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  • Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole. Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants : • les communes de la Métropole ; • les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ; • Rennes Métropole ; • le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ; • la Région Bretagne ; • l'Etat ; • les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ; • les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ; • l'établissement public foncier de Bretagne : EPF • SAFER Bretagne : SBAFER • Le diocèse • SNCF réseau Les parcelles proviennent du PCI vecteur de juin 2023 et sur les données foncière en date du 01/01/2023. Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée. Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/

  • Cette couche de polygones contient les limites administratives des communes qui figurent au plan cadastral. Cette couche permet d'identifier les 43 communes de l'agglomération rennaise. Il s'agit des limites communales telles que fournies en EDIGEO par la DGFiP. Il existe donc des recouvrements ou des trous entre communes. Il est donc préférable d'utiliser la couche "Limites communales référentielles de Rennes Métropole".

  • Cette couche décrit le nombre de logement à la parcelle et différencie les parcelles à habitat individuel ou collectif. Cette donnée contient uniquement les parcelles cadastrales bâties renseignées du nombre et type de logement issus des fichiers MAJIC3 les plus à jour.

  • Cette couche de polylignes est dérivée de la couche de polygones des sections du cadastre. Elle a été crée spécialement à des fins de représentation cartographique des limites de sections. Exemple : limites en pointillés.

  • Cette couche de polygones permet d'identifier les parcelles du plan cadastral. La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire. Descriptif des champs : ogc_fid : identification unique des enregistrements lot : code du lot de traitement des données, normalement : année + mois de traitement des données inspireid : identifiant unique de la parcelle au niveau européen parcelle : identifiant unique de la parcelle commune : code DGFiP de la commune section : code DGFiP de la section section_txt : lettre(s) de section seules parcelle_txt: numéro de parcelle seul supf : Contenance cadastrale ssurf : Surface calculée SIG ssurfb : Surface bâtie calculée SIG scos : Emprise au sol calculée SIG

  • Cette couche de polygones contient les bâtiments qui figurent sur le plan cadastral. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Il est possible de distinguer les bâtiments légers et les bâtiments en dur.

  • Cette couche de points permet d'identifier rapidement les parcelles cadastrales pour lesquelles il n'existe pas de donnée foncière rattachée issue des fichiers fonciers cadastraux (Majic 3). Cette couche n'est pas fournie par la DGFiP mais calculée par Rennes Métropole à chaque mise à jour du cadastre.

  • Cette couche contient les unités foncières du cadastre. La notion d’unité foncière a été confirmée par un arrêté du Conseil d’Etat du 27 juin 2005 (n° 264667) comme suit : « une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ». Pour connaître la date de dernière mise à jour de cette donnée, se référer à la fiche de métadonnées parent : uuid = 903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb

  • Cette carte a pour objectif de présenter le territoire de Rennes Métropole à la façon d'une carte dite "topographique". Cette carte utilise des données locales (majoritairement gérée par Rennes Métropole ou l'Audiar) et les cartographie en reprenant des conventions cartographiques non standardisées. Il n'est pas appliqué de généralisation sur les données. Cette carte a été conçue pour une utilisation privilégiée sous la forme d'un service web tuilé normé OGC (WMTS). En conséquence, les échelles de prédilection pour utiliser cette carte sont 1:17 062 et 1:34 124.

  • Cette couche de polygones contient les sections du plan cadastral. La section est l'unité de découpage cadastral. C'est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué dans la mesure du possible par des limites présentant un caractère suffisant de stabilité (ex : routes, chemins, cours d'eau, fossés, etc.). Suivant les cas, la section comporte une ou plusieurs feuilles parcellaires : - les plans « renouvelés » ou « refaits » comportent des sections à feuille unique ; - les plans rénovés par voie de "mise à jour" peuvent, en revanche, comporter des sections représentées sur plusieurs feuilles. En effet, lorsque ce procédé de rénovation a été retenu, le découpage utilisé pour l'établissement du plan napoléonien a en général été conservé.