Ensemble du patrimoine arboré d'ornement au sein d'espaces verts (parcs, squares, jardins de proximité, etc.) ou équipements (complexes sportifs, écoles, cimetières, etc.) sur le territoire rennais, géré par la Direction des Jardins. Identification des arbres : données en cours de compléments. Données plus complètes pour les arbres d'ornement au sein des écoles et des crèches : essences, date de plantation et diagnostic phytosanitaire. Des précisions complémentaires indiquent si l'arbre a été abattu.

Ensemble des surfaces boisées gérées par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Massif de boisement sans description.

Cette couche recense les différentes stations de comptage vélo sur Rennes Métropole. Les informations attributaires sont les suivantes : - station_uid : identifiant unique - code_rm : code de la station - comm_insee : code INSEE de la commune - type_mesure : type de mesure (code de traitement interne pour différentier les sens de circulation) - description : précision sur l'emplacement de la station de comptage - der_date_mesure : date de la dernière mesure effectuée par la station - nb_mesure : nombre de mesures associées à une station - der_date_modif : date de dernière mise à jour des statistiques

Cette couche de surfaces renseignées d'une information en altitude (Z) combinée avec un Modèle Numérique de Terrain (MNT) est utilisée pour améliorer la représentation du sol dans le cadre d'exploitations 3D mises en œuvre sur le territoire de Rennes Métropole. Cette couche est à combiner avec la couche des Lignes de rupture de pente en 3D sur Rennes Métropole (uuid : 0c5751d6-ea8f-4f6a-a4bd-5cca2e3ce476). Elle représente les surfaces 3D de certains éléments du sol notamment : - Le tablier des ponts ; - L'emprise des escaliers ; - Les surfaces d'eau saisies à la limite entre eau et sol. La surface d'eau est horizontale renseignée d'un Z qui correspond à l'altitude moyenne des points du modèle numérique de terrain sur la zone Précision des surfaces 3D : - EMQ XY ~ 20 cm - EMQ Z ~ 30 cm Le système de référence altimétrique est l'IGN69.

Cette couche de polygones recense les périmètres de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole. Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, gérée le Code de l'expropriation "pour cause d'utilité publique ». Elle ne couvre pas par exemple la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire. Déroulement de la procédure : Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette enquête doit durer au moins quinze jours si la procédure dépend du code de l'expropriation et au moins un mois si elle se fonde sur le code de l'environnement2. En ce dernier cas, l'enquête s'appuie sur une étude d'impact lorsqu'il s'agit de grands projets. L'enquête publique permet notamment au propriétaire d'un bien concerné par l'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Les avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Après la fin de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret en Conseil d'État pour les opérations les plus importantes (construction d'une autoroute, d'une ligne de chemin de fer…). Dans le cas d'opérations moins importantes, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté ministériel ou préfectoral. Le décret ou l'arrêté précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Cette couche indique les périmètres des conseils de quartier de la Ville de Rennes, basés sur les emprises des sous-quartiers de la Ville de Rennes.

Cette couche de données représente les arbres situés dans les espaces gérés par les services des communes de Rennes Métropole. Tout type d'arbre (alignement, ornement, …) est représenté de manière singulière sous forme de point. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les arbres des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales d'un arbre sont : - son nom commun - sa dénomination latine ou taxon - sa fonction : alignement, ornement, totem,... - son type de taille ainsi que : - des éléments de diagnostic - diverses dates : plantation, diagnostic dernier entretien, prochain entretien, date de coupe de l'arbre Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.

Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2019, et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Description des attributs disponibles : Pour l'attribut "typezone" (Type Zone Simplifié) - codification disponible : U - Urbanisé AUs - A urbaniser bloqué A - Agricole N - Naturel Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme) Nd - Naturel avec transfert de COS AUc - A Urbaniser alternatif Pour l'attribut "destdomi" (Vocation Dominante) - codification disponible : 0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement 1 - Habitat 2 - Activité 3 - Destination mixte 4 - Loisirs et tourisme 5 - Equipement 7 - Activité agricole 8 - Espace naturel 9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7) 10 - Secteur de carrière 99 - Autre

Ces secteurs recensent les secteurs interdits, obligatoire ou non obligatoire à l'infiltration des eaux pluviales sur Rennes Métropole. Il s'agit d'indicateurs de capacité d'infiltration des sols. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques de gestion des eaux pluviales) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

L'Appel à Commun est un dispositif de fonds annuel destiné aux associations des 43 communes de la métropole qui portent des projets de solidarités dans les thématiques suivantes : - Accéder à une alimentation saine et durable - Développer la diversité culturelle - Faciliter l'accès aux droits - Favoriser l'égalité de genre - Intégrer les personnes exilées - Lutte contre les discriminations - Prévenir l'isolement Ce dispositif existe depuis 2021. Cette couche recense les associations ayant reçu des fonds de l'Appel à Commun.