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  • Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Les éléments suivants correspondent aux éléments structurants du plan cadastral : - limites de communes - limites de sections - limites de parcelles - bâtiments La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Le plan cadastral est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr. Rennes Métropole utilise un modèle de données généré par le greffon QGIS Cadastre amélioré de quelques couches spécifiques.

  • Cette couche de polygones contient les limites administratives des communes qui figurent au plan cadastral. Cette couche permet d'identifier les 43 communes de l'agglomération rennaise. Il s'agit des limites communales telles que fournies en EDIGEO par la DGFiP. Il existe donc des recouvrements ou des trous entre communes. Il est donc préférable d'utiliser la couche "Limites communales référentielles de Rennes Métropole".

  • Cette couche de polygones permet d'identifier les parcelles du plan cadastral. La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire. Descriptif des champs : ogc_fid : identification unique des enregistrements lot : code du lot de traitement des données, normalement : année + mois de traitement des données inspireid : identifiant unique de la parcelle au niveau européen parcelle : identifiant unique de la parcelle commune : code DGFiP de la commune section : code DGFiP de la section section_txt : lettre(s) de section seules parcelle_txt: numéro de parcelle seul supf : Contenance cadastrale ssurf : Surface calculée SIG ssurfb : Surface bâtie calculée SIG scos : Emprise au sol calculée SIG

  • Cette couche de polygones contient les bâtiments qui figurent sur le plan cadastral. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Il est possible de distinguer les bâtiments légers et les bâtiments en dur.

  • Cette couche de polygones contient les sections du plan cadastral. La section est l'unité de découpage cadastral. C'est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué dans la mesure du possible par des limites présentant un caractère suffisant de stabilité (ex : routes, chemins, cours d'eau, fossés, etc.). Suivant les cas, la section comporte une ou plusieurs feuilles parcellaires : - les plans « renouvelés » ou « refaits » comportent des sections à feuille unique ; - les plans rénovés par voie de "mise à jour" peuvent, en revanche, comporter des sections représentées sur plusieurs feuilles. En effet, lorsque ce procédé de rénovation a été retenu, le découpage utilisé pour l'établissement du plan napoléonien a en général été conservé.

  • Cette couche de points permet d'identifier rapidement les parcelles cadastrales pour lesquelles il n'existe pas de donnée foncière rattachée issue des fichiers fonciers cadastraux (Majic 3). Cette couche n'est pas fournie par la DGFiP mais calculée par Rennes Métropole à chaque mise à jour du cadastre.