes a institué le “1% artistique” dans le budget des grandes opérations urbaines, finançant ainsi un certain nombre d’œuvres d’art contemporain. Ces œuvres d'art sont installées sur le domaine public de ces opérations urbaines. Cette couche de données localise et décrit chacune de ces œuvres d'art. features v_art_ville EPSG:3948 CRS:84 -1.7173373853313039 -1.6283441725436023 48.08197601027015 48.13677725613291 text/html text/xml res_humide:v_ass_avaloir_mat Avaloirs d'assainissement sur Rennes Métropole features v_ass_avaloir_mat EPSG:3948 CRS:84 -2.0599715613275666 -1.4025674506470507 47.9329035853347 48.34449884613388 text/html text/xml 2000.0 res_humide:v_ass_bassin_retention Cette couche représente les bassins de rétention destinés à réguler le débit des eaux pluviales lors d'évènements pluvieux importants. Elle contient des informations sur le propriétaire de ces bassins (domanialité), sur le mode de gestion des espaces verts associés ainsi que sur l'intérêt écologique du bassin (issu d'une étude réalisée en 2017 - attribut non mis à jour). A terme, elle contiendra également des informations sur les volumes de stockage et les débits de fuite de ces bassins. features v_ass_bassin_retention EPSG:3948 CRS:84 -1.9521860122186057 -1.468902606066385 47.95684438060303 48.28819656190261 text/html text/xml res_humide:v_ass_conduite_gima Collecteurs d'assainissement Gima sur Rennes Métropole features v_ass_conduite_gima EPSG:3948 CRS:84 -2.0606754953512296 -1.4037320770552981 47.94409013318388 48.346343835939834 text/html text/xml res_humide:v_ass_ouvrage Cette couche localise de manière schématique les ouvrages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole. features ass_ouvrage EPSG:3948 CRS:84 -1.9527321506972968 -1.4750608149332145 47.95246046804833 48.321563680726726 text/html text/xml res_humide:v_ass_tampon_gima_pnt Cette couche de points localise les tampons d'assainissement dont ceux gérés par la Direction de l'Assainissement de Rennes Métropole. features v_ass_tampon_gima_pnt EPSG:3948 CRS:84 -1.9587562157244864 -1.4630426907502425 47.951674016343496 48.322064545545366 text/html text/xml 40000.0 res_humide:v_ass_tampon_mat Cette couche de points localise les tampons d'assainissement dont ceux gérés par la Direction de l'Assainissement de Rennes Métropole. features v_ass_tampon_mat EPSG:3948 CRS:84 -2.0598865420696506 -1.4028003697053333 47.9341966394363 48.34453833166852 text/html text/xml 40000.0 sec_sanit:v_bati_sensible_pollution_bruit Cette couche localise les bâtiments publics occupés par un public sensible aux questions de pollution et de bruit. Le choix des bâtiments a été déterminé par le Service Transition énergétique et écologique de Rennes Métropole, principalement dans le domaine de la santé, de l'action sociale, du sport, de l'enseignement et de la petite enfance. Les bâtiments sont issus de la couche des bâtiments de la base Sites & Organismes, qui est elle-même, le croisement du référentiel des bâtiments avec la base Sites&Organismes, le référentiel des équipements sur le territoire de Rennes Métropole. features v_bati_sensible_pollution_bruit EPSG:3948 CRS:84 -1.957044835270516 -1.4706348429511138 47.962285929646725 48.315616119665094 text/html text/xml ref_autres:v_batiment Cette couche de polygone est la couche référentielle locale des bâtiments sur Rennes Métropole. Sur le territoire de la Ville de Rennes, les bâtiments (d'une superficie au sol supérieure à 30 m²) sont saisis en continu à partir des permis de construire (à l'ouverture des chantiers) et de bases topographiques et orthophotographiques. Sur Rennes Métropole (hors Ville de Rennes), les données sont issues d'une restitution photogrammétrique datant de 2011 puis ont été actualisées en 2014. Les emprises du bâti correspondent à la projection de la gouttière sur le terrain. L'identifiant unique est constitué d'un digramme : code commune + suite de 6 caractères numériques. Exemple : RE_045894. features v_batiment EPSG:3948 CRS:84 -1.9820565455906405 -1.4553927315103148 47.92519013900881 48.321473795413446 text/html text/xml 69000.0 log_immo:v_batiment_desc Cette couche est le résultat d'un croisement entre le référentiel des bâtiments de Rennes Métropole et les informations foncières Majic 3. Descriptif des attributs : bati_majic : identifiant du bâtiment (MAJIC 3) id_bati : identifiant du bâtiment (Référentiel de Rennes Métropole) parcelle : identifiant de la parcelle jannat : année de construction niveau : nombre de niveau surf_locaux : surface des locaux du bâtiment surf_locaux_hab : surface des locaux d'habitation surf_locaux_dep_hab : surface des locaux de dépendance d'habitation surf_locaux_dep : surface des locaux de dépendance surf_locaux_pro :surface des locaux professionnel cave_grenier/garage_parking/terrasse... : nombre de cave/grenier, garage/parking, terrasse, ... eau/elec/gaz/chauff_centr/tout_egout : présence d'eau/électricité/gaz/chauffage central/tout à l'égout (O = Oui, N= Non et I = Indéterminé) baignoire/douche/lavabo/wc : nombre de baignoire... nb_ppr : nombre de pièce principale nb_sam : nombre de salle à manger nb_ch : nombre de chambre nb_cu8/nb_cu9 : nombre de cuisine (< 9m²/ > 9m²) nb_sea : nombre de salle d'eau nb_pan : nombre de pièce annexe mur_hab/mur_dep : Matériaux des gros murs habitation/dépendance toit_hab/toit_dep : Matériaux des toitures habitation/dépendance Ces bâtiments sont rattachés aux données foncières via un algorithme qui se basent sur la hauteur et la surface des bâtiments du référentiel et sur ce qui est déclaré dans les fichiers MAJIC 3. Il se peut donc que des appariements ne soient pas justes. features v_cadastre_bati3d EPSG:3948 CRS:84 -1.9818832308322913 -1.4556203292922483 47.927837912470295 48.32108310058983 text/html text/xml log_immo:v_batiment_sitorg_site features v_batiment_sitorg_site EPSG:3948 CRS:84 -1.9645185107884255 -1.46500871131661 47.95096841015302 48.31749114415436 text/html text/xml espub_mob:v_borne_eau_potable Localisation des points d'eau potable sur l'espace public sur le territoire de Rennes Métropole. features v_borne_eau_potable EPSG:3948 CRS:84 -1.7456183689208309 -1.6364049041984638 48.08102152606236 48.14035470943235 text/html text/xml espub_dech:v_broyage Dans le cadre du territoire zéro déchet zéro gaspillage, Rennes Métropole souhaite faire émerger des changements de pratiques auprès des usagers en incitant les habitants à gérer leurs végétaux à domicile. Dès 2005, Rennes Métropole a permis à différentes structures d'acquérir des broyeurs de végétaux en subventionnant leur achat à hauteur de 50 % du montant du matériel acheté. Afin de diffuser plus largement ce changement de pratiques, la collectivité a décidé de faire l'acquisition de broyeurs de végétaux qui seront mis à disposition des usagers de la métropole par le biais de conventions avec des structures "relais" de type associations, comités d'entreprises et communes. Les structures auront à leur charge la mise à disposition, la formation et l'entretien courant du matériel. Rennes Métropole souhaite développer ce service sur l'ensemble du territoire. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants : - inciter les usagers à des changements de pratiques pour une gestion à la parcelle des végétaux ; - réduire le tonnage de végétaux traités par la collectivité (apports en déchèterie et collecte en porte-à-porte) ; - développer l'économie de la fonctionnalité (intérêt de la location ou du prêt par rapport à l'achat).  Cette couche de données permet de localiser les structures et informer le grand public sur le matériel disponible et les modalités de mise à disposition. v_broyage features EPSG:3948 CRS:84 -1.9073431991817649 -1.4755499892751531 48.00834847522272 48.255504208615484 text/html text/xml ladm_terri:v_canton Il s'agit d'une couche créée, à l'origine, par le conseil général d'Ille-et-Vilaine suivant le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine. features v_canton EPSG:3948 CRS:84 -2.3611017965297405 -0.9904406426320881 47.62435338192218 48.74286345077069 text/html text/xml eq_educ:v_ccas Cette couche contient les périmètres d'action des différents CCAS présents sur le territoire de Rennes Métropole. features v_ccas EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586417 -1.450312233122311 47.92352343313213 48.32397806395462 text/html text/xml log_immo:v_centre_ancien_secteur Cette couche localise les secteurs prioritaires du centre ancien de Rennes, qui bénéficient d'un fléchage prioritaire en terme d'actions inscrites au titre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Rennes dès 2011. Ils sont à lire et analyser au regard de la couches des périmètres des OPAH qui recense ces OPAH, lesquelles s'attachent à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes. Ces secteurs sont définis à la suite d'une analyse fine de terrain réalisée dans le cadre de visites d'immeubles. Les secteurs 1 et 2 sont ainsi définis : (1) Immeubles qui présentent une concentration de bâtiments très dégradés et dégradés, principalement en pan de bois, et un cumul de pathologies (insalubrité, structurelles, sécuritaires…), avec une imbrication de problématiques techniques et foncières et des conflits d'usage ; (2) Immeubles situés dans des rues à moindre flux et moins exposés aux conflits d'usage. Ils sont caractérisés par une plus grande hétérogénéité des modes constructifs mais présentent des pathologies de bâti importantes. Le suivi et l'animation des ces opérations est confié depuis 2011 à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Territoires Publics. features v_centre_ancien_secteur EPSG:3948 CRS:84 -1.6843793689082185 -1.6737728030514682 48.107307166420874 48.11736829327878 text/html text/xml 1.0 100000.0 urba_zona:v_chargedoperation_secteur Découpage de la Ville de Rennes en différents secteurs d'étude par le Service Aménagement de Rennes Métropole. Un secteur d'études n'est pas lié à un découpage administratif et est géré par un référent. features v_chargedoperation_secteur EPSG:3948 CRS:84 -1.7583012358813905 -1.617922200980056 48.07363059101384 48.15503630057418 text/html text/xml eq_autres:v_cim_emprise Cette couche représente l'emprise des cimetières sur le territoire des Rennes Métropole. Ces périmètres d'emprise des cimetières sont issus du recensement des informations des PLU/POS de chaque commune de la métropole, des données du cadastre DGFiP et d'un inventaire terrain du Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. Ces emprises tiennent compte des projets d'extension réalisées, minorées de l'emprise des parkings et des surfaces non utilisées (délimité par des haies par exemple). Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai". features v_cim_emprise EPSG:3948 CRS:84 -1.9594561409950844 -1.4677557769724676 47.964551696738305 48.315113683144794 text/html text/xml ladm_terri:v_circonscription Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012. features v_circonscription EPSG:3948 CRS:84 -2.3614224128302257 -0.9903804016963446 47.62438363344615 48.75091013756358 text/html text/xml ladm_autres:v_code_postal Cette couche de polygones représente les différents codes postaux existants sur Rennes Métropole et les communes environnantes. L'échelle de représentation est l'emprise communale pour toutes les communes sauf le territoire de la Ville de Rennes qui est découpé en 3 codes postaux (35000, 35200 et 35700). La couche utilisée pour ce découpage est celle des limites communales référentielles de Rennes Métropole. features v_code_postal EPSG:3948 CRS:84 -2.155821646643009 -1.2915283106272637 47.75002103014185 48.41801147801723 text/html text/xml ladm_terri:v_comite_sect Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes. features v_comite_sect EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586417 -1.450312233122311 47.92352343313213 48.32397806395462 text/html text/xml eq_educ:v_comm_clic Périmètres des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) features v_comm_clic EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586417 -1.450312233122311 47.92352343313213 48.32397806395462 text/html text/xml ladm_terri:v_comm_comite_sect Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes. Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans. La couche indique pour chaque commune son secteur de rattachement. features v_comm_comite_sect EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081653 47.923523623502504 48.32403573757038 text/html text/xml log_polit:v_commune_sru Cette couche permet de connaître et localiser les communes de Rennes Métropole concernées par les obligations de la loi dite SRU. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 %, porté à 25 % par la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de logements sociaux. source : Wikipedia. v_commune_sru features EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081653 47.92352358225466 48.32403569650885 text/html text/xml pnat_hab:v_compensation_environnementale Cette couche de données recense les différentes mesures de réduction et de compensation environnementales mises en place sur Rennes Métropole dans le cadre de l'application de la séquence Éviter-Réduire(-Compenser) (ERC). Elle permet de visualiser la localisation et de connaitre la nature des mesures prescrites lors des atteintes à la biodiversité sur le territoire de Rennes Métropole. features v_compensation_environnementale EPSG:3948 CRS:84 -1.8926673947393722 -1.5057028223959994 47.961543111050496 48.2299228320414 text/html text/xml trp_rout:v_comptage_station_stats Cette couche de données, disponible uniquement sur le portail des données géographiques, permet de consulter des statistiques issues des stations de comptage routier sur Rennes Métropole. /!\ Ces données ont une composante "temps" qui rend difficile leur exploitation en-dehors du Portail de données géographiques de Rennes Métropole. Ces données statistiques sont créées à partir de données brutes (trafic et vitesses) rassemblées dans une base de données métier gérées par la Direction de la Voirie, service Gestion Trafic et Sécurité. Ces données brutes proviennent de diverses sources : - stations automatiques positionnées sur de grands axes (réseau SIREDO) - campagnes annuelles programmées sur des points représentatifs - campagnes ponctuelles programmées dans le cadre d'études sur le trafic - mesures ponctuelles sur le réseau de desserte (souvent à la demande des habitants) Les différents indicateurs calculés et disponibles sur cette donnée sont les suivants : - code_rm : code la station de comptage - annee : année la plus récente où des mesures sont enregistrées - sens : sens d'enregistrement des mesures (dans les 2 sens, sens unique) - tmja_tv : Taux Moyen Journalier Annuel (tous véhicules) - tmja_pl : Taux Moyen Journalier Annuel (poids lourds) - v85_tv : vitesse à laquelle roule 85% des véhicules (tous véhicules) en km/h - v85_pl : vitesse à laquelle roule 85% des véhicules (poids lourds) en km/h - v_moyenne_tv : vitesse moyenne enregistrée (tous véhicules) en km/h - v_moyenne_pl : vitesse moyenne enregistrée (poids lourds) en km/h - debit_hpm_tv : débit moyen Heure Plein Matin 8h-9h (tous véhicules) - debit_hpm_pl : débit moyen Heure Plein Matin 8h-9h (poids lourds) - debit_hps_tv : débit moyen Heure Pleine Soir 17h-18h (tous véhicules) - debit_hps_pl : débit moyen Heure Pleine Soir 17h-18h (poids lourds) Un guide d'utilisation de cette couche de données sur le Portail de données géographiques de Rennes Métropole est jointe à cette fiche de métadonnées. features v_comptage_station_stats EPSG:3948 CRS:84 -1.9755811303889308 -1.4640746783434657 47.93497403516106 48.31753074864084 1995-01-01T00:00:00.000Z,1996-01-01T00:00:00.000Z,1997-01-01T00:00:00.000Z,1998-01-01T00:00:00.000Z,1999-01-01T00:00:00.000Z,2000-01-01T00:00:00.000Z,2001-01-01T00:00:00.000Z,2002-01-01T00:00:00.000Z,2003-01-01T00:00:00.000Z,2004-01-01T00:00:00.000Z,2005-01-01T00:00:00.000Z,2006-01-01T00:00:00.000Z,2007-01-01T00:00:00.000Z,2008-01-01T00:00:00.000Z,2009-01-01T00:00:00.000Z,2010-01-01T00:00:00.000Z,2011-01-01T00:00:00.000Z,2012-01-01T00:00:00.000Z,2013-01-01T00:00:00.000Z,2014-01-01T00:00:00.000Z,2015-01-01T00:00:00.000Z,2016-01-01T00:00:00.000Z,2017-01-01T00:00:00.000Z,2018-01-01T00:00:00.000Z,2019-01-01T00:00:00.000Z,2020-01-01T00:00:00.000Z,2021-01-01T00:00:00.000Z,2022-01-01T00:00:00.000Z,2023-01-01T00:00:00.000Z,2024-01-01T00:00:00.000Z,2025-01-01T00:00:00.000Z,2026-01-01T00:00:00.000Z text/html text/xml 1.0 1000000.0 ladm_terri:v_conseil_quartier Cette couche indique les périmètres des conseils de quartier de la Ville de Rennes, basés sur les emprises des sous-quartiers de la Ville de Rennes. features v_conseil_quartier EPSG:3948 CRS:84 -1.7583012358813905 -1.617922200980056 48.07363059101384 48.15503630057418 text/html text/xml nrj_conso:v_conso_combustible_stockable_vdr_rm Cette couche localise et indique les caractéristiques des sites dont les bâtiments ou les process sont alimentés en combustible stockable (bois, fioul, propane) pour la Ville de Rennes et Rennes Métropole. features v_conso_combustible_stockable_vdr_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.7338076125909991 -1.6271489816207183 48.08128807097736 48.14428768610353 text/html text/xml 50000.0 res_humide:v_conso_eau_vdr_rm Cette couche localise et indique les caractéristiques des compteurs d'eau exploités en régie et alimentant des bâtiments ou sites de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole. features v_conso_eau_vdr_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.9612442310352514 -1.4658954330949923 47.95881414761094 48.31200644913753 text/html text/xml 50000.0 nrj_conso:v_conso_electricite_vdr_rm Cette couche localise et indique les caractéristiques des compteurs d'électricité exploités en régie et alimentant des bâtiments ou sites de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole features v_conso_electricite_vdr_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.962909336530288 -1.4658150254926805 47.95841431443787 48.32783238044878 text/html text/plain 50000.0 res_nrj:v_conso_gaz_naturel_vdr_rm Cette couche indique la localisation et les caractéristiques des sous-stations de chauffage urbain (Réseaux Sud et Nord-Est) alimentant des bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole. features v_conso_gaz_naturel_vdr_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.7286743080072822 -1.6295055627660207 48.08012823484686 48.139980668667306 text/html text/xml 50000.0 res_humide:v_conso_reseau_chaleur_urbain_vdr_rm Cette couche indique la localisation et les caractéristiques des sous-stations de chauffage urbain (Réseaux Sud et Nord-Est) alimentant des bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole features v_conso_reseau_chaleur_urbain_vdr_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.7180020320264133 -1.6373276579329223 48.08201649008926 48.13561728269622 text/html text/xml 50000.0 sec_risnat:v_controle_conformite_ppri Cette couche de points localise les cotes des nouveaux bâtiments situés en zone PPRI. La cote est relevée au niveau du premier plancher habitable du bâtiment. features v_controle_conformite_ppri EPSG:3948 CRS:84 -1.7074065026561114 -1.6595700619134213 48.10488447294163 48.12898808602513 text/html text/xml espub_dech:v_decheterie_pf_dv Points localisant les déchèteries et les plateformes végétaux sur les communes de l'agglomération de Rennes Métropole. Les déchèteries sont des centres d’apport volontaire mis à la disposition des habitants pour recevoir les déchets non collectés en porte-à-porte. Ces équipements sont complétés par des plateformes dédiées aux végétaux. Pour plus d'informations sur les horaires d'ouvertures, voir la page web suivante : http://metropole.rennes.fr/pratique/infos-demarches/dechets-proprete/les-decheteries-de-rennes-metropole/ Parmi les champs attributaires décrivant les déchèteries et plateformes végétaux : => gestionnaire : organisme gestionnaire de la déchèterie ; => etat : situation de l'équipement (actif, inactif, projet) ; => ann_ouv : année d'ouverture ; => ann_ferm : année de fermeture ; => dv_caisson : présence de caisson pour les déchets verts (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => dv_pf : présence d'une plateforme pour les déchets verts (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => reemploi : Accepte les objets pouvant avoir une seconde vie (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_amiante : Accepte l'amiante (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_bois : Accepte le bois (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_carton : Accepte le carton (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_toxique : Accepte les déchets dangereux/toxiques (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_mobilier : Accepte les meubles non réutilisables (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_dee : Accepte les déchets d'équipements électriques et électroniques (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_ferraille : Accepte la ferraille (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_gravats : Accepte les gravats (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_huile_f : Accepte l'huile végétale (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_huile_v : Accepte l'huile de vidange (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_jm : Accepte les journaux et magazines (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_platre : Accepte le plâtre (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_tt_vt : Accepte le tout-venant (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_textile : présence de conteneur à textile (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_verre : Accepte le verre (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_pneus : Accepte les pneus (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_batteries : Accepte les batteries (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_cart_impr : Accepte les cartouches d'imprimante vides (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_incinerables : Accepte les objets incinérables (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_piles : Accepte les piles (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_souches : Accepte les souches (1 = "oui" ; 0 = "non") ; => f_plastrigides : Accepte les plastiques rigides (1 = "oui" ; 0 = "non") ; features v_decheterie_pf_dv EPSG:3948 CRS:84 -1.9548915599896433 -1.4797315962984525 47.97465100661896 48.23564195992991 text/html text/xml ref_fonds:v_denomination_voie_pvci Cette couche est une composante du Plan de Ville Communal et Intercommunal features v_denomination_voie_pvci EPSG:3948 CRS:84 -2.147292741265065 -1.3294912523651075 47.75838818678556 48.41648392837544 20099.0 trp_rout:v_detail_voirie Cette couche représente des éléments de voirie sur la ville de Rennes. Elle est utilisée pour générer des plans à grande échelle (à partir 1:5000ème). Ce couche représente les trottoirs, les chemins, la voirie et certains ouvrages (ponts, passerelles, piste d'aéroport...). Cette couche de donnée est renseignée par plusieurs attributs dont les suivants : - detail_voirie_insee : Code insee de la commune - detail_voirie_date_maj : La date de dernière mise à jour de la donnée - type_voirie_nom : Définit le type de voirie (trottoir, chemin, voirie, ouvrage) features v_detail_voirie EPSG:3948 CRS:84 -2.0619453475478116 -1.303259774904922 47.94168568312284 48.365840400039765 text/html text/xml 5000.0 urba_fonc:v_dp Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (un particulier) ou morale (entreprise), pour réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. Ce droit ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, qui désigne en même temps le titulaire de droit. Le plus courant est le droit de préemption urbain (DPU) que la commune peut exercer sur tout ou partie de son territoire. Les différents types de droits de préemptions suivants sont recensées (cf. attribut "TYPEDP") : - Les droits de préemption urbains renforcés * - Les droits de préemption urbains simples * - Les droits de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, ou baux commerciaux - Les droits de préemption sur les espaces naturels sensibles (ENS) - Les droits de préemption sur les périmètres de captages d'eau * Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement. Le droit de préemption urbain (DPU) permet à son titulaire d’acquérir prioritairement des biens immobiliers en voie d’aliénation. C’est un moyen d’acquisition, au même titre que le droit de préemption dans les ZAD (cf. fiche spécifique). