Répartition du territoire de Rennes Métropole entre les différents instructeurs.trices et assistants.tes du Service Droits des sols. L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Sur la Ville de Rennes, une couche d'emprises est dédiée à la gestion de ces secteurs d'instruction. Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz). Les secteurs d'instruction sont disponibles en consultant la métadonnée suivante : http://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/f686a834-4914-4981-8fd6-7d32aa39c4e7

Cette couche de polygones représente les Zones d'aménagement commercial identifiées dans le cadre du SCoT du Pays de Rennes. Son emprise se limite au territoire de Rennes Métropole. Afin d’éviter de disséminer les commerces et ainsi pouvoir organiser au mieux leur desserte en transport en commun et en modes actifs, les projets commerciaux de taille importante, dès lors qu’ils ne peuvent se localiser dans une centralité, s’implanteront préférentiellement dans une zone d’aménagement commercial. Les zones d’aménagement commercial (ZACom) concernent des sites qui, par leur taille, leur localisation ou leur caractéristique urbaine, sont porteurs d’enjeux pour le SCoT en termes d’aménagement du territoire et de développement durable. Les ZACom sont délimitées dans le DAC en prenant en considération des exigences d’aménagement du territoire notamment de consommation économe de foncier agricole et naturel. Ainsi, la délimitation des ZACom s’appuie sur le périmètre actuel de leur emprise urbanisée ou à urbaniser afin de réduire la consommation foncière. Descriptif des champs: - nbcom = nb commerce Enquête PIvadis 2011 - nbvac = nb commerce vacant - surface = surface de vente totale (SVT) - surf300 = surface de vente des seuls commerces de plus de 300m2 - ca = chiffres d'affaires 2011 - ensnat = nb d'enseignes nationales - a1 ..a9 = secteurs d'activité 1 Alimentation spécialisée 2 Alimentation non spécialisée 3 Equipement de la personne 4 Equipement de la maison 5 Hygiène, Santé, Beauté 6 Culture Loisirs 7 Cycles Autos 8 Cafés, Hôtels, Restaurants 9 Service en agence

Positionnement de l'ensemble des noues, dépressions et bassins tampons gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Dispositifs permettant une gestion alternative des eaux pluviales.

Cette couche localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route... » (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Parmi les attributs disponibles, plusieurs sont destinés à la gestion des panneaux par la Direction de la Voirie (ident_panneau, etat, a_controler, observation).

L'Appel à Commun est un dispositif de fonds annuel destiné aux associations des 43 communes de la métropole qui portent des projets de solidarités dans les thématiques suivantes : - Accéder à une alimentation saine et durable - Développer la diversité culturelle - Faciliter l'accès aux droits - Favoriser l'égalité de genre - Intégrer les personnes exilées - Lutte contre les discriminations - Prévenir l'isolement Ce dispositif existe depuis 2021. Cette couche recense les associations ayant reçu des fonds de l'Appel à Commun.

Cette couche décrit les différentes couches de structures des voiries aménagées ou rénovées sur le territoire métropolitain par les différents maîtres d'ouvrages (MOA) : métropolitains (Direction de la Voirie, Direction de l'Espace Public et des Infrastructures, Direction des Jardins et de la Biodiversité, Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat), communes et autres aménageurs (Sociétés d'Economie Mixte et privés). Elle a été créée par la Direction de la Voirie, à partir des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) portés à sa connaissance par les différents MOA depuis 2015. Elle est alimentée par les services de la Direction de la Voirie au fil des aménagements réalisés. 4 types de chaussées sont décrites : - Chaussée automobilie ; - Trottoir ; - Aménagement cyclable ; - Stationnement. Ces types de chaussées sont décrits par les mêmes attributs précisant notamment : - S'ils font l'objet d'ouvrage spécifique ; - S'ils sont concernés par une structure drainante.

Les Centre Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sont des espaces d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation pour aider les personnes âgées et (sauf à Rennes) les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Les CLIC s'adressent aussi aux professionnels du secteur social et de la santé.

Ces secteurs recensent les secteurs interdits, obligatoire ou non obligatoire à l'infiltration des eaux pluviales sur Rennes Métropole. Il s'agit d'indicateurs de capacité d'infiltration des sols. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques de gestion des eaux pluviales) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Cette couche de polygones recense les périmètres de participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de nouvelles constructions. Elle accompagne les collectivités dans le cadre de leurs objectifs d’urbanisation à moyen terme. Elle est instaurée au coup par coup pour satisfaire immédiatement la demande d’un permis de construire ou à l’occasion d’un projet de construction isolé sur la commune. En application de l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) est instituée en deux temps. Elle est instaurée sur l’ensemble du territoire communal par une délibération de portée générale puis, ultérieurement, par une délibération propre à chaque voie nécessitant des travaux. Compte tenu de l’abrogation de la PVR au 1er janvier 2015 par l’article 28 I. B. 5 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, il n'est plus possible de prendre de nouvelles délibérations propres à chaque voie après cette date, sur le fondement d’une délibération générale instituant la PVR avant cette date. En revanche, les délibérations propres à chaque voie, prises avant le 1er janvier 2015, continueront à produire leurs effets pour les autorisations et déclarations d’urbanisme déposées après cette date, afin d’assurer l’égalité des contribuables devant les charges publiques. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Positionnement de l'ensemble des surfaces de massifs arbustifs gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Nature de famille des végétaux décrites par typologie : champêtre, horticole, couvre-sol, terre de bruyère, grimpantes.