From 1 - 10 / 296
  • Cette couche de polygones recense les périmètres de participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de nouvelles constructions. Elle accompagne les collectivités dans le cadre de leurs objectifs d’urbanisation à moyen terme. Elle est instaurée au coup par coup pour satisfaire immédiatement la demande d’un permis de construire ou à l’occasion d’un projet de construction isolé sur la commune. En application de l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) est instituée en deux temps. Elle est instaurée sur l’ensemble du territoire communal par une délibération de portée générale puis, ultérieurement, par une délibération propre à chaque voie nécessitant des travaux. Compte tenu de l’abrogation de la PVR au 1er janvier 2015 par l’article 28 I. B. 5 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, il n'est plus possible de prendre de nouvelles délibérations propres à chaque voie après cette date, sur le fondement d’une délibération générale instituant la PVR avant cette date. En revanche, les délibérations propres à chaque voie, prises avant le 1er janvier 2015, continueront à produire leurs effets pour les autorisations et déclarations d’urbanisme déposées après cette date, afin d’assurer l’égalité des contribuables devant les charges publiques. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • La Haute Bretagne Ille-et-Vilaine offre de nombreuses possibilités de balades et randonnées. L'Agence de développement touristique d'Ille-et-Vilaine en collaboration avec le Pays de Rennes a fait numérisé le parcours de nombreuses randonnées à réaliser à pied, à vélo, à cheval et sur l’eau. Plusieurs boucles vélo empiètent sur le territoire des communes de Rennes Métropole. Celles-ci sont représentées sous la forme de lignes dans cette couche.

  • L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE. Cet atlas référence, entre autre : - Les grands ensembles naturels (GEN), espaces sans portée règlementaire ; - Les milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE), espaces strictement protégés par le SCOT, qui leur donne un portée règlementaire. Cette couche localise les Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE). On désigne par le sigle MNIE les « Milieux Naturels d’Intérêt Écologique ». Ce sont des sites constitués par un ou plusieurs habitats naturels et présentant un intérêt marqué pour la faune et/ou la flore. Un MNIE est de plus petite surface qu’un GEN, dans lequel il est très souvent inclus. Notons toutefois que certains MNIE peuvent être isolés dans un espace banalisé en dehors d’un GEN. Ces MNIE sont des espaces strictement protégés par le ScoT, qui leur donne une portée règlementaire.

  • Cette couche indique les périmètres des conseils de quartier de la Ville de Rennes, basés sur les emprises des sous-quartiers de la Ville de Rennes.

  • L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE. Cet atlas référence, entre autre : - Les grands ensembles naturels (GEN), espaces sans portée règlementaire ; - Les milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE), espaces strictement protégés par le SCOT, qui leur donne un portée règlementaire. Dans le cadre de l'inventaire des espaces naturels d'intérêt faunistique, cette couche localise les espèces d'amphibiens patrimoniales et d'intérêt régional. On désigne par le sigle MNIE les « Milieux Naturels d’Intérêt Écologique ». Ce sont des sites constitués par un ou plusieurs habitats naturels et présentant un intérêt marqué pour la faune et/ou la flore. Un MNIE est de plus petite surface qu’un GEN, dans lequel il est très souvent inclus. Notons toutefois que certains MNIE peuvent être isolés dans un espace banalisé en dehors d’un GEN. Ces MNIE sont des espaces strictement protégés par le ScoT, qui leur donne une portée règlementaire.

  • Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de le clore Un PAE est un dispositif de "participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur. Créé dès 1985, son objet est purement financier et il ne constitue pas une procédure d’urbanisme, même s’il peut se combiner avec certaines d’entre elles. La participation qui permet de le financer est alternative à certaines participations et taxes. Elle peut se cumuler avec certaines d’entre elles. Le PAE permet de couvrir en quasi-totalité le financement d’équipements d’infra et de superstructure. Sa participation n’intervient qu’en remboursement d’une avance de trésorerie des collectivités locales et n’est due que d’autant que les constructions qui la génèrent sont menées à terme. Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L 311-4 du CU). Par ailleurs, une jurisprudence du conseil d’état du 27 janvier 2010 l’a rendu moins attractif avant que la loi N°2010-1658 du 29 décembre 2010 organise sa disparition progressive." (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/ en date du 14/02/2017). Remarques et précisions au sujet des taxes et participations : * PAE et ZAC : Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première opération, à l’initiative de l’autorité publique qui l’approuve. Une ZAC peut-être crée dans un PAE plus étendu ; dans ce cas, l’aménageur prend à sa charge la part du programme d’équipements qui profite à la ZAC et les constructeurs des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut aussi être créé dans une ZAC pour faire participer au coût des équipements de la ZAC les propriétaires dont les terrains ne sont pas maîtrisés par l’aménageur. * PAE et sursis à statuer : L’adoption d’un PAE n’autorise pas l’utilisation du sursis à statuer à l’encontre des demandes d’autorisation d’utilisation des sols susceptibles de compromettre sa réalisation * Mise en œuvre de la Taxe d’aménagement dans le périmètre d’un ex-PAE : La part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement n’est pas due lorsque la participation due en application d’un régime de PAE institué avant le 29 février 2012 continue d’être exigible. Après la délibération de clôture du PAE par le conseil municipal ou celui de l’EPCI compétent, la taxe d’aménagement peut entrer en vigueur dans le périmètre de l’ex PAE. Deux alternatives sont alors possibles : si le taux de la TA applicable dans le secteur où se trouvait le PAE est inférieur à 5%, ce taux est applicable dans son périmètre sans qu’il soit nécessaire de délibérer ; si le taux dans le secteur est supérieur à 5%, un taux inférieur pour le périmètre de l’ex PAE doit être fixé avant le 30 novembre. En effet, le programme des équipements publics du PAE a déjà financé une partie des équipements publics du secteur, sauf si l’on démontre très précisément que « les travaux sont réalisés et très peu financés » Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE. Cet atlas référence, entre autre : - Les grands ensembles naturels (GEN), espaces sans portée règlementaire ; - Les milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE), espaces strictement protégés par le SCOT, qui leur donne un portée règlementaire. Cette couche localise les principaux types d'occupation du sol des grands ensembles naturels (GEN).

  • Linéaire de clôtures présent au sein des espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Ensemble d'éléments mobilier rarement décrit à travers la typologie qu'équipement (modèle).

  • Cette couche recense les différentes stations de comptage vélo sur Rennes Métropole. Les informations attributaires sont les suivantes : - station_uid : identifiant unique - code_rm : code de la station - comm_insee : code INSEE de la commune - type_mesure : type de mesure (code de traitement interne pour différentier les sens de circulation) - description : précision sur l'emplacement de la station de comptage - der_date_mesure : date de la dernière mesure effectuée par la station - nb_mesure : nombre de mesures associées à une station - der_date_modif : date de dernière mise à jour des statistiques

  • Sites de compostage collectif inclus dans des espaces verts gérés par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes (espace public : squares, jardins de proximité, etc. ou espace privé communal : écoles par exemple). Dispositif porté par Rennes Métropole, Service Valorisation des Déchets Ménagers. Accompagnement technique de la Direction des Jardins lors de la mise en place des sites et contribution par apports de déchets de taille ou feuilles.