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Dans le cadre de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Rennes Métropole souhaite que des préconisations soient données pour favoriser le développement des techniques d’infiltration des eaux pluviales. Ces actions ont pour vocation de limiter les impacts liés à l’imperméabilisation des surfaces et les risques d’inondation associés. Le PLUI devra fixer des règles d’urbanisme destinées à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales est en effet un des enjeux majeurs de la mise en œuvre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). L’impact de l’imperméabilisation des surfaces doit être aujourd’hui minimisé et un retour des eaux pluviales au milieu souterrain est nécessaire pour garantir la pérennité de la ressource. La mise en œuvre d’opérations d’infiltrations constitue un enjeu important pour les aquifères souterrains superficiels en présence, mais également pour les eaux superficielles en lien avec ces flux souterrains. La couche a été conçue sur la base d'une analyse multicritères réalisée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) dans le cadre du projet "Profondeur des entités Hydrogéologiques et évaluation des cOntraintes à l’infiltration des Eaux pluviales urBaines sUr le territoire de RenneS Métropole" (PHOEBUS). Le résultat de l'étude s'appuie sur des unités fonctionnelles supposées d'un comportement hydrogéologique homogène. A partir d'un Modèle Numérique de Terrain précis, un découpage des bassins versants a été réalisé permettant de définir une rive droite, une rive gauche et un bassin versant amont. Parmi les critères naturels utilisés pour déterminer un indicateur de capacité d’infiltration pour chaque unité fonctionnelle : - L'épaisseur de la Zone Non Saturée (ZNS) ; - La perméabilité des sols ; - L'indice de susceptibilité de présence d'argiles ; - L'Indice de Développement et de Persistance des Réseaux (IDPR) ; - L'hydromorphie des sols ; - Les pentes ; - Les zones endoréiques. Chacun de ces critères a été pondérés. Les unités fonctionnelles favorables et assez favorables deviennent des zones où l’infiltration est obligatoire. A l’inverse, les unités fonctionnelles peu favorables et pas favorables sont des zones où l’infiltration n’est pas obligatoire. De plus, pour les unités fonctionnelles où les zones non saturées sont inférieures à 1 mètre, l’infiltration n’est pas obligatoire. Lorsqu’une parcelle cadastrale contient une zone obligatoire et une zone non obligatoire, par précaution, l’infiltration n’est pas obligatoire sur cette parcelle La couche d'infiltrabilité des sols obtenue permet d’orienter les choix en matière de projet d’infiltration et d’étudier les possibilités de réalisation dans les secteurs jugés favorables. Elle permet également d’adapter les règles du PLUI en fonction des secteurs et de leur aptitude à accueillir des opérations d’infiltration des eaux pluviales. Il convient de rappeler que cette couche ne permet pas de s’affranchir d’une étude de faisabilité à la parcelle. Pour comprendre la méthodologie suivie pour concevoir cette couche ou disposer du dictionnaire de données, consulter les documents joints à cette métadonnée. Pour identifier les secteurs où infiltration est obligatoire ou pas obligatoire, utiliser le champ indice_11 et note_ZNS. Si indice_11 est inférieur ou égal à 101 OU note_ZNS est égale 0, alors l'infiltration n'est pas obligatoire. A l'inverse, si indice_11 est supérieur à 101 ET note_ZNS n'est pas égale à 0, alors l'infiltration est obligatoire.
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Localisation des écrans acoustiques intégrés dans le calcul de l'impact du bruit. Les données ont été fournies par les gestionnaires de réseaux (Direction interdépartementale des routes Ouest, Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine) ou issues d'observations de terrain.
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Couche d'isophones par typologie de bruit (routier, ferré, industriel et aérien) sur 24h (Lden) et la nuit (Ln). Les courbes d'isophones pour le réseau ferré ont été mises à jour en 2022 pour tenir compte de la mise en production de la nouvelle LGV et de la ligne B du métro.
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Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole. Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances. Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est. La couche " mobilite_transp.v_gestion_dv_commune" renseigne, pour chaque commune : - comite_sect => nom du comité de secteur auquel est rattachée la commune ; - nuquart => numéro du quartier Ville de Rennes ; - nmquart => nom du quartier Ville de Rennes ; - dir_quartier => nom des Directions de quartier de la Ville de Rennes ; - Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) : >> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ; >> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme ; >> dve_sect_entrep => nom du secteur d'exploitation "entreprises" ; >> dve_techn_entrep => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation "entreprises" ; >> dve_sect_regie => nom du secteur d'exploitation en régie ; >> dve_techn_regie => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation en régie ; >> dve_chef_equip_regie => nom du chef d'équipe référent sur le secteur d'exploitation en régie ; - Pour DVPAT (Direction Voirie Patrimoine) : >> dvpat_techn => nom du technicien référent >> tel_dvpat => numéro de téléphone du technicien référent ; - Pour DVGTS (Direction Voirie Gestion Trafic et Sécurité) : >> dvgts_oa_sect => secteur de gestion des ouvrages d'art >> dvgts_oa_techn => nom du technicien référent pour les ouvrages d'art >> dvgts_dom_pub_sect => secteur de gestion du domaine public >> dvgts_dom_pub_techn => nom du technicien référent pour le domaine public.
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Couche d'isophones indiquant les dépassements de seuil de différentes sources de bruit (routier, ferré et industriel) sur 24h (Lden) et la nuit (Ln). Les courbes d'isophones pour le réseau ferré ont été mises à jour en 2022 pour tenir compte de la mise en production de la nouvelle LGV et de la ligne B du métro.
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Cette couche localise de manière schématique les bassins de collecte des eaux usées sur le territoire de Rennes Métropole. L’exutoire de chaque bassin correspond à un poste de refoulement ou à une station d'épuration.
