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  • Cette couche indique pour les voiries du territoire de Rennes Métropole la domanialité du foncier et qui en assure la gestion.

  • Cette base de données est issue du Schéma d'Aménagement Économique (SAE) de Rennes Métropole approuvé le 17/10/2017. Le SAE est une déclinaison de la stratégie de développement économique et s'inscrit dans le projet communautaire (métropole entreprenante, innovante, capitale régionale attractive et entraînante). Il identifie les potentiels différenciés des communes en matière de production de foncier d'activités et les priorités de mise en œuvre de ces fonciers Les attributs sont les suivants : codcom : code Insee de la commune nomcom : nom de la commune nomzac : nom de la ZAC surfha : surface sig en hectares observation : observation idzac : numéro d'identification de la za (exemple : ZA40) dermodif_date : date de la dernière mise à jour datecreationza : date de création de la ZA ql4 : ZA en tertiaire ou artisanat ql3 : ZA structurante, proximité ou pôle tertiaire ql2 : ZA compatible ou non avec le SCoT ql1 : ZA renouvellement ou extension etape1 : ZA potentielle, créée ou terminée semiologie : codification pour effectuer la semiologie etiquette : permet de représenter la ZA structurante par un S à l'intérieur de chaque polygone

  • Cette donnée a été élaborée dès oct. 2019 pour la constitution d'un observatoire économique métropolitain. L'objectif est d'identifier et de localiser les zones d'activités métropolitaines. Une zone d'activités (ZA) est un périmètre opérationnel accueillant des activités économiques. Ces périmètres sont issus d'une analyse du Schéma d'Aménagement Économique (SAE) de Rennes Métropole de 2017, de l'analyse du zonage du règlement graphique du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole élaboré en 2019, de la connaissance terrain des services de Rennes Métropole. Ces informations permettent de localiser les zones d'activités sur le territoire de Rennes Métropole tout en les caractérisant. Chaque périmètre apporte les caractéristiques de la zone d'activité. La table d'information contient des attributs descriptifs : - etape : créée, potentielle, terminée, en cours - etat : renouvellement, extension - scot : compatible avec le SCoT, non compatible avec le SCoT - territoire : structurante, pôle tertiaire, proximité - archive : zone d'activités déclassée, clôturée ou dont le périmètre a changé (conservé pour mémoire)

  • Les Périmètres d'agglomération permettent de délimiter le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur le domaine public routier du territoire métropolitain. Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la Route) et sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde (article R110-2 du code de la Route). Le domaine public routier est défini par l'article L111-1 du code de la voirie routière et par l'article L2111-14 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le pouvoir de police de la circulation routière et du stationnement est défini aux articles L411-1 et suivants du code de la route et L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir permet notamment d'appliquer des mesures d'interdiction, de restriction ou de réglementation de la circulation ou du stationnement sur certaines voies, par arrêtés de l'autorité compétente et mises en place de la signalisation de police correspondante Depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (L 5217.3 du CGCT) , ce pouvoir de police est détenu : => en agglomération : par le Maire de la Commune, sur toutes les voies du domaine public routier, => en dehors de l'agglomération : par le Président de Rennes Métropole sur l'ensemble des voies Métropolitaines (ex-voies communales et ex-routes départementales).

  • Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole. Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances. Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est. La couche " mobilite_transp.v_gestion_dv_commune" renseigne, pour chaque commune : - comite_sect => nom du comité de secteur auquel est rattachée la commune ; - nmquart => numéro du quartier Ville de Rennes ; - dir_quartier => nom des Directions de quartier de la Ville de Rennes ; - Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) : >> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ; >> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme ; >> dve_sect_entrep => nom du secteur d'exploitation "entreprises" ; >> dve_techn_entrep => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation "entreprises" ; >> dve_sect_regie => nom du secteur d'exploitation en régie ; >> dve_techn_regie => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation en régie ; >> dve_chef_equip_regie => nom du chef d'équipe référent sur le secteur d'exploitation en régie ; - Pour DVPAT (Direction Voirie Patrimoine) : >> dvpat_techn => nom du technicien référent >> tel_dvpat => numéro de téléphone du technicien référent.

  • Il s'agit d'une synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue des POS et des PLU opposables et saisis sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire. Description des attributs disponibles : typezone (Type Zone Simplifié) - codification disponible : U - Urbanisé AUs - A urbaniser bloqué A - Agricole N - Naturel Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme) Nd - Naturel avec transfert de COS AUc - A Urbaniser alternatif destdomi (Vocation Dominante) - codification disponible : 0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement 1 - Habitat 2 - Activité 3 - Destination mixte 4 - Loisirs et tourisme 5 - Equipement 7 - Activité agricole 8 - Espace naturel 9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7) 10 - Secteur de carrière 99 - Autre

  • Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2017 (OCSGE 2017) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle. Cette occupation du sol du territoire de Rennes Métropole de l'année 2017 caractérise les grands types d'occupation du sol, selon deux dimensions : - la Couverture du Sol (CS) qui correspond à une vue "physionomique" du territoire ; - l'Usage du Sol (US) : qui correspond à une vue anthropique du territoire. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.

  • Cette couche permet à la direction de la voirie, de suivre la maintenance de la signalisation routière horizontale (ou marquages au sol). Seuls les marquages permanents sont saisis (pas les marquages ponctuels). Un marquage est considéré comme permanent dès lors que celui-ci ne nécessitera aucune intervention dans les 4 années suivant sa réalisation. Les marquages pour travaux ne sont pas saisis. Parmi les attributs disponibles : - annee_realisation => année du dernier marquage ; - etape => étape dans le cycle Valeurs possibles : >>> recharg1 : 1er rechargement en peinture ; >>> recharg2 : 2ème rechargement en peinture ; >>> reno_secu : marquage de sécurité (passages piéton, stop, pistes cyclables) ; >>> reno_tot : rénovation totale ; >>> neuf : marquage sur voie nouvelle. - materiau => matériau de marquage Valeurs possibles : >>> Enduit >>> Peinture >>> Bande thermocollée - type_prestataire => type de prestataire ; Valeurs possibles : >>> Régie >>> Entreprise - ref_fournisseur => référence du fournisseur du produit utilisé ; - commentaire => commentaire utile. A terme, cette couche sera complétée d'une information permettant de connaître le cycle de renouvellement des marquages qui dépend à la fois de la hiérarchisation du tronçon concerné ainsi et de sa situation dans/hors agglomération.

  • Cette couche de données localise les écoles primaires sur le territoire de Rennes Métropole. Sont indiquées les langues enseignées pour chaque école (anglais, breton, chinois).

  • Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2017 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. Une hauteur moyenne a été calculée pour la strate arborée. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.