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  • Ces secteurs recensent les zones de vigilance Air/Bruit (plan thématique) Ces prescriptions réglementaires s'appliquent aux emprises définbies part rapport à l'axe viaire définissant la disposition. Une emprise de 50m. est définie de part et d'autre de l'axe viaire de catégorie 3, elle est de 75m. pour les catégories 2 et de 100m. pour les catégories 1. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

  • Cette couche de polygones recense les secteurs couverts par des règles de stationnement, identifiées au titre du PLU de Rennes. Les règles de stationnement sont indiquées dans le règlement littéral du PLU. Les règles de stationnement sont spécifiées dans le règlement littéral. Il indique précisément ce qui est autorisé dans ces secteurs. Les grands principes d'application sont les suivants : - Pour les secteurs non couverts par un périmètre de stationnement : le stationnement nécessaire aux besoins de la construction doit être géré sur le terrain du projet. - Pour les secteurs couverts par un périmètre de stationnement (règles générales) : un plan au règlement graphique défini les périmètres d'application des normes indiquées dans le règlement littéral et précise dans certains secteurs les normes si elles sont différentes de celles-ci. Trois secteurs sont identifiés : le centre-ville de Rennes ; le centre-ville de Rennes élargi et abords des stations de métro hors centre-ville ; les autres quartiers de Rennes. Les normes minimales exigées pour le stationnement automobile sont indiquées dans un tableau récapitulatif du règlement littéral.

  • Ces secteurs recensent les zones relatives aux mouvements de terrain (plan thématique). Ces prescriptions réglementaires s'appliquent zones concernées par le retrait/gonflement des sols argileux (aléas forts et/ou moyen). Elles concernent aussi les zones concernées par tout effondrement lié aux carrières souterraines (aléas fort, aléas moyen). Elles s'appliquent aussi aux zones concernées par tout affaissement et tassement des sols (en zones inconstructibles strictes, et en zones d'inconstructibilité par défaut - étude géotechnique nécessaire pouvant lever l'inconstructibilité - ). Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

  • Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2017 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. Une hauteur moyenne a été calculée pour la strate arborée. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.

  • Ces secteurs recensent les secteurs interdits, obligatoire ou non obligatoire à l'infiltration des eaux pluviales sur Rennes Métropole. Il s'agit d'indicateurs de capacité d'infiltration des sols. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques de gestion des eaux pluviales) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

  • Les Périmètres d'agglomération permettent de délimiter le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur le domaine public routier du territoire métropolitain. Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la Route) et sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde (article R110-2 du code de la Route). Le domaine public routier est défini par l'article L111-1 du code de la voirie routière et par l'article L2111-14 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le pouvoir de police de la circulation routière et du stationnement est défini aux articles L411-1 et suivants du code de la route et L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir permet notamment d'appliquer des mesures d'interdiction, de restriction ou de réglementation de la circulation ou du stationnement sur certaines voies, par arrêtés de l'autorité compétente et mises en place de la signalisation de police correspondante Depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (L 5217.3 du CGCT) , ce pouvoir de police est détenu : => en agglomération : par le Maire de la Commune, sur toutes les voies du domaine public routier, => en dehors de l'agglomération : par le Président de Rennes Métropole sur l'ensemble des voies Métropolitaines (ex-voies communales et ex-routes départementales).

  • Cette donnée a été élaborée dès oct. 2019 pour la constitution d'un observatoire économique métropolitain. L'objectif est d'identifier et de localiser les zones d'activités métropolitaines. Une zone d'activités (ZA) est un périmètre opérationnel accueillant des activités économiques. Ces périmètres sont issus d'une analyse du Schéma d'Aménagement Économique (SAE) de Rennes Métropole de 2017, de l'analyse du zonage du règlement graphique du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole élaboré en 2019, de la connaissance terrain des services de Rennes Métropole. Ces informations permettent de localiser les zones d'activités sur le territoire de Rennes Métropole tout en les caractérisant. Chaque périmètre apporte les caractéristiques de la zone d'activité. La table d'information contient des attributs descriptifs : - etape : créée, potentielle, terminée, en cours - etat : renouvellement, extension - scot : compatible avec le SCoT, non compatible avec le SCoT - territoire : structurante, pôle tertiaire, proximité - archive : zone d'activités déclassée, clôturée ou dont le périmètre a changé (conservé pour mémoire)