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Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole. Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances. Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est. Cette couche délimite les périmètres d'intervention de chacune des plateformes. La couche renseigne, pour chaque périmètre : - Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) : >> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ; >> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme.
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/!\ Cette métadonnée ne permet pas d'accéder directement à la cartographie du bruit sur le Portail de données géographiques mais permet l'accès aux fiches de métadonnées des couches composant cette cartographie. Les cartes de bruit stratégiques (CBS), en application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Rennes Métropole a entrepris le réexamen des CBS arrêtées en 2010 avec un bureau d’études (Impédance). De nouvelles CBS ont été produites en 2019 pour répondre à la troisième échéance de la directive européenne, en prenant en compte un territoire élargi à 43 communes. Les CBS 2021 de Rennes Métropole, dites de quatrième échéance, ont été approuvées par le Conseil de Rennes Métropole le 18 novembre 2021. Elles constituent une nouvelle mise à jour pour constituer le diagnostic du nouveau Plan de prévention du bruit (PPBE) de Rennes Métropole, et répondre à la quatrième échéance de la directive. Il convient d’attirer l’attention sur les limites des cartes de bruit, qui sont une "approche" de la réalité. - Les CBS ont vocation à mettre en évidence des situations de fortes nuisances à partir d'une approche macroscopique. Elles ne constituent pas un diagnostic à une échelle fine. Les secteurs soumis à un bruit excessif nécessiteront des investigations complémentaires. - La date de référence des données d'entrée est en décalage avec la date d'approbation des CBS : données d’entrée démographiques (2018), topographiques (2018), de trafic (2014-2020). - Les données lacunaires pour le trafic de quelques voies communales : choix de ne pas appliquer les valeurs forfaitaires. - Les limites liées aux données topographiques : des anomalies ont été constatées au niveau de la destination de quelques bâtiments qui font apparaître des immeubles d’activités comme des habitations. Des investigations de terrain et les retours des communes ont permis de fiabiliser la couche de données géographiques « habitations ». - Pour la source "bruit ferroviaire", la prise en compte de données SNCF Réseau de 2012, faute de données plus récentes au moment de l'élaboration des nouvelles CBS, et la non prise en compte de la ligne nouvelle TGV faute en l'absence de données disponibles au stade de l'étude. - Pour la source "bruit aérien", les CBS intègrent les données du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Rennes –Saint-Jacques (arrêté préfectoral de 2010) établi sur les départs et arrivées au niveau de la plateforme, mais pas toutes les trajectoires d'aéronefs survolant le territoire. - La surestimation des populations exposées : les méthodes de calcul des CBS ont tendance à majorer les niveaux sonores réels. - Les cartes de bruit sont indicatives des niveaux de bruit et ne sont pas opposables en tant que telles. Concernant les nuisances sonores des infrastructures, le classement sonore des voies arrêté par le préfet pour chaque infrastructure de transport, de même que le Plan d'exposition au bruit de l'aéroport, constituent la principale référence juridique. Ces documents peuvent prescrire des règles renforcées en matière de construction et en particulier l’isolation acoustique de façade. L’information est disponible auprès de la préfecture et des communes (PLU intercommunal). Les cartes du bruit de Rennes Métropole ont été approuvées par le Conseil communautaire le 25 novembre 2021. Elles ont été mises à jour le 13 avril 2022 (murs antibruit + bruit ferré). La LGV et la 2ème ligne de métro ont été incluses dans l'étude. Les couches composant la cartographie du bruit sont les suivantes : https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d0435577-27b4-46dd-a982-54c95189f6b0 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/446c92da-0fb1-4731-9eab-96fa4e4bf05e https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/9280df58-5724-46ba-8485-a170809bc9e7
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Cette couche de polylignes décrit les itinéraires vélo du schéma directeur vélo 2018 de Rennes Métropole. Ces données schématiques sont destinées à être utilisées à de petites échelles (1:50 000ème). Ces données servent à connaître de façon schématique l'état de l'existant en matière de liaisons cyclables et à établir les cartes du schéma directeur vélo. Les projets de liaisons y figurent donc. Le schéma directeur vélo métropolitain n'a pas vocation à se substituer à des plans vélo locaux mais à les compléter. Les liaisons principales constituent le Réseau Express Vélo. Liaisons secondaires = liaisons cyclables à caractère intercommunal ou permettant de desservir des équipements structurants, des pôles d'échange majeurs ou des zones d'activités importantes au-delà du Réseau Express Vélo. Sur ce réseau, l'objectif est d'assurer une continuité d'itinéraire par le biais d'aménagements variés (aménagements dédiés aux cycles ou pas) en prenant appui au maximum sur des routes et chemins existants. Lorsque les conditions s'y prêtent, l'usage possible de route partagée fait partie des solutions envisageables (sous condition). Liaisons alternatives = itinéraires cyclables alternatifs permettant de relier 2 communes entre elle en attendant l'aménagement de liaisons + directes, + sûres, + confortables. Dans certains cas, la liaison peut néanmoins justifier la réalisation de petits aménagements et/ou améliorations ponctuelles pour répondre aux besoins. Liaisons non retenues = itinéraires un temps envisagés mais finalement non retenus car jugés incompatibles et/ou peu opportuns avec les objectifs du schéma directeur vélo métropolitain. La couche comporte également des informations (non exhaustives) sur l'état des itinéraires : réalisés, à améliorer, à créer qui seront mises à jour à intervalle régulier en fonction de l'avancement des projets. Des mises à jour ponctuelles peuvent être effectuées afin de tenir compte de la réalisation des projets ou de nouvelles demandes.
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Cette couche localise de manière schématique les ouvrages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.