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  • Cette couche de données regroupe les emprises de différents plans des dispositions spécifiques : plan masse, plan de détail et plan d'épannelage. L'attribut urlfic permet d'accéder à ces plans en ligne.

  • Cette couche représente les abords des monuments historiques du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal). Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes. Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité : - (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ; - (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L.581-8 du code de l’environnement.

  • Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du règlement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi. Cette donnée "zonage réglementaire" correspond aux règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle (limite et nom de zonage). Les différents noms de zonage figurent dans une liste détaillée du règlement littéral. La version disponible sous la forme de services web OGC contient à la fois les polygones et les étiquettes placés afin d'être le plus fidèle possible à la version PDF / papier.

  • Cette couche représente le plan de zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les trois zonages du règlement graphique (Z1, Z2, Z3) sont les suivants : - La zone 1 (Z1) correspond aux espaces agglomérés à vocation résidentielle ou à vocation mixte, d’habitat et d’activités. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 1a qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 1b qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes ; - La zone 2 (Z2), correspond aux espaces agglomérés à vocation d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 2a qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 2b qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes. - /!\ La zone 3 (Z3), correspond à une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de la limite d’emprise des axes structurants des agglomérations identifiées sur le document graphique. Il s'agit d'une donnée linéaire et non surfacique. Les dispositions locales se substituent aux dispositions applicables dans la zone 1 (Z1) que traversent ces axes structurants. Dans cette couche : Les secteurs délimités sous forme de polygones représentent les zones 1 et 2, et celui délimité sous forme de ligne représente la zone 3. Le RLPi s'applique à l’intérieur des zones délimitées dans les agglomérations des communes de Rennes Métropole. Ce zonage est défini et précisé dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

  • Cette couche d'informations localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route…" (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

  • Cette couche d'informations parcellaires sur la morphologie urbaine du territoire de Rennes Métropole présente les formes et les caractéristiques d’une ville (la voirie, le découpage parcellaire, les usages) et les phénomènes qui en sont à l’origine (la topographie, l’histoire, les règles d’urbanisme…) recensées en 2016. Il s'agit d'un diagnostic morphologique est fondé sur l'analyse des formes urbaines et des espaces libres participant au ressenti de l'ambiance urbaine d'un quartier. Ce zonage caractérise les ambiances urbaines du territoire et alimente le récit du développement de l'urbanisation. Il permet de comprendre les différentes phases d'évolution du territoire présenté dans le rapport de présentation (tome 3) du PLUi de Rennes Métropole. Ces zonages ont servi de support pour l’élaboration du zonage du règlement graphique des 43 communes du PLUi élaboré dès 2016 et approuvé le 19/12/2019. Cette donnée identifie six types d'ambiances urbaines déterminées sur l’ensemble des 43 communes de Rennes Métropole : (1) les centres-bourgs, centres villes et places ; (2) les maisons et jardins ; (3) les immeubles et abords ; (4) les parcs d'activités ; (5) la campagne : (6) les ensembles historiques et paysagers. (1) les centres-bourgs, centres villes et places : Noyau urbain originel formé de bâtiments organisés souvent autour d'un espace public structurant (église, croisement de voies anciennes, place,…). L'ambiance urbaine de centre-ville /centre bourg intègre les tissus historiques et les nouveaux tissus issus d'opérations plus ou moins récentes. Il peut comporter des opérations ou programmes de renouvellement urbain. Les équipements principaux, écoles, mairie, médiathèque participent au rôle du centre-ville/ centre-bourg en proposant des services aux habitants. Les commerces participent également au dynamisme des centre-ville/centre-bourg. Les constructions dont certaines à caractère patrimonial bordant certaines voies anciennes partant du centre ou des hameaux historiques rattrapés par l'urbanisation prennent part l'identité du centre bourg/centre-ville. (2) les maisons et jardins : Division foncière en lots avec construction de formes urbaines pavillonnaires. Il s'agit d'une ambiance résidentielle très représentée dans les communes. Le pavillonnaire propose un modèle d'habitat simple de un à deux étages pour la plupart, avec la présence d'un jardin. Les lots sont juxtaposés les uns aux autres avec un plan de composition homogène ou non. Il s'agit donc d'opération d'ensemble de plusieurs lots. Par ailleurs, des divisions de terrains ont permis de construire des maisons individuelles spontanées. Les implantations par rapport aux voies sont variées avec un recul et une mitoyenneté plus ou moins importants. 3) les immeubles et abords : Parcelles de grandes tailles sur lesquelles sont implantés un ou plusieurs immeubles de formes et hauteurs variables. Cette famille qualifie les différents collectifs présents dans les quartiers des communes (copropriétés, grands ensembles, collectifs sur rue avec activités au rez-de-chaussée, collectifs dans des opérations d'aménagement récentes…). Ceux-ci peuvent être implantés dans un espace libre (vert ou minéral) parfois selon un plan de composition interne à la parcelle. Cette famille recouvre aussi des collectifs ordonnancés sur rue sous forme d'îlots très constitués. Les équipements sportifs, culturels dans les quartiers sont repérés aussi dans cette famille au vu de leur implantation sur de grands terrains ouverts (sur le quartier) plus ou moins végétal ou minéral. (4) les parcs d'activités : Cette famille fait référence à des espaces spécifiques construits depuis les années 1960 pour des activités commerciales, industrielles, artisanales, de services et tertiaires incluant donc des formes urbaines diverses. Ces tissus occupent des sites stratégiques et sont par leur fonction séparés des autres tissus urbains résidentiels. Ils sont structurés par un maillage traditionnel de voies et occupe une grande superficie de terrain se situant à proximité des grandes infrastructures du territoire. Ce sont souvent des grandes parcelles avec une occupation plus ou moins importante par les constructions, fortement imperméabilisées avec peu de végétation. (5) la campagne : La partie rurale est très représentée dans les communes. Elle participe à la diversité paysagère des communes et à leurs identités. En dehors du paysage bocagers, de champs de culture céréalières ou maraichères, d'espaces humides…, la famille "campagne" se constitue de hameaux historiques avec leurs abords construits le long de voies rurales, de constructions individuelles diverses (isolées ou groupées) issues de divisions d'anciennes parcelles agricoles et de fermes, de hangars liés à une exploitation agricole. Certaines constructions anciennes de type manoirs, châteaux avec leurs domaines participent également à la diversité du paysage de cette "campagne". (6) les ensembles historiques et paysagers : Il s'agit de domaine possédant un caractère historique du bâti et des qualités paysagères. Notion de composition d'ensemble "bâti + végétal". Les cimetières, les châteaux, les manoirs et hôtels particuliers avec domaine, les anciennes écoles, … sont concernés. Cette famille identifie aussi les domaines "enclos" tels que les casernes, les anciens couvents. Les ensembles urbains homogènes comme les "cités-jardins" de Gaston Bardet feront partis de cette famille d'ambiance "domaine".

  • Cette couche représente l'emprise des cimetières sur le territoire des Rennes Métropole. Ces périmètres d'emprise des cimetières sont issus du recensement des informations des PLU/POS de chaque commune de la métropole, des données du cadastre DGFiP et d'un inventaire terrain du Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. Ces emprises tiennent compte des projets d'extension réalisées, minorées de l'emprise des parkings et des surfaces non utilisées (délimité par des haies par exemple). Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Cette couche représente les sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal). Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes. Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité : - (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ; - (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement.

  • Cette couche représente les Espaces d'intérêt paysager ou écologique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi. Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

  • Cette couche représente les zones N du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi. Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.