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  • Cette couche localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route... » (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Parmi les attributs disponibles, plusieurs sont destinés à la gestion des panneaux par la Direction de la Voirie (ident_panneau, etat, a_controler, observation).

  • Cette couche décrit les différentes couches de structures des voiries aménagées ou rénovées sur le territoire métropolitain par les différents maîtres d'ouvrages (MOA) : métropolitains (Direction de la Voirie, Direction de l'Espace Public et des Infrastructures, Direction des Jardins et de la Biodiversité, Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat), communes et autres aménageurs (Sociétés d'Economie Mixte et privés). Elle a été créée par la Direction de la Voirie, à partir des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) portés à sa connaissance par les différents MOA depuis 2015. Elle est alimentée par les services de la Direction de la Voirie au fil des aménagements réalisés. 4 types de chaussées sont décrites : - Chaussée automobilie ; - Trottoir ; - Aménagement cyclable ; - Stationnement. Ces types de chaussées sont décrits par les mêmes attributs précisant notamment : - S'ils font l'objet d'ouvrage spécifique ; - S'ils sont concernés par une structure drainante.

  • Les Centre Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sont des espaces d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation pour aider les personnes âgées et (sauf à Rennes) les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Les CLIC s'adressent aussi aux professionnels du secteur social et de la santé.

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE contient des informations sur les caractéristiques du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que sur ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.). Ces données proviennent de l'Ademe. Voici les attributs disponibles : - numero_dpe - date_etablissement_dpe - date_fin_validite_dpe - etiquette_dpe - etiquette_ges - annee_construction - type_batiment - code_insee - adresse - coordonnées (x, y) - secteur_d'activité (pour le tertiaire) - secteur_dpe (Logement existant, Logement neuf, Tertiaire) - type_dpe (Avant ou après la réforme de juillet 2021) - id_bati (DPE contenu dans le bâtiment ou alors bâtiment le plus proche dans une limite de 15 mètres) - parcelle (parcelle qui contient le DPE) - nb_dpe_adresse (nombre de DPE réalisés à cette adresse) A noter que les DPE de type NULL réalisés sur la base de la méthode de classification utilisée avant juillet 2021 ne sont pas accessibles dans cette couche.

  • Cette couche de polygones recense les périmètres de participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de nouvelles constructions. Elle accompagne les collectivités dans le cadre de leurs objectifs d’urbanisation à moyen terme. Elle est instaurée au coup par coup pour satisfaire immédiatement la demande d’un permis de construire ou à l’occasion d’un projet de construction isolé sur la commune. En application de l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) est instituée en deux temps. Elle est instaurée sur l’ensemble du territoire communal par une délibération de portée générale puis, ultérieurement, par une délibération propre à chaque voie nécessitant des travaux. Compte tenu de l’abrogation de la PVR au 1er janvier 2015 par l’article 28 I. B. 5 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, il n'est plus possible de prendre de nouvelles délibérations propres à chaque voie après cette date, sur le fondement d’une délibération générale instituant la PVR avant cette date. En revanche, les délibérations propres à chaque voie, prises avant le 1er janvier 2015, continueront à produire leurs effets pour les autorisations et déclarations d’urbanisme déposées après cette date, afin d’assurer l’égalité des contribuables devant les charges publiques. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".