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  • Vues aériennes verticales orthorectifiées, c’est-à-dire corrigées des déformations liées au relief. Les bâtiments ne sont pas rectifiés, à la différence des ouvrages d’art ou des superstructures liées à la voirie. - Projection utilisée pour l'acquisition des données : Lambert 93 / IGN69 - Classe de précision planimétrique des données : 20 cm - Résolution native : 10 cm - Recouvrement : 80%-80% (sur le territoire de Rennes Métropole) et 65%-65% sur le reste du territoire départemental - Livraison sous forme de tuiles de 1 km x 1 km - Syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : XXXX_YYYY, issus des coordonnées XY RGF93-CC48 - Dates des prises de vues : les 2 et 3 juillet 2014 (nord de l'agglomération) et 9 et 11 septembre (territoire restant) sur 43 communes de l'agglomération Suite à la disponibilité des dalles d'orthophotographie aérienne sur le reste du département d'Ille-et-Vilaine (résolution 20 cm), les données de l'orthophotographie 2014 du territoire métropolitain ont été complétées par des dalles de l'orthophotographie départementale pour couvrir une emprise rectangulaire. Du fait que la prise de vues aériennes n'a pas été continue dans le temps, des différences colorimétriques sont visibles. Ce jeu de données est composé de 1974 dalles de 1 km x 1 km pour un volume d'environ 600 Go pour la résolution 10 cm. Afin de faciliter son usage, il a été décliné dans les résolutions suivantes : 00.20, 00.50 m, 02.00 m, 05.00 m et 10.00 m. Elle est disponible dans les formats TIFF, ECW et JPEG. La pleine propriété de l’orthophotographie 2014 appartient au syndicat Mégalis Bretagne et à l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes. Pour des questions de performances, il est conseillé d'utiliser, par ordre décroissant de priorité (et en fonction des possibilités logicielles) : 1. les services en cache / les services de tuiles WMTS ou TMS du GeoWebCache 2. le service WMS du GeoWebCache 3. le service WMS du GeoServer Sur geOchestra, il faut charger la carte modèle adéquate.

  • Le canevas géodésique de Rennes Métropole comprend les stations de triangulation de base sur la Ville de Rennes, les références aériennes, les stations et les repères de nivellement. Pour information, un canevas est un ensemble de points géodésiques connus en position et servant d'ossature à la réalisation d'un levé topographique. En planimétrie, la classe de précision totale applicable aux sommets de canevas est de 2 cm sur le territoire de la Ville de Rennes et de 2,5 cm sur le reste du territoire de Rennes Métropole. En altimétrie, la classe de précision relative aux réseaux IGN et Rennes Métropole applicable aux sommets de canevas est de 1 cm. Attention : Compte-tenu des risques de déplacement ou de mouvement des points géodésiques, il est indispensable de rattacher les opérations de topométrie à plusieurs points géodésiques proches, ceci afin d’assurer leur stabilité. Nulle responsabilité ne saurait être engagée en l’absence d’un tel contrôle. Toute remarque concernant la destruction, la disparition ou le mauvais état des points géodésiques appartenant au réseau de Rennes Métropole doit être signalée à sig@rennesmetropole.fr.

  • Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes. Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans.

  • Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes. Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans. La couche indique pour chaque commune son secteur de rattachement.

  • Cette couche permet de connaître et localiser les communes de Rennes Métropole concernées par les obligations de la loi dite SRU. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 %, porté à 25 % par la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de logements sociaux. source : Wikipedia.

  • Cette couche permet de disposer de plusieurs informations issue de la superposition de plusieurs zonages dont : - l'armature urbaine du SCoT - le zonage national (zonage ABC) - financement (I II III)

  • Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2015. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

  • Cette couche de polygones permet de masquer l'information géographique située à l'extérieur du Pays de Rennes sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.

  • La taxe d’aménagement (TA) est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS) et dans les communautés urbaines, par délibération dans les autres communes. La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement(TDCAUE), à la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie (TSES) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • La couche de points permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT du Pays de Rennes le nom des communes composant ce dernier. Cette donnée est à utiliser avec les autres couches constituant le SCoT du Pays de Rennes. Elle est à consulter à l'échelle du 1:50000ème.