Mode d'Occupation du Sol 2011-2021 sur Rennes Métropole
Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols : Le Mode d'occupation du sol (MOS). Il constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement.
Le Mode d'occupation du sol foncier (MOS Foncier) développé par l'ADEUPa et CLS constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Il a pour objectif de mettre en œuvre les dispositions de la loi Climat et Résilience, notamment l’objectif Zéro Artificialisation Nette, et sa première étape consistant à diviser par deux la consommation régionale foncière d’ici 2031. Une fois la modification du SRADDET approuvé, il reviendra aux SCOT de territorialiser les enveloppes foncières à l’échelle des PLUi.
La notion de consommation, désormais définie précisément par le code de l’urbanisme comme : la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné. Cette notion distingue donc deux grands types d’espaces : les ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et les espaces urbanisés.
Parmi les attributs la décrivant :
code_insee : (varchar) Code INSEE de la commune
nom_commune : (varchar) Nom de la commune
code4_2011 : (int4) Code nomenclature 2011 niveau 4
lib4_2011 : (varchar) Libellé nomenclature 2011 niveau 4
code4_2021: (int4) Code nomenclature 2021 niveau 4
lib4_2021 : (varchar) Libellé nomenclature 2021 niveau 4
remarque2011 : (varchar) Indique les évolutions apportées entre la version de recettage et la version finale pour 2011
remarque2021 : (varchar) Indique les évolutions apportées entre la version de recettage et la version finale pour 2011
surface_m2 : (float8) surface
perimetre : (float8) perimetre
Simple
- Alternate title
-
Occupation et usage du sol
- Alternate title
-
MOS
- Alternate title
-
ENAF
- Alternate title
-
occup_sol.mos_rm_2011_2021
- Date (Creation)
- 2023-01-30
- Date (Revision)
- 2025-04-10
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=0641bde2-b821-4cb6-b707-9cc8b792c99b
- Purpose
-
Connaître et suivre l'occupation et l'usage des sols.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR)
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Not planned
-
INSPIRE themes
-
-
Occupation des terres
-
-
GEMET
-
-
occupation du sol
-
classification de l'usage des sols
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
occupation du sol sol sous-sol : mode d’occupation du sol
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Mode d'Occupation des Sols (MOS) foncier 2011/2021 - Région Bretagne"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Aucune restriction d'accès.
- Distance
- 5 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities ocsol_mode:mos_rm_2011_2021
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities ocsol_mode:mos_rm_2011_2021
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/mos_2011_2021_rennes_metropole
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Il s'appuie sur le croisement de données publiques disponibles à l'échelle de la parcelle cadastrale (Registre Parcellaire Graphique, IGN BD TOPO, Fichiers Fonciers, FINESS, RES, ...) produit avec le plugin MOS foncier V3 (Consortium MOS foncier) et sur l'analyse de photographies aériennes ou images satellites aux fins de vérification et compléments des données.
Les données ont fait l'objet d'un recettage. Il s'agit de la dernière version validée du MOS 2011-2021 intégrant les corrections suite à ce recettage.
Metadata
- File identifier
- 0641bde2-b821-4cb6-b707-9cc8b792c99b XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2025-04-11T07:24:04.579977Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Bretagne - Direction de l'aménagement et de l'égalité (DIRAM)
Catherine GUEGUEN
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
