Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance liées aux lignes électriques Hautes et Très Haute tension (HT/THT) sont définies pour prendre en compte trois enjeux : l'exploitation et la maintenance des ouvrages, les champs électro-magnétiques et le risque électrique. On recense : (1) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 63-90 kV (emprise de 25m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 5m. pour les souterraines) ; (2) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 225 kV (emprise de 50m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 10m. pour les souterraines) ; (3) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 400 kV (emprise de 75m. de part et d'autre de l'axe). Les périmètres concernés sont reportés sur le plan thématique "Santé/Risques/Sécurité/Air-Bruit/HT-THT" du règlement graphique. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques) et précisées dans les prescriptions du règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie". Codes des objets du PLUi concernés : urba_foncier.v_plui_prescription_surf = "code_rm" in ('psc_vigiltht1_s','psc_vigiltht2_s','psc_vigiltht3_s') urba_foncier.v_plui_prescription_lin = "code_rm" IN ('psc_vigiltht1a_l', 'psc_vigiltht2a_l', 'psc_vigiltht3a_l')

Cette couche de données recense les différentes mesures de réduction et de compensation environnementales mises en place sur Rennes Métropole dans le cadre de l'application de la séquence Éviter-Réduire(-Compenser) (ERC). Elle permet de visualiser la localisation et de connaitre la nature des mesures prescrites lors des atteintes à la biodiversité sur le territoire de Rennes Métropole. La couche doit être consultée en complément de GéoMCE par les porteurs de projet afin que ces derniers s’assurent de ne pas venir impacter de site accueillant ces mesures environnementales. La couche devrait, par la suite, pouvoir être complétée en interne afin d'assurer une actualisation au fil de l'eau du suivi de ces mesures compensatoires. Les données ERC capitalisées ici remontent jusqu’en juin 2007. La couche a été initiée en juillet 2023. À ce jour, seules les mesures compensatoires issues des procédures suivantes sont répertoriées : - Autorisation environnementale ; - IOTA (Déclaration et Autorisation) ; - Dérogation espèces protégées. Parmi les champs disponibles : - nom_projet : nom du projet ; - commune_projet : commune du projet à compenser ; - commune_compensation : principale commune sur laquelle se trouve une mesure de compensation ; - procedure : intitulé de la procédure qui a déclenché la séquence ERC ; - maitre_ouvrage : nom du maitre d’ouvrage ; - date_acte : date de publication de l’acte juridique ; - acte_juridique : si renseigné, lien vers le PDF du document actant la compensation ; - phase_sequence : phase de la séquence (Réduction, compensation…) ; - type_mesure : sous-distinction principale de la mesure au sein d’une phase de la séquence ERC (Création/Renaturation de milieux…) ; - categorie : distinction du type de mesure en plusieurs « catégories » (Action concernant tous type de milieux) ; - sous_categorie : niveau le plus détaillé de la mesure et descriptif de la classification (Création ou renaturation d'habitats favorables aux espèces cible et à leur guilde) ; - impacts : nature des impacts environnementaux entrainés par le projet ; - detail_mesure : détail de la mesure destinée à réduire ou compenser les impacts environnementaux ; - mesures_accompagnement : détail des mesures d’accompagnement ; - modalites_gestion : actions mises en œuvre pour réaliser la mesure de compensation ; - suivi : temps de suivi et modalités de suivi (manière dont il est effectué) ; - plan de recolement : si renseigné, lien vers le plan de recolement lié à la réalisation de la compensation ; - commentaire : commentaire technique.

