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  • Cette couche localise les stations de réparation et gonflage pour vélo sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit de stations de réparation et de gonflage (outillage à disposition + gonfleur manomètre intégré) ou de stations de gonflage uniquement (manomètre intégré).

  • Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne. Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement est établi pour les aérodromes et installations suivantes : 1° Aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique ou créés par l'Etat ; 2° Dans des conditions fixées par voie réglementaire à certains aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique et créés par une personne autre que l'Etat ainsi qu'aux aérodromes situés en territoire étranger pour lesquels des zones de dégagement doivent être établies sur le territoire français ; 3° Aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 54 à L. 64 et R. 21, R. 24 à R. 28, R. 30 à R. 38, R. 40 à R. 42 du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes établies dans l'intérêt des transmissions et réceptions radioélectriques ; 4° A certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne. Cette couche représente l'emprise de l'aéroport liée à cette servitude.

  • Cette couche localise les horodateurs sur le territoire de la Ville de Rennes. Parmi les attributs disponibles : - circuit : numéro du circuit de collecte - zone_tarif : zone tarifaire de l'horodateur (verte / orange / rouge) - zone_resid : zone résidentielle de l'horodateur (Sud Vilaine / Nord Vilaine)

  • Depuis 1995, l'Audiar suit l'évolution des cellules commerciales sur le territoire du Pays de Rennes par enquête terrain. L’AUDIAR a créé une base de points géoréférencés de cellules commerciales sur le périmètre du Pays de Rennes à partir d’enquête terrain en 1995 et mise à jour en 1998. La donnée a été mise à jour en 2000, 2006, 2011 par des bureaux d’études au printemps de l'année. L'inventaire 2014 a été généré par croisement avec le fichier SIRENE 2014S2, complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Cette information ne doit pas être comparer en évolution avec 2011 et 2019, méthode trop différente. Le recensement 2019 a été fait par enquête terrain par l'Audiar en fév/mars sur la base des inventaires précédents. Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Périmètre 2014 : pas de données disponibles en 2011 pour les communes de Becherel, Gosne, Laillé, Livré-sur-Changeon, Saint-Aubin-du-Cormier, Piré-sur-Seiche, Mézières-sur-Couesnon, Romillé, Langan, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel. Périmètre 2011 : toutes les communes présentes au sein du Pays de Rennes en 2011 Le descriptif attributaire de la couche est disponible via un document annexé à la métadonnée. Cette couche regroupe les données de 3 inventaires, celui de 2011 (https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/67b346cd-1bb4-4278-bdeb-b7d3e5dadad7), 2014 (https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cbc1ed13-e17e-4379-ba89-11d3daf10b89) et 2019.

  • La Ville de Rennes a institué le “1% artistique” dans le budget des grandes opérations urbaines, finançant ainsi un certain nombre d’œuvres d’art contemporain. Ces œuvres d'art sont installées sur le domaine public de ces opérations urbaines. Cette couche de données localise et décrit chacune de ces œuvres d'art.

  • Cette couche indique pour les voiries du territoire de Rennes Métropole la domanialité du foncier et qui en assure la gestion.

  • Cette couche de polygones recense les périmètres de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole. Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, gérée le Code de l'expropriation "pour cause d'utilité publique ». Elle ne couvre pas par exemple la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire. Déroulement de la procédure : Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette enquête doit durer au moins quinze jours si la procédure dépend du code de l'expropriation et au moins un mois si elle se fonde sur le code de l'environnement2. En ce dernier cas, l'enquête s'appuie sur une étude d'impact lorsqu'il s'agit de grands projets. L'enquête publique permet notamment au propriétaire d'un bien concerné par l'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Les avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Après la fin de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret en Conseil d'État pour les opérations les plus importantes (construction d'une autoroute, d'une ligne de chemin de fer…). Dans le cas d'opérations moins importantes, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté ministériel ou préfectoral. Le décret ou l'arrêté précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole. La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques (cf. Article L524-7 du Code du Patrimoine, modifié par LOI n°2011-1978 du 28/12/2011 - art. 79 (V)). Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Cette couche localise les vergers partagés installés sur le domaine public et ayant fait l'objet d'un conventionnement avec la Ville de Rennes ou en gestion directe par la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB). Sous la forme de polygones définissant l'emprise concernée, les vergers sont localisés au sein d'un site "espace vert" référencé dans le champ "site" (voir métadonnée UUID = 63b90b59-c031-4546-b73e-a450173b2b6a). Parmi les champs décrivant cette donnée : - site = identifiant du site de gestion de la DJB - denomination = la dénomination du site de gestion de la DJB; - quartier = le quartier de Rennes ; - nom_verger = le nom donnée au verger ; - date_creation = sa date de création ; - personne_morale / personne_physique = le nom de la personne morale ou physique gérant le verger (donnée accessible uniquement en interne) ; - surface = la surface du verger ; - nombre_arbres = le nombre d'arbres ; - surface_arbustive = la surface arbustive en m² ; - convention = verger ayant fait l'objet d'une convention pour sa gestion. Cette couche de données est gérée dans QGIS.

  • Cette couche recense les différentes stations de comptage (vitesse et/ou débit) sur Rennes Métropole. Elle indique les sites où ont été posés des compteurs et où des données sont disponibles. Une station de comptage permet de récolter différentes données de trafic : comptage automatique vitesse et/ou trafic, comptage directionnel, comptage vélo, etc. Les informations attributaires sont les suivantes : - station_uid : identifiant unique - code_rm : code de la station - comm_insee : code INSEE de la commune - type_station : type de station (VL/PL) - type_mesure : type de mesure (code de traitement interne pour différentier les sens de circulation) - description : précision sur l'emplacement de la station de comptage - der_date_mesure : date de la dernière mesure effectuée par la station - nb_mesure : nombre de mesures associées à une station - der_date_modif : date de dernière mise à jour des statistiques