espace_public.v_dechets_pr

espace_public.v_dechets_pav

espace_public.v_dechets_pp

espace_public.dechets_gesbac_bav

Description de la table attributaire

Cette couche représente les zones N du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi. Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Cette couche de polygones permet de masquer l'information géographique située à l'extérieur du Pays de Rennes sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies (décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation)".

Ya d’ar brezhoneg (en breton Oui à la langue bretonne) est une campagne menée par l’Office public de la langue bretonne visant à promouvoir et développer l’usage de la langue bretonne dans la vie quotidienne des habitants de la Bretagne historique, dans le monde associatif, professionnel ou des collectivités territoriales. Les communes signataires de la charte Ya d'ar Brezhoneg des collectivités doivent remplir un contrat d'objectifs choisis parmi une liste de quarante actions. L'une d'entre elle est la dénomination des voies bilingue breton-français, visant à mettre en place des plaques de rues sur l'ensemble du territoire.

Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2021. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2021, et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Description des attributs disponibles : Pour l'attribut "typezone" (Type Zone Simplifié) - codification disponible : U - Urbanisé AUs - A urbaniser bloqué A - Agricole N - Naturel Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme) Nd - Naturel avec transfert de COS AUc - A Urbaniser alternatif Pour l'attribut "destdomi" (Vocation Dominante) - codification disponible : 0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement 1 - Habitat 2 - Activité 3 - Destination mixte 4 - Loisirs et tourisme 5 - Equipement 7 - Activité agricole 8 - Espace naturel 9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7) 10 - Secteur de carrière 99 - Autre