Cette couche recense les différentes stations de comptage vélo sur Rennes Métropole. Les informations attributaires sont les suivantes : - station_uid : identifiant unique - code_rm : code de la station - comm_insee : code INSEE de la commune - type_mesure : type de mesure (code de traitement interne pour différentier les sens de circulation) - description : précision sur l'emplacement de la station de comptage - der_date_mesure : date de la dernière mesure effectuée par la station - nb_mesure : nombre de mesures associées à une station - der_date_modif : date de dernière mise à jour des statistiques

Cette couche de polygones recense les périmètres de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole. Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, gérée le Code de l'expropriation "pour cause d'utilité publique ». Elle ne couvre pas par exemple la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire. Déroulement de la procédure : Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette enquête doit durer au moins quinze jours si la procédure dépend du code de l'expropriation et au moins un mois si elle se fonde sur le code de l'environnement2. En ce dernier cas, l'enquête s'appuie sur une étude d'impact lorsqu'il s'agit de grands projets. L'enquête publique permet notamment au propriétaire d'un bien concerné par l'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Les avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Après la fin de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret en Conseil d'État pour les opérations les plus importantes (construction d'une autoroute, d'une ligne de chemin de fer…). Dans le cas d'opérations moins importantes, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté ministériel ou préfectoral. Le décret ou l'arrêté précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Cette couche localise les supports vélos déployés et gérés par le Service Mobilité Urbaine (SMU) et la Direction de la voirie sur le territoire de Rennes Métropole. Chaque point peut localiser 1 ou plusieurs arceaux vélo. Un arceaux vélo est équipement dédié au stationnement des vélos.

Cette couche de polygones recense les périmètres de prise en considération (PCC) sur Rennes Métropole. Le principe d'un périmètre de Prise en Considération (PPC) et d'un Périmètre de Sursis à Statuer (PSS) est le suivant : On prendre en considération, au sens de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme, un projet d'aménagement ou de renouvellement urbain par exemple, sur un secteur du territoire et on précise qu'un sursis à statuer pourra être apposé sur ce secteur à toute demande d'autorisation de construire susceptible de compromettre cette opération (sur une durée de 10 ans si cette opération n'est pas engagée d'ici là). La notion de PPC et de PSS est liée. C'est notamment pour cela que dans les renseignements d'urbanisme automatisés élaboré par Rennes Métropole (dans les CUa), nous affichons la phrase type suivante lorsque le cas se présente : "Terrain concerné par un périmètre de prise en considération (avec possibilité de sursoir à stature)". Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement dans le périmètre des opérations d'intérêt national, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 424-1, dès lors que la mise à l'étude du projet d'aménagement a été prise en considération par l'autorité administrative compétente de l’État et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités". La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. La décision de prise en considération (PCC) est instaurée par le maître d’ouvrage du projet pris en considération (assemblée délibérante pour les collectivités territoriales, préfet pour l’État), par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI ou par décision de l’autorité administrative (c’est-à-dire le maître d’ouvrage du projet) qui prend en considération le projet d’aménagement dèjà défini, ou les études qui sont lancées et qui vont permettre de le définir. Cette délibération doit délimiter les terrains concernés. Le plan accompagnant la décision doit être suffisamment précis pour permettre de pouvoir identifier les parcelles concernées (CE, 12 nov. 2007, ministre de l’équipement, n° 281345). Pour être opposable à une demande d’autorisation d’urbanisme, la délibération de « prise en considération » doit avoir été publiée (affichage en mairie pendant un mois, publication dans un journal et transmission en préfecture) avant le dépôt de cette demande. (Sources : ©Legifrance et ©EPF-Bretagne, le 16/02/2017) Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) et/ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2017 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. Une hauteur moyenne a été calculée pour la strate arborée. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.

Localisation des arrêts logiques desservis par les lignes régulières du réseau STAR. Un arrêt logique est placé sur un itinéraire de ligne et dessert un ou plusieurs arrêts physiques (sens aller / sens retour). Un arrêt logique sert aux calculs d'itinéraire sur le réseau de transport. Aux moyennes et petites échelles un arrêt logique permet de montrer les arrêts du réseau.

Localisation des emprises des stations du métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise. Ces polygones permettent de connaître de façon approximative les emprises des stations du métro dans le milieu urbain. Les limites tracées sont celles de la projection des ouvrages génie civil enterrés pour les stations souterraines et celles des ouvrages de génie civil aériens pour les stations aériennes. Ces limites peuvent donc ne pas correspondre au bâtiment visible de la surface. Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Il s'agissait de données de projet. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux. Parmi les attributs : - ligne = Nom de la ligne de métro ; - ordre = Ordre de la station sur la ligne de métro ; - nom = Nom de la station de métro.

Recensement des installations de production d'électricité photovoltaïque gérées par des organismes publics. La production d'électricité est destinée à la revente ou à l'autoconsommation.

Cette couche contient les tronçons du Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole (RVA) renseignés par les informations viaires gérées par Rennes Métropole et nécessaires à la gestion des itinéraires des bus du Réseau STAR par la société Keolis. A ces informations, Keolis ajoute un champ pour déroger au sens de circulation général (pour les automobiles) si celui-ci est différent pour les bus. Parmi les champs disponibles : - id_troncon : identifiant du tronçon RVA - mode : mode de circulation (automobile/mixte/mode doux) - vitesse_maxi : vitesse maximale autorisée sur le tronçon - circul_regl : tronçon concerné par une restriction de circulation (zone de rencontre, zone 30...) - hierarchie : hiérarchisation des voies automobiles et mixtes - domaine: domanialité du tronçon - sens_circule : sens de circulation autorisé des automobiles - sens_circule_bus : sens de circulation autorisé pour les bus - sens_iso : si faux, le tronçon a été inversé pour que le sens de circulation des automobiles corresponde au sens de numérisation du tronçon

Cette couche recense les différentes stations de comptage (vitesse et/ou débit) sur Rennes Métropole. Elle indique les sites où ont été posés des compteurs et où des données sont disponibles. Une station de comptage permet de récolter différentes données de trafic : comptage automatique vitesse et/ou trafic, comptage directionnel, comptage vélo, etc. Les informations attributaires sont les suivantes : - station_uid : identifiant unique - code_rm : code de la station - comm_insee : code INSEE de la commune - type_station : type de station (VL/PL) - type_mesure : type de mesure (code de traitement interne pour différentier les sens de circulation) - description : précision sur l'emplacement de la station de comptage - der_date_mesure : date de la dernière mesure effectuée par la station - nb_mesure : nombre de mesures associées à une station - der_date_modif : date de dernière mise à jour des statistiques