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  • Cette couche matérialise de façon schématique l'écoulement des réseaux d'eaux usées de Rennes métropole.

  • Localisation des aires de jeux dans les pacs, squares et jardins des communes de Rennes Métropole. Le point symbolise l'ensemble de l'aire de jeux et non un jeu spécifique de cette surface. Ce jeu de données est issues de deux couches : - les centroïdes des "Aires de jeux des espaces verts de la Ville de Rennes", couche gérée par la Direction des Jardins et de la Biodervisité - " Aires de jeux sur Rennes Métropole hormis la Ville de Rennes", couche localisant les aires de jeux sur le reste du territoire métropolitain.

  • Cette couche représente sous forme de polygones schématiques les espaces boisés situés sur les communes de Rennes Métropole. Les dénominations de ces espaces boisés figurent dans l'attribut "nom".

  • Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes. Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans. La couche indique pour chaque commune son secteur de rattachement.

  • Cette couche contient les ilots géographiques constitués sur le territoire de Rennes Métropole. Ces ilots correspondent à un découpage du territoire selon les voiries et certains autres éléments topographiques de surface. Selon le territoire, la constitution, la mise à jour des données et la précision est différente (voir la généalogie de la couche). La couche est décrite par les champs suivants : - code_insee : Code Insee de la commune où se situe l'ilot concerné ; - saisie_manuel : Ce champ indique si l'ilot est mis à jour de façon manuelle à l'intérieur du périmètre de gestion des données générales et 3D ou de façon automatique à l'extérieur. Cette couche peut être utilisée dans la plage d'échelle 1:2000ème - 1:25000ème. Cette couche n'est pas utilisable sous l'outil SIG ArcGis.

  • Cette couche de données contient les emprises des bâtiments projets sur les opérations d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Les bâtiments représentés dans cette couche représentent une intention de construction (localisation, superficie, hauteur, volume...). Ils n'ont pas vocation à représenter fidèlement le bâtiment tel qu'il sera construit en définitive.

  • Un site propre désigne l'aménagement d'une voie ou d'un espace réservé à un transport en commun, Le site propre, s'il exclue les autres modes de déplacement motorisés, peut être ouvert aux taxis et aux vélos. SITE PROPRE INTÉGRAL La voie est complètement inaccessible par un autre mode de déplacement que le transport collectif. SITE PROPRE PROTÉGÉ La voie est réservée à la circulation des transports collectifs. La présence des taxis et vélos est généralement admise, de même que les véhicules de secours. Un aménagement physique de la voirie (bordure…) interdit toute pénétration des autres types de véhicules. SITE PROPRE NON PROTÉGÉ / BANALISÉ La voie est réservée à la circulation des transports collectifs. La présence des taxis et vélos est généralement admise, de même que les véhicules de secours. Aucun aménagement physique de la voirie n'empêche l'intrusion des autres véhicules. Seul un marquage au sol et une signalisation précise l'existence de la voie en site propre. SITE PROPRE PARTAGÉ La voie est réservée à la circulation des transports collectifs. La présence des taxis, vélos et véhicules de secours est autorisée, de même que la circulation, selon les cas, des piétons ou des véhicules des riverains.

  • Cette couche de points localise selon une précision variable les différents types de chambres permettant les interventions sur le réseau et la pose d'équipements optiques nécessaire aux raccords et divisions des câbles en fibres optiques. Ces chambres appartiennent à divers acteurs: Rennes métropole, opérateurs téléphoniques, communes, domaine privé. Rennes Métropole a délégué à la SAS Rennes Métropole Télécom la construction et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit. Ceci implique le déploiement de fibres optiques et des équipements de gestion d'un tel réseau. Un contrat de concession a été signé le 25 juillet 2007 et notifié le 20 septembre 2007 par Rennes Métropole à Rennes Métropole Télécom. La durée du contrat est de 22 ans. Ce réseau de fibre optique est destiné à des usages professionnels (fibre dédiée) et raccorde des sites publics, des entreprises, et des centraux téléphoniques. Dans le cadre de la vérification de conformité et réception du réseau, Rennes Métropole Télécom doit fournir annuellement à Rennes Métropole l’ensemble du réseau au format SIG.

  • Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de le clore Un PAE est un dispositif de "participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur. Créé dès 1985, son objet est purement financier et il ne constitue pas une procédure d’urbanisme, même s’il peut se combiner avec certaines d’entre elles. La participation qui permet de le financer est alternative à certaines participations et taxes. Elle peut se cumuler avec certaines d’entre elles. Le PAE permet de couvrir en quasi-totalité le financement d’équipements d’infra et de superstructure. Sa participation n’intervient qu’en remboursement d’une avance de trésorerie des collectivités locales et n’est due que d’autant que les constructions qui la génèrent sont menées à terme. Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L 311-4 du CU). Par ailleurs, une jurisprudence du conseil d’état du 27 janvier 2010 l’a rendu moins attractif avant que la loi N°2010-1658 du 29 décembre 2010 organise sa disparition progressive." (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/ en date du 14/02/2017). Remarques et précisions au sujet des taxes et participations : * PAE et ZAC : Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première opération, à l’initiative de l’autorité publique qui l’approuve. Une ZAC peut-être crée dans un PAE plus étendu ; dans ce cas, l’aménageur prend à sa charge la part du programme d’équipements qui profite à la ZAC et les constructeurs des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut aussi être créé dans une ZAC pour faire participer au coût des équipements de la ZAC les propriétaires dont les terrains ne sont pas maîtrisés par l’aménageur. * PAE et sursis à statuer : L’adoption d’un PAE n’autorise pas l’utilisation du sursis à statuer à l’encontre des demandes d’autorisation d’utilisation des sols susceptibles de compromettre sa réalisation * Mise en œuvre de la Taxe d’aménagement dans le périmètre d’un ex-PAE : La part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement n’est pas due lorsque la participation due en application d’un régime de PAE institué avant le 29 février 2012 continue d’être exigible. Après la délibération de clôture du PAE par le conseil municipal ou celui de l’EPCI compétent, la taxe d’aménagement peut entrer en vigueur dans le périmètre de l’ex PAE. Deux alternatives sont alors possibles : si le taux de la TA applicable dans le secteur où se trouvait le PAE est inférieur à 5%, ce taux est applicable dans son périmètre sans qu’il soit nécessaire de délibérer ; si le taux dans le secteur est supérieur à 5%, un taux inférieur pour le périmètre de l’ex PAE doit être fixé avant le 30 novembre. En effet, le programme des équipements publics du PAE a déjà financé une partie des équipements publics du secteur, sauf si l’on démontre très précisément que « les travaux sont réalisés et très peu financés » Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Cette couche de données contient les périmètres de chaque programme d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté, Zones d'Activités et secteurs diffus).