PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques Haute et Très Haute Tension (HT/THT)
Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores.
Des zones de vigilance liées aux lignes électriques Hautes et Très Haute tension (HT/THT) sont définies pour prendre en compte trois enjeux : l'exploitation et la maintenance des ouvrages, les champs électro-magnétiques et le risque électrique. On recense : (1) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 63-90 kV (emprise de 25m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 5m. pour les souterraines) ; (2) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 225 kV (emprise de 50m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 10m. pour les souterraines) ; (3) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 400 kV (emprise de 75m. de part et d'autre de l'axe).
Les périmètres concernés sont reportés sur le plan thématique "Santé/Risques/Sécurité/Air-Bruit/HT-THT" du règlement graphique.
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques) et précisées dans les prescriptions du règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".
Codes des objets du PLUi concernés :
urba_foncier.v_plui_prescription_surf = "code_rm" in ('psc_vigiltht1_s','psc_vigiltht2_s','psc_vigiltht3_s')
urba_foncier.v_plui_prescription_lin = "code_rm" IN ('psc_vigiltht1a_l', 'psc_vigiltht2a_l', 'psc_vigiltht3a_l')
Simple
- Alternate title
-
PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques HT/THT
- Alternate title
-
air bruit zones vigilance PLUi I4
- Alternate title
-
urba_foncier.v_plui_prescription_surf
- Alternate title
-
urba_foncier.v_plui_prescription_lin
- Date (Creation)
- 2023-10-11
- Date (Revision)
- 2023-10-11
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=c2431afe-1083-4b9c-92e7-df5c7980cef4
- Purpose
-
Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines
Service Planification et Etudes Urbaines
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
Mises à jour uniquement, et lorsque besoin, dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires du PLUi
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Usage des sols
-
-
GEMET
-
-
document d'urbanisme
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques Haute et Très Haute Tension (HT/THT) - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2019-12-19
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et ortho photos disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).
Metadata
- File identifier
- c2431afe-1083-4b9c-92e7-df5c7980cef4 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
Cartographie du bruit sur Rennes Métropole
040d8f4d-be74-450d-ba71-bae2f8784d99
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2023-10-23T13:22:57
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
