Cette couche de données localise et décrit les murs dédiés à l'expression libre (Street Art et graffitis) sur le territoire de la Ville de Rennes.

Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation d'une commune pour la répartition des habitations entre les différents centres de vote. Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote.

Localisation des centres de vote sur les communes de Rennes Métropole. Un centre de vote abrite un ou plusieurs bureaux de vote identifié(s) par leur numéro. Figurent également des précisions sur leur localisation (adresse et bâtiment).

Cette couche de polygones permet de connaître la sectorisation d'une commune pour la répartition des habitations entre les différents bureaux de vote. Un centre de vote renvoie à un périmètre de centre de vote et à plusieurs périmètres de bureau de vote.

Cette couche localise les supports vélos déployés et gérés par le Service Mobilité Urbaine (SMU) et la Direction de la voirie sur le territoire de Rennes Métropole. Chaque point peut localiser 1 ou plusieurs arceaux vélo. Un arceaux vélo est équipement dédié au stationnement des vélos.

Cette couche localise les parkings référencés par le Service Mobilité Urbaine (SMU) et la Direction de la voirie sur le territoire de Rennes Métropole. Parmi les attributs décrivant les parkings : - nom_voie = nom de la voie la plus proche ; - nom = nom du parking ; - code_insee = insee de la commune concernée par le parking ; - type = type de parking - parmi les valeurs possibles : => Parking souterrain => Parking sur dalle => Parc relais => Parking de covoiturage => Parking usuel (tous les autres parkings) - domaine = propriétaire du parking ; - nb_pl = nombre de places ; - payant = payant (oui/non) ; - handicape = présence d'au moins une place handicapée (oui/non).

Polygones matérialisant les puits de service et de ventilation du métro, ainsi que les puits d'entrée et de sortie des tunnels du métro. Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Les données originales étaient des plans au format AutoCAD. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux. Ces données de sont pas disponibles pour la ligne a.

Le canevas géodésique de Rennes Métropole comprend les stations de triangulation de base sur la Ville de Rennes, les références aériennes, les stations et les repères de nivellement. Pour information, un canevas est un ensemble de points géodésiques connus en position et servant d'ossature à la réalisation d'un levé topographique. En planimétrie, la classe de précision totale applicable aux sommets de canevas est de 2 cm sur le territoire de la Ville de Rennes et de 2,5 cm sur le reste du territoire de Rennes Métropole. En altimétrie, la classe de précision relative aux réseaux IGN et Rennes Métropole applicable aux sommets de canevas est de 1 cm. Attention : Compte-tenu des risques de déplacement ou de mouvement des points géodésiques, il est indispensable de rattacher les opérations de topométrie à plusieurs points géodésiques proches, ceci afin d’assurer leur stabilité. Nulle responsabilité ne saurait être engagée en l’absence d’un tel contrôle. Toute remarque concernant la destruction, la disparition ou le mauvais état des points géodésiques appartenant au réseau de Rennes Métropole doit être signalée à sig@rennesmetropole.fr.

Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce périmètre lorsqu'elle existe. Aussi, dès lors que la ZAC concernée est supprimée ou clôturée, une taxe d'aménagement (TA) de droit de 1% se substitue jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération soit prise par la collectivité territoriale. Définition d'une ZAC : Une zone d'aménagement concerté est "une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

Un site propre désigne l'aménagement d'une voie ou d'un espace réservé à un transport en commun, Le site propre, s'il exclue les autres modes de déplacement motorisés, peut être ouvert aux taxis et aux vélos. SITE PROPRE INTÉGRAL La voie est complètement inaccessible par un autre mode de déplacement que le transport collectif. SITE PROPRE PROTÉGÉ La voie est réservée à la circulation des transports collectifs. La présence des taxis et vélos est généralement admise, de même que les véhicules de secours. Un aménagement physique de la voirie (bordure…) interdit toute pénétration des autres types de véhicules. SITE PROPRE NON PROTÉGÉ / BANALISÉ La voie est réservée à la circulation des transports collectifs. La présence des taxis et vélos est généralement admise, de même que les véhicules de secours. Aucun aménagement physique de la voirie n'empêche l'intrusion des autres véhicules. Seul un marquage au sol et une signalisation précise l'existence de la voie en site propre. SITE PROPRE PARTAGÉ La voie est réservée à la circulation des transports collectifs. La présence des taxis, vélos et véhicules de secours est autorisée, de même que la circulation, selon les cas, des piétons ou des véhicules des riverains.