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. features dp v_dp EPSG:3948 CRS:84 -1.970445506849698 -1.4611021792155983 47.94639449107749 48.31899417112136 text/html text/xml eq_educ:v_ecole_primaire Cette couche de données localise les écoles primaires sur le territoire de Rennes Métropole. Sont indiquées les langues enseignées pour chaque école (anglais, breton, chinois). features v_ecole_primaire EPSG:3948 CRS:84 -1.9532206728491102 -1.4731677878534475 47.96259659166942 48.31539932955788 text/html text/xml eq_educ:v_election_centre Localisation des centres de vote sur les communes de Rennes Métropole. Un centre de vote abrite un ou plusieurs bureaux de vote identifié(s) par leur numéro. Figurent également des précisions sur leur localisation (adresse et bâtiment). features v_election_centre EPSG:3948 CRS:84 -1.992656326757195 -1.4717866972167617 47.964824926056494 48.302004981078404 text/html text/xml eq_educ:v_election_perim_bureau Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation d'une commune pour la répartition des habitations entre les différents bureaux de vote. Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote. v_election_perim_bureau features EPSG:3948 CRS:84 -1.7583012358812702 -1.6179222006023875 48.073630605502096 48.1550362596572 text/html text/xml eq_educ:v_election_perim_centre Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation d'une commune pour la répartition des habitations entre les différents centres de vote. Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote. v_election_perim_centre features EPSG:3948 CRS:84 -1.7583012358812702 -1.6179222006023875 48.073630605502096 48.1550362596572 text/html text/xml espub_autr:v_espace_accessible_public Couche de polygones qui s'appuie sur le Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole (UUID = 75854fea-6ba0-4323-98ab-6ed91c6e3e45) et le parcellaire cadastral. Elle représente la voirie et les espaces accessibles au public principalement sur les communes de Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire. v_espace_accessible_public features EPSG:3948 CRS:84 -1.7715834734155247 -1.5458818340693643 48.05860805459235 48.192952550247966 text/html text/xml eq_educ:v_etab_scolaire_secondaire Cette couche de données localise les collèges, lycées et autres établissement scolaire du second degré de Rennes Métropole. Cette couche rassemble les coordonnées (adresse, mail, téléphone) des établissements, ainsi que le nombre d'élèves, la présence de classes spécialisées, d'un internat, de formations post-bac, de sections particulières (européenne, sport, théâtre,...) et la voie (générale, technique, professionnelle) pour les lycées. features v_etab_scolaire_secondaire EPSG:3948 CRS:84 -1.8946682116188898 -1.585187394115406 47.97624634966115 48.23097013968159 text/html text/xml espub_esv:v_ev_abattage_compensation Cette couche de données représente les arbres abattus ainsi que les arbres de compensation faisant suite à l'abattage d'arbres. features v_ev_abattage_compensation EPSG:3948 CRS:84 -1.63217637930325 -1.5213972696455311 48.10408160875575 48.137964959380824 text/html text/xml espub_esv:v_ev_diagnostic_arbre_rennes Cette couche de données rassemble des informations sur les diagnostics du patrimoine arboré géré par la Direction des Jardins et de la Biodiversité de la Ville de Rennes La notation utilisée par la Ville de Rennes va de 1 à 10 et figure dans le champ note_diag_vdr. La date de diagnostic figure dans le champ date_diagnostic. features v_ev_diagnostic_arbre_rennes EPSG:3948 CRS:84 -1.751667726959057 -1.6237400073203339 48.073899475527625 48.15003663410708 text/html text/xml 10000.0 espub_esv:v_ev_jardiner_ma_rue Cette couche de points localise les adresses devant lesquelles sont réalisées des implantations "Jardiner ma rue" pour offrir plus de nature en ville. Espaces publics mis à disposition de citoyens désireux de végétaliser pieds d'arbres ou mobilier urbain, murs ou bandes en fond de trottoir, par des jardinières ou tout autre espace public. features v_ev_jardiner_ma_rue EPSG:3948 CRS:84 -1.7197562215219546 -1.6294284290025767 48.08098440352197 48.141939254460915 text/html text/xml espub_esv:v_ev_locaux_dj Cette couche de points recence les bâtiments ou partie de bâtiments occupés et/ou gérés par des équipes de la DJB. features v_ev_locaux_dj EPSG:3948 CRS:84 -1.7294778387922989 -1.6308708002853178 48.077181357871325 48.13750432075521 text/html text/xml 200000.0 espub_esv:v_ev_rega Cette couche représente des groupements d'arbres par essence et/ou situés au sein d'un même lieu ou unité de gestion (Sites) sur le territoire de la Ville de Rennes. features v_ev_rega EPSG:3948 CRS:84 -1.817379399965003 -1.6236762054055653 48.07117656438116 48.14250949298223 text/html text/xml espub_esv:v_ev_site Cette couche représente le découpage du territoire de la Ville de Rennes en sites d'intervention de la Direction des Jardins et de la Biodiversité de Rennes. Chaque polygone regroupe tout le patrimoine végétal et mobilier au sein d'une unité de gestion décrite par une typologie selon sa fonction et gérée par une équipe de jardiniers. Cette couche constitue la base de la structuration de l'ensemble des autres couches de gestion de la DJB (secteurs d'intervention notamment). features ev_site EPSG:3948 CRS:84 -1.7526323228312455 -1.623292085003488 48.07383289694426 48.150077789094006 text/html text/xml ref_fonds:v_evert_rm Cette couche représente sous forme de polygones les espaces verts situés dans les communes de Rennes Métropole. Elle est constituée des emprises des parcs, jardins et espaces naturels de la base Sites & Organismes de Rennes Métropole, complétées : - pour la Ville de Rennes, par les couches des surfaces enherbées des espaces verts de la Ville de Rennes et certains sites d'interventions (parcs, squares, jardins familiaux,...) de la Direction des Jardins et de la Biodiversité - pour le reste de la métropole, par la couche d'espaces verts non dénommés, représentant principalement des squares compris dans les bourgs ou à l'intérieur d'îlots d'habitations. Cette couche ne possède aucune dénomination dans ces attributs. Pour les afficher, il faut utiliser la couche des sites de la base Sites & Organismes. features v_evert_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.9482698666426286 -1.4628927145333652 47.96089741188243 48.31657355389325 text/html text/xml trp_rout:v_geotravaux_evenement_01j Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile pour le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole. Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/ features v_geotravaux_evenement_01j EPSG:3948 CRS:84 -1.977346863260448 -1.576970319536558 48.05619932816247 48.312626136864445 text/html text/xml 1.0 5000000.0 trp_rout:v_geotravaux_evenement_06j Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile dans les 6 prochains jours y compris le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole. Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/ features v_geotravaux_evenement_06j EPSG:3948 CRS:84 -1.977346863260448 -1.576970319536558 48.05619932816247 48.312626136864445 text/html text/xml 1.0 5000000.0 trp_rout:v_geotravaux_evenement_30j Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile dans les 30 prochains jours y compris le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole. Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/ features v_geotravaux_evenement_30j EPSG:3948 CRS:84 -1.977346863260448 -1.576970319536558 48.05619932816247 48.312626136864445 text/html text/xml 1.0 5000000.0 trp_rout:v_gestion_dv_commune Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole. Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances. Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est. La couche " mobilite_transp.v_gestion_dv_commune" renseigne, pour chaque commune : - comite_sect => nom du comité de secteur auquel est rattachée la commune ; - nuquart => numéro du quartier Ville de Rennes ; - nmquart => nom du quartier Ville de Rennes ; - dir_quartier => nom des Directions de quartier de la Ville de Rennes ; - Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) : >> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ; >> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme ; >> dve_sect_entrep => nom du secteur d'exploitation "entreprises" ; >> dve_techn_entrep => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation "entreprises" ; >> dve_sect_regie => nom du secteur d'exploitation en régie ; >> dve_techn_regie => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation en régie ; >> dve_chef_equip_regie => nom du chef d'équipe référent sur le secteur d'exploitation en régie ; - Pour DVPAT (Direction Voirie Patrimoine) : >> dvpat_techn => nom du technicien référent >> tel_dvpat => numéro de téléphone du technicien référent ; - Pour DVGTS (Direction Voirie Gestion Trafic et Sécurité) : >> dvgts_oa_sect => secteur de gestion des ouvrages d'art >> dvgts_oa_techn => nom du technicien référent pour les ouvrages d'art >> dvgts_dom_pub_sect => secteur de gestion du domaine public >> dvgts_dom_pub_techn => nom du technicien référent pour le domaine public. features v_gestion_dv_commune EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586417 -1.450312233122311 47.92352343313213 48.32397806395462 text/html text/xml trp_rout:v_gestion_dv_plateforme Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole. Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances. Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est. Cette couche délimite les périmètres d'intervention de chacune des plateformes. La couche renseigne, pour chaque périmètre : - Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) : >> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ; >> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme. features v_gestion_dv_plateforme EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586417 -1.450312233122311 47.92352343313213 48.32397806395462 text/html text/xml log_immo:v_habitat_prg_immo Cette couche de point localise les programmes immobilier sur Rennes Métropole. Par "programme immobilier" on entend : - appartement en cours / en projet - maisons individuelles ou individuelles-groupées en cours / en projet - les terrains à bâtir en cours / en projet La couche recense tous les programmes indépendamment du type de financement : libre, location-accession aidée, location-accession non-aidée, accession à coût maîtrisé, PLS investisseur. features v_habitat_prg_immo EPSG:3948 CRS:84 -1.9520634696924528 -1.4639888412443887 47.970038658681915 48.259592375136954 text/html text/xml trp_statio:v_horodateur Localisation des horodateurs sur la Ville de Rennes features v_horodateur EPSG:3948 CRS:84 -1.7012946716065214 -1.6549830054179646 48.09343035348624 48.12322263494173 text/html text/xml hyd_ouvrag:v_hydro Cette couche de polygones représente le réseau hydrographique de surface sur Rennes Métropole. Sont principalement représentés les cours d'eau et les étendues d'eau. Cette couche est l'agrégation des surfaces visibles et invisibles des données utilisées pour le plan de ville communal et intercommunal (PVCI). features v_hydro EPSG:3948 CRS:84 -2.015134658029108 -1.4171494236580044 47.83967322347317 48.40223733477164 text/html text/xml 1.0 2000000.0 ref_autres:v_ilot_topo Cette couche contient les ilots géographiques constitués sur le territoire de Rennes Métropole. Ces ilots correspondent à un découpage du territoire selon les voiries et certains autres éléments topographiques de surface. Selon le territoire, la constitution, la mise à jour des données et la précision est différente (voir la généalogie de la couche). La couche est décrite par les champs suivants : - code_insee : Code Insee de la commune où se situe l'ilot concerné ; - saisie_manuel : Ce champ indique si l'ilot est mis à jour de façon manuelle à l'intérieur du périmètre de gestion des données générales et 3D ou de façon automatique à l'extérieur. Cette couche peut être utilisée dans la plage d'échelle 1:2000ème - 1:25000ème. Cette couche n'est pas utilisable sous l'outil SIG ArcGis. features v_ilot_topo EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081656 47.92352358319282 48.32403569744555 text/html text/xml ladm_terri:v_insee_uu_rm La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. features v_insee_uu_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.9261530096488062 -1.450312233122281 47.92583418458192 48.27773590068678 text/html text/xml eq_autres:v_location_salle Localisation des salles en location sur la Ville de Rennes, avec pour attributs : l'adresse, les coordonnées du contact et diverses informations concernant la location (capacité, horaires, équipements, conditions,...) Ce jeu de donnée est actuellement limité à la Ville de Rennes mais a pour vocation d'être étendu au territoire de Rennes Métropole. features v_location_salle EPSG:3948 CRS:84 -1.7326235198889581 -1.6321548555139618 48.08225071779957 48.182004509040816 text/html text/xml espub_autr:v_marche_emplacement_vdr Cette couche localise les emplacements disponibles pour les commerçants non sédentaires sur les différents marchés de la ville de Rennes. L'ensemble des emplacements commercialisés sont géo-référencés sur ces marchés exception faite du marché des Halles Centrales et du marché des Brocanteurs. Liste des attributs : - nom_marché : nom du marché - numero_emplacement : numéro de l'emplacement dans le marché - commerçant : type de commerçant - lb_activite : activité commerciale pratiquée sur l'emplacement - lb_groupe : catégorie d'activité commerciale pratiquée sur l'emplacement features v_marche_emplacement_vdr EPSG:3948 CRS:84 -1.70930503636541 -1.6400675895748305 48.08493829853227 48.13173266383514 text/html text/xml urba_proj:v_oa_batiment_projet Opérations d'aménagement - emprises des bâtiments projets features oa_batiment_projet EPSG:3948 CRS:84 -1.9503944307952836 -1.4633673116986678 47.969561549881206 48.21543709399912 text/html text/xml urba_proj:v_oa_programme Opérations d'aménagement - emprise des programmes features oa_programme EPSG:3948 CRS:84 -1.7130885095015882 -1.6338500595829244 48.08786275674127 48.132032889163064 text/html text/xml log_immo:v_opah_batiment_point Cette couche de points permet de localiser les immeubles retenus dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la ville de Rennes. Elles sont à lire et analyser au regard de la couches des périmètres des OPAH qui recense les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Rennes Centre Ancien dès 2011. Ces différentes OPAH s'attachent à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes. Le suivi et l'animation de l'opération est confié depuis 2011 à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Territoires Publics. Ces données qui ne concernent qu'une version actualisée en date du 12/03/2021 (non mises à jour depuis). features v_opah_batiment_point EPSG:3948 CRS:84 -1.686808576024648 -1.673952650842273 48.10732740547901 48.11733188411414 text/html text/plain 1.0 100000.0 trp_rout:v_ouvrage_art Cette couche localise les différents ouvrages d'art principalement liés à la voirie sur l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. features v_ouvrage_art EPSG:3948 CRS:84 -1.9799520114836335 -1.4541825792502487 47.92382510164104 48.318949786762104 text/html text/xml trp_rout:v_panneau_agglo Cette couche localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route... » (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Parmi les attributs disponibles, plusieurs sont destinés à la gestion des panneaux par la Direction de la Voirie (ident_panneau, etat, a_controler, observation). features v_panneau_agglo EPSG:3948 CRS:84 -1.9726423303057683 -1.4667504121544364 47.959009327030756 48.318956244017066 text/html text/xml espub_mob:v_panneau_associatif Cette couche localise les panneaux d'affichage associatif sur le territoire de la Ville de Rennes. v_panneau_associatif features EPSG:3948 CRS:84 -1.7495943119424007 -1.6310213866522214 48.08017280464322 48.13993135534414 text/html text/xml 69000.0 trp_doux:v_parc_velo Cette couche de points permet de connaître la localisation des parcs vélos sur le territoire de Rennes Métropole. Dans le cadre d’un changement du mode de déplacement vers un transport collectif (train, bus, métro), il s'agit d’équipements publics conçus pour stationner son vélo sur la voirie (supports vélos - un point peut localiser plusieurs supports vélos), dans un local collectif sécurisé, un box individuel clos ou sous un simple abri. Cette donnée peut être utilisée pour le calcul d'un itinéraire en transport en commun car elle peut influencer le choix du mode de déplacement entre le domicile et le point d'arrêt du réseau de transport collectif. Les parkings sécurisés collectifs installés dans des parkings voiture du centre de la Ville de Rennes ainsi que dans les parkings relais métro/bus, sont accessibles uniquement via la carte KorriGo (C. PARK Vélos). Les parkings sécurisés à boxes individuels installés sur les autres communes de la Métropole (arrêt bus, halte TER régional) sont libres d’accès sans inscription préalable (cadenas personnel et/ou consigne de 2 pièces de 2 €). features v_parc_velo EPSG:3948 CRS:84 -1.954686064653932 -1.4699968774721301 47.963664295162886 48.31460203449403 text/html text/xml 25000.0 trp_statio:v_parking Cette couche localise les parkings référencés par le Service Mobilité Urbaine (SMU) et la Direction de la voirie sur le territoire de Rennes Métropole. features v_parking EPSG:3948 CRS:84 -1.9586815475766803 -1.4631243232698032 47.94766418805046 48.31813062323412 text/html text/xml trp_doux:v_passage_pieton Cette couche de points localise les passages piétons sur le territoire de Rennes Métropole et a pour objet de faciliter le suivi des travaux de mise en conformité des traversées. La qualification de la base de donnée n'est aujourd'hui pas exhaustive sur le territoire métropolitain. Elle se fera au fil de l'eau par des relevés de terrain. features v_passage_pieton EPSG:3948 CRS:84 -1.9582870286381395 -1.4668401076613435 47.95983215540136 48.318549888728384 text/html text/xml 25000.0 urba_docs:v_pdr_armature_urbaine Cette couche de polygones permet de définir l'armature urbaine à l'horizon 2030 du Pays de Rennes sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. features v_pdr_armature_urbaine EPSG:3948 CRS:84 -1.990241784207248 -1.2607853228056476 47.92352343313213 48.38760980390954 text/html text/xml eq_educ:v_perim_scol Cette couche contient les informations liées aux périmètres scolaires (appelés aussi "carte scolaire") rattachées aux adresses de la Ville de Rennes et à certaines adresses de Saint-Grégoire. À une adresse peut correspondre une ou plusieurs écoles (maternelle et élémentaire). De ce fait, les périmètres ne sont pas définis par un polygone d'emprise, celui-ci étant compliqué à délimiter précisément. Il peut donc y avoir autant de points superposés que d'écoles (maternelle ou élémentaire) rattachées à une adresse. Avant chaque rentrée scolaire, la Ville de Rennes procède à la mise à jour de ces périmètres scolaires. features v_perim_scol EPSG:3948 CRS:84 -1.750542878582833 -1.6244174258973287 48.07816038000179 48.146841071231094 text/html text/xml phot_obliq:v_photooblique_centroid Cette couche est entièrement dérivée de la couche des emprises des photos obliques. Elle permet d'afficher un point au centre des emprises des photos obliques. features v_photooblique_centroid EPSG:3948 CRS:84 -2.0335650843586004 -1.3971170045334844 47.89021124206275 48.35789653482221 text/html text/xml nrj_prod:v_production_energie_rm Cette couche localise et indique les caractéristiques des installations de production solaire (photovoltaïque, eau chaude sanitaire…). features v_production_energie_rm EPSG:3948 CRS:84 -1.947332582494198 -1.4661620215505167 47.96212085106162 48.31182490065705 text/html text/xml log_immo:v_prog_local_zonage Cette couche permet de disposer de plusieurs informations issue de la superposition de plusieurs zonages dont : - l'armature urbaine du SCoT - le zonage national (zonage ABC) - financement (I II III) features v_prog_local_zonage EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081656 47.92352358319282 48.32403569744555 text/html text/xml espub_dech:v_prop_event_secteur Cette couche de polygones permet de connaître les secteurs d'intervention des équipes de la Direction de la Voirie chargées de la propreté des voies publiques. features v_prop_event_secteur EPSG:3948 CRS:84 1346191.6300000027 1356147.6099999994 7219092.0 7227553.57 text/html text/xml 100000.0 urba_zona:v_pup Cette couche de polygones recense les périmètres des Projets Urbains Partenariaux (PUP) sur Rennes Métropole. Un Projet Urbain Partenarial (PUP) est une méthode de financement contractualisée. Créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, un PUP est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics. Sur le territoire de Rennes Métropole, différents PUP sont recensés (cf. informations attributaires de la base de données SIG) : - des périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) au titre de l''article L.332-11- 3 I du Code de l’Urbanisme, instaurés par une convention signée des différents partenaires ; - des périmètres de participation élargie (PUP dits "forcés" ou "élargis") institués au titre de l'article L.332-11- 3 II du Code de l’Urbanisme, instaurés par délibération de la collectivité compétente. Ces PUP "élargis" sont établis pour une durée de 15 ans. Leur périmètre intègre celui des PUP créés au titre de l''article L.332-11- 3 I du Code de l'Urbanisme et sont Description complémentaire (sources : Article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme, modifié par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 5. Informations recueillies le 14/02/2017) : - Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les PLU ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou le représentant de l'Etat, dans le cadre des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L. 132-1, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements. - Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention, par décision de leur organe délibérant, la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou le représentant de l'Etat par arrêté, dans le cadre des opérations d'intérêt national, fixe les modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l'intérieur duquel les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui s'y livrent à des opérations d'aménagement ou de construction participent, dans le cadre de conventions, à la prise en charge de ces mêmes équipements publics, qu'ils soient encore à réaliser ou déjà réalisés, dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers de leurs opérations. Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements. - Le périmètre d'un PUP est délimité par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public ou, dans le cadre des opérations d'intérêt national, par arrêté préfectoral, pour une durée maximale de quinze ans. Aussi : Avant la conclusion de la convention, les personnes ayant qualité pour déposer une demande de permis de construire ou d'aménager peuvent demander à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou au représentant de l'Etat dans le cadre des opérations d'intérêt national qu'ils étudient le projet d'aménagement ou de construction et que ce projet fasse l'objet d'un débat au sein de l'organe délibérant. L'autorité compétente peut faire droit à cette demande. La demande est assortie d'un dossier comportant la délimitation du périmètre du projet d'aménagement ou de construction, la définition du projet ainsi que la liste des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre. - Cette convention ne peut mettre à la charge des propriétaires fonciers, des aménageurs ou des constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention ou, lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci. La convention fixe les délais de paiement. La participation peut être acquittée sous forme de contribution financière ou d'apports de terrains bâtis ou non bâtis. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. features pup EPSG:3948 CRS:84 -1.7998158094079568 -1.544467980311372 47.99405300305912 48.22398366976521 text/html text/xml trp_ferrov:v_rail Cette couche de lignes permet de représenter le réseau ferré sur Rennes Métropole. Les principales liaisons ferroviaires sont représentées ainsi que plusieurs embranchements permettant de desservir notamment de grandes zones d'activité. Certaines voies représentées sont désaffectées mais sont toujours physiquement présentes sur le terrain. v_rail features EPSG:3948 CRS:84 -2.0366399087710017 -1.3486573733940015 47.83788705965386 48.39305130109068 text/html text/xml urba_docs_rlpi:v_rlpi_dispositif_publicitaire_2021 Couche de données ponctuelles des dispositifs publicitaires recensés, sur les 43 communes du territoire de Rennes Métropole. Inventaire réalisé en avril 2020 par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole, dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), approuvé le 30/06/2022. features v_rlpi_dispositif_publicitaire_2021 EPSG:3948 CRS:84 -1.954409011837355 -1.4691936790535176 47.963678249961376 48.28667869903636 text/html text/xml 1.0 250000.0 ladm_terri:v_rm_contour Cette couche représente le contour de Rennes Métropole, c'est à dire les limites communales extérieures de la métropole. features v_rm_contour EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081653 47.92352358225466 48.32403569650885 text/html text/xml trp_rout:v_rva_trafic_fcd Cette couche de lignes est une sélection de tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (voir métadonnée associée) sur lesquels on appliquer des données de trafic. Les données de trafic en temps quasi réel sont mises à jour toutes les 3 minutes et sont fournies par la société Autoroutes Trafic. Les données source sont des données Floating Car Data (FCD). Elles sont produites en temps réel à partir des données de localisation GNSS (Global Navigation Satellite System) des véhicules équipés de terminaux communicants ou applications Smartphones et circulant sur le réseau routier étudié. La typologie des conditions de trafic (Traficolor, attribut fcd_trafic_status) est déduit des vitesses moyennes calculées et des seuils de vitesses moyennes faisant basculer le Traficolor d’un état à un autre parmi les 5 états suivants : - freeFlow : fluide - heavy : trafic ralenti - congested : bouchon - impossible : impossible (axe coupé) - unknown : inconnu (information non parvenue) Les vitesses moyennes (attribut fcd_avg_speed) et les temps de parcours (attribut fcd_travel_time) sont des indicateurs calculés par des algorithmes propriétaires d’Autoroutes Trafic. Une vitesse moyenne représente la vitesse moyenne de circulation de l’ensemble des véhicules générant des informations FCD, circulant sur le tronçon considéré et pendant la période de temps choisie. L'indicateur de qualité (attribut fcd_reliability) est basé sur le nombre de véhicules FCD distincts utilisés pour le calcul des vitesses moyennes. Il est défini par : Indicateur de Qualité (%) = %nb_véhicule - %ancienneté_infos On associe des niveaux de Qualité aux valeurs de l’indicateur de fiabilité. - Niveau de Qualité / Valeur de l’indicateur de Qualité - Excellent ]80%,100%] - Bon ]60%,80%] - Moyen ]40%,60%] - Faible ]20%,40%] - Insuffisant [0%,20%] Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/ features v_rva_trafic_fcd EPSG:3948 CRS:84 -1.8040781467534 -1.5625316818917314 48.03214605456387 48.16772869285959 text/html text/xml 1.0 500000.0 urba_zona:v_sds_secteur Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole. L'échelle de plus petite gestion est le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz). features v_sds_secteur EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676697277132 -1.4500795551081656 47.92352358319282 48.32403569744555 text/html text/xml app:v_signalement_pnt Localisation des signalements opérés via le Portail de Données Géographique de Rennes Métropole par les services métropolitains et communaux pour mettre à jour les données géographiques gérées par Rennes Métropole. Au 24/10/2022, ces signalements concernent les voies et adresses du Référentiel Voies Adresses (RVA) et certaines thématiques de voirie : - les adresses et les voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole - les poches de parking - les sens de circulation - les aménagements vélo - les vitesses de circulation - les panneaux d'agglomération - les supports vélo - la domanialité et le gestionnaire des voiries de type mode automobile ou mixte - la domanialité et le gestionnaire des modes doux - le stationnement réservé features v_signalement_pnt EPSG:3948 CRS:84 -1.9676715879430906 -1.4596250945847031 47.92716112047261 48.3178219474997 text/html text/xml sec_sanit:v_sites_potentiellement_pollues Cette couche permet de localiser les sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante pour les sols et les eaux souterraines. Ces sites n'ont pas forcément fait l'objet d'une étude prouvant la présence de pollution. L'objectif est de garder la mémoire des activités passées (et des risques de pollution inhérents) et, le cas échéant, d'engager les procédures appropriées dans le cadre de futurs projets d'aménagement (études, travaux, instruction PC …). sols_pollues features EPSG:3948 CRS:84 -1.757554590984162 -1.6220875624256514 48.07402871316489 48.15005191172381 text/html text/xml 1.0 250000.0 eq_poi:v_sitorg_organisme Cette couche de données localise les organismes contenus dans la base de données Sites et Organismes cogérée par les services de Rennes Métropole et l'Audiar. A terme, d'autres acteurs pourront contribuer à la mise à jour de cette base de données (collectivités territoriales, gestionnaires d'équipement, association...). Cette couche est le résultat de la fusion de 3 couches de données qui étaient gérées par 3 services différents. Pour rationaliser leur gestion et mutualiser les efforts de mise à jour, il a été décidé de les regrouper en une base de données unique (la base de données Sites et Organismes) et de mettre en place un outil de gestion approprié. La base de données Sites et Organismes a pour vocation de regrouper les équipements publics, semi-publics et privés recevant du public ainsi que de nombreuses associations qui les utilisent à l’échelle du Pays de Rennes. Les sites et organismes décrits pourront se voir également renseignés de données métiers propres au profil de ces différents contributeurs. Un "site" est "contenant" localisé sur lequel est obligatoirement rattachée une « activité » décrite par un organisme. Un "organisme" représente une « activité » précisée par une nomenclature et sur laquelle il est possible d’attacher des horaires et des données métiers. Sa localisation découlera de son association à un site. Exemple : une salle multi-sport est un site sur lequel se rattache plusieurs organismes parmi lesquels une salle de musculation, une salle de tennis de table, une association sportive... Description des champs attributaires : id_organisme : Identifiant de l'organisme nom_usage : Nom de l'organisme sigle : Sigle de l'organisme etat_organisme : Etat de l'organisme (actif/inactif/projet) commentaire : Commentaire descriptif : Descriptif de l'organisme code_nomenclature_principale : Nomenclature (identifiant de la branche principale rattachée) nom_theme_principal : Nomenclature (nom du thème rattaché) nom_activite_principale : Nomenclature (nom de l'activité rattachée) nom_specialite_principale : Nomenclature (nom de la spécialité rattachée) code_nomenclature_secondaire : Nomenclature (identifiant des autres branches rattachées) nom_site_principal : Nom du site sur lequel l'organisme est rattaché (si vide, organisme sans localisation = numéro de téléphone, site hors Pays de Rennes…) adresse_postale_adr : Adresse postale adresse_postale_bp_cs : Boite Postale / Course Spéciale adresse_postale_cp : Code postal adresse_postale_comm : Nom de la commune adresse_postale_cedex : Cedex mot_cle : Mot(s) clé(s) associé(s) features EPSG:3948 CRS:84 -1.9653029721659732 -1.4635600650781382 47.93056482615375 48.31914049973357 text/html text/xml eq_poi:v_sitorg_relation_site_pere_fils Cette couche est un ensemble de polylignes créées automatiquement lorsqu'un site est relié à un site père dans l'application Sites & Organismes de Rennes Métropole. features v_sitorg_relation_site_pere_fils EPSG:3948 CRS:84 -1.9649265882539746 -1.4719543422563122 47.96209494146528 48.315022492158754 text/html text/xml eq_poi:v_sitorg_site Cette couche de données localise les sites contenus dans la base de données Sites et Organismes cogérée par les services de Rennes Métropole et l'Audiar. A terme, d'autres acteurs pourront contribuer à la mise à jour de cette base de données (collectivités territoriales, gestionnaires d'équipement, association...). Cette couche est le résultat de la fusion de 3 couches de données qui étaient gérées par 3 services différents. Pour rationaliser leur gestion et mutualiser les efforts de mise à jour, il a été décidé de les regrouper en une base de données unique (la base de données Sites et Organismes) et de mettre en place un outil de gestion approprié. La base de données