Cette couche décrit les différentes couches de structures des voiries aménagées ou rénovées sur le territoire métropolitain par les différents maîtres d'ouvrages (MOA) : métropolitains (Direction de la Voirie, Direction de l'Espace Public et des Infrastructures, Direction des Jardins et de la Biodiversité, Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat), communes et autres aménageurs (Sociétés d'Economie Mixte et privés). Elle a été créée par la Direction de la Voirie, à partir des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) portés à sa connaissance par les différents MOA depuis 2015. Elle est alimentée par les services de la Direction de la Voirie au fil des aménagements réalisés. 4 types de chaussées sont décrites : - Chaussée automobilie ; - Trottoir ; - Aménagement cyclable ; - Stationnement. Ces types de chaussées sont décrits par les mêmes attributs précisant notamment : - S'ils font l'objet d'ouvrage spécifique ; - S'ils sont concernés par une structure drainante.

Cette couche de polygones recense les périmètres de participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de nouvelles constructions. Elle accompagne les collectivités dans le cadre de leurs objectifs d’urbanisation à moyen terme. Elle est instaurée au coup par coup pour satisfaire immédiatement la demande d’un permis de construire ou à l’occasion d’un projet de construction isolé sur la commune. En application de l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) est instituée en deux temps. Elle est instaurée sur l’ensemble du territoire communal par une délibération de portée générale puis, ultérieurement, par une délibération propre à chaque voie nécessitant des travaux. Compte tenu de l’abrogation de la PVR au 1er janvier 2015 par l’article 28 I. B. 5 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, il n'est plus possible de prendre de nouvelles délibérations propres à chaque voie après cette date, sur le fondement d’une délibération générale instituant la PVR avant cette date. En revanche, les délibérations propres à chaque voie, prises avant le 1er janvier 2015, continueront à produire leurs effets pour les autorisations et déclarations d’urbanisme déposées après cette date, afin d’assurer l’égalité des contribuables devant les charges publiques. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Cette couche de points localise les cotes des nouveaux bâtiments situés en zone PPRI. La cote est relevée au niveau du premier plancher habitable du bâtiment.

Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de le clore Un PAE est un dispositif de "participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur. Créé dès 1985, son objet est purement financier et il ne constitue pas une procédure d’urbanisme, même s’il peut se combiner avec certaines d’entre elles. La participation qui permet de le financer est alternative à certaines participations et taxes. Elle peut se cumuler avec certaines d’entre elles. Le PAE permet de couvrir en quasi-totalité le financement d’équipements d’infra et de superstructure. Sa participation n’intervient qu’en remboursement d’une avance de trésorerie des collectivités locales et n’est due que d’autant que les constructions qui la génèrent sont menées à terme. Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L 311-4 du CU). Par ailleurs, une jurisprudence du conseil d’état du 27 janvier 2010 l’a rendu moins attractif avant que la loi N°2010-1658 du 29 décembre 2010 organise sa disparition progressive." (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/ en date du 14/02/2017). Remarques et précisions au sujet des taxes et participations : * PAE et ZAC : Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première opération, à l’initiative de l’autorité publique qui l’approuve. Une ZAC peut-être crée dans un PAE plus étendu ; dans ce cas, l’aménageur prend à sa charge la part du programme d’équipements qui profite à la ZAC et les constructeurs des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut aussi être créé dans une ZAC pour faire participer au coût des équipements de la ZAC les propriétaires dont les terrains ne sont pas maîtrisés par l’aménageur. * PAE et sursis à statuer : L’adoption d’un PAE n’autorise pas l’utilisation du sursis à statuer à l’encontre des demandes d’autorisation d’utilisation des sols susceptibles de compromettre sa réalisation * Mise en œuvre de la Taxe d’aménagement dans le périmètre d’un ex-PAE : La part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement n’est pas due lorsque la participation due en application d’un régime de PAE institué avant le 29 février 2012 continue d’être exigible. Après la délibération de clôture du PAE par le conseil municipal ou celui de l’EPCI compétent, la taxe d’aménagement peut entrer en vigueur dans le périmètre de l’ex PAE. Deux alternatives sont alors possibles : si le taux de la TA applicable dans le secteur où se trouvait le PAE est inférieur à 5%, ce taux est applicable dans son périmètre sans qu’il soit nécessaire de délibérer ; si le taux dans le secteur est supérieur à 5%, un taux inférieur pour le périmètre de l’ex PAE doit être fixé avant le 30 novembre. En effet, le programme des équipements publics du PAE a déjà financé une partie des équipements publics du secteur, sauf si l’on démontre très précisément que « les travaux sont réalisés et très peu financés » Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2015. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Ensemble des surfaces intégrant des équipements de jeux gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes, tant sur l'espace public (parcs, squares, jardins de proximité) que sur l'espace privé communal (écoles, crèches). Couche en relation via un identifiant avec la couche gev.jeux, rattachant les-dits jeux à l'aire de jeux dans laquelle ils s'inscrivent spatialement.

Polygones indiquant la présence d'un système d'arrosage intégré. Ce recensement ne concerne que les espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Système présent principalement au sein de parcs classiques majeurs, de jardins sur dalle ou terrains de sport.

Cette couche contient les périmètres d'action des différents CCAS présents sur le territoire de Rennes Métropole. Sur Rennes, ce sont 6 secteurs CCAS certains regroupant 2 quartiers chacun. Pour les autres communes de la Métropole, le CCAS indiqué correspond au site où se renseigner pour avoir des informations en matière d'aides sociales (en général la mairie de la commune concernée sauf pour le CIAS à l'Ouest de Rennes qui regroupent plusieurs communes). Parmi les attributs décrivant la couche : - nom_ctr_social = nom du CCAS ; - secteur_ccas = identifiant du CCAS ; - num_quartier = numéro du quartier (uniquement sur Rennes) ; - quartier = nom du quartier (uniquement sur Rennes) ; - id_org = identifiant de l'organisme CCAS dans la couche de données Organismes de la base de données Sites & Organismes sur le territoire de Rennes Métropole (https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/46a39b8c-5ec4-449a-bfe1-8410d0b76c84).

Position des haies plantées et entretenues. Nature des haies décrite par port (libre, taillée ou bocagère)et par grande famille (conifère ou feuillus).

Recensement des installations de production d'électricité photovoltaïque gérées par des organismes publics. La production d'électricité est destinée à la revente ou à l'autoconsommation.