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  • Cette couche décrit le nombre de logement à la parcelle et différencie les parcelles à habitat individuel ou collectif. Cette donnée contient uniquement les parcelles cadastrales bâties renseignées du nombre et type de logement issus des fichiers MAJIC3 les plus à jour.

  • Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole. Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants : • les communes de la Métropole ; • les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ; • Rennes Métropole ; • le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ; • la Région Bretagne ; • l'Etat ; • les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ; • les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ; • l'établissement public foncier de Bretagne : EPF • SAFER Bretagne : SBAFER • Le diocèse • SNCF réseau Les parcelles proviennent du PCI vecteur de mars 2022 et sur les données foncière en date du 01/01/2022. Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée. Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/

  • Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Les éléments suivants correspondent aux éléments structurants du plan cadastral : - limites de communes - limites de sections - limites de parcelles - bâtiments La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Le plan cadastral est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr. Rennes Métropole utilise un modèle de données générée par le greffon QGIS Cadastre améliorer de quelques couches spécifiques.