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Cette couche représente les Espaces d'intérêt paysager ou écologique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi. Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.
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Cette couche de données représente les éléments linéaires d'espaces verts. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les linéaires d'espaces verts des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales pour un espace sont : - son code de gestion différenciée - son type d'espace ou d'accompagnement suivant la nomenclature AITF - sa qualification de 1er niveau et de second niveau - l'entité gestionnaire en charge de son entretien - son mode de gestion, ou autrement dit, la méthode d'entretien employée pour gérer l'espace ainsi que diverses dates : dernier entretien, prochain entretien Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.
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Couche de données ponctuelles des dispositifs publicitaires recensés, sur les 43 communes du territoire de Rennes Métropole. Inventaire réalisé en avril 2020 par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole, dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), approuvé le 30/06/2022.
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Cette couche de données représente les arbres situés dans les espaces gérés par les services des communes de Rennes Métropole. Tout type d'arbre (alignement, ornement, …) est représenté de manière singulière sous forme de point. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les arbres des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales d'un arbre sont : - son nom commun - sa dénomination latine ou taxon - sa fonction : alignement, ornement, totem,... - son type de taille ainsi que : - des éléments de diagnostic - diverses dates : plantation, diagnostic dernier entretien, prochain entretien, date de coupe de l'arbre Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.
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Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne. Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement est établi pour les aérodromes et installations suivantes : 1° Aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique ou créés par l'Etat ; 2° Dans des conditions fixées par voie réglementaire à certains aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique et créés par une personne autre que l'Etat ainsi qu'aux aérodromes situés en territoire étranger pour lesquels des zones de dégagement doivent être établies sur le territoire français ; 3° Aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 54 à L. 64 et R. 21, R. 24 à R. 28, R. 30 à R. 38, R. 40 à R. 42 du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes établies dans l'intérêt des transmissions et réceptions radioélectriques ; 4° A certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne. Cette couche représente les isolignes des hauteurs liées à cette servitude.
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Ensemble des surfaces boisées gérées par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Massif de boisement sans description.
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Il s'agit d'une des deux couches de référence des limites communales de Rennes Métropole. Cette couche de polygones est dérivée de la couche cadastrale des limites communales (version 2013). Sur les secteurs où le plan cadastral présentait des problèmes géométriques (superposition de parcelles, trous...), celui-ci a été corrigé par des traitements topologiques en privilégiant une des deux limites possibles. Cette particularité ne concerne que les communes de Rennes Métropole mais l'emprise de la couche concerne les communes périphériques qui elles n'ont pas subi ce traitement spécifique. Les communes sont renseignées par leur code Insee et leur code postal (plusieurs sur la commune de Rennes). La couche a fait l'objet d'une mise à jour en 2022 en lien avec la mise en production de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique.
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Cette couche contient les périmètres d'action des différents CCAS présents sur le territoire de Rennes Métropole. Sur Rennes, ce sont 6 secteurs CCAS certains regroupant 2 quartiers chacun. Pour les autres communes de la Métropole, le CCAS indiqué correspond au site où se renseigner pour avoir des informations en matière d'aides sociales (en général la mairie de la commune concernée sauf pour le CIAS à l'Ouest de Rennes qui regroupent plusieurs communes). Parmi les attributs décrivant la couche : - nom_ctr_social = nom du CCAS ; - secteur_ccas = identifiant du CCAS ; - num_quartier = numéro du quartier (uniquement sur Rennes) ; - quartier = nom du quartier (uniquement sur Rennes) ; - id_org = identifiant de l'organisme CCAS dans la couche de données Organismes de la base de données Sites & Organismes sur le territoire de Rennes Métropole (https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/46a39b8c-5ec4-449a-bfe1-8410d0b76c84).
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Positionnement de l'ensemble des équipements des aires de pique-nique sur les espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Nature des mobiliers ou équipements décrits : tables, barbecue, aire de feu de camp accessibles au public.
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Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne. Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement est établi pour les aérodromes et installations suivantes : 1° Aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique ou créés par l'Etat ; 2° Dans des conditions fixées par voie réglementaire à certains aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique et créés par une personne autre que l'Etat ainsi qu'aux aérodromes situés en territoire étranger pour lesquels des zones de dégagement doivent être établies sur le territoire français ; 3° Aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 54 à L. 64 et R. 21, R. 24 à R. 28, R. 30 à R. 38, R. 40 à R. 42 du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes établies dans l'intérêt des transmissions et réceptions radioélectriques ; 4° A certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne. Cette couche représente l'emprise de l'aéroport liée à cette servitude.