espace_public.v_dechets_pav

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Description de la table attributaire

Position des arrêts des lignes de trambus en projet et qui seront soumis à une concertation publique. Cette couche de points localise les arrêts déjà existants ou en projet accompagnant les lignes en projet du trambus de Rennes Métropole. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment.

Recensement des installations de production d'électricité photovoltaïque gérées par des organismes publics. La production d'électricité est destinée à la revente ou à l'autoconsommation.

Couche dérivée de la couche des axes des lignes de trambus en projet et qui seront soumis à une concertation publique. Cette couche sert à donner une indication sur la planification des travaux sur l'espace public sur les voiries qui seront concernées par le projet de trambus. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment.

Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne. Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement est établi pour les aérodromes et installations suivantes : 1° Aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique ou créés par l'Etat ; 2° Dans des conditions fixées par voie réglementaire à certains aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique et créés par une personne autre que l'Etat ainsi qu'aux aérodromes situés en territoire étranger pour lesquels des zones de dégagement doivent être établies sur le territoire français ; 3° Aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 54 à L. 64 et R. 21, R. 24 à R. 28, R. 30 à R. 38, R. 40 à R. 42 du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes établies dans l'intérêt des transmissions et réceptions radioélectriques ; 4° A certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne. Cette couche représente les isolignes des hauteurs liées à cette servitude.

Cette couche contient les tronçons du Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole (RVA) renseignés par les informations viaires gérées par Rennes Métropole et nécessaires à la gestion des itinéraires des bus du Réseau STAR par la société Keolis. A ces informations, Keolis ajoute un champ pour déroger au sens de circulation général (pour les automobiles) si celui-ci est différent pour les bus. Parmi les champs disponibles : - id_troncon : identifiant du tronçon RVA - mode : mode de circulation (automobile/mixte/mode doux) - vitesse_maxi : vitesse maximale autorisée sur le tronçon - circul_regl : tronçon concerné par une restriction de circulation (zone de rencontre, zone 30...) - hierarchie : hiérarchisation des voies automobiles et mixtes - domaine: domanialité du tronçon - sens_circule : sens de circulation autorisé des automobiles - sens_circule_bus : sens de circulation autorisé pour les bus - sens_iso : si faux, le tronçon a été inversé pour que le sens de circulation des automobiles corresponde au sens de numérisation du tronçon