  • Il s'agit d'une vue aériennes verticales orthorectifiées du territoire de Rennes Métropole. L'orthorectification consiste à déformer l'image afin de corriger les déformations inhérentes au relief. Si les bâtiments ne sont pas orthorectifiés (des dévers peuvent masquer l'environnement immédiat des bâtiments haut), c'est le cas pour les ouvrages d’art ou les superstructures liés à la voirie. vous trouverez une description plus complète d'une orthophotographie dans un document annexé à la métadonnée. - Projection utilisée pour l'acquisition des données : Lambert 93 / IGN69 - Livrables livrés en RGF93-CC48 - Classe de précision planimétrique des données : 20 cm (2 pixels) - Résolution native : 10 cm - Recouvrement : 80%-80% sur une bande Est-Ouest couvrant l'ensemble de Rennes et 65%-65% sur le reste du territoire métropolitain - Livraison sous forme de tuiles de 1 km x 1 km et sous la forme d'une dalle unique - Syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : XXXX_YYYY, issus des coordonnées X-Y en RGF93-CC48 - Dates des prises de vues : du fait des mauvaises conditions météorologiques rencontrées durant la période propice à la prise de vues aériennes en 2017, seul le sud de l'agglomération n'a pu être couvert. Toute la partie nord du territoire a été acquis durant l'été 2018. Du fait que la prise de vues aériennes n'a pas été continue dans le temps, des différences colorimétriques sont visibles. Suite à la disponibilité des dalles d'orthophotographie aérienne sur le reste du département d'Ille-et-Vilaine (résolution 20 cm entièrement réalisée en 2017), les données de l'orthophotographie 2017-2018 du territoire métropolitain ont été complétées par des dalles de l'orthophotographie départementale pour couvrir le territoire hors Rennes Métropole et former une emprise rectangulaire. Ce jeu de données est composé de 893 dalles de 1 km x 1 km pour un volume d'environ 33 Go dans le format JPEG 2000 (JP2) pour la résolution 10 cm. Une cartographie présentant l'ensemble du dallage, l'année de prise de vue des dalles et le nom des dalles est annexée à la métadonnée. Pour les usages internes à la Ville de Rennes et Rennes Métropole, afin de faciliter son usage sur les outils SIG (ArcGIS et QGIS); une dalle unique multi-échelles au format JPG2000 (JP2) a été créée. La pleine propriété de l’orthophotographie 2017-2018 appartient au syndicat Mégalis Bretagne et à l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes. POUR ACCEDER A LA DONNEE : > Sur le Portail de données Géographique de Rennes Métropole : Pour ouvrir l'orthophotographie, il faut charger la carte modèle nommée Ortho2017. > Sur ArcGIS : Pour ouvrir l'orthophotographie (JP2 multi-échelles), il est indispensable d'utiliser le fichier de couche LYR indiqué dans la métadonnée. Si vous ouvrez directement l'orthophotographie sans passer par le LYR, des problèmes de radiométrie (couleur) peuvent apparaître. > Sur QGIS : Pour ouvrir l'orthophotographie (service WMS ou JP2 multi-échelles), il est conseillé d'utiliser l'un des fichiers de couche QLR indiqués dans la métadonnée. L'ouverture du fichier (notamment le JP2) peut prendre quelques instants. > Sur le site Open Data de Rennes Métropole : Les dalles à 10cm au format JP2 sur le territoire de Rennes Métropole sont téléchargeables de façon individuelle sur le site Open Data de Rennes Métropole. Pour lire le format JP2 sous Photoshop, un plugin est nécessaire (par exemple : https://www.web3.lu/photoshop-plugins-jpeg-ls-jpeg-xr-jpeg-2000/). > Pour d'autres usages et notamment ceux extérieurs à la collectivité, pour des questions de performance, il est conseillé d'utiliser, par ordre décroissant de priorité (et en fonction des possibilités logicielles) : 1. les services en cache / les services de tuiles WMTS ou TMS du GeoWebCache 2. le service WMS du GeoWebCache 3. le service WMS du GeoServer

  • Cette disposition, dénommée "secteur d'équilibre social de l'habitat", concerne le territoire de la Ville de Rennes. L'article L151-15 du code de l’urbanisme offre la possibilité d'instaurer un dispositif réglementaire de "secteur de mixité sociale" dans le PLUi. Conformément aux orientations générales du PADD du PLUi et en cohérence avec les politiques urbaines et d'habitat de Rennes Métropole, des secteurs susceptibles d'évolution ont été identifiés sur la ville pour répondre aux objectifs en faveur d'une diversification de l'habitat et de l'équilibre de la mixité sociale. Le présent dispositif règlementaire contribue à traduire les orientations du PLH dans le PLUi. Le règlement du PLUi "fixe des règles relatives à l'usage des sols et la destination des constructions et délimite ainsi, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale". Cette disposition est reportée sur le plan thématique "Mixité sociale" du règlement graphique.

  • Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2019, et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Description des attributs disponibles : Pour l'attribut "typezone" (Type Zone Simplifié) - codification disponible : U - Urbanisé AUs - A urbaniser bloqué A - Agricole N - Naturel Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme) Nd - Naturel avec transfert de COS AUc - A Urbaniser alternatif Pour l'attribut "destdomi" (Vocation Dominante) - codification disponible : 0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement 1 - Habitat 2 - Activité 3 - Destination mixte 4 - Loisirs et tourisme 5 - Equipement 7 - Activité agricole 8 - Espace naturel 9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7) 10 - Secteur de carrière 99 - Autre