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  • Cette couche contient les périmètres d'action des différents CCAS présents sur le territoire de Rennes Métropole. Sur Rennes, ce sont 6 secteurs CCAS certains regroupant 2 quartiers chacun. Pour les autres communes de la Métropole, le CCAS indiqué correspond au site où se renseigner pour avoir des informations en matière d'aides sociales (en général la mairie de la commune concernée sauf pour le CIAS à l'Ouest de Rennes qui regroupent plusieurs communes). Parmi les attributs décrivant la couche : - nom_ctr_social = nom du CCAS ; - secteur_ccas = identifiant du CCAS ; - num_quartier = numéro du quartier (uniquement sur Rennes) ; - quartier = nom du quartier (uniquement sur Rennes) ; - id_org = identifiant de l'organisme CCAS dans la couche de données Organismes de la base de données Sites & Organismes sur le territoire de Rennes Métropole (https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/46a39b8c-5ec4-449a-bfe1-8410d0b76c84).

  • Cette couche d'informations localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route…" (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

  • Cette couche de données représente les surfaces d'espaces verts. La typologie de ces surfaces est diverse : bois, surface enherbée, surface minérales, massifs, surfaces hydrauliques… Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les surfaces d'espaces verts des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales pour un espace sont : - son code de gestion différenciée - son type d'espace ou d'accompagnement suivant la nomenclature AITF - sa qualification de 1er niveau et de second niveau - l'entité gestionnaire en charge de son entretien - son mode de gestion, ou autrement dit, la méthode d'entretien employée pour gérer l'espace ainsi que diverses dates : dernier entretien, prochain entretien Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.

  • Cette couche représente le plan de zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les trois zonages du règlement graphique (Z1, Z2, Z3) sont les suivants : - La zone 1 (Z1) correspond aux espaces agglomérés à vocation résidentielle ou à vocation mixte, d’habitat et d’activités. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 1a qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 1b qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes ; - La zone 2 (Z2), correspond aux espaces agglomérés à vocation d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 2a qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 2b qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes. - /!\ La zone 3 (Z3), correspond à une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de la limite d’emprise des axes structurants des agglomérations identifiées sur le document graphique. Il s'agit d'une donnée linéaire et non surfacique. Les dispositions locales se substituent aux dispositions applicables dans la zone 1 (Z1) que traversent ces axes structurants. Dans cette couche : Les secteurs délimités sous forme de polygones représentent les zones 1 et 2, et celui délimité sous forme de ligne représente la zone 3. Le RLPi s'applique à l’intérieur des zones délimitées dans les agglomérations des communes de Rennes Métropole. Ce zonage est défini et précisé dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

  • Cette couche de données représente l'emprise des aires de jeux. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les aires de jeux des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales concernant une aire de jeux sont : - nombre de jeux présents - surface Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.

  • Il s'agit d'une couche créée, à l'origine, par le conseil général d'Ille-et-Vilaine suivant le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine. Ces périmètres seront applicables depuis les élections cantonales de 2015. Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces cantons ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole. Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte du décret. Les limites cantonales sur Rennes Métropole peuvent donc être différentes de la couche d'origine du conseil général d'Ille-et-Vilaine. A noter que les périmètres des cantons sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

  • Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012. Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole. Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes. A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

  • Cette couche de données représente le mobilier situé dans l'espace public, quel que soit le gestionnaire. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seuls les mobiliers urbains des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales pour un objet de mobilier sont : - son type parmi les valeurs suivantes : banc, corbeille, jardinière, parc vélo, parc vélo locatif, passerelle, sanisette, table de pique-nique, totem canin - sa matière : bois, composite, métal,... - l'entité gestionnaire en charge de son entretien ainsi que diverses dates : pose, dernier entretien, prochain entretien Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.

  • Cette couche de données représente les arbres situés dans les espaces gérés par les services des communes de Rennes Métropole. Tout type d'arbre (alignement, ornement, …) est représenté de manière singulière sous forme de point. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les arbres des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales d'un arbre sont : - son nom commun - sa dénomination latine ou taxon - sa fonction : alignement, ornement, totem,... - son type de taille ainsi que : - des éléments de diagnostic - diverses dates : plantation, diagnostic dernier entretien, prochain entretien, date de coupe de l'arbre Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.

  • Cette couche représente les Espaces d'intérêt paysager ou écologique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi. Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.