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  • Cette couche représente l'inventaire des cours d'eau du bassin versant Vilaine sur Rennes Métropole. /!\ Attention, cette couche couvre toutes les communes de Rennes Métropole SAUF Miniac-sous-Bécherel et Bécherel. . Elle a été téléchargée depuis le site de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine (EPTB Vilaine) à l'adresse ci-dessous : https://cartoweb.eptb-vilaine.fr/SageMonTerritoire/#iav-cours La donnée représente l’état des connaissances des cours d'eau du SAGE Vilaine. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a modifié le code de l’environnement, en intégrant l’article L215-7-1 qui donne la définition d’un cours d’eau. La préservation des cours d'eau par d'abord par un inventaire. Il est réalisé à l'échelle des sous bassins versants. L'identification des cours d'eau permet de mieux connaître les têtes de bassin, c'est à dire, les parties amont des bassins versants et par extension les tronçons amont des cours d'eau qui les composent. Ces zones sont particulièrement importantes pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques, la biodiversité, la ressource en eau, la qualité physico-chimique, l'apport et le transfert de sédiments fins et grossiers vers l'aval... Les têtes de bassins versants sont aussi particulièrement exposées aux pollutions diffuses et aux aménagements hydrauliques. Plus d'information sur le site de l'EPTB à l'adresse : https://www.eptb-vilaine.fr/_MAPTOUR/LSDMT/PAGD_2015_courdo.pdf

  • Il s'agit d'une couche créée, à l'origine, par le conseil général d'Ille-et-Vilaine suivant le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine. Ces périmètres seront applicables depuis les élections cantonales de 2015. Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces cantons ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole. Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte du décret. Les limites cantonales sur Rennes Métropole peuvent donc être différentes de la couche d'origine du conseil général d'Ille-et-Vilaine. A noter que les périmètres des cantons sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

  • Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012. Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole. Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes. A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

  • Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012. Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole. Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes. A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

  • Cette couche localise par linéaire de voirie les zones de stationnement payant sur le territoire de Rennes. Parmi les attributs disponibles : - nb_places_pair : nombre de places disponibles côté pair de la rue - nb_places_impair : nombre de places disponibles côté impair de la rue - zone_tarif : zone tarifaire (Rouge / Orange / Verte) - date_maj_nb_place : date de dernière mise à jour des 2 champs nb_places_pair et nb_places_impair.

  • Il s'agit d'une couche créée, à l'origine, par le conseil général d'Ille-et-Vilaine suivant le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine. Ces périmètres seront applicables depuis les élections cantonales de 2015. Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces cantons ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole. Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte du décret. Les limites cantonales sur Rennes Métropole peuvent donc être différentes de la couche d'origine du conseil général d'Ille-et-Vilaine. De plus, les périmètres cantonaux sur Rennes Métropole ont été découpés par commune pour former des pseudos-cantons. Pour reconstituer les périmètres des cantons, utiliser la couche des cantons d'Ille-et-Vilaine (métadonnées uuid = 5e05c5f1-3690-4177-9210-661c9fa641bb). A noter que les périmètres des cantons sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).