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  • Sites de compostage collectif inclus dans des espaces verts gérés par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes (espace public : squares, jardins de proximité, etc. ou espace privé communal : écoles par exemple). Dispositif porté par Rennes Métropole, Service Valorisation des Déchets Ménagers. Accompagnement technique de la Direction des Jardins lors de la mise en place des sites et contribution par apports de déchets de taille ou feuilles.

  • Les Périmètres d'agglomération permettent de délimiter le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur le domaine public routier du territoire métropolitain. Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la Route) et sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde (article R110-2 du code de la Route). Le domaine public routier est défini par l'article L111-1 du code de la voirie routière et par l'article L2111-14 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le pouvoir de police de la circulation routière et du stationnement est défini aux articles L411-1 et suivants du code de la route et L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir permet notamment d'appliquer des mesures d'interdiction, de restriction ou de réglementation de la circulation ou du stationnement sur certaines voies, par arrêtés de l'autorité compétente et mises en place de la signalisation de police correspondante Depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (L 5217.3 du CGCT) , ce pouvoir de police est détenu : => en agglomération : par le Maire de la Commune, sur toutes les voies du domaine public routier, => en dehors de l'agglomération : par le Président de Rennes Métropole sur l'ensemble des voies Métropolitaines (ex-voies communales et ex-routes départementales).

  • Localisation des salles en location sur la Ville de Rennes, avec pour attributs : l'adresse, les coordonnées du contact et diverses informations concernant la location (capacité, horaires, équipements, conditions,...) Ce jeu de donnée est actuellement limité à la Ville de Rennes mais a pour vocation d'être étendu au territoire de Rennes Métropole.

  • Cette couche de points localise selon une précision variable les différents types de chambres permettant les interventions sur le réseau et la pose d'équipements optiques nécessaire aux raccords et divisions des câbles en fibres optiques. Ces chambres appartiennent à divers acteurs: Rennes métropole, opérateurs téléphoniques, communes, domaine privé. Rennes Métropole a délégué à la SAS Rennes Métropole Télécom la construction et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit. Ceci implique le déploiement de fibres optiques et des équipements de gestion d'un tel réseau. Un contrat de concession a été signé le 25 juillet 2007 et notifié le 20 septembre 2007 par Rennes Métropole à Rennes Métropole Télécom. La durée du contrat est de 22 ans. Ce réseau de fibre optique est destiné à des usages professionnels (fibre dédiée) et raccorde des sites publics, des entreprises, et des centraux téléphoniques. Dans le cadre de la vérification de conformité et réception du réseau, Rennes Métropole Télécom doit fournir annuellement à Rennes Métropole l’ensemble du réseau au format SIG.