Sites et Organismes a pour vocation de regrouper les équipements publics, semi-publics et privés recevant du public ainsi que de nombreuses associations qui les utilisent à l’échelle du Pays de Rennes. Les sites et organismes décrits pourront se voir également renseignés de données métiers propres au profil de ces différents contributeurs. Un "site" est "contenant" localisé sur lequel est obligatoirement rattachée une « activité » décrite par un organisme. Un "organisme" représente une « activité » précisée par une nomenclature et sur laquelle il est possible d’attacher des horaires et des données métiers. Sa localisation découlera de son association à un site. Exemple : une salle multi-sport est un site sur lequel se rattache plusieurs organismes parmi lesquels une salle de musculation, une salle de tennis de table, une association sportive... Description des champs attributaires : id_site : Identifiant du site nom_site : Nom du site etat_site : Etat du site (actif/inactif/projet) id_niveau_site : Niveau (0 par défaut) id_site_pere : Identifiant du site père id_org_principal : Identifiant de l'organisme principal nom_org_principal : Nom de l'organisme principal id_theme_principal : Nomenclature (identifiant du thème rattaché) nom_theme_principal : Nomenclature (nom du thème rattaché) id_activite_principale : Nomenclature (identifiant de l'activité rattachée) nom_activite_principale : Nomenclature (nom de l'activité rattachée) id_specialite_principale : Nomenclature (identifiant de la spécialité rattachée) nom_specialite_principale : Nomenclature (nom de la spécialité rattachée) nom_org_secondaires : Nom de(s) organisme(s) associé(s) au site features v_sitorg_site EPSG:3948 CRS:84 -1.9653029721659732 -1.4635600650781382 47.93056482615375 48.31914049973357 text/xml text/html eq_poi:v_sitorg_site_emprise Cette couche de données localise l'emprise de certains sites contenus dans la base de données Sites & Organismes. Elle couvre l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. Elle possède plusieurs représentations disponibles dans les formats listés ci-dessous permettant d'afficher les équipements sous forme d'emprise ou encore de mettre en avant certains équipements suivant leur thématique. Ainsi, il est possible d'afficher : - les noms des équipements basé sur les noms figurant sur les plans de ville des communes de Rennes Métropole - l'emprise de tous les équipements de la couche sous forme d'un cache blanc - les emprises suivant les thèmes de Sites & Organismes (sport, santé, culture, éducation,...) features v_sitorg_site_emprise EPSG:3948 CRS:84 -1.96677016996986 -1.464010343860823 47.950633977585014 48.31930048061466 text/html text/xml eq_poi:v_sitorg_sites_par_organisme Cette couche de données présente les sites des organismes contenus dans la base de données Sites & Organismes gérée par les services de Rennes Métropole. Elle fait le lien entre la couche des sites et la couche des organismes. Elle permet d'identifier tous les sites d'un organisme, contrairement à la couche eq_poi:v_sitorg_organisme qui présente exclusivement les informations du site principal des organismes. La base de données Sites & Organismes a pour vocation de regrouper les équipements features v_sitorg_sites_par_organisme EPSG:3948 CRS:84 -1.965129533632942 -1.4653412635188605 47.9511946232363 48.3173454868314 text/html text/xml sec_sanit:v_sondage_amiante Cette couche permet de localiser les sondages réalisés sur les enrobés de voirie en amont du démarrage des chantiers de travaux sur voirie. Ces sondages sont principalement réalisés sur la chaussée du fait que l'amiante a été utilisée autrefois comme un liant apportant de la résistance à la structure de la chaussée. Du fait du réemploi potentiel d'enrobés recyclés susceptibles de contenir de l'amiante, ces sondages peuvent être également effectués sur des trottoirs. Ces sondages permettent de diagnostiquer et analyser la présence ou non d'amiante. L'amiante a été interdite depuis le 31 Décembre 1996. Cette couche a vocation à être enrichie par tous les sondages qui pourront être effectués par les différents intervenants sur la voirie. Chaque maître d'ouvrage est invité à envoyer une copie des rapports de sondage au service Gestionnaire : Direction de la Voirie-Patrimoine Lorsque le sondage est qualifié de douteux ou de positif (présence d'amiante), le lien permettant le téléchargement du rapport de résultat est disponible dans le champ "lien_rapport". v_sondage_amiante features EPSG:3948 CRS:84 -1.9543486326516373 -1.4664032808992509 47.9520047955344 48.31721210096329 text/html text/xml eq_cultspo:v_sport_h Cette couche permet de représenter les lignes tracées sur les terrains de sport. Ces lignes permettent la représentation des terrains sur les plans à grande échelle (à partir du 1:5000ème) features v_sport_h EPSG:3948 CRS:84 -1.9566264471318517 -1.47162874120503 47.96781444790723 48.31491599673123 text/html text/xml 5000.0 eq_cultspo:v_sport_jeu Cette couche permet de représenter les emprise des terrains de sport. Ces surfaces permettent la représentation des terrains sur les plans à grande échelle (à partir du 1:5000ème) Cette couche de donnée est renseignée par plusieurs attributs dont les suivants : - code_insee : Code insee de la commune - date_maj : La date de dernière mise à jour de la donnée - materiaux_sport_type : revêtement du terrain Le marquage de ces terrains est disponible dans la couche Détail des terrains de sport sur Rennes Métropole. features v_sport_jeu EPSG:3948 CRS:84 -1.9655117389818728 -1.4715939113948138 47.96638177765595 48.31531806666312 text/html text/xml 1.0 34130.0 eq_cultspo:v_sport_proximite Cette couche de points localise les équipements sportifs rennais du plus petit (table de ping-pong dans un square) au plus grand (complexe sportif) avec diverses informations sur les services gestionnaires, critères d'accessibilité (libre accès, restreint, fermé au public) et encore sur les jours et horaires d'accès. features v_sport_proximite EPSG:3948 CRS:84 -1.7471026706556394 -1.6301186225736142 48.075414977624725 48.14019638025016 text/html text/xml trp_coll:v_star_arrets_logiques_actifs Localisation des arrêts logiques desservis par les lignes régulières du réseau STAR. Un arrêt logique est placé sur un itinéraire de ligne et dessert un ou plusieurs arrêts physiques (sens aller / sens retour). Un arrêt logique sert aux calculs d'itinéraire sur le réseau de transport. Aux moyennes et petites échelles un arrêt logique permet de montrer les arrêts du réseau. features v_star_arrets_logiques_actifs EPSG:3948 CRS:84 -1.968746903954597 -1.464584702217631 47.93021872576738 48.3178101637004 text/html text/xml 1.0 250000.0 trp_coll:v_star_arrets_physiques_actifs Localisation des arrêts physiques desservis par les lignes régulières du réseau STAR. Un arrêt physique correspond a la position du mobilier urbain. Des attributs donnent la liste des lignes qui desservent l'arrêt, en distinguant les lignes urbaines / métropolitaines et les lignes scolaires. D'autres attributs donnent des informations sur le type de mobilier (abribus ou poteau), l'équipement (éclairage, banc, corbeille) et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Utilisation à privilégier pour les grandes échelles. Préférer les arrêts logiques pour les moyennes et petites échelles. features v_star_arrets_physiques_actifs EPSG:3948 CRS:84 -1.9687830324639233 -1.464444116600624 47.93017694879083 48.31780041944774 text/html text/xml 1.0 250000.0 trp_coll:v_star_itineraires_actifs Un itinéraire de ligne correspond au parcours réel qu'effectue un bus sur une ligne. Pour une ligne, on aura donc au minimum 2 itinéraires décrits dans le sens de circulation A (Nord vers Sud ou d'Est en Ouest) et le sens de circulation B (Sud vers Nord ou d'Ouest en Est). De plus, il peut exister des variantes aux itinéraires principaux. Le code d'itinéraire est donc construit de la manière suivante : - code de ligne - indication du sens : A ou B - code TIMEO de l'arrêt physique de départ - éventuellement : code(s) des arrêts physiques intermédiaires - code TIMEO de l'arrêt physique terminus Exemple : "0072-A-1315-4708", "0072-A-1534-3901-2272-2749". Cette couche de multilignes est construite par agrégation des tronçons de base par regroupement sur le code itinéraire. Ces tronçons des itinéraires sont calés sur les tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole. La couche "star_itineraires" contient l'historique des itinéraires depuis 2017. Pour faciliter l'exploitation et ne visualiser que le réseau actif, seule la vue "v_star_itineraires_actifs" est publiée. Pour consulter l'historique des lignes, préférer l'utilisation de la couche "star_lignes_archives". features v_star_itineraires_actifs EPSG:3948 CRS:84 -1.9708461947838751 -1.4642474341846656 47.92865459242341 48.33934042575966 text/html text/xml trp_coll:v_star_lignes_actives Cette couche est une représentation simplifiée de la couche des itinéraires de lignes. Simplifiée car le but est de montrer le parcours, dans le sens aller et retour, des bus sur le motif principal. Le motif principal correspond aux parcours des jours en semaine et en journée. Cette couche de multilignes est construite par agrégation des itinéraires de lignes du motif principal par regroupement sur le code itinéraire correspondant. Les tronçons des itinéraires sont calés sur les tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole. La couche "star_lignes" contient l'historique des lignes depuis 2017. Pour faciliter l'exploitation et ne visualiser que le réseau actif, seule la vue "v_star_lignes_actives" est publiée. Pour consulter l'historique des lignes, préférer l'utilisation de la couche "star_lignes_archives". features v_star_lignes_actives EPSG:3948 CRS:84 -1.9708461947838751 -1.4642474341846656 47.92865459242341 48.33934042575966 text/html text/xml trp_statio:v_stationnement_reserve Cette couche localise sous la forme de points une à plusieurs places de stationnement réservé sur Rennes Métropole. Sur les voies ou poches de parking sur le territoire de Rennes Métropole, cette couche localise les emplacements où le stationnement est interdit à l'exception des véhicules de certaines catégories d'usagers - Personnes à Mobilité Réduite (PMR) disposant d'une Carte de Mobilité Inclusion ; - Livraison ; - Autopartage ; - Autocars de tourisme ; - Handistar ; - Metro/Bus/Sécurité ; - Motos ; - Poids lourds ; - Police ; - Taxis ; - Transport scolaire ; - Sécurité. Certaines places sont mutualisées, telles que pour les livraisons. Elles font l'objet de conditions d'horaires. Au delà de la plage horaire indiquée, le stationnement y est autorisé pour tout autre véhicule. Les places "PMR" sont décrites par des valeurs complémentaires données à titre indicatif en matière d'accessibilité. features v_stationnement_reserve EPSG:3948 CRS:84 -1.9573870963495101 -1.46969491763998 47.96322799136703 48.31762915483826 text/html text/xml dem_stats:v_statistique_commune Cette couche représente les contours des communes de Rennes Métropole renseignées de plusieurs statistiques features v_statistique_commune EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586417 -1.450312233122311 47.92352343313215 48.323978063954605 text/html text/xml res_humide:v_systeme_assainissement Cette couche représente la zone de collecte du réseau de canalisations et ouvrages associés qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu'au point de rejet dans la station de traitement des eaux usées. features v_systeme_assainissement EPSG:3948 CRS:84 -1.959656203235922 -1.4623864930260977 47.949564522438344 48.32302307973993 text/html text/xml espub_dech:v_toilette_publique Cette couche de points localise les toilettes publiques sur la ville de Rennes. A l'origine, cette couche localisait uniquement les toilettes situées dans les parcs et les squares de la ville de Rennes. Début 2014 un enrichissement a été fait pour rajouter des toilettes accessibles dans l'espace public afin de publier cette donnée en open data. features v_toilette_publique EPSG:3948 CRS:84 -1.7498195620133397 -1.6341485755626342 48.07791870279583 48.14046202040382 text/html text/xml 1.0 100000.0 ref_rva:v_troncon_denom Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de l’agglomération. Lignes représentant chaque tronçon des voies. Un tronçon appartient à au moins une voie. Un tronçon appartient à une ou deux communes. Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée. Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant). Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Niveau ». Cet attribut permet donc de différencier le tronçon passant dessus et le tronçon passant dessous. Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper. Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse. Une intersection ou une jonction délimite : - un changement de dénomination de la voie représentée ; - un changement de code Fantoir ; - un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ; - un changement de commune ; - une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau. Les modes actifs / modes doux représentent, sans distinction, les cheminements interdits aux véhicules légers (piéton et/ou vélo) et clairement détachés d’une voie automobile. Les trottoirs ne sont donc pas systématiquement numérisés. Par défaut un mode doux n’est pas dénommé sauf s’il a été clairement dénommé par la commune (ex : chemin de Champagné, Promenade Emile Zola…) ou s’il compose une voie nommée et permet l’accès à des adresses (mode doux borné). Volumétrie approximative : 62 000 tronçons features v_troncon_denom EPSG:3948 CRS:84 -2.1472927412650646 -1.329491252365108 47.75838814546778 48.41648388736025 text/html text/xml 500000.0 log_immo:v_vieillissement Le PLH 2023-2028 et le PLUi, en appui de la démarche Métropole Amie des Ainés, visent à répondre à la problématique du vieillissement de la population métropolitaine. Ceci en accentuant notamment l'offre de logements adaptés, essentiellement de T2 et de T3, à réaliser de manière préférentielle dans des secteurs favorables identifiés à proximité des commodités et services du quotidien. Ces secteurs ont aussi été définis pour que les espaces publics et extérieurs améliorent progressivement les conditions de leur "marchabilité" (sol, mobilier urbain, éclairage, sécurité…). La notion de logements adaptés renvoie à un référentiel qui dispose de recommandations techniques à l'intérieur des logements, dans les parties communes et aux abords extérieurs immédiats des immeubles. Chaque commune a ainsi délimité un périmètre dit "secteur favorable au vieillissement" dans et autour des centres-villes. La ville de Rennes les a définis à partir des polarités de quartier existantes. features v_vieillissement EPSG:3948 CRS:84 -1.9589302049258002 -1.4683324384402114 47.96257228198312 48.314465238735416 text/html text/xml trp_rout:v_ville_30 Cette couche indique les communes de Rennes Métropole appliquant une limitation de la vitesse à 30 km/h pour au moins une zone agglomérée de son territoire. features v_ville_30 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847673969586417 -1.450312233122311 47.92352343313215 48.323978063954605 text/html text/xml ref_rva:v_voie_denom_br Ya d’ar brezhoneg (en breton Oui à la langue bretonne) est une campagne menée par l’Office public de la langue bretonne visant à promouvoir et développer l’usage de la langue bretonne dans la vie quotidienne des habitants de la Bretagne historique, dans le monde associatif, professionnel ou des collectivités territoriales. Les communes signataires de la charte Ya d'ar Brezhoneg des collectivités doivent remplir un contrat d'objectifs choisis parmi une liste de quarante actions. L'une d'entre elle est la dénomination des voies bilingue breton-français, visant à mettre en place des plaques de rues sur l'ensemble du territoire. features v_voie_denom_br EPSG:3948 CRS:84 -1.7551897271147967 -1.6240908495731246 48.07911029430329 48.14713327281347 text/html text/xml 10000.0 ref_rva:v_voie_lgn Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de l’agglomération. Les voies sont une des composantes de ce référentiel représentées sous forme de multilignes. La géométrie des voies est composée d'un ou plusieurs tronçons du RVA agrégés par le même identifiant de voie. Pour les spécifications de géométrie et de topologie, se référer à la fiche de métadonnées sur les Tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole. features v_voie_lgn EPSG:3948 CRS:84 -2.1472927412650646 -1.329491252365108 47.75838818678557 48.41648392837542 text/html text/xml 1.0 250000.0 trp_doux:v_voirie_amenagement_velo Cette couche de lignes localise les aménagements cyclables réalisés sur le territoire de Rennes Métropole. features v_voirie_amenagement_velo EPSG:3948 CRS:84 -1.8857738258964853 -1.4755567392243452 47.96635726825845 48.23531792096034 text/html text/xml 600000.0 trp_rout:v_voirie_circuit_fauchage_mat Cette couche permet de repérer les portions de voies à faucher hors agglomération, ainsi que sur quelques sections de voies situées en entrée d’agglomération. Elle est mise à jour par les plateformes de voirie à partir des informations issues du référentiel des voies métropolitaines et de relevés de terrain. Les campagnes de fauchage sont organisées en 2 passes : une première passe au printemps avec un fauchage horizontal (accotements) et un dégagement de visibilité. Une seconde passe en fin d’été avec un débroussaillage et un fauchage complet (accotement + fossé + talus). features v_voirie_circuit_fauchage_mat EPSG:3948 CRS:84 -1.9823032407490935 -1.4543501721295864 47.92595421283867 48.320804567157985 text/html text/xml trp_rout:v_voirie_domaine_gestionnaire Cette couche indique pour les voiries du territoire de Rennes Métropole la domanialité du foncier et qui en assure la gestion. features v_voirie_domaine_gestionnaire EPSG:3948 CRS:84 -1.9824962988390218 -1.4541485795707119 47.92371856964817 48.32279606658984 text/html text/xml text/html text/xml trp_rout:v_voirie_hierarchie Cette couche représente la hiérarchisation des voiries de Rennes Métropole. Cette dernière hiérarchise les tronçons du réseau routier qu'elle gère dans un souci d'adapter son niveau de service aux enjeux de circulation, de sécurité et de gestion. 2 types de hiérarchisation sont proposés : La hiérarchisation de la Direction de la Voirie qui se décompose en 5 niveaux : - Route nationale ; - Réseau de transit ; - Réseau structurant ; - Réseau de distribution ; - Réseau de desserte. => Le "Réseau de transit" correspond au réseau stratégique comportant 4 axes convergeant vers Rennes et la deuxième ceinture rennaise (anciennes routes départementales de catégorie A et B) ; => Le "Réseau structurant" correspond au réseau structurant la métropole et les communes (anciennes routes départementales de catégorie C, et anciennes routes communales de type voies artérielles, ceinture de desserte d'agglomération, voie structurant l'aire urbaine) ; => Le "Réseau de distribution" correspond au maillage de distribution à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (anciennes routes départementales de catégorie D, et anciennes voies communales de type voies de distribution, voie principale communale, voie communale principale hors agglomération, voie de desserte urbaine) ; => Le "Réseau de desserte" correspond au maillage fin de desserte de proximité intra-quartier ou de desserte rurale (anciennes voies communales de type voies de desserte, voie inter quartier, voie de desserte locale). La hiérarchisation du Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui se décompose en 6 niveaux : - Réseau national ; - Réseau d'armature ; - Réseau d'appui ; - Réseau de distribution principal ; - Réseau de distribution secondaire ; - Réseau de desserte. Cette couche est donc représentée sous la forme de 2 styles sur le Portail de données géographiques. features v_voirie_hierarchie EPSG:3948 CRS:84 -1.9824962988390216 -1.4541485795707119 47.92371852933858 48.3227960264644 text/xml text/html trp_coll:v_voirie_keolis_mat Cette couche contient les tronçons du Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole (RVA) renseignés par les informations viaires gérées par Rennes Métropole et nécessaires à la gestion des itinéraires des bus du Réseau STAR par la société Keolis. features v_voirie_keolis_mat EPSG:3948 CRS:84 -2.1472927412650646 -1.329491252365108 47.75838818678557 48.41648392837542 text/html text/xml trp_rout:v_voirie_marquage_routier Cette couche permet à la direction de la voirie, de suivre la maintenance de la signalisation routière horizontale (ou marquages au sol). Seuls les marquages permanents sont saisis (pas les marquages ponctuels). Un marquage est considéré comme permanent dès lors que celui-ci ne nécessitera aucune intervention dans les 4 années suivant sa réalisation. Les marquages pour travaux ne sont pas saisis. Parmi les attributs disponibles : - annee_realisation => année du dernier marquage ; - etape => étape dans le cycle Valeurs possibles : >>> recharg1 : 1er rechargement en peinture ; >>> recharg2 : 2ème rechargement en peinture ; >>> reno_secu : marquage de sécurité (passages piéton, stop, pistes cyclables) ; >>> reno_tot : rénovation totale ; >>> neuf : marquage sur voie nouvelle. - materiau => matériau de marquage Valeurs possibles : >>> Enduit >>> Peinture >>> Bande thermocollée - type_prestataire => type de prestataire ; Valeurs possibles : >>> Régie >>> Entreprise - ref_fournisseur => référence du fournisseur du produit utilisé ; - commentaire => commentaire utile. A terme, cette couche sera complétée d'une information permettant de connaître le cycle de renouvellement des marquages qui dépend à la fois de la hiérarchisation du tronçon concerné ainsi et de sa situation dans/hors agglomération. features v_voirie_marquage_routier EPSG:3948 CRS:84 -1.957661198036641 -1.5181094642540192 48.02258833154555 48.31662610297227 text/html text/xml trp_rout:v_voirie_mode_doux_dom_gest Cette couche indique pour les modes doux du territoire de Rennes Métropole la domanialité du foncier et qui en assure la gestion. v_voirie_mode_doux_dom_gest features EPSG:3948 CRS:84 -1.9805446056174332 -1.4557084396244566 47.938420805936616 48.32321244268198 text/xml text/html trp_rout:v_voirie_sens_circule Cette couche localise les restrictions de circulation pour les véhicules légers sur les voies du territoire de Rennes Métropole. features v_voirie_sens_circule EPSG:3948 CRS:84 -1.9557666420305677 -1.4541690817947608 47.92507057436234 48.31581159060993 text/html text/xml 1000000.0 trp_statio:v_voirie_stationnement_limite Cette couche de lignes localise les différents types de zones de stationnement à durée limitée sur Rennes. Le champ type_limitation indique le type de zone concerné à savoir : - Les arrêts minute (ou stationnements minute) - Les zones bleues - Les zones alternées par quinzaine features v_voirie_stationnement_limite EPSG:3948 CRS:84 -1.8928471933011515 -1.4739873042876401 47.97485401732496 48.23198161066955 text/html text/xml trp_rout:v_voirie_vitesse_circulation Cette couche indique les limitations de vitesse sur les voiries métropolitaines. Sur la Ville de Rennes, la base de