RLPi de Rennes Métropole - Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Cette couche représente le plan de zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Les trois zonages du règlement graphique (Z1, Z2, Z3) sont les suivants :
- La zone 1 (Z1) correspond aux espaces agglomérés à vocation résidentielle ou à vocation mixte, d’habitat et d’activités. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 1a qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 1b qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes ;
- La zone 2 (Z2), correspond aux espaces agglomérés à vocation d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 2a qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 2b qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes.
- /!\ La zone 3 (Z3), correspond à une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de la limite d’emprise des axes structurants des agglomérations identifiées sur le document graphique. Il s'agit d'une donnée linéaire et non surfacique. Les dispositions locales se substituent aux dispositions applicables dans la zone 1 (Z1) que traversent ces axes structurants.
Dans cette couche :
Les secteurs délimités sous forme de polygones représentent les zones 1 et 2, et celui délimité sous forme de ligne représente la zone 3. Le RLPi s'applique à l’intérieur des zones délimitées dans les agglomérations des communes de Rennes Métropole. Ce zonage est défini et précisé dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.
Simple
- Alternate title
-
Plan de zonage
- Alternate title
-
RLPI
- Alternate title
-
urba_foncier.v_rlpi_zone_urba
- Alternate title
-
urba_foncier.v_rlpi_prescription_lin
- Date (Creation)
- 2022-06-30
- Date (Revision)
- 2022-06-30
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=3f2c8965-2e73-4488-ba52-e4941a359ca6
- Purpose
-
Règlementer l'implantation des publicités, des pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de la métropole.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines
Service Planification et Etudes Urbaines
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptations réglementaires du RLPi, élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Usage des sols
-
-
GEMET
-
-
document d'urbanisme
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RLPi de Rennes Métropole - Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 3 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Composite
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities urba_docs_rlpi:rlpi_zonage
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities urba_docs_rlpi:rlpi_zonage
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/rlpi_zonage
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
La donnée a été numérisée sur la base du plan cadastral DGFiP version de décembre 2021.
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
Metadata
- File identifier
- 3f2c8965-2e73-4488-ba52-e4941a359ca6 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2022-07-28T12:56:47
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
