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Description de la table attributaire

Article L. 571-10 du code de l’environnement : "Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés dans les plans d'occupation des sols des communes concernées." Cette couche de lignes recense les parties de voirie routière retenues par le ou les arrêtés préfectoraux en vigueur. La cartographie est basée sur l'attribut "catégorie".

Cette couche de points permet de localiser les immeubles retenus dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la ville de Rennes. Elles sont à lire et analyser au regard de la couches des périmètres des OPAH qui recense les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Rennes Centre Ancien dès 2011. Ces différentes OPAH s'attachent à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes. Le suivi et l'animation de l'opération est confié depuis 2011 à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Territoires Publics. Ces données qui ne concernent qu'une version actualisée en date du 12/03/2021 (non mises à jour depuis).

Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies (décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation)".