données a été initiée dès 2010 par le Service Patrimoine de la Direction de la Voirie. Elle a vocation à être consolidée sur la Ville de Rennes et étendue aux 42 autres communes de la Métropole à partir des arrêtés permanents communiqués par les services détenteurs du pouvoir de police de la circulation et du stationnement (communes en agglomération et plateformes de voirie hors agglomération) et des informations relatives à la signalisations verticale et horizontale mises en œuvre. Cette donnée est en cours de consolidation et n'est donc pas exhaustive. Toute anomalie constatée doit être signalée au gestionnaire des données à l'adresse dvpat@rennesmetropole.fr. features v_voirie_vitesse_circulation EPSG:3948 CRS:84 -2.1472927412650646 -1.329491252365108 47.75838818678557 48.41648392837542 text/html text/xml eco_comm:v_za Cette donnée a été élaborée dès oct. 2019 pour la constitution d'un observatoire économique métropolitain. L'objectif est d'identifier et de localiser les zones d'activités métropolitaines. Une zone d'activités (ZA) est un périmètre opérationnel accueillant des activités économiques. Ces périmètres sont issus d'une analyse du Schéma d'Aménagement Économique (SAE) de Rennes Métropole de 2017, de l'analyse du zonage du règlement graphique du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole élaboré en 2019, de la connaissance terrain des services de Rennes Métropole. Ces informations permettent de localiser les zones d'activités sur le territoire de Rennes Métropole tout en les caractérisant. Chaque périmètre apporte les caractéristiques de la zone d'activité. La table d'information contient des attributs descriptifs : - Etape1 : Potentielle, terminé, en cours - ql1 : Renouvellement ou extension - ql2 : Compatible ou non avec le SCOT - ql3 : Structurante, pôle tertiaire, proximité. features za EPSG:3948 CRS:84 -1.9578346925325532 -1.4613371268870072 47.94722028138943 48.26290742745993 text/html text/xml urba_fonc:v_zac Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sur Rennes Métropole. Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale features v_zac EPSG:3948 CRS:84 -1.9608992445425206 -1.4627759066419863 47.9694006040558 48.32353920033558 text/html text/xml res_humide:v_zonage_assainissement Cette couche détermine sur les 43 communes de Rennes Métropole la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole. features v_zonage_assainissement EPSG:3948 CRS:84 -1.9698499057402148 -1.4620612872385852 47.95746234508949 48.3188274410604 text/html text/xml trp_rout:v_zone_agglomeree_dv Les Périmètres d'agglomération permettent de délimiter le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur le domaine public routier du territoire métropolitain. Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la Route) et sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde (article R110-2 du code de la Route). Le domaine public routier est défini par l'article L111-1 du code de la voirie routière et par l'article L2111-14 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le pouvoir de police de la circulation routière et du stationnement est défini aux articles L411-1 et suivants du code de la route et L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir permet notamment d'appliquer des mesures d'interdiction, de restriction ou de réglementation de la circulation ou du stationnement sur certaines voies, par arrêtés de l'autorité compétente et mises en place de la signalisation de police correspondante Depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (L 5217.3 du CGCT) , ce pouvoir de police est détenu : => en agglomération : par le Maire de la Commune, sur toutes les voies du domaine public routier, => en dehors de l'agglomération : par le Président de Rennes Métropole sur l'ensemble des voies Métropolitaines (ex-voies communales et ex-routes départementales). features v_zone_agglomeree_dv EPSG:3948 CRS:84 -1.9726257247734804 -1.4587388594041248 47.95909116801771 48.31909863358434 text/html text/xml res_humide:v_zone_reseau_chaleur_urbain Cette couche localise les zones qui se situent à proximité des réseaux de chaleur urbains existants et futurs. Les périmètres sont de 50, 100 et 150m autour du tracé des réseaux. Ces périmètres sont destinés à identifier les permis de construire et projets d'aménagement pouvant faire l'objet d'un raccordement aux réseaux de chaleur urbains. features v_zone_reseau_chaleur_urbain EPSG:3948 CRS:84 -1.7598766668242276 -1.6257662323162612 48.02508705853809 48.14009654539676 text/html text/xml ocsol_mode:vegetation_fine_2011 Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2011 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1 m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap. features v_vegetation_fine_2011 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847674190275593 -1.4500864285915334 47.92352465875349 48.324033924257066 text/html text/xml ocsol_mode:vegetation_fine_2014 Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2014 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1 m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap. features v_vegetation_fine_2014 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676692892324 -1.4500795549944034 47.92352358301195 48.3240356976982 text/html text/xml ocsol_mode:vegetation_fine_2017 Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2017 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. Une hauteur moyenne a été calculée pour la strate arborée. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap. features v_vegetation_fine EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676692892324 -1.4500795549944034 47.92352358301195 48.3240356976982 text/html text/xml ocsol_mode:vegetation_fine_2021 Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2021 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. Une hauteur moyenne a été calculée pour la strate arborée. features vegetation_fine_2021 EPSG:3948 CRS:84 -1.9847676692447769 -1.45007955463825 47.92352362328257 48.32403573728845 text/html text/xml 250000.0 trp_rout:voie_rgc Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies (décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation)". features v_rva_troncon_rgc EPSG:3948 CRS:84 -1.8872686597443606 -1.4541690817947608 47.92769989231118 48.24797000358997 text/html text/xml 545979.0 trp_rout:voie_tonnage Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes. La circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels. Cette couche permet de localiser les tronçons de voies autorisés aux marchandises, engins ou véhicules classés en tant que convois exceptionnels selon trois niveaux du réseau routier à portée nationale (TE120, TE94 et TE72) définis par un arrêté en date du 05 juillet 2017. Ces réseaux sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux fixés par arrêté (en date du 21 avril 2017 pour le département d’Ille-et-Vilaine). features voie_tonnage EPSG:3948 CRS:84 -1.9590428242354503 -1.4541485795707119 47.92478303812338 48.337746466069405 text/html text/xml 545979.0 eco_comm:za_sae_2017 Cette donnée est issue du Schéma d'Aménagement Économique (SAE) de Rennes Métropole approuvé le 17/10/2017. Le SAE est une déclinaison de la stratégie de développement économique et s'inscrit dans le projet communautaire (métropole entreprenante, innovante, capitale régionale attractive et entraînante). Il identifie les potentiels différenciés des communes en matière de production de foncier d'activités et les priorités de mise en œuvre de ces fonciers features za_sae_2017 EPSG:3948 CRS:84 -1.9630997214368322 -1.46253907776815 47.946702624968566 48.3174330993599 text/html text/xml eco_comm:zacom Les zones d’aménagement commercial (ZACom) concernent des sites qui, par leur taille, leur localisation ou leur caractéristique urbaine, sont porteurs d’enjeux pour le SCoT en termes d’aménagement du territoire et de développement durable. features zacom EPSG:3948 CRS:84 -1.8549598265764058 -1.4799497071377692 48.02157079234415 48.26825100089057 text/html text/xml urba_fonc:zad Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole. Les ZAD sont des outils de l’action foncière au service des politiques publiques. Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est "un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation. Dès sa création en 1962, l’outil ZAD a été conçu dans l’optique de préparer des opérations d’aménagement sur le long terme, afin d’éviter que l’annonce d’un projet ne déclenche une hausse des valeurs foncières. Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement » (art. L.210-1 CU). Il s’agit d’un outil de préemption, au même titre que le droit de préemption urbain (DPU). Toutes les cessions de biens immobiliers à titre onéreux réalisées dans la zone peuvent faire l’objet d’une préemption, hormis les transactions exclues du droit de préemption par l’article L.213-1 du CU. La ZAD doit répondre aux mêmes finalités que le DPU. Si le droit de préemption urbain et le droit de préemption dans les ZAD obéissent à des règles communes, fixées aux articles L.213-1, R.213-1 et suivants du Code de l’urbanisme, ils n’en constituent pas moins deux procédures alternatives". (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr en date du 14/02/2017). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. features zad EPSG:3948 CRS:84 -1.8596593957912653 -1.5303852408529544 47.9834865525618 48.28193353042822 text/html text/xml eco_comm:zae_plae_2024 Programme Local de l'Aménagement Economique (PLAE) 2024. Donnée des cartes des zones d'activités du document cadre adopté par Rennes Métropole le 26/09/2024. Le PLAE vise un développement des entreprises sur le territoire au regard de la transition écologique et de la préservation du foncier en limitant l'étalement urbain. features zae_plae_2024 EPSG:3948 CRS:84 -1.9578340002492671 -1.4611736002841202 47.94719673667956 48.26290656277007 text/html text/xml trp_org:zfe Cette couche représente le périmètre de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) ) de Rennes Métropole. Celle-ci empiète sur les communes de Rennes, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Chantepie et Noyal-Châtillon-sur-Seiche. features zfe EPSG:3948 CRS:84 -1.721662299954041 -1.608679129772555 48.07813022363413 48.14392485359852 text/html text/xml nrj_prod:zone_acceleration_enr couche polygonale de restitution des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables features zone_acceleration_enr EPSG:3948 CRS:84 -1.7371824855627347 -1.6251505910680373 48.07886936646703 48.1495185776466 text/html text/xml trp_statio:zone_residentielle Cette couche localise les zones de stationnement résidentiel sur le territoire de Rennes Métropole. Le stationnement résidentiel a été créé afin de faciliter l’accès aux résidents d’une agglomération à des places de parking. Ce dernier doit être situé dans un périmètre proche de leur domicile afin de les inciter à utiliser d’autres moyens de transport que leur véhicule personnel. Chaque zone est concernée par une tarification. features zone_residentielle EPSG:3948 CRS:84 -1.7019514651461172 -1.6535106864501825 48.09245288406448 48.124102064945426 text/html text/xml trp_org:ztl Cette couche représente le contour de la ZTL sur Rennes. Dans la ZTL de Rennes : - La vitesse reste limitée à 20 km/h, (comme depuis juin 2020) ; - Priorité est donnée aux piétons et aux vélos ; - Tous les conducteurs de véhicules motorisés ne peuvent pas y entrer. features ztl EPSG:3948 CRS:84 -1.685784416943154 -1.673636822521847 48.10973027112253 48.11759333775104 text/html text/xml