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  • Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2017. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

  • Localisation des centres de vote sur les communes de Rennes Métropole. Un centre de vote abrite un ou plusieurs bureaux de vote identifié(s) par leur numéro. Figurent également des précisions sur leur localisation (adresse et bâtiment).

  • Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation d'une commune pour la répartition des habitations entre les différents centres de vote. Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote.

  • Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation d'une commune pour la répartition des habitations entre les différents bureaux de vote. Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote.

  • Cette couche localise les stations de réparation et gonflage pour vélo sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit de stations de réparation et de gonflage (outillage à disposition + gonfleur manomètre intégré) ou de stations de gonflage uniquement (manomètre intégré).

  • Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes. La circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels. Cette couche permet de localiser les tronçons de voies autorisés aux marchandises, engins ou véhicules classés en tant que convois exceptionnels selon trois niveaux du réseau routier à portée nationale (TE120, TE94 et TE72) définis par un arrêté en date du 05 juillet 2017. Ces réseaux sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux fixés par arrêté (en date du 21 avril 2017 pour le département d’Ille-et-Vilaine).

  • Ensemble du patrimoine arboré d'ornement au sein d'espaces verts (parcs, squares, jardins de proximité, etc.) ou équipements (complexes sportifs, écoles, cimetières, etc.) sur le territoire rennais, géré par la Direction des Jardins. Identification des arbres : données en cours de compléments. Données plus complètes pour les arbres d'ornement au sein des écoles et des crèches : essences, date de plantation et diagnostic phytosanitaire.

  • Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce périmètre lorsqu'elle existe. Aussi, dès lors que la ZAC concernée est supprimée ou clôturée, une taxe d'aménagement (TA) de droit de 1% se substitue jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération soit prise par la collectivité territoriale. Définition d'une ZAC : Une zone d'aménagement concerté est "une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

  • Positionnement de l'ensemble des jeux gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes, tant sur l'espace public (parcs, squares, etc.) que sur les espaces privés communaux (écoles, crèches). Nature des équipements décrite par typologie : toboggans, structures multifonctions, maisonnettes, jeux sur ressorts, tourniquets, etc., mais aussi à travers les tranches d'âges et l'année d'installation.

  • Cette couche de données localise les organismes contenus dans la base de données Sites & Organismes gérée par les services de Rennes Métropole. A terme, d'autres acteurs pourront contribuer à la mise à jour de cette base de données (collectivités territoriales, gestionnaires d'équipement, association...). Cette couche est le résultat de la fusion de 3 couches de données qui étaient gérées par différents services. Pour rationaliser leur gestion et mutualiser les efforts de mise à jour, il a été décidé de les regrouper en une base de données unique (la base de données Sites & Organismes) et de mettre en place un outil de gestion approprié. La base de données Sites & Organismes a pour vocation de regrouper les équipements publics, semi-publics et privés recevant du public ainsi que de nombreuses associations qui les utilisent à l’échelle de Rennes Métropole. Les Sites & Organismes décrits pourront se voir également renseignés de données métiers propres au profil de ces différents contributeurs. Un "site" est considéré comme un "contenant" localisé (par une adresse et des coordonnées géographiques) sur lequel est obligatoirement rattachée une « activité » décrite par un organisme (contenu). Lorsqu'un site ne se limite pas à un bâtiment mais est représenté par une étendue importante (ex : complexe sportif, université, hôpitaux...), la notion de "site père" est utilisée. Un "organisme" représente une « activité » précisée par un descriptif, une nomenclature, des mots clés, des horaires et, le cas échéant, des données métiers. Sa localisation découlera de son association à un site. Un organisme peut ne pas avoir de site lié (pas de localisation) lorsqu'il s'agit d'un numéro de téléphone, d'un site web... Description des champs attributaires : id_organisme : Identifiant de l'organisme nom_usage : Nom de l'organisme sigle : Sigle de l'organisme web : Url du site interne de l’organisme etat_organisme : Etat de l'organisme (actif/inactif/projet) commentaire : Commentaire descriptif : Descriptif de l'organisme code_nomenclature_principale : Nomenclature (identifiant de la branche principale rattachée) nom_theme_principal : Nomenclature (nom du thème rattaché) nom_activite_principale : Nomenclature (nom de l'activité rattachée) nom_specialite_principale : Nomenclature (nom de la spécialité rattachée) code_nomenclature_secondaire : Nomenclature (identifiant des autres branches rattachées) id_site_principal : Identifiant du site principal auquel se rattache l'organisme (si vide, organisme sans localisation = numéro de téléphone, site hors Pays de Rennes…) nom_site_principal : Nom du site sur lequel l'organisme est rattaché (si vide, organisme sans localisation = numéro de téléphone, site hors Pays de Rennes…) id_site_pere : Identifiant du site père auquel se rattache l’organisme nom_site_pere : Nom du site père auquel se rattache l’organisme code_insee : Insee de la commune où se situe le site principal lié à l'organisme (si vide, organisme sans localisation = numéro de téléphone, site hors Pays de Rennes…) adresse_postale_adr : Adresse postale adresse_postale_bp_cs : Boite Postale / Course Spéciale adresse_postale_cp : Code postal adresse_postale_comm : Nom de la commune adresse_postale_cedex : Cedex nom_pvci : Nom de l’organisme sur le Plan de Ville Communal et Intercommunal de Rennes Métropole mot_cle : Mot(s) clé(s) associé(s) est_organisme_principal : Indique si l'organisme est l'organisme principal associé à un site (attribue la nomenclature au site) mails : Adresse(s) courriel rattaché(es) à l’organisme téléphones : Numéro(s) de téléphone rattaché(s) à l’organisme indice_niveau : Niveau de l’organisme (0 par défaut) infos_horaires : information générale sur les horaires de l'organisme horaire_grille : jours et horaires d'ouverture de l'organisme jour_periode_ferme : jour et/ou périodes de fermeture de l'organisme variation_conges_scolaires : si oui, les jours et horaires indiqués dans le champ horaire_grille sont susceptibles de varier durant les congés scolaires com_fermeture_conges : information complémentaire concernant les jours et périodes de fermeture de l'organisme jours_excep_fermes : jours de fermeture exceptionnelle connus L'accès à la nomenclature est disponible plus bas dans la métadonnée.