Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole
Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole.
Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants :
• les communes de la Métropole ;
• les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ;
• Rennes Métropole ;
• le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ;
• la Région Bretagne ;
• l'Etat ;
• les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ;
• les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ;
• l'établissement public foncier de Bretagne : EPF
• SAFER Bretagne : SBAFER
• Le diocèse
• SNCF réseau
Les parcelles proviennent du PCI vecteur de juin 2024 et sur les données foncière en date du 01/01/2024.
Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée.
Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/
Simple
- Alternate title
-
atlas foncier
- Alternate title
-
urba_foncier.grand_proprio_parcelle
- Date (Creation)
- 2017-10-19
- Date (Revision)
- 2024-11-18
- Edition
-
2024.2
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=9b470450-f62f-48ad-ad61-865a05ed006c
- Purpose
-
Cette couche sert à produire les atlas foncier communaux. Ces atlas sont produits par le service foncier de Rennes Métropole.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Service Foncier
Service Foncier
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Quarterly
- Maintenance note
-
La mise à jour est réalisée 3 fois par an en utilisant une nouvelle version du plan cadastral et les données nominatives cadastrales.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Usage des sols
-
-
GEMET
-
-
propriété
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : foncier et droit des sols
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : atlas des grands propriétaires foncier - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 2 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities urba_fonc:grand_proprio_parcelle
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities urba_fonc:grand_proprio_parcelle
OGC:GML
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_fonc:grand_proprio_parcelle&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/grands-proprietaires-fonciers/
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Couche de données gérées par le biais d'un traitement spécifiquement créé pour maintenir ces données.
Chaque grand propriétaire foncier se voit attribuer une liste de comptes cadastraux communaux puis le traitement exploite cette liste pour constituer la couche des parcelles provenant du cadastre.
Metadata
- File identifier
- 9b470450-f62f-48ad-ad61-865a05ed006c XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2024-11-19T07:47:17
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