Cette couche de données est une sélection de tronçons du référentiel voies et adresses de Rennes Métropole (RVA). Ces tronçons sont à apparier au flux de données "trafic en temps réel" distribué par la société Autoroute Trafic dans l'optique d'en générer un traficolor. Un marché public encadre la mise à disposition de ce flux et autorise Rennes Métropole a le distribuer sous licence ODbL (Open Database License). Les données FCD à utiliser avec ce référentiel couvrent la période à compter du 28/03/2023. Ces données FCD archivées peuvent faire l'objet d'une diffusion extérieure sur demande à l'adresse sig@rennesmetropole.fr (selon le plan de charge, les délais de mise à disposition peuvent être longs). Pour les données FCD antérieures au 28/03/2023, le graphe à utiliser est indiqué ci-dessous : https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/93c9ac4e-4c49-43e2-8a66-1937d1ba1c3e A noter que le référentiel utilisé par Autoroute Trafic et le RVA sont différents. Dans le référentiel d'Autoroute Trafic, certaines voies sont représentées par 2 tronçons séparés correspondant à chaque chaussée roulante (circulation en sens unique). Dans le RVA, les mêmes voies ne sont représentées que par un seul trait (circulation dans les 2 sens). De ce fait, certains tronçons RVA ont été dupliqués pour représenter le sens de circulation de chaque chaussée. Les tronçons concernés sont ceux pour lesquels il existe un suffixe "_D" ou "_G" à l'identifiant du tronçon RVA. Chaque tronçon correspond à une chaussée roulante. Celui-ci est orienté selon le sens de circulation qui est unique pour tous les tronçons. Pour des soucis de lisibilité, les tronçons doublonnés ont fait l'objet d'un déplacement automatisé pour mieux rendre visible le traficolor et mieux restituer le principe des 2 chaussées roulantes. Parmi les attributs : - id_troncon = clé primaire à utiliser pour joindre les données FCD (voir plus haut le principe de duplication mis en place pour les tronçons suffixés "_D" ou "_G") - hierarchie = hiérarchie du tronçon au sens du Plan de Déplacement Urbain de Rennes Métropole - hierarchie_dv = hiérarchie du tronçon au sens de la Direction de la voirie de Rennes Métropole - sens_circule = renseigné "Sens unique" tous les tronçons qui, dans le RVA, représentaient une chaussée roulante en sens unique (tous les autres tronçons ont fait l'objet d'une duplication) - vitesse_maxi = vitesse maximale autorisée sur le tronçon à la date de la métadonnée.

Depuis 2019, Rennes Métropole aide financièrement les communes pour améliorer les conditions d'accueil de leurs habitants dans la réalisation d'équipements de proximité. Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le dispositif permet de les épauler dans le cadre des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Énergie Territorial. Un principe de solidarité permet de soutenir davantage les plus petites communes. Les projets passent devant un comité d’engagement (composé de 13 maires et piloté par un Vice-président) qui se regroupe 3 fois par an. Cette couche recense ces aides financières aux communes.

Ces secteurs recensent les secteurs affectés par le bruit au regard des infrastructures terrestres (voies routières et ferrées) ayant un impact sur la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance aux abords des axes routiers et ferrés à fort trafic, en appui du classement sonore des voies sont définies afin de limiter l'exposition des personnes sensibles à la pollution de l'air : secteur de catégorie 1 (largeur : 300m) ; vecteur de catégorie 2 (largeur : 2500m) ; secteur de catégorie 3 (largeur : 100m) ; secteur de catégorie 4 (largeur : 30m) ; secteur de catégorie 5 (largeur : 10m) Les périmètres concernés sont reportés sur le plan des annexes du PLUi. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans les annexes (cf. "classement sonore des infrastructures de transport terrestre") et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie". Codes des objets du PLUi concernés : urba_foncier.v_plui_info_surf = "code_rm" IN ('inf_bruit1_s','inf_bruit2_s','inf_bruit3_s','inf_bruit4_s','inf_bruit5_s')

Cette couche représente les bassins de rétention destinés à réguler le débit des eaux pluviales lors d'évènements pluvieux importants. Elle contient des informations sur le propriétaire de ces bassins (domanialité), sur le mode de gestion des espaces verts associés ainsi que sur l'intérêt écologique du bassin (issu d'une étude réalisée en 2017 - attribut non mis à jour). A terme, elle contiendra également des informations sur les volumes de stockage et les débits de fuite de ces bassins.

