2022
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Cette couche d'informations localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route…" (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
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Cette couche matérialise de façon schématique l'écoulement des réseaux d'eaux usées de Rennes métropole.
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Cette couche représente les abords des monuments historiques du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal). Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes. Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité : - (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ; - (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L.581-8 du code de l’environnement.
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Les Réseaux de Chaleur Urbains (RCU) fonctionnent sur le principe suivant : des chaufferies produisent de la chaleur qui est ensuite distribuée aux abonnés via des canalisations souterraines. Cette couche localise le tracé des réseaux de chaleur urbains sur le territoire de Rennes Métropole.
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Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne. Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement est établi pour les aérodromes et installations suivantes : 1° Aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique ou créés par l'Etat ; 2° Dans des conditions fixées par voie réglementaire à certains aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique et créés par une personne autre que l'Etat ainsi qu'aux aérodromes situés en territoire étranger pour lesquels des zones de dégagement doivent être établies sur le territoire français ; 3° Aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 54 à L. 64 et R. 21, R. 24 à R. 28, R. 30 à R. 38, R. 40 à R. 42 du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes établies dans l'intérêt des transmissions et réceptions radioélectriques ; 4° A certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne. Cette couche représente l'emprise de l'aéroport liée à cette servitude.
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Les Centre Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sont des espaces d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation pour aider les personnes âgées et (sauf à Rennes) les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Les CLIC s'adressent aussi aux professionnels du secteur social et de la santé.
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Cette couche représente le plan de zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les trois zonages du règlement graphique (Z1, Z2, Z3) sont les suivants : - La zone 1 (Z1) correspond aux espaces agglomérés à vocation résidentielle ou à vocation mixte, d’habitat et d’activités. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 1a qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 1b qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes ; - La zone 2 (Z2), correspond aux espaces agglomérés à vocation d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 2a qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 2b qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes. - /!\ La zone 3 (Z3), correspond à une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de la limite d’emprise des axes structurants des agglomérations identifiées sur le document graphique. Il s'agit d'une donnée linéaire et non surfacique. Les dispositions locales se substituent aux dispositions applicables dans la zone 1 (Z1) que traversent ces axes structurants. Dans cette couche : Les secteurs délimités sous forme de polygones représentent les zones 1 et 2, et celui délimité sous forme de ligne représente la zone 3. Le RLPi s'applique à l’intérieur des zones délimitées dans les agglomérations des communes de Rennes Métropole. Ce zonage est défini et précisé dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.
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Cette couche représente les Espaces d'intérêt paysager ou écologique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi. Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.
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Cette couche de données représente les surfaces d'espaces verts. La typologie de ces surfaces est diverse : bois, surface enherbée, surface minérales, massifs, surfaces hydrauliques… Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les surfaces d'espaces verts des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales pour un espace sont : - son code de gestion différenciée - son type d'espace ou d'accompagnement suivant la nomenclature AITF - sa qualification de 1er niveau et de second niveau - l'entité gestionnaire en charge de son entretien - son mode de gestion, ou autrement dit, la méthode d'entretien employée pour gérer l'espace ainsi que diverses dates : dernier entretien, prochain entretien Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.
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Cette couche de données représente les éléments linéaires d'espaces verts. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les linéaires d'espaces verts des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales pour un espace sont : - son code de gestion différenciée - son type d'espace ou d'accompagnement suivant la nomenclature AITF - sa qualification de 1er niveau et de second niveau - l'entité gestionnaire en charge de son entretien - son mode de gestion, ou autrement dit, la méthode d'entretien employée pour gérer l'espace ainsi que diverses dates : dernier entretien, prochain entretien Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.