L'Appel à Commun est un dispositif de fonds annuel destiné aux associations des 43 communes de la métropole qui portent des projets de solidarités dans les thématiques suivantes : - Accéder à une alimentation saine et durable - Développer la diversité culturelle - Faciliter l'accès aux droits - Favoriser l'égalité de genre - Intégrer les personnes exilées - Lutte contre les discriminations - Prévenir l'isolement Ce dispositif existe depuis 2021. Cette couche recense les associations ayant reçu des fonds de l'Appel à Commun.

Cette couche décrit les différentes couches de structures des voiries aménagées ou rénovées sur le territoire métropolitain par les différents maîtres d'ouvrages (MOA) : métropolitains (Direction de la Voirie, Direction de l'Espace Public et des Infrastructures, Direction des Jardins et de la Biodiversité, Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat), communes et autres aménageurs (Sociétés d'Economie Mixte et privés). Elle a été créée par la Direction de la Voirie, à partir des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) portés à sa connaissance par les différents MOA depuis 2015. Elle est alimentée par les services de la Direction de la Voirie au fil des aménagements réalisés. 4 types de chaussées sont décrites : - Chaussée automobilie ; - Trottoir ; - Aménagement cyclable ; - Stationnement. Ces types de chaussées sont décrits par les mêmes attributs précisant notamment : - S'ils font l'objet d'ouvrage spécifique ; - S'ils sont concernés par une structure drainante.

Article L. 571-10 du code de l’environnement : "Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés dans les plans d'occupation des sols des communes concernées." Un secteur affecté est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée (portion de voirie routière), dont la largeur est variable selon la catégorie de cette voie. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire sur lequel une isolation acoustique renforcée est nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux. Cette couche de polygones recense donc ces zones retenues par le ou les arrêtés préfectoraux en vigueur. La cartographie est basée sur l'attribut "catégorie".

Cette métadonnée existe seulement pour faire pointer les couches de données mises en place spécialement pour des besoins applicatifs vers une métadonnée valide.

Article L. 571-10 du code de l’environnement : "Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés dans les plans d'occupation des sols des communes concernées." Cette couche de lignes recense les parties de voirie routière retenues par le ou les arrêtés préfectoraux en vigueur. La cartographie est basée sur l'attribut "catégorie".

Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols : Le Mode d'occupation du sol (MOS). Il constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Le Mode d'occupation du sol foncier (MOS Foncier) développé par l'ADEUPa et CLS constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Parmi les attributs la décrivant : to_milit : (int4) Taux surface militaire to_bati : (int4) Taux surface bâtie to_batire : (int4) Taux surface bâtie remarquable to_batagri : (int4) Taux surface bâtie agicole to_serre : (int4) Taux surface serre to_indust : (int4) Taux surface industrie to_comer : (int4) Taux surface commerce to_zic : (int4) Taux surface industrielle to_transp : (int4) Taux surface infrastructure transport to_voiefer : (int4) Taux surface voie ferrée to_carrier : (int4) Taux surface carrières to_cime : (int4) Taux surface cimetières to_sport : (int4) Taux surface équipement sportifs to_loisir : (int4) Taux surface loisirs to_agri : (int4) Taux surface agricole to_veget : (int4) Taux surface végétation to_eau : (int4) Taux surface eau to_route : (int4) Taux surface routes to_primaire : (int4) Taux surface to_batimaison : (int4) Taux surface maison pre_scol : (int4) Présence équipement scolaire pre_sante : (int4) Présence équipement santé pre_eqadmi : (int4) Présence service administratif pre_o_nrj : (int4) Présence équipement énergie assainissement pre_transp : (int4) Présence équipement transport pre_sploi : (int4) Présence équipement sport loisirs prob_jardin : (int4) Probabilité de jardin tx_acti : (varchar) Taux de surface d'activité type_activité : (varchar) Type d'activité to_urbain : (varchar) Taux de recouvrement sur un buffer de 10 m aux alentours qui correspond à du (1112, 1113, 1114, 1213, 1214, 1215, 1211, 1212,1213,1217,1218,1219) idu : (varchar) Identifiant de parcelles num_parc : (varchar) Numéro de parcelles tex : (varchar) Champs TEX des parcelles section : (varchar) Section cadastrale code_insee : (varchar) Code INSEE de la commune nom_commune : (varchar) Nom de la commune id_mos : (varchar) Identifiant du mos (parcelle et subdivision) subdi_sirs : (varchar) Subdivisions code4_2011 : (int4) Code nomenclature 2011 niveau 4 lib4_2008 : (varchar) Libellé nomenclature 2008 niveau 4 code4_2021: (int4) Code nomenclature 2021 niveau 4 lib4_2021 : (varchar) Libellé nomenclature 2021 niveau 4 remarque_2021 : (varchar) Remarque opérateur contrôle PIAO surface_m2 : (float8) surface perimetre : (float8) périmètre