Les délaissés urbains sont des milieux riches en biodiversité qu'il est important de préserver. Une étude menée par la DJB et le Conseil Local de la Biodiversité en 2022, a permis un premier travail sur le recensement et l'évaluation des délaissés urbains présents à l'échelle de la ville de Rennes. Cette couche localise ces habitats et renseigne leur intérêt écologique potentiel, définit au regard de la diversité et la richesse des milieux présents. Certains délaissés n'ayant pas fait l'objet de prospections de terrain n'ont pas été évalués à ce jour (non notés). Les champs renseignés sont les suivants (pour tous les attributs, NULL ou NA = indéterminé) : - fid : identifiant unique à chaque entité cartographie / chaque délaissé urbain - id_typo : identifiant relatif à la typologie du délaissé urbain - typo : typologie du délaissé - age_estime : année estimée de l'apparition du délaissé urbain ou NA (indéterminé) - type_veget : type de végétation observé sur le délaissé (sol nu ; prairial ; boisement ; berge ; mixte) - propriet : propriétaire de la parcelle référencée comme délaissé urbain (commune de Rennes ; commune de Saint-Grégoire ; Rennes Métropole ; SNCF ; aménageur public ; département ; État ; EPS/Établissement Public de Santé ; NA) - fonc_ant : fonction passée de la parcelle avant d'être un délaissé - futur : projet d'aménagement prévu à la date d'observation (ZAC ; PSM = Prairies Saint-Martin ; investigué = en cours de décision ; Espace vert ; AU = à urbaniser) - plui : type de zone attribué à la parcelle sur le PLUi (détails disponibles sur le règlement littéral du PLUi de Rennes Métropole sur internet) - mutabilite : oui ou non (forte probabilité ou non d'être concerné rapidement par un projet d'aménagement) - source : origine de la donnée ayant permis le référencement de la parcelle comme délaissé urbain - ilot de chaleur : note entre 0 et 3 (zone chaude = plus élevé) de l'effet ICU (ilôt de chaleur urbain) sur la parcelle (données 2016 par le laboratoire LETG) - note_connectivite : note importante si le délaissé est en interaction avec certains éléments de la trame verte et bleue identifiée dans le PLUi, plus particulièrement les grandes armatures vertes existantes et en projet et/ou les “cœurs d’îlot vert” et MNIE à préserver ainsi que tous les éléments de la trame bleue - esp_vert : intérêt en tant qu'espace vert de proximité (à moins de 5 minutes à pied pour les habitants) oui ou non - note_biodiv : note du critère biodiversité (0 à 12,6 = faible ; 12,6 à 19 = moyen ; 19 à 26,5 = fort) - note_socio : intérêt sociologique du délaissé urbain (0 = aucun ; inférieur à 8 = faible ; 8 à 12 = moyen ; 12 à 18 = fort) - surf : surface en m² de la parcelle - date_obsv : mois et année de l'observation de la parcelle en tant que délaissé urbain

Recensement des installations de production d'électricité photovoltaïque gérées par des organismes publics. La production d'électricité est destinée à la revente ou à l'autoconsommation.

Article L. 571-10 du code de l’environnement : "Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés dans les plans d'occupation des sols des communes concernées." Un secteur affecté est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée (portion de voirie routière), dont la largeur est variable selon la catégorie de cette voie. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire sur lequel une isolation acoustique renforcée est nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux. Cette couche de polygones recense donc ces zones retenues par le ou les arrêtés préfectoraux en vigueur. La cartographie est basée sur l'attribut "catégorie".

Cette couche contient les tronçons du Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole (RVA) renseignés par les informations viaires gérées par Rennes Métropole et nécessaires à la gestion des itinéraires des bus du Réseau STAR par la société Keolis. A ces informations, Keolis ajoute un champ pour déroger au sens de circulation général (pour les automobiles) si celui-ci est différent pour les bus. Parmi les champs disponibles : - id_troncon : identifiant du tronçon RVA - mode : mode de circulation (automobile/mixte/mode doux) - vitesse_maxi : vitesse maximale autorisée sur le tronçon - circul_regl : tronçon concerné par une restriction de circulation (zone de rencontre, zone 30...) - hierarchie : hiérarchisation des voies automobiles et mixtes - domaine: domanialité du tronçon - sens_circule : sens de circulation autorisé des automobiles - sens_circule_bus : sens de circulation autorisé pour les bus - sens_iso : si faux, le tronçon a été inversé pour que le sens de circulation des automobiles corresponde au sens de numérisation du tronçon