Cette couche est une sauvegarde de l'ancienne couche du référentiel bâtiments sur Rennes Métropole à une date donnée. Son mode de constitution et de mise à jour a été le suivant : => Sur le territoire de la Ville de Rennes, les bâtiments ont été numérisés sur la base de prises de vues aériennes au début des années 2000. Ils ont depuis été mis à jour sur la base des permis de construire (numérisation des volumes en 3D sur la base de plans masses) si la déclaration d'ouverture de chantier associée était transmise à Rennes Métropole. Les dernières saisies opérées par le biais de cette méthode, datent du début de l'année 2023. => Sur les autres communes de la Métropole, la création (en 2012) et la mise à jour (tous les 3 ans environ) des bâtiments étaient opérées à partir de photographies aériennes verticales et obliques. La dernière mise à jour a été opérée sur des clichés pris durant les étés 2017-2018. Parmi les attributs disponibles : - id_rm : identifiant Rennes Métropole du bâtiment ; - code_insee : code insee de la commune d'appartenance du bâtiment ; - type_bati : type de bâtiment (renseigné principalement sur Rennes) ; - zmin : altitude la plus basse du bâtiment au sol (cote issue d'un modèle numérique de terrain récent) ; - zmax : altitude la plus élevée du faîtage du bâtiment. Cette couche est en cours de refonte complète, d’où son statut "Archivé". Une autre couche de données nommée Référentiel bâtiment sur Rennes Métropole et décrite par la métadonnée UUID = 8cf92d81-1085-495f-9d64-033ec307193b est en cours de création pour la remplacer. Cette refonte s'avère nécessaire du fait de problèmes de géométrie qui complexifient considérablement l'utilisation de ces bâtiments. A noter que, dans le cadre de la refonte, l'identifiant bâtiment de cette couche (id_rm) ne sera probablement pas pérenne.

Cette couche de données représente les emprises de pans de toits dont l'ensoleillement est supérieur à 1 000 kWh/m2/an. Il s'agit d'un calcul réalisé à partir d'une couche de données raster d'irradiance elle-même dérivée du Modèle Numérique de Surface 2021. Ses attributs sont les suivants : - buildingid : Identifiant du bâtiment - surface_id : Identifiant du pan de toit - rang_1 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance inférieure à 800 kWh/m2/an - rang_2 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance comprise entre 800 kWh/m2/an et 1 000 kWh/m2/an - rang_3 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance comprise entre 1 000 kWh/m2/an et 1 150 kWh/m2/an - rang_4 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance supérieure à 1 150 kWh/m2/an - azimuth : orientation du pan de toit en degrés - slope : inclinaison du pan de toit en degrés - pan_area : surface réelle du pan de toit (3D) - all_area : surface totale réelle de la toiture du bâtiment (3D) - anamorphos : ratio en % surface 2D/surface 3D du pan de toit

Cette couche de données est une sélection de tronçons du référentiel voies et adresses de Rennes Métropole (RVA). Ces tronçons sont à apparier au flux de données "trafic en temps réel" distribué par la société Autoroute Trafic dans l'optique d'en générer un traficolor. Un marché public encadre la mise à disposition de ce flux et autorise Rennes Métropole a le distribuer sous licence ODbL (Open Database License). Les données FCD à utiliser avec ce référentiel couvrent la période à compter du 28/03/2023. Ces données FCD archivées peuvent faire l'objet d'une diffusion extérieure sur demande à l'adresse sig@rennesmetropole.fr (selon le plan de charge, les délais de mise à disposition peuvent être longs). Pour les données FCD antérieures au 28/03/2023, le graphe à utiliser est indiqué ci-dessous : https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/93c9ac4e-4c49-43e2-8a66-1937d1ba1c3e A noter que le référentiel utilisé par Autoroute Trafic et le RVA sont différents. Dans le référentiel d'Autoroute Trafic, certaines voies sont représentées par 2 tronçons séparés correspondant à chaque chaussée roulante (circulation en sens unique). Dans le RVA, les mêmes voies ne sont représentées que par un seul trait (circulation dans les 2 sens). De ce fait, certains tronçons RVA ont été dupliqués pour représenter le sens de circulation de chaque chaussée. Les tronçons concernés sont ceux pour lesquels il existe un suffixe "_D" ou "_G" à l'identifiant du tronçon RVA. Chaque tronçon correspond à une chaussée roulante. Celui-ci est orienté selon le sens de circulation qui est unique pour tous les tronçons. Pour des soucis de lisibilité, les tronçons doublonnés ont fait l'objet d'un déplacement automatisé pour mieux rendre visible le traficolor et mieux restituer le principe des 2 chaussées roulantes. Parmi les attributs : - id_troncon = clé primaire à utiliser pour joindre les données FCD (voir plus haut le principe de duplication mis en place pour les tronçons suffixés "_D" ou "_G") - hierarchie = hiérarchie du tronçon au sens du Plan de Déplacement Urbain de Rennes Métropole - hierarchie_dv = hiérarchie du tronçon au sens de la Direction de la voirie de Rennes Métropole - sens_circule = renseigné "Sens unique" tous les tronçons qui, dans le RVA, représentaient une chaussée roulante en sens unique (tous les autres tronçons ont fait l'objet d'une duplication) - vitesse_maxi = vitesse maximale autorisée sur le tronçon à la date de la métadonnée.

Fond de plan spécifique pour l'application de gestion des cimetières rennais.